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Déliberation - deliberations CM 16 JUILLET 2024
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Bellerive-sur-Allier.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations CM 16 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Oellerive
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 JUILLET 2024
N° | OBJET VOTES
0 Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du APPROBATION A L'UNANIMITÉ
25 avril 2024
PREND ACTE
1 Décisions du Maire
PERSONNEL — Adhésion au service « intérim public » UNANIMITÉ
2 - Approbation de la convention de mise à
disposition d'agents contractuels
PERSONNEL — Renouvellement mise à disposition d’un UNANIMITÉ
3 agent de la communauté d'agglomération Vichy
Communauté
PERSONNEL — Recours à l'apprentissage - Année UNANIMITÉ
a scolaire 2024-2025
PERSONNEL — Taux de promotion pour les UNANIMITÉ
5 avancements de grade
PERSONNEL — Tableau des emplois et des effectifs UNANIMITÉ
6 (TDEE) - Emplois permanents
PERSONNEL — Tableau des emplois - Emplois non UNANIMITÉ 7 permanents pour un accroissement temporaire ou
saisonnier d'activité
8 Domaine privé de la commune - Avenant n°1 au bail UNANIMITÉ
emphytéotique établi avec M. Denis AUBERGER
9 Désaffectation et déclassement d’une parcelle située UNANIMITÉ
dans le Parc d'Allier à Bellerive sur Allier M. MIENS Fabrice ne prend part ni au débat ni aux vote
MAJORITÉ
La : ai 4 CONTRE — M. GREZES / M. DESMOULES / M. BONJEAN / 1 Belles R 0 | Bail à construction avec la société « O Belles Rives » Mme BABIAN-LHERMET
M. MIENS Fabrice ne prend part ni au débat ni au vote
11 Subvention exceptionnelle à l’association « Vichy Sciences UNANIMITÉ
Robotique »
12 Subventions 2024 aux Associations — Complément - UNANIMITÉ
Subvention de base et de fonctionnement
13 Subventions complémentaires 2024 aux Associations - UNANIMITÉ
Axes de développement
UNANIMITÉ 14 | Subvention exceptionnelle au Comité de Jumelage
MAJORITÉ
15 | Tarifs municipaux - Année scolaire 2024/2025 4 CONTRE — GREZES / DESMOULES/ BONJEAN / BABIAN-LHERMET
MAJORITÉ
16 np a A 4 CONTRE — M. GREZES / M. DESMOULES / M. BONJEAN / P 12024-2027 rojet éducatif territorial 2024-202 Mme BABIAN-LHERMET
17 Adhésion à la Charte Européenne pour l'égalité entre les UNANIMITÉ
femmes et les hommes dans la vie locale
Fait et délibéré à BELLERIVE-SUR-ALLIER, le 16 juillet 2024,
Le Maire,
François SENNEPIN