Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB CM 9 MARS 2026 pour affichage
Déliberation - DELIB CM 17 MARS 2025 pour affichage
Déliberation - DELIB CM 16 JUIN 2025 pour affichage
Déliberation - DELIB CM 12 JUILLET 2021 pour affichage
Déliberation - DELIB CM 27 FEVRIER 2023 pour affichage
Déliberation - DELIB CM 20 MARS 2023 pour affichage
Déliberation - DELIB CM 16 OCTOBRE 2023 pour affichage
Déliberation - DELIB CM 25 MARS 2024 pour affichage
Déliberation - DELIB CM 31 MARS 2026 pour affichage
Déliberation - DELIB CM 11 JANVIER 2021 pour affichage
Déliberation - DELIB CM 16 MARS 2021 pour affichage
Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Saint-Séglin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB CM 16 MARS 2021 pour affichage)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2021
Affiché
le
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELLE
ESS
20210828 200 11 DE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16 MARS
2021
L'an
deux
mille-vingt-un,
le seize
mars
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
9
mars
2021),
s'est
réuni
dans
la
salle
communale
St
Michel,
sous
la présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient
présents:
MONVOISIN
Marïe-Thérëse,
TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
GÉMIN
Sébastien,
GORY
Sandrine,
DODARD
Laetitia;
SECK
Cheikh,
AUDRAN
André,
COLLÉAUX
Christelle,
DANIEL
Jean-François,
HERVE
Gérard
Absents
excusés:
HOUSSIN
Olivier
(pouvoirà
HERVÉ
Gérard),
MORICEAU
Myriam
(pouvoir
à
COLLÉAUX
Christelle),
BONTEMPS
Jean-Louis,
LECLERC
Didier
Secrétaire
de
séance:
DODARD
Laetitia
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en Préfecture
de
Rennes
le 22/03/2021
Et publication
ou
notification
le 22/03/2021
Délibération
2021-11
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
-
APPROBATION
DU
COMPTE-
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
FÉVRIER
2021
Madame
Le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
présents
lors
de
la séance
du
8 février
2021
à se
prononcer
sur
la rédaction
du
compte-rendu
des
délibérations.
Les
conseillers
municipaux
présents
lors
de
la
séance
du
8
février
dernier
adoptent
à
l'unanimité
le
compte-rendu
sans
réserve
ni
remarque
comme
étant
fidèle
aux
débats
et décisions
qui
ont
été
les siens
Pour
copie
certifiée
conforme, Le
Maire
Marie-Thérèse
MONVOISIN 5
OÙ
SA;
Mairie
4, rue de l'Eglise
35330
SAINT-SÉGLIN
Téléphone
: 02
99
34
93
78
Courriel
: Saint-seglin.mairie@wanadoo.fr Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2021
Affiché
le
À
3j
ID
: 035-213503113-20210325-2021_12-DE
aint
ÀI
églin
Feme
8
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
K€
v
d
AN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
MARS
2021
L'an
deux
mille-vingt-un,
le seize
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
9
mars
2021),
s'est
réuni
dans
la
salle
communale
St
Michel,
sous
la présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient
présents:
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
GÉMIN
Sébastien,
GORY
Sandrine,
DODARD
Laetitia,
SECK
Cheikh,
AUDRAN
André,
COLLÉAUX
Christelle,
DANIEL
Jean-François,
HERVÉ
Gérard
Absents
excusés:
HOUSSIN
Olivier
(pouvoir
à
HERVÉ
Gérard),
MORICEAU
Myriam
(pouvoir
à
COLLÉAUX
Christelle),
BONTEMPS
Jean-Louis,
LECLERC
Didier
Délibération
2021-12
TAUX
D'IMPOSITION
2021
DES
TAXES
LOCALES
Vu
l'article
16
de
la loi de
finances
2020,
loi
2020-1721
de
finances
2021,
Mme
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
communes
bénéficient
en
2021
du
transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB),
soit
19,9%
pour
le département
d'Ille-et-Vilaine.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- RETIENT
pour
l'année
2021,
les taux
d'imposition
pour
les taxes
locales
suivants
:
Taux
2020
Taux
2021
Foncier
bâti
16,48
%
36,90
%
Foncier
non
bâti
46,36
%
46,36
%
Pour
copie
certifiée
conforme, Le
Maire
Marie-Thérèse
MONVOISIN
Mairie
4,
rue
de
l'Eglise.
35330
SAINT-SÉGLIN
Téléphone
: 02
99
34
93
78
Courriel
: saint-seglin.mairie@wanadoo.fr Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2021
Affiché
le
Lt
ID
: 035-21350311
3-20210325-2021_1
3_BIS-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
S oi
A > Séglin
DU CONSEIL
MUNICIPAL
TRS
DU
16 MARS
2021
L'an
deux
mille-vingt-un,
le
seize
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
9
mars
2021),
s'est
réuni
dans
la
salle
communale
St
Michel,
sous
la
présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient
présents:
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
GÉMIN
Sébastien,
GORY
Sandrine,
DODARD
Laetitia,
SECK
Cheikh,
AUDRAN
André,
COLLÉA
UX
Christelle,
DANIEL
Jean-François,
HERVÉ
Gérard
Absents
excusés:
HOUSSIN
Olivier
(pouvoir
à
HERVÉ
Gérard),
MORICEAU
Myriam
(pouvoir
à
COLLÉAUX
Christelle),
BONTEMPS
Jean-Louis,
LECLERC
Didier
Délibération
2021-13
BUDGET
PRINCIPAL:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
Madame
Le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer. Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il a procédé
à
toutes
les opérations
d'ordre
qui
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
qu'il y a concordance
entre
les
résultats
du
compte
administratif
du
Maire
et
ceux
du
compte
de
gestion
du
Receveur.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°" janvier
au
31
décembre
2020
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2029
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
:
Statuant
sur la comptabilité
des
valeurs inactives
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
- Approuve
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2020.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Pour
copie
certifiée
conforme, Le
Maire
Mairie.
4,
rue de
l'Eglise
35330
5 RENÉ
RÉGLN
_
Tilialoun
: ND
NN
24
09
7O
Ps
cm
A Le
cute
es
= TT.
EYE
Saint
2LE
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2021
Affiché
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
A)
\
|
ID : 035-213503113-20210325-2021_14-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
MARS
2021
Séglin
ALES
L'an
deux
mille-vingt-un,
le
seize
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
S AINT-
SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
9
mars
2021),
s'est
réuni
dans
la
salle
communale
St
Michel,
sous
la
présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient
présents:
TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
GÉMIN
Sébastien,
DODARD
Laetitia,
SECK
Cheikh,
AUDRAN
André,
COLLÉAUX
Christelle,
DANIEL
Jean-François,
HERVÉ
Gérard
Absents
excusés:
HOUSSIN
Olivier
(pouvoir
à
HERVÉ
Gérard),
GORY
Sandrine,
MORICEAU
Myriam
(pouvoir
à
COLLÉAUX
Christelle),
BONTEMPS
Jean-Louis,
LECLERC
Didier
Délibération
2021-14
BUDGET
PRINCIPAL:
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Les
membres
du
conseil
municipal,
réunis
sous
la
présidence
de
TARDIF
Alain,
délibèrent
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020
dressé
par
Madame
MONVOISIN
Marie-
Thérèse,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
|
Hors
la
présence
de
Madame
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
- Approuve
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
comme
suit
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
BUDGET
COMMUNE
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
: Dépenses
Recettes
Opérations
de
l'exercice
300
314,36€|
384
522,32
€
78
196,55
€
56702,00€|
378510,91€|
441
224,32€
ÉS
del'erercics
84 207,96 €
21 494,55 €
62 713,41 €
Résultat
2019
reporté
25
950,02
€
9 260,62
€
35
210,64
€
TOTAUX
300
314,36
€ |
410
472,34€
78
196,55
€
65
962,62
€
378
510,91
€
476
434,96
€
Résultats de clôture 2020
110
157,98 €
12 233,93 €
97 924,05 €
Restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
300
314,36
€|
410
472,34€
78
196,55
€
65
962,62
€|
378510,91€|
476
434,96€
BAS PRAERRERNIRES
110 157,98 € |
-
12233,93€
97 924,05 €
- Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
-roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
:
- Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser
:
- Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
:
- Déclare
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2020,
définitivement
closes
et
les
crédits
annulés
Pour
copie
certifiée
conforme, Le
Maire
Marie-Thérèse
MONVOIS «
4, rue de l'Eglise
35330
ARTS
lnimnial :
caint_analin
main
Ame.
L.
Mairie
Télénhane
: 02
09
24
93
78 Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2021
Affiché
le
ID
: 035-213503113-20210325-2021_15-DE
RE)
Saint
> : Séglin
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AL
RS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L
DU
16
MARS
2021
=
—
L'an
deux
mille-vingt-un,
le
seize
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
9
mars
2021),
s'est
réuni
dans
la
salle
communale
St
Michel,
sous
la
présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient
présents:
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
GÉMIN
Sébastien,
DODARD
Laetitia,
SECK
Cheikh,
AUDRAN
André,
COLLÉAUX
Christelle,
DANIEL
Jean-François,
HERVÉ
Gérard
Absents
excusés:
GORY
Sandrine,
HOUSSIN
Olivier
(pouvoir
à
HERVÉ
Gérard),
MORICEAU
Myriam
(pouvoir
à
COLLÉAUX
Christelle),
BONTEMPS
J ean-Louis,
LECLERC
Didier
Délibération
2021-15
BUDGET
COMMUNE
-AFFECTATION
DU
RESULTAT
Madame
Le
Maire,
après
avoir
présenté
les
Comptes
Administratifs
2020
de
la
commune
rappelle
les
résultats
de
clôture
au
31
décembre
2020
:
*
un
excédent
de
110
157,98
€
en
section
de
fonctionnement
*
un
déficit
de
12
23393Æ€
en
section
d'investissement
Soit
un
excédent
total
cumulé
de
97
924,05
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-
Décide
d'affecter
la
somme
de
110
157,98
€
à
l'article
1068
-
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
et
la
somme
de
12
233,93
euros
à
l'article
001,
Déficit
antérieur
reporté.
Pour
copie
certifiée
conforme, Le
Maire
Marie-Thérèse
MONVOISIN
Mairie
4,
rue de
l'Eglise
35330
SAINT-SÉGLIN
Télénhane
:
N2
09
34
93
78
l'nrmnial
:
caint-eénalin
mainiainmndis
L- Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2021
Affiché
le
ID
: 035-213503113-20210325-2021_16-DE
À 2
Ts
BD
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Saint
2 FLE. S églin
DU CONSEIL
MUNICIPAL
ALES
NZ
DU 16 MARS 2021
L'an
deux
mille-vingt-un,
le
seize
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
9
mars
2021),
s'est
réuni
dans
la
salle
communale
St
Michel,
sous
la
présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient
présents:
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
GÉMIN
Sébastien,
GORY
Sandrine,
DODARD
Laetitia,
SECK
Cheikh,
AUDRAN
André,
COLLÉAUX
Christelle,
DANIEL
Jean-François,
HERVÉ
Gérard
Absents
excusés:
HOUSSIN
Olivier
(pouvoir
à
HERVÉ
Gérard),
MORICEAU
Myriam
(pouvoir
à
COLLÉAUX
Christelle),
BONTEMPS
Jean-Louis,
LECLERC
Didier
Délibération
2021-16
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
Madame
Le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
qu'il
ÿ
a
concordance
entre
les
résultats
du
compte
administratif
du
Maire
et
ceux
du
compte
de
gestion
du
Receveur.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
décembre
2020
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
:
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
- Approuve
le compte
de gestion
du
Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2020.
Ce compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Pour
copie
certifiée
conforme, Le Maire
Marie-Thérèse
MONVOISIN
Mairie
4,rue
de l'Eglise
_________
35330
SAINT-SÉGLIN
Télénhone
: 02
99
34
93
78
lCourriol
: anint-eonlin
mairio@Qumnnadan
fn Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2021
2
à
Affiché
le
TT,
PE
ses
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
ID
:035-213503113-20210325-2021_17-DE
Saint
£Æ.,
Séglin
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ALES
RS
DU
16
MARS
2021
==
—
L'an
deux
mille-vingt-un,
le
seize
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-
SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
9
mars
2021),
s'est
réuni
dans
la
salle
communale
St
Michel,
sous
la
présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient
présents:
TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
GÉMIN
Sébastien,
DODARD
Laetitia,
SECK
Cheikh,
AUDRAN
André,
COLLÉAUX
Christelle,
DANIEL
Jean-François,
HERVÉ
Gérard
Absents
excusés:
HOUSSIN
Olivier
(pouvoir
à
HERVÉ
Gérard),
GORY
Sandrine,
MORICEAU
Myriam
(pouvoir
à
COLLÉAUX
Christelle),
BONTEMPS
Jean-Louis,
LECLERC
Didier
Délibération
2021-17
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Les
membres
du
conseil
municipal,
réunis
sous
la
présidence
de
TARDIF
Alain,
délibèrent
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020
dressé
par
Madame
MONVOISIN
Marie-
Thérèse,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
annexe
assainissement
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Hors
la
présence
de
Madame
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
- Approuve
la présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
comme
suit :
COMPTE
ADMINISTATIF
2020
CA
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES
|
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
|
RECETTES
Résultat
reporté
14
272,37
17
243,65
31
516,02
Opération
de
l'exercice
19
018,27
21
922,14
11
522,56
15
941,45]
30
540,83
37
863,59
TOTAUX
19
018,27
36
194,51
11
522,56
33
185,10
30
540,83
69
379,61
Résultat
de
clôture
|
17
176,24
21662,54
38
838,78
Reste
à réaliser
TOTAUX
CUMULES
19
018,27
36
194,51
11
522,56
33
185,10
30
540,83
69
379,61
RESULTATS
DEFINITIFS
17
176,24
21
662,54
38
838,78
- Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
:
- Reconnaîft
la
sincérité
des
restes
à réaliser
;
- Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
:
- Déclare
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2020,
définitivement
closes
et
les
crédits
annulés
Pour
copie
certifiée
conforme, Le
Maire
- Mairie
—v.,
mm
mm
me.
=
—— Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2021
Affiché
le
ID
: 035-213503113-20210325-2021_18-DE
À
se
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
MARS
2021
L'an
deux
mille-vingt-un,
le
seize
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
9
mars
2021),
s'est
réuni
dans
la
salle
communale
St
Michel,
sous
la
présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient
présents:
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
GÉMIN
Sébastien,
DODARD
Laetitia,
SECK
Cheikh,
AUDRAN
André,
COLLÉAUX
Christelle,
DANIEL
Jean-François,
HERVÉ
Gérard
Absents
excusés:
GORY
Sandrine,
HOUSSIN
Olivier
(pouvoir
à
HERVÉ
Gérard),
MORICEAU
Myriam
(pouvoir
à
COLLÉAUX
Christelle),
BONTEMPS
J ean-Louis,
LECLERC
Didier
Délibération
2021-18
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Madame
Le
Maire,
après
avoir
présenté
le
Compte
Administratif
2020,
rappelle
les
résultats
de
clôture
du
budget
annexe
assainissement
au
31
décembre
2020
:
*
un excédent
de
17
176,24€
en section
d'exploitation
*
un
excédent
de
21662,54€
en
section
d'investissement
Soit
un
excédent
total
cumulé
de
38
838,78
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
- Décide
d'affecter
la
somme
de
17
176,24
euros
à
l'article
002,
Résultat
d'exploitation
reporté
et
la
somme
de
21
662,54
euros
à
l'article
001,
Solde
d'exécution
positif
reporté
Pour
copie
certifiée
conforme,
|
Le
Maire
Marie-Thérèse
MONVOISIN
Mairie
4,
rue de
l'Eglise_____
35330
SAINT-SÉGLIN
Télénhane
:
02
99
34
93
78
lnumnial
:
caint-cnalin
maininAinanmadiz
Le Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2021
Affiché
le
he;
2\
nn
ID
: 035-213503113-20210325-2021_19-DE
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Saint
Z LÉ
S
égli
Ir
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
F CK
nn
DU
16
MARS
2021
RE
L'an
deux
mille-vingt-un,
le
seize
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
9
mars
2021),
s'est
réuni
dans
la
Salle
communale
St
Michel,
sous
la
présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
=
=
—
Etaient
présents:
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
GÉMIN
Sébastien,
GORY
Sandrine,
DODARD
Laetitia,
SECK
Cheikh,
AUDRAN
André,
COLLÉAUX
Christelle,
DANIEL
Jean-François,
HERVÉ
Gérard
Absents_excusés:
HOUSSIN
Olivier
(pouvoir
à
HERVÉ
Gérard),
MORICEAU
Myriam
(pouvoir
à
COLLÉAUX
Christelle),
BONTEMPS
Jean-Louis,
LECLERC
Didier
Délibération
2021-19
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
«
LE
CLOS
DOMJEAN
»:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
Madame
Le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de.
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
|Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
qu'il
ÿ
a
concordance
entre
les
résultats
du
compte
administratif
du
Maire
et
ceux
du
compte
de
gestion
du
Receveur.
|
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°"
janvier
au
31
décembre
2020
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
- Approuve
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2020.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes
Pour
copie
certifiée
conforme, Le
Maire
‘Marie-Thérèse
MONVOESIN
&
(2
S)
:
ès
Mairie
________
4,rue
de
l'Eglise
35330
SAINT SÉELIN
Téléphone
:02
99
34
93
78
Courriel
:
saint-sealin mairie@wanadan
fr —
h
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2021
Affiché
le
ID
: 035-213503113-20210325-2021_20-DE
Z
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
MARS
2021
ne
FE
_ Séglin
VE L'an
deux
mille-vingt-un,
le
seize
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-
SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
9
mars
2021),
s'est
réuni
dans
la
salle
communale
St
Michel,
sous
la
présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient
présents:
TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
GÉMIN
Sébastien,
DODARD
Laetitia,
SECK
Cheikh,
AUDRAN
André,
COLLÉAUX
Christelle,
DANIEL
Jean-François,
HERVÉ
Gérard
Absents
excusés:
HOUSSIN
Olivier
(pouvoir
à
HERVÉ
Gérard),
GORY
Sandrine,
MORICEAU
Myriam
(pouvoir
à COLLÉAUX
Christelle),
BONTEMPS
Jean-Louis,
LECLERC
Didier
Délibération
2021-20
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
«
LE
CLOS
DOMJEAN
»:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Les
membres
du
conseil
municipal,
réunis
sous
la
présidence
de
TARDIF
Alain,
délibèrent
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020
dressé
par
Madame
MONVOISIN
Marie-
Thérèse,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
annexe
lotissement
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Hors
la
présence
de
Madame
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
- Approuve
la présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
comme
suit
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
BUDGET
LOTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
.
DEPENSES |
RECETTES
DEPENSES
|
RECETTES
|
DEPENSES
|
RECETTES
Résultat
reporté
28
535,85
74
315,63
74
315,63
28
535,85
Opération
de
l'exercice |
132
319,94]
121
007,95]
101
340,92|
129
987,31|
233
660,86|
250
995,26
TOTAUX
132
319,94|
149
543,80
175
656,55 |
129
987,31
307
976,49
279
531,11
Résultat
de
clôture
17 223,86
45
669,24
45
669,24
17
223,86
TOTAUX
CUMULES
132
319,94|
149
543,80
175
656,55]
129987,31|
307
976,49
279
531,11
RESULTATS DEFINITIFS
17
223,86 |
-
45
669,24 |
-
28
445,38
- Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
—-
-
- Reconnaîft
la
sincérité
des
restes
à réaliser
;
- Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
:
- Déclare
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2020,
définitivement
closes
et
les
crédits
annulés
-
Pour
copie
certifiée
conforme, Le Le
Maire
35330
SAINTESÉE
N
lCourriol:
mairioQurianndnn
£n
Mairie
4,
rue
de
l'Eglise
Télénhone
: 02
99
34
93
78 Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2021
Affiché
le
ID
: 035-213503113-20210325-2021_21-DE
Saint
ee, * Séglin
=
NÉ
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
w
eZ
DU CONSEIL
MUNICIPAL
|
DU
16
MARS
2021
L'an
deux
mille-vingt-un,
le
seize
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
9
mars
2021),
s'est
réuni
dans
la
salle
communale
St
Michel,
sous
la
présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient
présents:
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
GÉMIN
Sébastien,
DODARD
Laetitia,
SECK
Cheikh,
AUDRAN
André,
COLLÉAUX
Christelle,
DANIEL
Jean-François,
HERVÉ
Gérard
Absents
excusés:
GORY
Sandrine,
HOUSSIN
Olivier
(pouvoir
à
HERVÉ
Gérard),
MORICEAU
Myriam
(pouvoirà COLLÉAUX
Christelle),
BONTEMPS
Jean-Louis,
LECLERC
Didier
Délibération
2021-21
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
«
LE
CLOS
DOMJEAN:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
|
Madame
Le
Maire,
après
avoir
présenté
le
Compte
Administratif
2020,
rappelle
les
résultats
de
clôture
du
budget
annexe
lotissement
«Le
Clos
Domjean»
au
31
décembre
2020 :
*
un
excédent
de
17
223,86
€
en
section
de
fonctionnement
*
un
déficit
de
45
669,24€
en
section
d'investissement
Soit
un
déficit
total
cumulé
de
28
445,38
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
-
Décide
d'affecter
la
somme
de
17
223,86
euros
à
l'article
002,
Excédent
de
fonctionnement
reporté
et
la
somme
de
45
669,24
euros
à
l'article
001,
Solde
d'exécution
négatif
reporté.
Pour
copie certifiée
conforme, Le
Maire
Marie-Thérèse
MONVOISIN
Mairie
_______
4, rue de
l'Eglise __________
35330
SAINT-SÉGLIN
T£IL
LL
7
0
NN
NN
NA
NO
7n
” Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2021
Affiché
le
di
ID
: 035-213503113-20210325-2021_22-DE
nn
ii
Saint
£ BE.
>
Séglin
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ALES EH
DU
16 MARS
2021
L'an
deux mille-vingt-un,
le
seize
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
9
mars
2021),
s'est
réuni
dans
la
salle
communale
St
Michel,
sous
la
présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient
présents:
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
GÉMIN
Sébastien,
GORY
Sandrine,
DODARD
Laetitia,
SECK
Cheikh,
AUDRAN
André,
COLLÉAUX
Christelle,
DANIEL
Jean-François,
HERVÉ
Gérard
Absents
excusés:
HOUSSIN
Olivier
(pouvoir
à
HERVÉ
Gérard),
MORICEAU
Myriam
(pouvoir
à
COLLÉAUX
Christelle),
BONTEMPS
Jean-Louis,
LECLERC
Didier
Délibération
2021-22
BUDGET
ANNEXE
COMMERCE:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
Madame
Le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
qu'il
ÿ
a
concordance
entre
les
résultats
du
compte
administratif
du
Maire
et
ceux
du
compte
de
gestion
du
Receveur.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°"
janvier
au
31
décembre
2020
h
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
:
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
- Approuve
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2020.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Pour
copie
certifiée
conforme, Le
Maire
- Marie-Thérèse
MONVOISIN
Mairie
4,rue
de
l'Eglise____________
35330
SAINT-SÉGLIN
Téléphone
:02
99
34
93
78
Courriel
:Saint-seglin.mairie@wanadoo.fr Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
j
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2021
En
LR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
"°°°
Saint
À
on
Ség
inl
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID : 035-213503113-20210325-2021 23 _BIS-DE
AE
RS
U 16
MARS 2021
F
FE
DU 46
M
L'an
deux
mille-vingt-un,
le
seize
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-
SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
9
mars
2021),
s'est
réuni
dans
la
salle
communale
St
Michel,
sous
la
présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient
présents:
TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
GÉMIN
Sébastien,
DODARD
Laetitia,
SECK
Cheikh,
AUDRAN
André,
COLLÉAUX
Christelle,
DANIEL
Jean-François,
HERVÉ
Gérard
Absents
excusés:
HOUSSIN
Olivier
(pouvoir
à
HERVÉ
Gérard),
GORY
Sandrine,
MORICEAU
Myriam
(pouvoir
à
COLLÉAUX
Christelle),
BONTEMPS
Jean-Louis,
LECLERC
Didier
Délibération
2021-23
BUDGET
ANNEXE
COMMERCE
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Les
membres
du
conseil
municipal,
réunis
sous
la
présidence
de
TARDIF
Alain,
délibèrent
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020
dressé
par
Madame
MONVOISIN
Marie-
Thérèse,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
annexe
commerce
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Hors
la
présence
de
Madame
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
- Approuve
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
comme
suit
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
BUDGET
COMMERCE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES |
RECETTES |
DEPENSES
RECETTES
Résultat
reporté
278,96
21
942,43
278,96
Opération
de
l'exercice
12
292,64
7 666,50
5532,71|
31280,15
17
825,35
38
946,65
TOTAUX
12
292,64
7 945,46
27
475,14|
31280,15
17
825,35
39
225,61
Résultat
de
clôture
-
_ 4347,18
3 805,01
3805,01|
-
4347,18
Reste
à réaliser
.
TOTAUX
CUMULES
12
292,64
7
945,46
27
475,14|
31280,15
39
767,78
39
225,61
RESULTATS
DEFINITIFS
|-
4
347,18
3
805,01 |
-
542,17
- Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
- Reconnaft
la sincérité
des
restes
à réaliser :
- Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
- Déclare
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2020,
définitivement
closes
et
les crédits
annulés
Pour
copie certifiée
conforme,
Mairie
Le
Maire
Marie-Thérèse
MONVOISIN
4, rue
de
l'Eglise
Nr-sSÉGLIN Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2021
Affiché
le
,
Là
ID
: 035-213503113-20210325-2021_24-DE
TT.
RE)
Saint
CS
Séglin
=
RÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CN
eZ
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16 MARS
2021
L'an
deux mille-vingt-un,
le
seize
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
9
mars
2021),
s'est
réuni
dans
la
salle
communale
St
Michel,
sous
la présidence
de Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient
présents:
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
GÉMIN
Sébastien,
DODARD
Laetitia,
SECK
Cheikh,
AUDRAN
André,
COLLÉAUX
Christelle,
DANIEL
Jean-François,
HERVÉ
Gérard
Absents
excusés:
GORY
Sandrine,
HOUSSIN
Olivier
(pouvoir
à
HERVÉ
Gérard),
MORICEAU
Myriam
(pouvoirà COLLÉAUX
Christelle),
BONTEMPS
Jean-Louis,
LECLERC
Didier
Délibération
2021-24
BUDGET
COMMERCE:
AFFECT
ATION
DU
RESULTAT
Madame
Le
Maire,
après
avoir
présenté
le
Compte
Administratif
2020,
rappelle
les résultats
de
clôture
du
budget
annexe
commerce
au
31
décembre
2020 :
*
un
déficit
de
4
347,18
€
en
section
de
fonctionnement
*
un
excédent
de
3
805,01€
en
section
d'investissement
Soit
un
déficit
total
cumulé
de
542,17
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-
Décide
d'affecter
la
somme
de
4
347,18
euros
à
l'article
002,
Déficit
de
fonctionnement
reporté
et
la somme
de
3
805,01
euros
à
l'article
001,
Solde
d'exécution
positif
reporté.
Pour
copie certifiée
conforme, Le
Maire
Marie-Thérèse
MONVOISIN
Mairie
4, rue
de
l'Eglise
35330
SAINT-SÉGLIN
Téléphone
: 02
99
34
93
78
Courriel
: saint-seglin.mairie@wanadoo.fr Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2021
Affiché
le
ID
: 035-213503113-20210325-2021_25-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
nd
Saint
Ba
Séglin
DU CONSEIL MUNICIPAL
Te
DU
16
MARS
2021
W
NZ
KATIUNS
L'an
deux
mille-vingt-un,
le seize
mars
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
9
mars
2021),
s'est
réuni
dans
la
salle
communale
St
Michel,
sous
la présidence
de Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient
présents:
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
GÉMIN
Sébastien,
DODARD
Laetitia,
AUDRAN
André,
COLLÉAUX
Christelle,
DANIEL
Jean-François,
HERVÉ
Gérard
Absents
excusés:
GORY
Sandrine,
HOUSSIN
Olivier
(pouvoir
à
HERVÉ
Gérard),
MORICEAU
Myriam
(pouvoir
à
COLLÉAUX
Christelle),
BONTEMPS
Jean-Louis,
SECK
Cheikh,
LECLERC
Didier
Délibération
2021-25
RÉNOVATION
DE
LA
SALLE
COMMUNALE
SAINT
MICHEL
-
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Madame
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les
travaux
de
rénovation
de
la
salle
communale
Saint-Michel
peuvent
être
subventionnés
au
taux
de
40%
pour
les
communes
de
moins
de
2000
habitants
(population
DGF)
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
au
taux
de
40%
pour
les
communes
de
moins
de
2000
habitants
(population
DGF)
au
titre
de
la
Dotation
de
solidarité
territoriale
(FST).
Madame
Le
Maire
demande
aux
membres
présents
de
bien
vouloir
approuver
le
projet
et
solliciter
les subventions
afférentes.
Coût
estimatif
des
travaux :
- Rénovation
de
la salle
communale
Saint-Michel
69
216,10
€
HT,
Financement : - Subvention
DETR
(40%)
27
68644€
HT.
- Subvention
FST
(40
%)
27
68644€
HT.
- Autofinancement
(20%)
13
843,22€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
- Approuve
le projet
de rénovation
de
la salle communale
Saint-Michel
- Approuve
le plan de financement
prévisionnel
- Sollicite
la
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2021 - Sollicite
la
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Solidarité
Territorial
2021
Pour
copie
certifiée
conforme, Le
Maire
Marie-Thérèse
MONVOISIN
Mairie
4,rue
de l'Eglise
______
35330
SAINT SÉGLIN
Téléphone
: 02
99
34
93
78
Courriel: saint-seglin. mairie@wanadoo.fr Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2021
Affiché
le
ID
: 035-213503113-20210325-2021
26 _BIS-DE
Saint
Hé
Séglin
A
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
K
eZ
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
|
DU
16
MARS
2021
==
=
—
L'an
deux mille-vingt-un,
le seize
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
9
mars
2021),
s'est
réuni
dans
la
salle
communale
St
Michel,
sous
la présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient
présents:
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
GÉMIN
Sébastien,
DODARD
Laetitia,
SECK
Cheikh,
AUDRAN
André,
COLLEAUX
Christelle,
DANIEL
Jean-François,
HERVE
Gérard
Absents
excusés:
GORY
Sandrine,
HOUSSIN
Olivier
(pouvoir
à
HERVÉ
Gérard),
MORICEAU
Myriam
(pouvoir
à
COLLÉAUX
Christelle),
BONTEMPS
Jean-Louis,
LECLERC
Didier
Délibération
2021-26
ADHESION
A
L'ASSISTANCE
TECHNIQUE
DEPARTEMENTALE
POUR
LE
SUIVI
ET
L'EXPLOITATION
DU
SYSTEME
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
La
commune
possède
un
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
et
une
station
d'épuration
de
capacité
400
équivalents-habitants,
Dans
le
cadre
de
la
règlementation
en
vigueur
et
des
orientations
du
10ème
programme
de
l'Agence
de
l'eau
Loire
Bretagne,
le
Département
propose
aux
collectivités
éligibles
pour
la
période
2021-2024
une
convention
d'une
durée
de
quatre
années
reconduisant
les
modalités
actuelles.
Sans
se
substituer
aux
prérogatives
de
l'exploitant,
le
Département
met
à
disposition
contre
rémunération
forfaitaire
(avec
maintien
du
tarif
annuel
de
0,41€/habitant
DGF)
un
technicien
spécialisé,
sur
la
base
de
3
jours/an,
apportant
un
conseil
indépendant
sur
la
conduite
du
système
d'assainissement
communal.
L'objet
de
la mission
est
de
contribuer
au
bon
fonctionnement
des
ouvrages
en
place
par
des
visites
régulières:
performances
épuratoires,
évolution
éventuelle,
optimisation
de
l'exploitation,
respect
des
prescriptions
règlementaires,
appui
méthodologique.
Au
regard
des
articles
L.
3232-1-1
et
les
R.
3232-1
à R.
3232-1-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
des
critères
de
ruralité
et
de
potentiel
financier
par
habitant,
établis
par
le
décret
du
14/06/2019,
la
commune
éligible
bénéficiera
de
l'assistance
technique
départementale,
dérogatoire
au
code
des
marchés
publics.
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
- Autorise
Madame
Le
Maire
à signer
la convention
s'y
rapportant
avec
le Département
et
à régler
le coût
de
cette
assistance
technique
sur
le budget
assainissement.
Pour
copie
certifiée
conforme, Le
Maire
Marie-Thérèse
MONVOISEN CU cu LA
Mairie
4,rue
de
l'Eglise______.
35330
SAINT-SÉGLIN
Ti
Le.
NN
NN
9A
N9
70
Phnosment
nt
me
math
mms
nus
AS
esse 2
r