COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023
L’An deux mille vingt-trois le vendredi neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est
réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Hervé LECLERCO, Maire,
suite à la convocation en date du 2 juin 2023 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la
Mairie.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de :
Madame Gaëlle MAILLY pouvoir à Madame Betty BLOQUET
Madame Christèle BOULY pouvoir à Monsieur Géry QUENNESSON
Madame Florence SANTUNE pouvoir à Monsieur Dominique LABBÉ
Monsieur Yann FERNANDES pouvoir à Monsieur Hervé LECLERCQ
Madame Christelle GOLLIOT pouvoir à Monsieur Mathieu DELPIERRE
Monsieur Olivier COTTREEL pouvoir à Monsieur Olivier LIÉBAERT
Et
Monsieur Nicolas BOUZIN, absent excusé
Monsieur Ludovic SCHWAB, absent
Le compte-rendu de la Séance précédente n’appelant aucune remarque particulière est
adopté à l’unanimité.
Madame Isis TAPON est élue Secrétaire de Séance.
L'Ordre du jour est abordé
ÉLECTIONS SÉNATORIALES
La réunion du Conseil Municipal débute par l’élection des délégués du Conseil Municipal et de
leurs suppléants en vue de l’élection des Sénateurs (en annexe le procès-verbal).
1 - COOL - K'CAHUËTE - Tarif : Délib N°20230609-1
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal d’un projet en collaboration
avec le Château de mise en place par la Société COOL — K'CAHUËTE d’une installation
éphémère, dispositif démontable, qui offrirait un lieu de rencontre, d'exposition, salle de
restauration, bar.
L'installation serait programmée du 27 juillet au 2 août, avec ouverture au public du 3 août au
3 décembre, et démontage du 4 décembre au 7 décembre.
Monsieur le Maire propose de fixer un tarif de 1000 €uros par mois pour occupation du
domaine public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,
-adopte le tarif de 1000 €uros par mois pour occupation du domaine public. Communes de 1 000 habitants et plus —
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de Pélection des sénateurs
PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION
DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL
ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE
L’ÉLECTION DES SÉNATEURS
Communes de 1 000 habitants et plus
COMMUNE :
none ns nan nn nn mn nn nn me ns enosnmn ss n sn ennsenesesernnes sn n ne mennnssnsesen ss.
Département (collectivité) P l C { . as-de -Ca
Arrondissement (subdivision) BOULOGNE. So HER
Effectif légal du conseil municipal 23
Nombre de conseillers en exercice 24
Nombre de délégués (ou délégués
supplémentaires) à élire
Nombre de suppléants à élire b Communes de 1 000 habitants et plus -
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Absents non représentés :
[OLudertc Scuw1Bm | a
Niels BovziN
1. Mise en place du bureau électoral
M./Mme……..H... LÉCLÉRER iii , maire (ou son
remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) à ouvert la séance.
M/Mme.....#..TAPON. a été
désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, à
dénombré . AJ... conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum
posée à l’article L.2121-17 du CGCT* était remplie.
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code
électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux
conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à
l'ouverture du scrutin, à savoir
MM./Mmes.…@. DuFossE. POPRANSART. OL ÉMRAERT
2. Mode de scrutin
Le maire (ou son remplaçant} a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des
délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. 1 a rappelé qu’en application
des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et Icurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel".
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui
n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant
immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à
3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.
4 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de
suppléants. Communes de 1 000 habitants et plus -
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
4.1. Résultats de lélection
a. Nombre de conseillers présents et
représentés A 4
b. Nombre de conseillers présents à l’appel
| n'ayant pas pris part au vote
(abstention)
€. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins
déposés dans l’urne)
(a-b)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le O
bureau
e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le
O bureau
f. Nombre de suffrages exprimés
[c-(d+e)]
Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la
représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de
suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à
élire. I est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que
le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par
application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.
A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division
du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un,
donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier
siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de
suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière
pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, 1}
n'est procédé qu'à l’attribution de sièges de suppléants.
INDIQUER LE NOM DE
LA LISTE OÙ DU
CANDIDAT TETE DE
LISTE
(dans l’ordre décroissant des
suffrages obtenus)
Suffrages
obtenus
Nombre de délégués
(ou délégués
supplémentaires)
obtenus
Nombre de
suppléants
obtenus
POUR COoNpPETIE
Respons dE pur pales] A3 7 Communes de 1 000 habitants et plus —
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit‘
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les
délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit
levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les
remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député,
sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller à l’Assemblée de Martinique,
conseiller territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon où membre d’une des assemblées de province de
Nouvelle-Calédonie, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur
laquelle sera désigné son suppléant.
Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en
cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l'élection des sénateurs. Ce choix est
retracé sur la feuille jointe au procès-verbal”.
8 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.
9 Les conseillers municipaux absents ont la possibilité de faire connaître au maire (ou son remplaçant) dans les meilleurs
délais la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceront.
7 Communes de 000 habitants et plus —
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de Pélection des sénateurs
7. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal. dressé et clos le 9 juin 2023 à ....: d À Ne h. . heures et
cinq Fins minutes. en triple exemplaire!!. a été, après lecture, signé par le maire (ou
son remplaçant). les autres membres du bureau et te secrétaire.
Le maire ou son remplaçant Le secrétaire
4‘
Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les TT us Rés lus jeunes \ ( | frise / plus }
ten . sé
il Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le
deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées. au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral}.
9 2 - MARCHÉ ESTIVAL : Tarif : Délib N°20230609-2
La Commune de CONDETTE organise son marché artisanal et gourmand.
Celui-ci aura lieu de 18h00 à 22h00 sous la Halle, Square Pierre et Marie CURIE,
le vendredi 7 juillet avec la participation des Barbes Blanches et le vendredi 4 août avec la
participation des Vareuses Porteloises.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de fixer le tarif suivant :
2,50 € le ml.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,
-adopte le tarif de 2,50 le ml pour le marché estival 2023.
3 __- PARTICIPATION ECOLE NOTRE DAME DU ROSAIRE : Année
2023/2024 : Délib N°20230609-3
Il est proposé de fixer pour chaque enfant de Condette pour l’année 2023-2024 la
participation de :
- 500€ par enfant scolarisé en primaire
- 1 000€ par enfant scolarisé en maternelle
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité :
-décide pour l’année scolaire 2023-2024 que la participation de l’École Notre Dame du
Rosaire pour chaque enfant de Condette soit de :
- 500€ par enfant scolarisé en Primaire
- 1 000€ par enfant scolarisé en Maternelle
4 - ALSH - Effectifs : Délib N°20230609-4
Annule et remplace la délibération du 29 mars 2023 Nombre et indemnités du personnel d'encadrement de l'Accueil de Loisirs 2023
PRIMAIRES MATERNELLES - ADOS et Pré ADOS
CENTRE OUVERT Du Lundi 10 Juillet au vendredi 4 Août 2023
L'effectif sera adapté en fonction du nombre d'enfants inscrits
Effectif | Indemnités jour de
POSTE Nombre | brévisionnel | journalières | fonctionnement brutes et journées de
préparation
Directeur (Maternelles, primaires et pré-ados, ados) 2 2 92,00 € 26 BAFD
Directeur adjoint Equivalence BAFD stagiaire 1 1 80,00 € 23
Directeur adjoint BAFA (ou équivalence stagiaire) 1 1 80,00 € 23
Animateur détaché à la direction 1 1 68,00 € 215
Animateur polyvalent ( permis>2ans) 1 1 57,00 € 215
Animateur BAFA complet 16 12 57,00 € 15
Animateur stagiaire (aide avant}+ 1/3 du stage 2 1 53,00 € 215
Animateur stagiaire (nouveau)+ 1/3 du stage 12 7 45,00 € 215
Animateur non diplômé 7 4 40,00 € 215
Aide animateur en stage d'observation 3 2 21,00€ 21,5
Les journées de préparation, de bilan seront rémunérées à raison de :
7 jours maximum pour le Directeur
4 jours maximum pour le Directeur adjoint
2 jours 1/2 maximum pour les animateurs
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,
-approuve l’annulation de la délibération du 29 mars 2023
-donne un avis favorable au tableau des effectifs ci-dessus pour l’ALSH 2023 5 - CRÉATION D'UNE AIRE MULTISPORT EN PLEIN AIR - Demande de
subventions : Délib N°20230609-5
Dans le cadre d’un projet de création d’une aire de glisse (skate, trottinette, roller...) et de
fitness,
Ilest proposé :
- d'entreprendre les travaux pour la création d’une aire multisport en plein air
- de solliciter une subvention auprès de l’A.N.S (Agence Nationale du Sport)
- de solliciter une subvention auprès du Département et de la Région
- de signer une convention avec des associations sportives
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité, décide :
- d'entreprendre les travaux pour la création d’une aire multisport en plein air ;
Autorise Monsieur le Maire :
- à solliciter une subvention auprès de l’A.N.S (Agence Nationale du Sport)
- à solliciter une subvention auprès du Département et de la Région
- à signer une convention avec des associations sportives
6 - INSTALLATON D'UN REVÊTEMENT SYNTHÉTIQUE SUR LE TERRAIN
MULTISPORT - Demande de subvention A.N.S : Délib N°20230609-6
(Agence Nationale du Sport)
Dans le cadre d’un projet d'installation d’un revêtement synthétique sur le terrain multisport,
Il est proposé :
-d’entreprendre les travaux pour l'installation d’un revêtement synthétique sur le terrain
multisport
-de solliciter une subvention auprès de l’ANS (Agence Nationale du Sport)
-de signer une convention avec une association sportive Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité, décide :
-d’entreprendre les travaux pour l'installation d’un revêtement synthétique sur le terrain
multisport ;
D’autoriser Monsieur le Maire :
-à solliciter une subvention auprès de l’ANS (Agence Nationale du Sport) ;
-à signer une convention avec une association sportive.
7 - INSTALLATION D'UN REVÊTEMENT SYNTHÉTIQUE SUR LE TERRAIN
MULTISPORT - Demande de subvention F.F.F : Délib N°20230609-7
(Fédération Française de Football).
Dans le cadre d’un projet d'installation d’un revêtement synthétique sur le terrain multisport,
Il est proposé :
-d'entreprendre les travaux d'installation d’un revêtement synthétique sur le terrain
multisport.
-de solliciter une subvention auprès de la FFF (Fédération Française de Football).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité, décide :
-d’entreprendre les travaux d'installation d’un revêtement synthétique sur le terrain
multisport.
-d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la FFF (Fédération
Française de Football)
8 - PLANTATIONS D'ARBRES - Demande de subvention « Coups de cœur du
Parc » : Délib N°20230609-8
Dans une démarche écologique, et afin d'améliorer notre environnement, il est prévu la
plantation d'arbres à plusieurs endroits de la commune.
-Au cimetière
-Square Pierre et Marie Curie Ilest proposé :
-d'entreprendre des travaux de plantations d'arbres
-d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention « coups de cœur du Parc » auprès
du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité, décide :
-d’entreprendre des travaux de plantations d’arbres
-d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention « coups de cœur du Parc » auprès
du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale.
9 - ÉCLAIRAGE PUBLIC résidence Bel Horizon, résidence de la Mairie, rue
de la Marne, Chemin Napoléon et la Cuany : Délib N°20230609-9
Dans le cadre des travaux de rénovation d'éclairage public,
Il est proposé :
-d’entreprendre les travaux d'éclairage public résidence Bel Horizon, résidence de la Mairie,
rue de la Marne, chemin Napoléon et la Cugny.
-d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention Fonds Vert auprès de la Sous-
Préfecture
-d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la FDE (Fédération
Départementale d’Energie)
-d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre des amendes de police
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité, décide :
-d’entreprendre les travaux d’éclairage public résidence Bel Horizon, résidence de la Mairie,
rue de la Marne, chemin Napoléon et la Cugny
-d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention Fonds Vert auprès de la Sous-
Préfecture
-d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la FDE (Fédération
Départementale d’Energie)
-d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre des amendes de police 10 - ÉCLAIRAGE SALLE DE SPORTS - Demande de subvention: Délib
N° 20230609 -10
Dans le cadre des travaux d'économie d'énergie et d'amélioration de l’éclairage à la salle de
sports,
Il est proposé,
-d’entreprendre les travaux d'éclairage à la salle de sports,
-d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention Fonds Vert auprès de la Sous-
Préfecture
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité, décide :
-d’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre les travaux d’éclairage public à la salle de
sports )
-d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention Fonds Vert auprès de la Sous-
Préfecture
L'ordre du jour étant épuisé
La séance est levée à 20h15
1 fs
'
|
Le Maire, NI} | | [7
ju Hervé LECLERCQ