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Procès Verbal - pv du cm 16 JUIL
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Bellerive-sur-Allier.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 16 JUIL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Éducation,
Ville de Bellerive-sur-Allier DELIBERATIONS bellerive PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL MARDI 16 JUILLET 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le 16 juiller à 19h30, le Conseil Municipal s’est assemblé en mairie de Bellerive- sur-Allier (salle du Conseil municipal au 1# étage). suite à la convocation faite par Monsieur François SENNEPIN, Maire, le 10 juillet 2024. MEMBRES EN EXERCICE : 29 VOTANTS : 28 MEMBRES PRESENTS : 20 Le Maire, François SENNEPIN. Mme GONINET Isabelle, A. PLANCHE Bernard, Mme DESPREZ Frédérique, M. CHAUVET Claude, Mme DUBESSA\Y Françoise, M. VENUAT Alain, Mme THEILLIERE Christelle, Mme BARGE Elisabech, AL MIENS Fabrice, M. GROSJEAN Raymond, Mme RAFFY Ghislaine, M. GIRARD-AMBROGGI Pierre- Alexandre, AL MARIELLE Frédérik, A BOURDEREAU Philippe M CHEVALIER Roland, Mme DUPUIS Clhude, M. DESMOULES Guillaume, M. GREZES Victor, M. BONJEAN Bruno. ABSENTS REPRESENTÉS : ME LAURENT Michel par Mme GONINET Isabelle Mme AUROYŸ Anne-Laure par M PLANCITE Bernard Mme CÉPERO Marie-Estelle par Mme DUB M. RAY Nicolas par NL. SI EPIX François M EAVIER Bernard par Mme THEILLIERE Christelle Mme MILET Ariane par Mme BARGE Elisabeth Mme JOLY Martine par AL CHAUVET Claude Mme BABTAN-LIIERMET par M. BONJEAN Bruno SAY Françoise ABSENTS EXCUSÉS : M. CHAMBON Grégorr DA ARE NE QUORUM: Les membres présents formant la majorité des membres en exercice peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. SECRETAIRE DE SEANCE: Conformément à l'article 1. 2121-15 du Code Général des Collecuvités Territoriales, le secrétaire de séance désigné est Mme GONINET Isabelle Approbation du P.V. de la séance du 25 avril 2024 Le Procës-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 avril 2024 est approuvé à PUNANIMITÉ. Ville de Bellerive-sur-Allier DELIBERATIONS [Délibération n° 2024 - 045 [Nomenclature Actes : 5.2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2024 QUESTION N° 1 DECISIONS DU MAIRE / Article L.2122-22 Période du 18 avril au 10 juillet 2024 Décision n° 2024 — 024 en date du 18 avril 2024 — Accord-cadre à bons de commandes - Travaux de Voiries et Réseaux divers - Marché n°24BC011 Le marché public suivant est attribué : BH \farché 24BCO011 — Travaux de Voiries et Réseaux divers à la société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST — 03200 ABREST dans la limite du montant maximum annuel de 400 000,00 € FT, soit un montant maximum de 1200 006,00 € [TT pour toute la duréc du marché (marché reconductible 2 fois L'an). Ja présente décision fera l'objet d'une information pour valoir rendre compre à la prochaine séance publique du Conseil Municipal. Décision n° 2024 — 025 en date du 25 avril 2024 — Acceptation indemnité différée — sinistre du ler octobre 2021 - Poteau feux piétons Il est décidé d'accepter de SMACT. Assurance le montant de 822,52 € correspondant au montant de l'indemnité différée (franchise et vétusté). Dit que la recette sera attecrée sur l'antenne 75888 du budget principal de la commune de BELLERIVE- SUR-ALLIER, La présente décision fera l'objet d'une information pour valoir rendre compte à là prochaine séance publique du Conseil Municipal. Décision n° 2024 — 026 en date du 29 avril 2024 - Prestation de services — Accord cadre à bons de commandes - Entretien des accotements, haies et fossés de la Commune - Marché n°24BC010 Le marché public suivant est attribué : B Marché 24BC010 — Entretien des accotements, haies et fossés de ln commune à la société SAS des CORRES — 03300 MOLLES pour un montant maximum annuel de 26000 € IT, soit un montant maximum de 78 0OU € TT sur la durée maximale du marché de 3 ans (1 an reconductible 2 fois). La présente décision fera l'objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance publique du Conseil Municipal. Décision n° 2024 — 027 en date du 13 mai 2024 - Domaine : Domaine public de la commune Convention d'occupation temporaire du domaine public au profit de Monsieur Alain BILAK Iest décidé de conclure une convention d'occupation privative du domaine publie au profit de Monsieur Alain BILAK aux termes de laquelle celui-ci est autorisé à occuper l'appartement d'une surface d'environ 82 me, sis LG rue de la Perche à Bellerive-sur-Allier, dans Penceinte de l'école Jean Zav. La présente mise à disposition prend effecau ler juillet 2024 ec jusqu’au 30 juin 2027, La redevance mensuelle nette est fixée à 362.25 €. La présente décision fera l'objer d'une information à la prochaine séance publique du Conseil Municipal Ville de Bellerive-sur-Allier DELIBERATIONS Décision n° 2024 — 028 en date du 16 mai 2024 — Marchés de services - Avenant n°1 - Mission de maftrise d'œuvre - Aménagement de la Place de la Source Intermittente et Construction d’une Halle - Marché n°23BC011 - Signature d’avenant n°1 Les honoraires pour forfut définitif de rémunération, restant inchangés, s'élèvent à la somme de 183 920.00 € I TT: M Marché 23BC0II — Mission de maitrise d'œuvre — Aménagement de la Place de la Source Intemmittente et Construction d'une Halle - Avenant n°1 sans incidence financière au groupement Agence M VERGNAT (mandataire) / REALITES Bureau d'études / SEQUOIA. M Que les dépenses seront imputées au budget principal - AP221. la présente décision fera l'objet d'une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance l publique du Conseil Municipal. Décision n° 2024 — 029 en date du 21 mai 2024 — Marchés de services - Avenant n°1 - Mission de maîtrise d'œuvre - Aménagement de la Rue des Fauvettes - Marché n°22BC017 - Signature d’avenant O n°1 Les honoraires pour forfait définitif de rémunération s’élèvenrt à la somme de 18 140,59 € ITT: MB Marché 22BC017 — Mission de maitrise d'œuvre — Aménagement de la Rue des Fauvettes - Avenant n°} au groupement Atelier du Ginkgo (mandataire) / Cabinet Cédric ROBIN pour un montant de 4940.59 € FFT, soit 3 928.71 € TTC. M Que Les dépenses seront imputées au budget principal - GVOT2031. La présente décision fera l'objer d'une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance publique du Conseil Municipal. Décision n° 2024 — 030 en date du 21 mai 2024 — Autorisation d’un compte à terme Iesc décidé d'autoriser Monsieur Le Maire à renouveler le compte à terme mis en place le 28 Février 2024 auprès du Trésor Public à hauteur de 1 G0U O0BE correspondant à une indemnité d'assurance perçue suite au sinistre de grèle du 04 juin 2022. à termes (C Les comptes D) ouverts dans les écritures de llirar, constituent des placements sécurisés, ils d'intérêts à taux fixe en fonction de la durée, auxquels les Collectivités ont recours. L'ouverture d'un compte à terme, est une opération de wésorcrie court terme qui ne donne lieu à aucune inscription budgétaire. ILest pris note que le taux appliqué en cas de retrait anticipé est le taux de Et maturité immédiatement inférieure à la durée effective d'immobilisation, tel qu'il figure sur le barème en vigueur le jour d'ouverture du compte à ICrme. Les caractéristiques du compte à termes sonr les suivantes Date d'ouverture : 29/05/2024 1 600 O0DE Montant du placement en Euros Durée du placement : 3 mois Taux d'intérér nominal: 3,75°0 I sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine Ville de Bellerive-sur-Allier DELIBERATIONS Ta présente décision peur faire l'objet d'un recours contentieux devant le ‘Fribunal Administratif compétent, dans un délai de deux mois À compter de sa notification aux personnes inté publication et de sa transmission en Préfecture. , de sa Décision n° 2024 — O03len date du 28 mai 2024 — Avenant n°1 au bail civil dérogatoire établi avec lassociation « Emploi Développement Durable » Il est décidé de conclure un avenant n°1 au bail civil dérogatoire établi entre la commune de Bellerive-sur- Allier et l'association E2D aux termes duquel il est précisé une réduction de 2 537 m° de là parcelle AS 194 occupée par cette association, De diminuer de 250 € par mois, à compter du ler avril 2023, le montant du lover versé par l'association E2D, la présente décision Fera l'objet d'une information à la prochaine séance publique du Conseil Municipal. Monsieur Régis MAYAN Il'est décidé de conclure une convention administrauve d'utilisation et d'exploitation à titre précaire au protit de Monsieur Régis MAYAN aux termes de laquelle celui-ci est autorisé à uriliser un terrain, propriété communale, d'une surface d'environ 200 m? jouxtant le n°19 du lotissement « les Guynames » à Bellerive-sur-Allier, Ja présente mise à disposition prend effet au ler juillet 2024 pour une durée de trois ans. La redevance annuelle nette est fixée à 60 €, La présente décision fera l'objet d'une information à la prochaine séance publique du Conseil Municipal. Décision n° 2024 — 033 en date du 05 juin 2024 - Procédure adaptée - Marché de services - Location — maintenance de photocopieurs - Marché n°23BG010 - Attribution et signature Le marché public 23BG010 est attribué — Location et maintenance de photocopieurs à PUGAP, 1 boulevard d'Archimède, Champs-sur-Marne, 774H4 MARNE-LA-VALLEE, pour un montant estimatif global de 39 495.84 € TITI pour une durée de + ans à compter de la mise en place des matériels, SITES EI | Ecole BURILOT | 3 632.90 € ECAS 2175.87 € Centre Technique Municipal 2175.87 € Cosec 2175.87 € ole DORMOY + 334.47 paces verts 217 Lcole can ZAN' AL HOTEL DE VILLE 16 2 Médiathèque 217 École VARENNE 2 175: [TOTAL 39 495 La présente décision fera l'objer d'une information pour valoir rendre compte à la prochaine publique du Conseil Municipal. Ville de Bellerive-sur-Allier DELIBERATIONS Décision n° 2024 — 034 en date du 17 juin 2024 — Domaine : Domaine public de la commune - Convention d'occupation temporaire du domaine public au profit de la Société « O Belles Rives » Ilest décidé de conclure une convention d'occupation privative du domaine public au protit de la société «O Belles Rives » aux termes de laquelle celui-ci est autorisé à occuper une partie du ponton situé sur les berges du Pare du Pont d’Allier d'une surface d'environ 50 m2, à Bellerive-sur-Allier, La présente mise à disposition prend effet au 15 juin au 30 septembre des années 2024, 2025 et 2026, La redevance mensuelle nette est fixée à 501€, la présente décision fera l'objet d'une information à la prochaine séance publique du Conseil Municipal. Décision n° 2024 — 035 en date du 28 juin 2024 — Acceptation indemnité immédiate — sinistre du 8 février 2024 — portail école Marx Dormoy Il'est décidé d'accepter de SAMACL Assurance le montant de 2 716,80 € correspondant au montant de lindermnité immédiate pour ce sinistre, Dir que la recette sera attectéc sur l'antenne 75888 du budget principal de la commune de BELLERINE- SUR-ALLIER, La présente décision fera l'objet d'une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance > F l Ï publique du Conseil Municipal. Décision n° 2024 — 036 en date du ler juillet 2024 — Avenant n°2 - Mission de maîtrise d’œuvre - Aménagement de la Place de la Source Intermittente et Construction d’une Halle - Marché n°23BC011 - Signature d’avenant n°2 Les honoraires pour forfait définitif de rémunération, restant inchangés et s’élevant à la somme de 183 920.00 € FTF, de signer l'avenant n°2: M Marché 23BC011 — Mission de maitrise d'œuvre — Aménagement de la Place de la Source Intermittente et Construction d'une [alle - Avenant n°2 sans incidence financière au groupement Agence ALVERGNAT (mandataire) / REALTTES Bureau d'études / SÉQUOIA. M Que les dépenses seront imputées au budger principal = AP221. La présente décision fera l'objet d'une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance publique du Conseil Municipal. 1 Décision n° 2024 — 037 en date du 5 juillet 2024 — Réhabilitation de Ja maison des associations - Marché n°24bc003 — lot 7 menuiseries extérieures - avenant n°1 Il st décidé de conclure l'avenant n°1 au marché 24BC003 d'un montant de 1 18400 € IFL, soit L 420.80 ETC, ce qui porte le montant du marché ETF. soit273 427.50 € TTC. Les dépenses seront imputées au budget principal de la Commune, imputation budgétaire AP2LL La présente décision fera l'objet d'une mformaton pour valoir rendre compte à la prochaine séance publique du Conseil Municipal Ville de Bellerive-sur-Allier DELIBERATIONS Décision n° 2024 — 038 en date du 5 juillet 2024 — Réhabilitation de la maison des associations - Marché n°23bc015 — lot 3 gros œuvre — avenant n°1 De conclure l'avenant n°1 au marché 23BC015 d'un montant de 2 (00.60 € FFE, soit 2 400.00 € TLC, ce qui porte le montant du marché à 177 275.00 € ITT, soit 212 730.00 € TIC. Les dépenses seront imputées au budget principal de la Commune, imputauon budgétaire AP211. Ja présente décision fera l'objet d'une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance P ( | Ë P publique du Conseil Municipal. Décision n° 2024 — 039 en date du 8 juillet 2024 — Fourniture et livraison de repas en liaison froide à destination des restaurants scolaires municipaux - Marché n°20BG013 - Avenant 4 au contrat D'autoriser le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°4 au contrat 20BG013 afin de proroger ledit marché d'une année supplémentaire à compter du 31 août 2024, et ce sur la base : - d'un pris unitaire repas de 3.428 € FLE. - d’un quantitatif annuel estimé de 62 UOU.00 repas - d'un coup annuel esümé de 212 536.00 € FLE. soit 224 225,48 LT.C - d'une réévaluation du montant maximum autorisé du marché de 800 000.00 € à 1030 000,00 € LT. la présente décision fera l'objet d'une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance publique du Conseil Municipal. Délibération n° 2024 - 046 T Nomenclature Actes : 4.1 | SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2024 QUESTION N°2 PERSONNEL - Adhésion au service « intérim public » Approbation de la convention de mise à disposition d’agents contractuels PROPOSE au Conseil municipal : D’AUTORISER le Maire à faire appel, en Fonction des nécessités de services, au service « Intérim Public » du centre de gestion de l'Allier, D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la convention d'adhésion au service « Intérim Public » avec le Centre de gestion de l'Allier pour la mise à disposition du personnel, DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré : DECIDE d’adopter l'ensemble de ces propositions, CHARGE XL le Maire er AL. le Directeur Général des Services de l'exécution er de la publication de ces décisions ADOPTE A L’'UNANIMITÉ Ville de Bellerive-sur-Allier DELIBERATIONS { Délibération n° 2024 - 047 Ï Nomenclature Actes : 4,1 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2024 QUESTION N°3 PERSONNEL -— Renouvellement mise à disposition d’un agent de la communauté d'agglomération Vichy Communauté Monsieur le Maire propose au Conseil municipal : - d'autoriser là convention de mise à disposition à temps non complet de l'agent de la communauté d'agglomération Viche Communauté auprès de la Ville de Bellerive-sur-Allier, et - d'autoriser le Maire où son représentant à signer au nom de à Ville de Bellerive sur Allicr à convention de mise à disposition correspondante à intervenir avec la Communauté d'agglomération Vichr Communauté. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, - Approuve ces propositions, - cd ge AL le Maire et AL le Directeur général des services de l'exécution et de la publication de cete décision. ADOPTE À L'UNANIMITÉ [ Délibération n° 2024 - 048 | Nomenclature Actes : 4.4 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2024 QUESTION N° + PERSONNEL-— Recours à l'apprentissage - Année scolaire 2024-2025 DECIDE D’'ADOPTER l'ensemble de ces propositions, D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l'élu en charge du personnel à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage, ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d'apprentis, D’'INSCRIRE les crédits correspondant au budgcr, CHARGE Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services de l'exécution er de la publication de ces décisions. ADOPTE À L'UNANIMITÉ [Délibération n° 2024 - 049 | Nomenclature Actes : 4.1 _ SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2024 QUESTION N°5 PERSONNEL — Taux de promotion pour les avancements de grade PROPOSE au Conseil municipal : D’ADOPTER l’ensemble de ces propositions, j Ville de Bellerive-sur-Allier DELIBERATIONS D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif aux avancements de grade D’INSCRIRE les crédits correspondant au budget Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré : DECIDE d’adopter l’ensemble de ces propositions, CHARGE A le Maire et AL le Directeur Général des Services de l'exécution et de la publication de ces décisions ADOPTE A L'UNANIMITÉ Délibération n° 2024 - 050 Ï Nomenclature \ctes : 4.1 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2024 QUESTION N° 6 PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS (TDEE) - EMPLOIS PERMAMENTS PROPOSE au Conseil municipal : D'ADOPTER lensemble de ces propositions, le Maire à faire appel, en fonction des nécessités de services, au service « Intérim Public » du centre de gestion de l'Allier, D'INSCRIRE les crédits correspondant au budget D’'AUTORISER L’AUTORITE TERRITORIALE A SIGNER TOUT ACTE Y AFFERENT Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré : DECIDE d'adopter l'ensemble de ces propositions, CHARGE \L le Maire et AL le Directeur Général des Services de l'exécution et de la publication de ces décisions ADOPTE À L'UNANIMITÉ Délibération n° 2024 - 051 I Nomenclature Actes : 4.1 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2024 QUESTION N°7 PERSONNEL -— Tableau des emplois Emplois non permanents pour un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité PROPOSE au Conseil municipal : De créer les emplois au tableau des effecufs ainsi qu'il suit : l- au titre de l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité, 6 emplois non permanents simultanés nécessaires au fonctionnement des services ainsi qu’il suit : = Pour assurer des missions d'agent d'entretien polivalent : © Deux emplois à temps complet (35/35è%) dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, rémunérés sur le grade d'adjoint technique territorial, © Un emploi à temps complet (35/35e%) dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, rémunéré sur le grade d'adjoine technique territorial, Ville de Bellerive-sur-Allier DELIBERATIONS - Pour assurer des missions d'animateur : O un emploi à temps non complet (28/35e%) dans le cadre d'emplois des adjoints territonaux d'animation, rémunérés sur Le grade d’adjoint d'animation, © deux emplois à temps non complet (21/35) dans le cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation, rémunérés sur le grade d’adjoint d'animation, - Pour assurer des missions de responsable de service : © un emploi à temps complet (35/35è%) dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, rémunérés sur le grade d'adjoint administratif principal de 25% classe, 2- au titre de Particle L. 332-23 2° du code général de la fonction publique, 10 emplois non permanents simultanés nécessaires au fonctionnement des services dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux dont : Pour assurer des missions d'agent d'entretien des espaces-verts : © deux emplois à temps complet (35/35èr) dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, rémunérés sur le grade d’adjoint technique territorial, pour 1 mois : - Pour assurer des missions d'agent de propreté urbaine : © deux emplois à temps compler (35/35è"%) dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, rémunérés sur le grade d'adjoint technique territorial, pour 1 mois, = Pour assurer des missions d’agent polyvalent logistique : O quatre emplois à temps complet (35/35è%) dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, rémunérés sur le grade d'adjoint technique territorial, pour 1 mois - Pour assurer des mi ions d'agent polrvalent voirie : © deux emplois à temps complet (35/35: dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, rémunérés sur le grade d'adjoint technique territorial, pour | mois : PREND ACTE de la mise à jour du tableau des Emplois =. Date d'effer au Le août 2024 PRECISE que les crédits nécessaires er suffisants seront prévus au budget — Chapitre 012 = Charges du ] l 8 L Lg personnel Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré : DECIDE d’adopter l’ensemble de ces propositions, CHARGE AL. le Maire et AL le Directeur Général des Services de l'exécution er de la publication de ces décisions ADOPTE À L'UNANIMITÉ Délibération n° 2024 - 052 | Nomenclature Actes : 3.6 __ SEANCE DU CONSEIL MUNICIPALDUIG6JUILLET 2024 QUESTION N° 8 Domaine privé de la commune Avenant n°1 au bail emphytéotique établi avec M. Denis AUBERGER Monsieur le Maire Propose au Conseil Municipal, d'établir un avenant au bail emphrtéotique administraut suscité atin de modifier pour l'ex roice 2024 les dispositions suivantes du contrat initial : = Suspension de l'exploitation de la parcelle AO 83, Ville de Bellerive-sur-Allier DELIBERATIONS = Diminution de la surface d'exploitation de la parcelle AO 204 pour désormais n'uüliser que 3 540 m2, avec contunuité des activités d'animations grand public autour de la culture biologique dans le bâtiment de la « Ferme Modèle », = De fixer pour l'année 2024 ha redevance fixe annuelle relative à l'acuvité de production maraichère de AL Denis AUBERGER à 583,83 €. calculée au prorata de la surface désormais exploitée. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code général de la propriété des personnes publiques, Adopie ces propositions, Donne mandat à M. Le Maire où à son représentant pour laccomplissement des formalités nécessaires aux présentes et à la signature de tous documents relatifs à cette opération, Charge M le Maire et M le Directeur général des services de l'exécution et de là publication de cette décision. ADOPTE À L'UNANIMITÉ Délibération n° 2024 - 053 | Nomenclature Actes : 3.5 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2024 QUESTION X° 9 Déclassement d’une parcelle située dans le Parc d’Allier (modification) Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal : de prononcer le déclassement de la nouvelle emprise nécessaire à la réalisation du projet, d'une surtace toujours égale à 405m2. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, - Adopte cette proposition, . Donne mandat à XL Le Maire où à son représentant pour l'accomplissement des formalités nécessaires aux présentes. - Charge NE Le Maire et ME Le Directeur Général des Services de l'exécution er de la publicarion de ces décisions. M MIENS Fabrice quitte la salle. [ne prend part ni au débat, ni au vote ADOPTE A LA MAJORITÉ | Délibération n° 2024 - 054 | Nomenclature Actes : 3.6 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2024 QUESTION N° 10 Bail à construction avec la société O Belles Rives Ville de Bellerive-sur-Allier DELIBERATIONS Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, VU le Code Général des Collecüvités locales, VU les articles L2351-1 à 1.251-9 du Code de la Construction cet de l'F Habitat, VU l'avis de la commission générale réunie le 9 juillet 2024, VU la délibérauon du 16 juillet 2024 portant déclassement et désaffecration de la parcelle, AUTORISE A. le Maire à signer le bail à construction, et à effectuer toutes les démarches v afférentes AL MTENS fabrice a quitté la salle. [ne prend part ni au débat, ni au vote ADOPTE À LA MAJORITE - 4 CONTRE (M. BONJEAN Bruno, Mme BABIAN-LHERMET Anne, M. GREZES Victor et M. DESMOULES Guillaume) Délibération n° 2024 - 055 Nomenclature Actes : 7,5 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2024 QUESTION N°11 Subvention exceptionnelle à Passociation « Vichy Sciences Robotique » LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, VU lAvis de la commission générale réunie le 9 juillet 2024, APPROUVE les actions exercées sur le territoire de la commune de Bellerive-sur-Allicr, DECIDE d'attribuer à l'association « Vichy Sciences Robotique », une subvenuon de 300 € pour soutenir la parücipation Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024 ADOPTE A L'UNANIMITÉ Délibération n° 2024 - 056 Ï Nomenclature Actes : 7.5 ] SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2024 QUESTION N° 12 Subventions 2024 aux Associations - Complément Subvention de base et de fonctionnement Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, VU la Charte de ha vie associative bellerivoise, VU l'avis de la commission générale réunie le 9 juillet 2024, DECIDE d'attribuer à chaque association, les montants tels qu'ils figurent sur les tableaux ci-dessus TABLEAU : À - ADMINISTRATION SUBVENTIONS 2024 Base Fonct Total ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES base + lonct. Ville de Bellerive-sur-Allier DELIBERATIONS . . 40 500 Amicale des Sapeurs-Pompiers de : 540 Belleriv COS de Bellerive sur Allier régularisation cotisation CNAS 2024 TABLEAU : B - SOCIAL SUBVENTIONS 2024 ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES Base Fonct Total base + Fonct. Foyer socio-éducatif du collège 1500 1500 TOTAL TABLEAU B TABLEAU : C - CULTURE Base Fonct Total base + l'onct. ATELIER CREATIF 23 200 223 DNA US Correspondant aux montants cumulés de : Tableau À pour les associations relevant de la commission 1: 833 € Tableau B pour les associations à dominante Sociale : 1500 € Tableau € pour les associations à dominante Culturelles : 223 € Soit un montant complémentaire global pour 2024 de : 2556 € Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitit 2024 ADOPTE À L’'UNANIMITÉ Ville de Bellerive-sur-Allier DELIBERATIONS [Délibération n° 2024 - 057 | Nomenclature Actes : 7.5 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2024 QUESTION N°13 Subventions complémentaires 2024 aux Associations Axes de développement LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, VU la Charte de la vie associauve bellerivoise, VU l'avis de la commission générale réunic le 9 juillet 2024 APPROUVE l'auribution de la subvention au bénéfice de l'Association sportive du collège pour un montant total de 900 € selon les dispositions précisées ci-dessus. Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 63. ADOPTE À L’UNANIMITÉ Délibérauon n° 2024 - 058 Nomenclature Actes : 7.5 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2024 QUESTION N° 14 Subvention exceptionnelle au Comité de Jumelage LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, VU l'avis de la commission générale réunie le 9 juiller 2024, APPROUVE le versement de la subvention exceptionnelle au Comité de jumelage d'un montant de 5 LUE, AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette subvention. ADOPTE A L’'UNANIMITÉ Délibération n° 2024 - 059 Nomenclature Actes : 7.10 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2024 QUESTION N° 15 Tarifs municipaux — Année scolaire 2024/2025 LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, VU l'avis de li commission générale réunie le 9 juiller 2024, VU l'exposé de Monsieur le Maire, APPROUVE les tarifs tels qu'ils figurent dans l'annexe jointe. ADOPTE A LA MAJORITÉ - 4 CONTRE (M. BONJEAN Bruno, Mme BABIAN-LHERMET Anne, M. GREZES Victor et M. DESMOULES Guillaume) Ville de Bellerive-sur-Allier DELIBERATIONS Délibération n°2024 - 060 Nomenclature Actes : 8.1 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2024 QUESTION N° 16 Projet éducatif territorial 2024-2027 LE CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré, VU l'avis de la commission générale réunie le 9 juiller 2024 APPROUVE le nouveau PIEDT et ses annexes 2024-2027 AUTORISE A. le Maire ou son représentant à signer ce projet ct tout document s’y rapportant. ADOPTE A LA MAJORITÉ - 4 CONTRE (M. BONJEAN Bruno, Mme BABIAN-LHERMET Anne, M. GREZES Victor et M. DESMOULES Guillaume) | Délibération n° 2024 - 061 | Nomenclature Actes : 9.1 | SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2024 QUESTION N° 17 Adhésion à la Charte Européenne pour égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, VU l'avis de la commission générale réunie le 9 juiller 2024, VU l'exposé de Monsieur le Maire, APPROUVE la signature de la Charte Européenne pour l'égalité entre les femmes er hommes dans la vice locale DONNE délégation à Monsieur le Maire ou à l'élu délégué pour signer à convention et tout document à venir $v rapportant ADOPTE A L’'UNANIMITÉ Fait et délibéré à BELLERIVE-SUR-ALLIER, le 16 juillet 2024, Pour extrait conforme Le Maire, La secrétaire de séance, François SENNEPIN Isabelle GONINET