Conseil Municipal - CM du 22 janvier 2021

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Conseil Municipal - CM du 22 janvier 2021 Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Condette. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 22 janvier 2021)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Économie et finances, L’An deux mille vingt et un le vendredi vingt-deux janvier à dix-neuf heures, le Conseil

Municipal s'est réuni en séance délocalisée en raison de la crise sanitaire sous la Présidence

de Monsieur Hervé LECLERCQ, Maire, en suite de la convocation en date du 18 Janvier dont

un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie et de la Salle du Petit Bois.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l'exception de :

Monsieur Ludovic SCHWAB pouvoir à Monsieur Nicolas BOUZIN

Le compte-rendu de la Séance précédente n’appelant aucune remarque particulière est

adopté à l'unanimité.

Madame Gaëlle MAILLY est élue Secrétaire de Séance.

L'Ordre du jour est abordé.

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’un courrier du 15

décembre 2020 de Monsieur et Madame LEDUC, suite à sa demande explicite.

Dans un précédent courrier Monsieur LEDUC fait part de ses réserves quant à la consultation

des colotis pour supprimer une clause du Lotissement, sujet abordé lors du précédent conseil.

Monsieur le Maire donne également lecture de la réponse au courrier en expliquant plusieurs

points,/notamment que le Permis d’'Aménager a été signé par Monsieur DERRAR le 4 mai 2020,

et insiste sur le fait que l'arrêté abrogeant une clause du Lotissement n’a pas encore été pris.

Monsieur le Maire ajoute également que les représentants de la Communauté

d'Agglomération du Boulonnais (Service instructeur et BDCO) sont venus présenter ce projet

en accord avec l’AVAP le 12 janvier 2021 et le 15 janvier 2021 en Commission urbanisme en

Mairie de Condette.

l'est également évoqué le problème de ramassage des ordures ménagères qui devra être pris

en compte,

FINANCES

1 - DEPENSES EN INVESTISSEMENT : Délib N°D2021-01-22-1

L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à l'exécutif de la

Collectivité Territoriale, jusqu’à l'adoption du Budget Primitif, sur autorisation de l’organe

délibérant, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement de celle-ci,

dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les

crédits afférents au remboursement de la dette.Afin de nous éviter toute rupture de paiement dans le courant du premier trimestre 2021,

Ilest proposé d'autoriser l'engagement des dépenses d'investissement dans la limite du quart

des crédits ouverts au budget 2020, comme nous y autorise l’article L.1612-1 du Code des

Collectivités Territoriales avec les montants suivants :

Investissements

Chapitres [montants ouverts |pourcentage 25% |crédits 2021

en 2020

20 12 372,40 € 3093,10 € 3093,10 €

21 228 140,00 € 57 035,00 € 57 035,00 €

23 556 787,60 € 139 197,00 € 139 197,00 €

16 231 600,00 € 57 900,00 € 57 900,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,

-autorise l'engagement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget 2020, comme nous y autorise l’article L.1612-1 du Code des Collectivités

Territoriales suivants les montants repris ci-dessus.

2 - CONVENTION HELICEA : Délib N°D2021-01-22-2

Dans le cadre de la prise de compétence « Sports » de la Communauté d'Agglomération du

Boulonnais, des créneaux à la Piscine Hélicéa ont pu être dégagés pour l'Ecole Primaire

Pasteur de Condette afin de permettre aux élèves des classes de GS/CP/CE1/CE2/CM1/CM2

l'apprentissage de la natation du 04/01/2021 au 02/07/2021. Il est donc proposé à

l’Assemblée délibérante de renouveler la convention avec HELICEA.

-Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité, autorise

Monsieur le Maire- à signer la convention de mise à disposition de l’espace nautique d’HELICEA pour le Groupe

Scolaire Pasteur de Condette du 04 janvier 2021 au 02 juillet 2021.

Considérant que les crédits inscrits aux budgets offrent les disponibilités suffisantes

URBANISME

3 - ZONE RÉSERVÉE OAP - Rue de Verdun : Délib N°D2021-01-22-3

Dans le cadre de l'OAP {Orientation d'Aménagement et Programmation) rue de Verdun, la

Commune de CONDETTE a l'obligation de se prononcer quant à l'acquisition de l'emplacement

réservé au PLUI.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite renoncer à l’acquisition de cet

emplacement.

Il'est proposé au Conseil Municipal,

-d’autoriser Monsieur le Maire à lever l'emplacement réservé 3.18 (stationnement).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et 1 abstention

-autorise Monsieur le Maire à lever l’emplacement réservé 3.18 (stationnement).

4 - RETROCESSION DE LA VOIRIE LOTISSEMENT MICHEL PERARD :

Délib N°D2021-01-22-4

La parcelle cadastrale AR 175 de 171 m2 constitue une partie de la voirie de la rue Michel

Pérard face aux numéros 52 et 54. Elle n’a toujours pas été rétrocédée à la commune. Les

propriétaires actuels en proposent la cession à la commune pour l'euro symbolique.

C'est pourquoi il est proposé d'acquérir cette parcelle moyennant l’euro symbolique auprès

de l’indivision De Laage représentée par Madame Colette BECQUET de MEGILLE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à main levée et à l'unanimité,-décide lacquisition de la parcelle AR 175 de 171m2 auprès de l’indivision De Laage

moyennant l’euro symbolique,

-autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette acquisition,

Dit que les frais inhérents à cette acquisition seront à la charge de la commune, étant

entendu que les crédits inscrits au budget présentent les disponibilités suffisantes

Compte-tenu de l’affectation de cette parcelle à l’usage du public, .

-autorise Monsieur le Maire à intégrer cette parcelle dans le domaine public et à modifier le

tableau de classement de la voirie communale en conséquence.

INTERCOMMUNALITE

5 - ADHÉSION AU DISPOSITIF D'UN SECOND CONSEILLER EN ÉNÉRGIE

PARTAGÉ : Délib N°D2021-01-22-5

Monsieur le Maire donne lecture de la convention de prestation de service d’un Conseiller en

Energie Partagé et propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur l'engagement

de la commune au service du Conseil en Energie Partagé mis en place sur le territoire de la

CAB.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité, décide :

-d’adhérer au service de Conseil en Energie Partagé à compter de l’entrée en fonction du

2" CEP,

-de faciliter l'accès à toutes les données nécessaires au bon exercice de la mission du CEP,

-d’autoriser le Maire à signer la convention avec la CAB pour la mise en œuvre du dispositif

CEP sur la commune,

-de désigner un élu référent et un technicien référent qui seront les interlocuteurs privilégiés

du CEP. Ils auront comme fonction de mobiliser les moyens nécessaires à la bonne

réalisation de ses missions.6 - AMENAGEMENT DE VOIRIE : Délib N°D2021-01-22-6

Réduction de la vitesse dans la traversée de Condette

Rétrécissement de la Départementale 119

Travaux de borduration et de réfection de trottoirs - Rue Nouvelle et rue

des Buissons

Dans le cadre des travaux de voirie en vue de réduire la vitesse dans la traversée de CONDETTE

sur la Route Départementale 119,

Ilest proposé au Conseil Municipal,

-d’entreprendre les travaux de borduration et de réfection de trottoirs rue Nouvelle et rue des

Buissons.

-d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental

au titre des Amendes de Police,

-d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Communauté

d'Agglomération du Boulonnais et autres organismes.

Question de Monsieur Mathieu DELPIERRE: Qu'est-il prévu au milieu de limpasse des

Jonquilles au niveau circulation ?

Réponse de Monsieur Philippe DRANSART : Le trottoir sera prolongé jusqu’à Cœur de Vie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité décide :

-d’entreprendre les travaux de borduration et de réfection de trottoirs rue Nouvelle et rue

des Buissons.

-d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental

au titre des Amendes de Police,

-d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Communauté

d'Agglomération du Boulonnais et autres organismes.DIVERS

-Lecture d’un courrier de remerciement d’une condettoise pour le colis ainsi que le marque-

page accompagné des vœux du Maire.

-Retours excellents sur la qualité des produits des colis (plusieurs courriers reçus en Mairie).

Lancement du nouveau site Internet de la Commune dans les 2 semaines à venir.

L'Ordre du Jour étant épuisé

La Séance est levée à 20h20

Le Maire, |

ben ERCQ