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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Séglin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB CM 25 MARS 2024 pour affichage)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
le
ID
: 035-213503113-20240325-2024
17-DE
. fB; ENS
Saint ƣ
Z,.. Séglin
Fe CES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 25 MARS
2024
L'an
deux
mille-vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
21
mars
2024),
s'est
réuni-
dans
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient
présents.:
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
GÉMIN
Sébastien,
GORY
Sandrine,
BONTEMPS
Jean-Louis,
AUDRAN
André,
COLLÉAUX
Christelle,
HERVÉ
Gérard
Absent(s)
: DODARD
Laetitia,
.
Excusé(s)
: HOUSSIN
Olivier,
MORICEAU
Myriam
(Pourvoir
à GÉMIN
Sébastien),
SECK
Cheikh
(Pourvoir
à MONVOISIN
Marie-Thérèse),
LECLERC
Didier
(Pourvoir
à HERVÉ
Gérard),
DANIEL
Jean-François Secrétaire
de
séance
: GÉMIN
Sébastien
Délibération
2024-17
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
FEVRIER
2024
Madame
Le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
présents
lors
de
la
séance
du
19
février
2024
à se
prononcer
sur
la
rédaction
du
procès-verbal
des
délibérations.
Les
conseillers
municipaux
présents
lors
de
la
séance
du
19
février
dernier
adoptent
le
procès-verbal
sans
réserve
ni
remarque
comme
étant
fidèle
aux *'éébats
et
décisions
qui
ont
été
les
siens
_
Voix
pour
12
Voix
contre
0
Abstentions
0
Date
:
2
6
MARS
2024
Pour
copie
certifiée
conforme, Le
Maire
Marie-Thérèse
MONVOISIN
Mairie
4,
rue de
l'Eglise
35330
SAINT-SÉGLIN
Téléphone
:02
99
34
93
78
Courriel
:saint-seglin.mairie@wanadoo.fr TT. Ë Saint £
F
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
le
É
ID
: 035-213503113-20240325-2024
18-DE
6gli
2.
Séglin
Te
ÈS
|
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS
2024
L'an
deux
mille-
-vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
21
mars
2024),
s'est
réuni
dans
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient
présents
:
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
GÉMIN
Sébastien,
GORY
Sandrine,
BONTEMPS
Jean-Louis,
AUDRAN
André,
COLLÉAUX
Christelle,
HERVÉ
Gérard,
DANIEL
J. ean-François
Absent(s)
: DODARD
Laetitia,
.
Excusé(s)
: HOUSSIN
Olivier,
MORICEAU
Myriam
(Pourvoir
à GÉMIN
Sébastien),
SECK
Cheikh
(Pourvoir
à MONVOISIN
Marie-Thérèse),
LECLERC
Didier
(Pourvoir
à HERVÉ
Gérard)
Secrétaire
de
séance
: GÉMIN
Sébastien
Délibération
2024-18
|
ZONES
D'ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
Madame
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d'énergie
et
à
répondre
à
l'enjeu
de
l'acceptabilité
locale.
En
particulier,
son
article
15
permet
aux
communes
de
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d'accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter
(zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes,
ZAENR).
Ces
ZAENR
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
(ENR).
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'ENR,
en
.tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
ENR,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la puissance
d'ENR
déjà
installée.
(L141-5-3
du
code
de
l'énergie)
Ces
zones
d'accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
Toutefois,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire
pour
ces
projets,
afin
de
garantir
la
bonne
inclusion
de
la
commune
d'implantation
et
des
communes
limitrophes
dans
la
conception
du
projet,
au
plus +ôt
et
en
continu.
Les
porteurs
de
projets
seront,
quoiqu'il
en
soit,
incités
à se diriger
vvers
ces
ZAENR
qui
témoignent
d'une
volonté
politique
et d'une adhésion
locale
du
projet
ENR.
Madame
le Maire
précise
que
:
- Pour
un
projet,
le fait
d'être
situé
en
zone
d'accélération
ne garantit
pas
son
autorisation,
celui-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faïte
au
cas
par
cas.
-
L'enjeu
est
que
ces
zones
soient
suffisamment
grandes
pour
atteindre
les
objectifs
énergétiques
fixés
aux
différents
niveaux
(national,
régional,
local...)
Mairie
______________
4,
rue de
l'Eglise________
35330
SAINT-SÉGLIN
Téléphone
:02
99
34
93
78
Courriel
:saint-seglin.
mairie
@wanadoo.fr Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
le
ID
: 035-213503113-20240325-2024 18-DE
- L.
314-41.
du
code
de
l'énergie
prévoit
que
les
candidats
retenus
à l'issue
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
ou
d'appel
à projets
sont
tenus
de
financer
notamment
des
projets
portés
par
la
commune
ou
par
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
d'implantation
de
l'installation
en
faveur
de
la
transition
énergétique
-
les
communes
identifient
par
délibération
du
conseil
municipal,
après
concertation
du
public
selon
les modalités
qu'elles
déterminent
librement.
Madame
le Maire
précise
que :
-
l'identification
a
été
réalisée
en
concertation
en
commission
avec
notamment,
les
éléments
communiqués
par
Vallons
de
Haute
Bretagne
Communauté,
-
les
éléments
nécessaires
à
la
compréhension
des
propositions
de
ZAENR
pour
les
ENR
ont
été
mis
à disposition
du
public
dans
un
dossier
consultable
à la
Mairie,
le
bilan
de
la
concertation,
annexé
à
la
présente
décision,
est
synthétisé
ci-après
:
Nombre
de
participants
:O
/ Nombre
d'observations
:O
Madame
le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
favorable
aux
ZAENR
proposées
ci-dessus.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
listées
dans
le
dossier
annexé
à
la
présente
décision
:
-
CHARGE
le
maire
de
transmettre,
au
référent
préfectoral,
à
l'EPCI
et
au
SCOT,
les
zones
identifiées.
Voix pour
13
Voix
contre
0
Abstentions
0
Date:
2
8
MARS 2024
Pour copie certifiée
cnfsrmes
e
Maire
ONVOISIN
Marie-Thérèse
Mairie
______________4,rue
de l'Eglise
35330
SAINT-SÉGLIN
Téléphone
:02
99
34
93
78
Courriel
:saint-seglin.mairie@wanadoo.fr Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2024
Publié
le
ID
: 035-213503113-20240325-2024_18-DE
Commune
de
Saint-Séglin
4
rue
de
l’église
35330
Saint-Séglin
Consultation
du
public
Dossier
ZAEnR
SAINT-SÉGLIN
- Mars
2023
Zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
A-
Introduction
Notre
pays
est
confronté
à triple
urgence
climatique,
énergétique
et géopolitique,
qui
rend
nécessaire
Le
développement
accéléré
des
énergies
renouvelables.
C'est
dans
ce
cadre
que
s’inscrit
La
loi
d'accélération
de
La
production
des
énergies
renouvelables
du
10
mars
2023
qui
vise
notamment
à
planifier
le
développement
des
énergies
renouvelables
en
remettant
Les
territoires
et
les
collectivités
au
centre
des
décisions
et en
donnant
des
leviers
d’action
aux
élus
locaux.
A ce
titre,
elle
prévoit
que
les
communes
puissent
définir
des
« zones
d'accélération
» des
énergies
renouvelables,
au
sein
desquelles
les
procédures
administratives
seront
fortement
simplifiées
et
les
projets
s’inscrivant
hors
de
ces
zones
encadrés
fortement.
La
Préfecture
a
présenté,
Le 10
octobre
2023,
aux
Maires
de
l'arrondissement
de
Redon
le
dispositif. Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2024
Publié
le
ID
: 035-213503113-20240325-2024_18-DE
B-
Eléments
de
contexte
1-
Un
contexte
national
riche
en
actualités
relatives
à
La
transition
Energétique
L’actualisation
de
la
Stratégie
Française
Energie
Climat,
feuille
de
route
collective
de
La
France
pour
atteindre
la
neutralité
carbone
en
2050
et
adapter
Le
territoire
national au
climat futur,
constituée
de :
|
- La toute
première
loi de
programmation
énergie
climat
(LPEC) - La
3eme
Stratégie
nationale
bas
carbone
(SNBC)
- La
3eme
Programmation
pluriannuelle
de
l’énergie
(PPE)
(2024-2033)
- Du
3eme
Plan
national
d'adaptation
au
changement
climatique
(PNACC)
STRATÉGIE-FRANÇAISE SUR
L'ENERGIE
CNE
NTE PU
Le
renforcement
du
rôle
des
territoires
dans
la
planification
des
énergies
renouvelables
avec
:
-
La
déclinaison
régionale
des
objectifs
énergétiques
nationaux
et
la
création
des
comités
régionaux
de
l’énergie
(CRE)
instaurée
par
La
loi
Climat
et
Résilience
du
22
aout
2021 -
La
création
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
avec
la
loi
accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
du
10
mars
2023
Le
contexte
national
: un
écart
notable
entre
Les
objectifs
de
La
PPE
en
matière
d’ENR
et
la
production
réelle
oO
Part
d'énergie
renouvelable
dans
la
consommation
d'énergie
_
ki
O
https://www.observatoire-climat-energie.fr/energie/energie-renouvelables/
f
40
par
rapport
à l'objectif
2022
207%
24,3%
#
Part
d'EnR
dans
la
Objectif
pour
2022
consommation d'énergie
en
2022
+
Eolien
terrestre
77%
“€:
Solai
13,5%
@:
Solaire
se
Q
Hydroëélectricité
+09
%
+
Eolien
en
mer
:
-767
%
26,3:
273%
|
Part d'électricité
Objectif pour 2022
!
renouvelable
dans
la
|
production
en
2022
5
|
à
9
/
2
76
0
”
Part de gaz
Objectif pour 2020
2005
2007
2009
2011
2013
2015
2017
2019
2021
2023
2025
renouvelable dans la
2006
2008
2010
2012
2014
2016
2018
2020
2022
2024
2026
consommation
de
gaz
Année
en
2020
——
Réel
-e-PPE2015
-#-
Objoctifs
bas
PPE
2020
—#-
Objectifs
hauts
PPE
2020
2 Energie produite en TWh
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2024
Publié
le
ID
: 035-213503113-20240325-2024_18-DE
2-
Le
contexte
régional :
Le
risque
d’un
écart
croissant
entre
tes
objectifs
de
production
d’énergie
fixes
dans
Le
SRADDET
et
la
production
réelle
70,0
Obectil de production
d'énerge
SRADDET
à 2050 (TWh)
60.0
Production énergétique (TWh)
/
—
—
—
- Projection
production
énergétique
(TWh)
avec
ré
moyenne
3 ans
’
500
__
. Objectif de production SRADDET (TW#)
/
À à me
Buts
/
a
æo!
5
s
ju
Eolien
en
mer
sf
m
30,0
#
Eolien
terrestre
on
LS
F
PV
(toiture
+
sol)
Ph
=
a
20,0
me.
us
SE
Hydraulique
pe
serre
SET
=
ES
—
am
Combustible
biomasse
-
=
10.0
D
|
[
Biogaz
produit sur le territoire
u
UIOM
0,0
-
-
M
gaz
non
renouvelable
2010
2015
2020
2028
2025
2026
2030
2040
2050
F
3-
Le
contexte
départemental
: un
profil
de
production
électrique
diversifie
mais
un
volume
insuffisant
1400
Évolution
de
2%: |
la production
1000
eee
# Bois
énergie chaufferies
e-et-Vilaine
,
ne
Le
(2000-2022)
Méthanisation
(cogénération)
800
-
B
Solaire
PV
”
&
Cogénération
gaz
(estimé)
=
|
Eolien
terrestre
400
m
Uiom
,
&
Hydroélectricité
+
Rance
200 ESS
ES
EEE
SSP
SDS
ESS
ES
LE
Sp
Ille-et-Vilaine
: ratio
consommation/production
de
12,3
%
(20,1
%
en
Bretagne)
https://data.enedis.fr/pages/bilan-de-mon-territoire/ Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2024
4- Bilan
électrique
de
la commune
de
Saint-Séglin|
Pubie te
Habitat
&
Sites
ID
: 035-213503113-20240325-2024_18-DE
La
commune
'Saint-Séglin'
est
située
dans
le
département
de
l'Ilte-et-
Saint-Séglin
Vilaine,
qui
se
situe
dans
la
région
Bretagne.
L'analyse
porte
sur
les
données
de
consommation
et
de
production
d'électricité
de
l'année
2022.
Consommation
d'électricité
La
cons
1
MWh/fc
574
habitants
en
2018
CODE
INSEE
35311
:
REGION
Bretagne
(53)
.
DEPARTEMENT
Ille-et-Vilaine
(35)
EPCI
CC
Vallons
de
Haute-Bretagne
Communauté
(2000043990)
DONNÉES
DES
GESTIONNAIRES
DES
RÉSEAUX
D'ÉNERGIE
.
Le
.
Production
d'électricité
#
Enedis
=
&
Aucun
|
)
(
\
Saint-Séglin
_
T%de
logements
collectifs
ss
: 82%
de
résidences
principales
574
habitants
en
2018
na
CS EP
CODE
INSEE
35311
REGION
Bretagne
(53)
,
.
.
DEPARTEMENT
Ille-et-Vilaine (35)
.
36
%
de chauffage
électrique
EPCI
CC
Vallons
de
Haute-Bretagne
Communauté
(200043990)
HI
nn
K
|
%
de
chauffage
gaz
{non
disponible)
Taux
de
résidence
principale
Taux
de
logement
par
superficie
en
%
par
période
de
construction
en
%
age
| 18 |
1
Î
4
0,2
| 176
| 19,6
| 127 |
17: |
| 2,4
| 10.2
| 25,3| 24,9
| 36,3
1945
10461970
19711800|
1997-2005
| 2006-2015
|
»2018
<80m° |
20-40mÉ
|
40-S0mË
, 60-80m°
80100
,
*100m° 3837
sites
de
consommation
au
total
Saint-Séglin
Résidentiel
Agriculture
lndusteis
Tertlaire
Inconnu
35 |
9
|
o
|
13
|
0
23,5 %
2460
u%”
8%
0%
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2024
Publié
le
ID
: 035-213503113-20240325-2024_18-DE
655
4
Ille-et-Vilaine
Résidentiel
Aroculture
Industrie
|
Tertiaire
,
Incennu
569040
| 6990 |
6175
| 71449 | 1746
88.8
%
|
11%
0%
10.9 %
63%
Sites
de
production
d'électricité
par filière en 2022
1 site de production au total
Saint-Séglin
Photoscitaique
Éciien
Hydraulique
,
Bicénergies
Cogsénération
Autres
100%
0%
0%
|
0%
0%
0%
i
0
ÿ
9
U
Q
comparés
aux 9
805
sites
Ille-et-Vilaine
Photuvcitaique
Éoliers
Hydrauique
|
Bioënergies
:
Cogénération
Autres
99,1% | 0,3%
| 0,0% |
0,3% |
01%
| 0,2%
B
712
34
ï
33
Ê
t8
Puissance
max
installée
par
filière
en
2022
0,1
MW
installés
au
total
Saint-Séglin
Prorgeuaique
Écien
|
Hydraulique
100%
|0%|
0%
0
6]
o.
Bicnergies
|:
Cogengration
Autres
0%
0%
|
0%
0
a
û
Ü
comparés
aux
670,6
mw
Ille-et-Vilaine
Photcvoltaique
£olien
Hydraulique
Boënergies
Cogéndration
22,1%
| 237%)
0,0% |
4,2% |
1,8%
148.3
158.8
Qi
22.4
12.
Autres
| 48,2%
322.0
Évolution
de
la consommation
annuelle
d'électricité
2151
MWh
consommés
en
2022'
Résidentiel
Agriculture
1603
|
435
2000 1000 +,
D
2018
292%
201
Industrie
Tertre
inconnu
|
114
0
53%
0
2021
2022 Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
C-
La
Loi
Accélération
de
la
production”*"
ID
: 035-213503113-20240325-2024_18-DE
1-
Le
contenu
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
116
articles,
_ plusieurs
modifications
de
codes
(environnement,
énergie,
urbanisme...),
et
de
nombreux
textes
d’application
en
attente.
Loi
de
canalisation
de
la
production
d’énergies
renouvelables
au
travers
de
zones
d'accélération
et
d'exclusion,
avec
une
mise
en
avant
du
rôle
des
communes
dans
la planification
énergétique,
et
une
priorité
donnée
au
solaire
photovoltaïque
(et a
l’éolien
en
mer).
Titre
ler
: Mesures
favorisant
l'appropriation
territoriale
des
EnR
et
leur
bonne
insertion
paysagère
:
—
Dispositions
sur
l'autorisation
environnementale,
dispositions
relatives
aux
communautés
d'énergies
renouvelables
et
citoyennes
Titre
ii
: Simplification
et
pianification
territoriale
—
Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables,
réfèrent
préfectoral
unique,
réduction
des
délais
---
Titre
III
: Accélération
du
développement
de
l'énergie
solaire
thermique,
photovoltaïque
et agrivoltaique
—
Mobilisation
du
foncier,
définition
de
l’agrivoltaïsme,
ombrières
photovoltaïques
---
Titre
IV
: Accélération
des
installations
renouvelables
en
mer
Titre
V
: Mesures
portant
sur
d’autres
catégories
d'énergies
renouvelables
—
Radar
de
compensation
pour
les
éoliennes
terrestre,
évaluation
des
nuisances
sonores,
prise
en
compte
du
taux
de
recyclabilité
dans
les
dispositifs
de
soutien--:
Titre
VI
: Mesures
transversales
de
financement
des
EnR&R
et
de
partage
de
la valeur
Titre
VII
: Dispositions
diverses Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2024
Publié
le
ID
: 035-213503113-20240325-2024_18-DE
2-
La
mise
en
œuvre
des
zones
d’accélération
des
EnR
La
Loi
no
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
prévoit
dans
son
article
15
La
mise
en
place
d’une
planification
ascendante
des
énergies
renouvelables
sur
le territoire
français.
Cet
article
demande
aux
communes
de
définir
des
zones
d’accélération
>»
des
énergies
renouvelables.
L’enjeu
est
que
ces
zones
soient
suffisamment
grandes
pour
atteindre
les
objectifs
énergétiques
fixes
aux
différents
niveaux,
en
particulier
au
sein
de
La
programmation
pluriannuelle
de
l’énergie
(d’ou
un
renouvellement
tous
les
5 ans).
3-
Caractéristiques
des
zones
d’accélération
EnR
@
Les
ZAEnR
sont
définies
par
Les
communes
:
- pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
- en
fonction
des
potentiels
du
territoire
et
de
La
puissance
déjà
installée
@
Ces
zones
d’accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives
: des
projets
pourront
être
autorises
en
dehors.
Toutefois,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire
pour
les
projets
d'énergie
renouvelable
majeurs,
aux
frais
du
demandeur.
@
Les
obligations
règlementaires
sont
inchangées
: les
zones
d’accélération
n’offrent
aucun
passe-droit
s’agissant
des
règles
d’implantation,
du
respect
de
La démarche
éviter-réduire-compenser
»
ou
encore
de
La tenue
d’une
enquête
publique.
@
Sile
CRE
a
estimé
les
zones
identifiées
suffisantes
pour
l’atteinte
des
objectifs
régionaux
:
possibilité
pour
les
collectivités
d’identifier,
en
les
justifiant,
des
zones
d’exclusion
des
EnR
dans
Les
documents
d’urbanisme
(sauf
en
toiture
et
à
usage
individuel)
4-
Processus
de
définition
des
zones
d’accélération
des
EnR
Etape
1
:
mise
à
disposition
par
l'Etat
et
les
gestionnaires
des
réseaux
publics
d'électricité
et
de
gaz
des
informations
sur
le
potentiel
d'implantation
des
énergies
renouvelables Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2024
Publié
le
ID
: 035-213503113-20240325-2024_18-DE
Etape
2 :
identification
des
zones
par
Les
communes
> d’ici
Le 31
mars
2024
- concertation
du
public
- avis
du
gestionnaire
des
aires
protégées
ou
PNR,
Le cas
échéant
- transmission
des
zones
au
réfèrent
préfectoral,
a
l’EPCI,
a
l’établissement
public
de
SCOT Etape
3 :
concertation
territoriale
par
Le
réfèrent
préfectoral
unique
- conférence
territoriale
- consultation
du
comité
régional
de
l’énergie
Etape
4 :
avis
du
comité
régional
de
l’énergie
(3
mois)
?>
si
les
zones
sont
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
: arrêt
de
La
cartographie
au
niveau
départemental
après
avis
conforme
des
communes
>
si les
zones
ne
sont
pas
suffisantes :
- demande
de
zones
complémentaires
aux
communes
(3
mois)
- nouvel
avis
du
comité
régional
de
l'énergie
(3
mois)
- arrêt
de
la
cartographie
au
niveau
départemental
après
avis
conforme
des
communes
(2
mois) D- Quelles
ZADER
pour
Saint-Séglin
?
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2024
Publié
le
ID
: 035-213503113-20240325-2024_18-DE
1-
Le
photovoltaïque
: potentiel
identifié
sur
La
commune
a)
Sur
toitures
publiques
sinenomnansux
Emplacement
suraces
de
toitures
Adresse
n°
parcelle
utilisables
(en
m2)
Restaurant-Bar
3rue
du
Stade
À
1510
240
Logements
Ancien
Presbytère
|6 rue
des
marronniers
À
2010
46
8rue
des
marronniers
À
2010
24
Salle
Saint-Michel
rue
Saint-Michel
A1551
105
Vestiaire
Stade
de
foot
rue
du
stade
ZE
79
120
Atelier
service
technique
rue
du
stade
A
2061
94)
Mairie
4rue
de
l'église
À
1984
42
Eglise
place
Jeanne
d'Arc
À
1529
350
Total
1021
b)
Sur
toitures
privées
Selon
l'estimation
fournie
par
VHBC,
le
potentiel
de
l’ensemble
des
toitures
privées
représente
8
hectares.
c)
Sur
bâtiments
agricoles
RE
s
Emplacement
Surfaces
de
toitures
Bâtiments
agricoles
.
Adresse
n° parcelle
utilisables
(en
m2)
Lieu-dit
La
Pichardais
ZH
252
|
602
Lieu-dit
la
Cardinale
ZE
199
728
ZC
114, ZC
115,
ZC
.
.
116,
ZC
117,
ZC
125,
GAEC
Le
Fresne
Domaine
des
champs
chiots
ZC
128,
ZC
131,
ZC
4033
_|
132,
ZC
133,
ZC
134
_
Le
Haut
Mesnils
ZA
213
303
rue
de
Plaisance
A2017 .
875
Total
6041 Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2024
Publié
le
ID
: 035-213503113-20240325-2024_18-DE
d)
Le
photovoltaïque
au
sol
(y compris
trackers)
Emplacement
Surface utilisable
(en
Adresse
n°
parcelle
m2)
Lagunes
Lieu-dit
Trughaire
ZE
187
851
Terrains
communaux
ZE186 ZE
188
ZE
189
Total
:
ae
Emplacement
Surface
utilisable
(en
Terrains
privés
Adresse
n°
parcelle
m2)
Lieu-dit
du
Moulin
Bourri
ZE
139.
5930]
ZE
132
1120]
ZE
133
1520]
ZE
131
1140]
ZE
130
2340
ZC
114,
ZC
115,
ZC
en
US
Domaine
des
champs
chiots
| 116,
ZC
117,
ZC
125,
15402
ZC
128,
ZC
131,
ZC
Total
r-
17742
e)
Les
ombrières
de
parking
US
Emplacement
Surface
du
parking
Terrain
communal
n
Adresse
n°
parcelle
utilisable
(en
m2)
Parking
Stade
de
foot
rue
du
stade
|
ZE
79
544
Total
Conclusion :
Les
élus
municipaux
sont
favorables
aux
installations
photovoltaïques,
sous
toutes
leurs
formes,
sur
l’ensemble
de
La
commune,
sous
réserve
que
les
projets
présentés
respectent
toutes
Les
réglementations
en
vigueur.
10 2-
Méthanisation
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2024
Publié
le
ID
: 035-213503113-20240325-2024_18-DE
MÉTHANISATION
ë
;
Emplacement
Surface
utilisable
(en
Terrains
agricoles
Adresse
n° parcelle
m2)
GAEC
Le
Fresne
Domaine
des
champs
chiots
[ZC
131
30092
Total
30092
Comprendre
le
processus
de
méthanisation
en
3
étapes
: collecte
de
matières
organiques,
méthanisation,
valorisation.
COLLECTE
DE MATIÈRES ORGANIQUES
MÉTHANISATION
VALORISATION
UTC
OEIL
ETATS
mn
“
Eh
Exnloitations
FtUOQ LES
Hs
MasliQueles
ess
‘
RETOUR À LA TERRE
TT Mobilite
mm.
MEME
NES
(IEC
Eee"20
Pour
certains
agriculteurs,
l’utilisation
du
digestat
permet
de
diminuer
les
apports
d’engrais
minéraux
de
30%
: cela
peut
représenter
une
économie
de
4 €
par
Mégawatt-
heure
de
biogaz
produit.
(Source
: ENEA
consulting).
La
méthanisation
peut
contribuer
à
autonomiser
les
territoires,
d’un
point
de
vue
énergétique
et
agricole,
si
elle
s'appuie
sur
des
pratiques
agricoles
vertueuses,
en
particulier
à travers :
11 Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
le
e
Une
démarche
d’économe
circulaire,
valorisant
en
12:035-213505113-20240325-2024
18-DE
existants
qui
ne
concurrencent
pas
les
usages
prioritaires
de
la
biomasse.
La
méthanisation
doit
rester
une
activité
complémentaire
au
système
de
production,
en
ne
détournant
pas
des
ressources
destinées
à
la
consommation
animale
ou
humaine.
Le
recours
à des
cultures
dédiés
à
la
production
d'énergie
doit
être
limité
le
plus
possible.
En
revanche,
l’utilisation
de
cultures
intermédiaires,
couvrant
les
sols
entre
deux
cultures
et
aujourd’hui
déjà
mobilisées
dans
le
cadre
de
la
protection
de
La
qualité
des
eaux,
permet
un
apport
de
substrat
intéressant,
tout
en
rendant
des
services
agro-écologiques
pertinents
pour
la
protection
du
sol,
de
l'eau
et
de
La
biodiversité
;
e
La
valorisation
de
La
qualité
agronomique
des
digestats,
en
Les
substituant
aux
engrais
de
synthèse
lorsqu'ils
s'adaptent
aux
besoins
des
sols
et
des
plantes,
par
des
post-traitements
adaptés
si
nécessaire
;
+
La
réduction
des
pollutions
des
sols,
de
l’air
et
de
l’eau
ainsi
que
tout
impact
sur
la
biodiversité
grâce
à
un
processus
et
infrastructures
maîtrisés,
à La
garanties
de
la
qualité
des
substrats,
et
des
modalités
de
stockage
et
d'épandage
du
digestat
adaptées.
Les
chambres
d'agriculture
ont
renforcé
leurs
moyens
dédiés
au
développement
de
La
méthanisation
agricole,
avec
notamment
un
réseau
national
de
50
experts.
Aujourd’hui,
dans
la
majorité
des
régions,
Les
chambres
d’agriculture
accompagnent
des
projets
sur
différentes
étapes,
de
l'émergence
jusqu’au
suivi
des
unités
existantes
et
à
La
capitalisation
de
références.
Les
élus
municipaux
de
Saint-Séglin
ne
sont
pas
opposés
à
La
méthanisation.
Ils
invitent
les
agriculteurs
à
Leur
indiquer
s’ils
sont
intéressés
par
ce
type
de
projet.
12 Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2024
Publié
le
ID
: 035-213503113-20240325-2024_18-DE
3-
L’éolien Divers
arguments
ont
conduit
les
élus
à
se
prononcer
sur
l’implantation
d’éoliennes
sur
la commune
:
>
La
forte
mobilisation
et
opposition
de
La
population
qui
s’est
exprimée
très
majoritairement
contre.
>
Une
délibération
du
conseil
municipal
du
30
Mai
2022,
s’opposant
à
l'implantation
d’éoliennes
sur
le territoire.
>
La
nécessité
de
conserver
sur
la
commune
les
espaces
où
la
biodiversité
est
très
riche,
zones
d’ailleurs
proposées
par
le
département
en
2017,
pour
être
classées
en
Espaces
Naturels
Sensibles.
Ces
espaces,
jusque-là
préservés,
et
à
fort
potentiel
de
flore
et
faune
ne
doivent
pas
être
mis
en
péril
par
l'implantation
d’éoliennes
qui
impacteraient
notre
patrimoine
environnemental
en
y
induisant
une
modification
importante
du
paysage
et
un
risque
de
mitage
non
négligeable.
>
La
taille
de
La
commune
: 940
ha
et
5 km
dans
ses
plus
grandes
dimensions.
Avec
des
machines
de
240
mètres
de
haut
c’est
l’ensemble
de
notre
territoire
qui
serait
impacté.
>
La
dénaturation
des
sols
par
l’enfouissement
de
tonnes
de
béton
pour
les
socles
d’éoliennes
et
les
dégradations
causées
par
les
acheminements
sur
les
voies
communales.
>
L'incompatibilité
avec
l’activité
fédérale
de
vol
libre
implantée
dans
la zone,
sous
peine
de
remettre
en
cause
cet
atout
économique,
sportif
et
touristique.
Aujourd’hui,
cette
activité
s'oriente
vers
l'inclusion
sociale
en
s’ouvrant
à un
public
de
personnes
à
mobilité
réduite
qui
grâce
à
ce
club
participent
aux
vols
en
parapente.
>
La
dévalorisation
des
biens
immobiliers
et
les
incidences
sur
les
ventes,
déjà
amorcées
par
crainte
de
l'implantation
d’éoliennes.
Préjudice
non
négligeable
à la
fois
pour
Les
vendeurs
et
pour
La
commune.
>
La
préservation
de
la
qualité
de
vie
et
du
«
bien-être-physique,
mental
et
social
»
tel
que
le
définit
actuellement
Le
concept
de
sañté.
Les
élus
refusent
d'imposer
aux
habitants
l'inquiétude
et
Les
effets
néfastes
des
éoliennes
pour
leur
santé
et
celle
de
leur
animaux.
>
La
faible
consommation
électrique
de
la
commune
:
2151
MW.
Cette
faible
consommation
classe
notre
commune
parmi
les
moins
énergivores.
Par
conséquent
les
propositions
retenues
de
projets
de
voltaiques
et
de
méthanisation
assureront
une
couverture
bien
supérieures
à la consommation
de
la
commune,
sans
raison
d’y
ajouter
de
l’éolien.
Conclusion
:
Pour
toutes
ces
raisons
et
considérant
la
loi
de
13
mars
2023
qui
réaffirme
Le
rôle
des
collectivités
et
des
élus
en
terme
d’aménagement
et
d’approbation
des
projets
des
territoires,
le
conseil
Municipal
refuse
toute
zone
d’implantation
d’éoliennes
sur
La
commune.
13 Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2024
Publié
le
ID
: 035-213503113-20240325-2024_18-DE
Synthèse
des
zones
d’Accélération
retenues
sur
La commune
de
Saint-Séglin
Types
de
zones
Localisation
Type
d'énergie
Conditions
d'implantation
Toitures
de
bâtiments
ensemble
du
territoire
de
La
commune
solaire
bâtiments
publics
et privés
/ étude
de
faisabilité
Photovoltaïsme
au
sol:
Ombrières
de
parking
Trackers Agrovoltaisme Autres
installations
photovoltaïques
au
sol
ensemble
du
territoire
de
La
commune
solaire
bâtiments
publics
et privés
/ étude de
faisabilité
Méthanisation
selon
le potentiel
du
territoire
gaz
étude de
faisabilité
/
ingénierie
pour
accompagner
Le
projet
14 Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
le
ID
: 035-213503113-20240325-2024
19-DE
LÀ
TT.
_Ë #)
—_"
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Saint
Fe. Séglin
. DU CONSEIL MUNICIPAL
f
FR
DU 25 MARS
2024
PR
..
mmbusmæums
L'an
deux
mille-vingt-quaire,
le vingt-cinq
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
21
mars
2024),
s'est
réuni
dans
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient
présents
:
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
GÉMIN
Sébastien,
GORY
Sandrine,
BONTEMPS
Jean-Louis,
AUDRAN
André,
COLLÉAUX
Christelle,
HERVÉ
Gérard,
DANIEL
Jean-François
Absent(s)
: DODARD
Laetitia,
|
Excusé(s)
: HOUSSIN
Olivier,
MORICEAU
Myriam
(Pourvoir
à GÉMIN
Sébastien),
SECK
Cheikh
(Pourvoir
à MONVOISIN
Marie-Thérèse),
LECLERC
Didier
(Pourvoir
à HERVE
Gérard)
Secrétaire
de
séance
: GÉMIN
Sébastien
Délibération
2024-19
SUBVENTIONS
2024
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
- Décide
d'accorder
les subventions
suivantes
pour
l'année
2024
:
ASSOCIATIONS
MONTANT
2024
Voix
Pour
Voix
contre
Abstention
Cyclo
club
de
Saint-
200,00
€
13
0
O
Séglin
200,00
€
11
2
O0
Les
mâts
d'éclairage
du
terrain
de
foot
sont
Be
ej
Chine
toujours
à amortir ; cette
Le
Réveil
Séglinois
; dépense
de
la
commune
est
un
effort
qui
n'est
pas
réalisé
pour
les
autres
associations.
Le
Breizh
FlyKlub
200,00
€
F
û
0
ACCA
200,00
€
13
0
0
200,00
€
13
0
0
Cette
subvention
sera
ce
.
à
je.
+
versée
sous
conditio
Biniou
Racing
Séglinois
En
9
969
de
la
réalisation
d
l'événement
: course
d
caisses
à Savon.
SEEP
100,00
€
12
1
0
Amicale
des
Sapeurs-
100,00
€
_
13
0
0
Pompiers
de
Maure
de
Bretagne
Mairie
4, rue de l'Eglise: _
35330
SAINT-SÉGLIN
Téléphone
: 02
99
34 93 78
Courriel
: saint-seglin.mairie@wanadoo.fr Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Amicale
des
donneurs
50,00
€
13
Publié
de
sang
de
Maure
de
ID : 035-213503113-20240325-2024 19-DE
Bretagne Secours
Catholique
50,00
€
13
0
0
section
Maure
de
:
Bretagne ADMR
de
Maure-de-
50,00
€
13
0
0
Bretagne Centre
anticancéreux
50,00
€
13
0
0
Eugène
Marquis
Rennes
50,00
€
13
0
0
Plusieurs
enfants
de
‘
la commune
L'Outil en Main
à Val
cdhérent-arise
d'Anast
. activités
manuelles
proposées
par
cette
association
de
bénévoles.
Association
Arc
en
0,00
€
O0
13
0
Ciel
à La
Gacilly
AMF
Téléthon
0,00
€
0
13
0
Les
Restos
du
Cœur
0,00
€
0
13
0
AD35 Association
Régionale
0,00
€
0
13
0
des
Laryngectomisés
et
mutilés
de
la
voix
de
Bretagne
=
AFSEP
0,00
€
0
13
0
ADAPET
35
0,00
€
0
13
0
Eau
& rivières
de
0,00€
0
|
13
0
Bretagne France
ADOT
35
0,00€
:
0
13
0
CIDFF
0,00
€
0
13
0
TOTAL
1 450,00
€
- Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif
2024,
article
6574
Voix
pour
13
Voix
contre
0
Abstentions
O
Date:
2
6
MARS
2024
Pour
copie certifiée
conforme,
Rs
Li
.
be-hinire
Marie-Thérèse
MONVOISIN
A. SA
Mairie
4,
rue
de
l'Eglise
Téléphone
: 02
99
34
9378
Courriel
: saint-seglin.mairie@wanadoo.
f
r Saint
À Êe
Er
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
le
ID
: 035-213503113-20240325-2024
20-BF
F
A
Pr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2024
L'an
deux
mille-vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
21
mars
2024),
s'est
réuni
dans
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient
présents
:
TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
GÉMIN
Sébastien,
GORY
Sandrine,
BONTEMPS
Jean-Louis,
AUDRAN
André,
COLLÉAUX
Christelle,
HERVÉ
Gérard,
DANIEL
Jean-
François Absent(s)
: DODARD
Laetitia,
Excusé(s)
:HOUSSIN
Olivier,
MORICEAU
Myriam
(Pourvoir
à
GÉMIN
Sébastien),
SECK
Cheikh
(Pourvoir
à MONVOISIN
Marie-Thérèse),
LECLERC
Didier
(Pourvoir
à
HERVÉ
Gérard)
Secrétaire
de
séance
: GÉMIN
Sébastien
Délibération
2024-20
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
-
BUDGET
PRIMITIF
2024
Le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité,
le
budget
primitif
2024
qui
s'élève
tant
en
recettes
qu'en
dépenses
aux
sommes
de
:
*
Section
de
fonctionnement
:
447
440,00
euros
*
Section
d'investissement
:
-
295
865,84
euros Voix
pour
11
Voix
contre
0
Abstentions
0
Date
:
2
6
MARS
2074
Pour
copie
certifiée
conforme, Le
Maire
Mairie
______________
4,rue
de
l'Eglise
35330
SAINT-SÉGLIN
Marie-Thérèse
MONVOISIN
Téléphone
:02
99
34
93
78
Courriel
:saint-seglin.mairie@wanadoo.fr Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
le
ID
: 035-213503113-20240325-2024
21-BF
Saint 22.
Séglin
AÉ
|
FE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELTBERATIONS DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2024
L'an
deux
mille-vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
21
mars
2024),
s'est
réuni
dans
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
.
Etaient
présents
:
TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
GÉMIN
Sébastien,
GORY
Sandrine,
BONTEMPS
Jean-Louis,
AUDRAN
André,
COLLÉAUX
Christelle,
HERVÉ
Gérard,
DANIEL
Jean-
François Absent(s)
: DODARD
Laetitia,
,
Excusé(s)
: HOUSSIN
Olivier,
MORICEAU
Myriam
(Pourvoir
à GÉMIN
Sébastien),
SECK
Cheikh
(Pourvoir
à MONVOISIN
Marie-Thérèse),
LECLERC
Didier
(Pourvoir
à HERVÉ
Gérard)
Secrétaire
de
séance
: GÉMIN
Sébastien
Délibération
2024-21
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
-
BUDGET
PRIMITIF
2024
Le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité,
le
budget
primitif
2024
pour
le
budget
annexe
Assainissement
qui
s'élève
*
En
Section
d'exploitation
:
21
166,45
euros
*
En
Section
d'investissement
:
25
786,09
euros Voix
pour
11
Voix
contre
0
Abstentions
0
Date
:
2
6
MARS
2074
Pour
copie
certifiée
conforme, Le
Maire
Marie-Thérèse
MONVOISIN
——
Mairie
—
4,
rue de
l'Eglise
35330
SAINT-SÉGLIN
Téléphone
:02
99
34
93
78
Courriel
:saint-seglin.mairie@wanadoo.fr es
P
—
à) _
Saint Æ.
Séglin
\S
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2024
Publié
le
ID
: 035-213503113-20240325-2024
22-BF
Fm
fe
P
VW
FF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2024
L'an
deux
mille-
-vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
21
mars
2024),
s'est
réuni
dans
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient_
présents
:
TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
GÉMIN
Sébastien,
GORY
Sandrine,
BONTEMPS
Jean-Louis,
AUDRAN
André,
COLLÉAUX
Christelle,
HERVÉ
Gérard,
DANIEL
Jean.
François Absent(s)
: DODARD
Laetitia,
Excusé(s)
:HOUSSIN
Olivier,
MORICEAU
Myriam
(Pourvoir
à
GÉMIN
Sébastien),
SECK
Cheikh
(Pourvoir
à MONVOISIN
Marie-Thérèse),
LECLERC
Didier
(Pourvoir
à HERVÉ
Gérard)
Secrétaire
de
séance
: GÉMIN
Sébastien
Délibération
2024-22
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
HAUDEBERT
-
BUDGET
PRIMITIF
2024
Le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité,
le
budget
primitif
2024
pour
le
budget
annexe
Lotissement
qui s'élève
* En
Section
de
fonctionnement
:
461
993,85
euros
*
Section
d'investissement :
415
996,65
euros
Voix
pour
il
Voix
contre
0
Abstentions
0
Date:
2
6
MARS
2024
|
Pour
copie
certifiée
conforme, Le
Maire
Marie-Thérèse
MONVOISIN
Mairie
4, rue
de
l'Eglise
35330
SAINT-SÉGLIN
Téléphone
:02
99
34
93
78
Courriel
:saint-seglin.mairie@wanadoo.fr Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
le
ID
: 035-213503113-20240325-2024
23-BF
Saint
.
Séglin
=
|
AK
|
ÈS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2024
L'an
deux
mille-vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
21
mars
2024),
s'est
réuni
dans
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient
présents
:
TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
GÉMIN
Sébastien,
GORY
Sandrine,
BONTEMPS
Jean-Louis,
AUDRAN
André,
COLLÉAUX
Christelle,
HERVÉ
Gérard,
DANIEL
Jean-
François Absent(s)
: DODARD
Laetitia,
|
Excusé(s)
: HOUSSIN
Olivier,
MORICEAU
Myriam
(Pourvoir
à
GÉMIN
Sébastien),
SECK
Cheikh
(Pourvoir
à MONVOISIN
Marie-Thérèse),
LECLERC
Didier
(Pourvoir
à HERVÉ
Gérard)
Secrétaire
de
séance
: GÉMIN
Sébastien
Délibération
2024-23
BUDGET
ANNEXE
COMMERCE
-
BUDGET
PRIMITIF
2024
Le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité,
le
budget
primitif
2024
pour
le
budget
annexe
Commerce
qui
s'élève
©
* En
Section
de
fonctionnement
:
33
363,69
euros
*
Section
d'investissement
:
23
448,05
euros
Voix
pour
11
Voix
contre
0
Abstentions
0
Eee
|
Date:
26
MARS
2024
Pour
copie
certifiée
conforme, Le
Maire
Marie-Thérèse
MONVOISIN ol
——
Mairie
4,
rue de l'Eglise
35330
SAINT-SÉGLIN
Téléphone
:02
99
34
93
78
Courriel
:saint-seglin.mairie@wanadoo.fr Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2024
À
Publié le
2
\ Re
g
D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERA
ID
:035-213503113-20240325-2024
24-DE
Saint
2.
_Ségli
bu
coNSEIL
MUNICIPAL
ALES SZ
DU 25 MARS
2024
L'an
deux
mille-vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SEGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
21
mars
2024),
s'est
réuni
dans
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient
présents
:
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
GÉMIN
Sébastien,
GORY
Sandrine,
BONTEMPS
Jean-Louis,
AUDRAN
André,
COLLÉAUX
Christelle,
HERVÉ
Gérard,
DANIEL
Jean-
François
Absent(s): DODARD
Laetitia,
Excusé(s): HOUSSIN
Olivier,
MORICEAU
Myriam
(Pourvoir
à
GÉMIN
Sébastien),
SECK
Cheikh
(Pourvoir
à
MONVOISIN
| Marie-Thérèse),
LECLERC
Didier
(Pourvoir
à
HERVÉ
Gérard)
Secrétaire
de
séance
:
GÉMIN
Sébastien
Délibération
2024-24
È
VOTE
DES
TAUX
DES
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
Madame
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
En
conséquence,
Madame
le Maire
propose
de
maintenir
les taux
comme
suit
:
Taux
2024
Foncier
37,00
%
bâti Foncier
non
46,36
%
bâti Taxe
15,45
%
-
d'habitation
|
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité
DÉCIDE
de
fixer
les taux
communaux
pour
l'année
2024
comme
suit
:
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 37,00
%
:-
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 46,36
%
- taxe
d'habitation
(TH)
: 15,45
%
CHARGE
Madame
le Maire
- de notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de transmettre
l'état
1259
complété
aux
services
préfectoraux,
accompagné
d'une
copie
de
la présente
décision.
__ Voix
pour
11
Voix contre
2
Abstentions
0
“pates
Va
6
MARS
2024
-Pour
copie
certifiée
conforme, Le
Maire
Marie-Thérèse
MONVOIS s
Mairie
4, rue de l'Eglise
35330
SAINT-S
CR
Téléphone
: 02
99
34
93
78
Courriel: saint-seglin.mairie@wanadoo.fr Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
le
1
ID
: 035-213503113-20240325-2024
25 BIS-DE
LÀ
7.
NE
Saint
;PE.
Séglin
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
F
RS
AC
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2024
L'an
deux
mille-vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SEGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
21
mars
2024),
s'est
réuni
dans
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Étaient
présents
:
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
GÉMIN
Sébastien,
GORY
Sandrine,
BONTEMPS
Jean-Louis,
AUDRAN
André,
COLLÉAUX
Christelle,
HERVÉ
Gérard,
DANIEL
J cn
Frane
Absent(s): DODARD
Laetitia,
Excusé(s)
:
HOUSSIN
Olivier,
MORICEAU
Myriam
(Pourvoir
à
GÉMIN
Sébastien),
SECK
Cheikh
(Pourvoir
à
MONVOISIN
| Marie-Thérèse),
LECLERC
Didier
(Pourvoir
à
HERVÉ
Gérard)
Secrétaire
de
séance
:
GÉMIN
Sébastien
Délibération
2024-25
CONVENTION
FIXANT
LES
MODALITES
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
PAR
LE
BREIZHFLY
KLUB
AU
COUT
DU
DEPLACEMENT
DU
RESEAU
ORANGE
AU
DOMAINE
DES
GRAJAUX
Le
BREIZHFLY
KLUB
est
intégré
aux
associations
de
la commune
depuis
2021.
Cet
organisme
sportif,
affilié
à
la
Fédération
française
de
vol
libre,
propose
des
baptêmes
de
parapente
en
vol
tandem
pour
les
valides
et
handicapés.
Une
première
Fête
du
vent
a
été
organisé
à
Saint-Séglin
en
juillet
2021;
cet
événement
a
pour
but
de
faire
découvrir
le
parapente
aux
habitants
de
Saint-Séglin
et
des
alentours.
La
piste
de
décollage
du
vol
tracté
par
un
treuil
dévidoir
est
installée
sur
une
route
communale
de
plus
d'un
kilomètre.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
le
BREIZHFLY
KLUB
a
demandé
à
la
municipalité
d'enfouir
une
partie
des
réseaux
aériens
télécom
au
Domaine
des
Grajaux.
:
Ce
projet
d'aménagement
s'inscrit
dans
une
volonté
de
pluralité
de
l'offre
sportive
et
de
loisirs
que
la
commune
de
Saint-Séglin
souhaïte
développer
pour
les
administrés.
Compte
tenu
de
l'intérêt
que
présente
pour
le
BREIZHFLY
KLUB,
ce
projet
d'enfouissement
des
réseaux
télécom,
dont
la
maîtrise
de
l'ouvrage
sera
assurée
par
la
Commune,
doit
être
accompagné
d'une
convention
(annexée
à
la
présente
délibération)
qui
a
pour
objet
de
fixer
les
conditions
de
participation
financière
et
d'exécution
de
l'investissement.
.
Ce
Le
coût
des
travaux
du
déplacement
du
réseau
ORANGE
s'élève à 2 224,20
€ TTC.
Le
BREIZHFLY
KLUB
s'engage
à Fees
entièrement
ses
frais,
danss
lértente
de
la
notification
de
la FCTVA:
IL
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
la :
convention
annexée
à
la
présente
délibération
fixant
les
conditions
de
partiepetion
financière
et d'exécution
des
investissements
de
l'association au
projet.
Mairie
4, rue de l'Eglise
35330
SAINT-SÉGLIN.
Téléphone
: 02
99
34
93
78
Courriel
: Saint-Sealin
mairie
@wanadoon
fr Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
le
ID
: 035-213503113-20240325-2024
25 BIS-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
qui
précèdent
et
en
avoir
délibéré,
-
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
fixant
les
conditions
de
participation
financière
et
d'exécution
de
l'investissement
de
l'association
au
projet
de
déplacement
du
réseau
ORANGE
au
Domaine
des
GRAJAUX.
Voix
pour
13
Voix
contre
0
Abstentions
0
Date :
À
6
MARS
2024
Pour
copie
certifiée
conforme, Le
Maire
Marie-Thérèse
MONVOISIN
Mairie
4, rue de l'Eglise ___________
35330
SAINT-SÉGLIN
Téléphone
:02
99
34
93
78
Courriel
:saint-seqlin.mairie@wanadoo.fr