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Déliberation - DEL 25 59
Arrêté - AM 24 47
Arrêté - AM 24 40
Déliberation - DEL 24 126
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 24 126)
Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Numérique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Vitiôlles Vivre ensem! EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 04 juillet 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 39
Mis en ligne le : le O8 juillet 2024
L'an deux-mille vingt-quatre et le quatre du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de
la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui à été
adressée per le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loic, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M, MONDOLONI - Mme CZURKA- M. AMAR — Mme MORBELLI — M. MERSALI- Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - Mme ATTAF - M. PORTE - Mme NERSESSIAN — M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET - M. RENAUDIN - Mme HAMOU-THERREY - Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ - M. DE SOUZA- Mme ROVARINO - Mme CHAUVIN- M. MATHON - M. JESNE - M. SAURA - M. MENGEAUD — Mme CARUSO - M. SAHRAOUI - M. LICCIA - M. BOCCIA - Mme SAHUN- M. ALLIOTTE - M. SANCHEZ - M. LARLET - M. BORELLI
Pouvoirs :
— Mme PIOMBINO à M, LARLET
- M. WAHARTE à M. SANCHEZ
- M. OULIE à Mme BERTHOLLAZ
Absents :
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUI
PERSONNEL MUNICIPAL - PROTOCOLE DE TELETRAVAIL - MODIFICATION DE LA DELIBERATION
N° 22-51 DU 24 MARS 2022
Acte : 4.1
Délibération N°24 - 126
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du travail ;
Vu le code général de la Fonction publique ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en
œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,
Vu l'accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique,
Vu le décret n° 2021-1725 du 21 décembre 2021 modifiant les conditions de mise en œuvre du
télétravail dans la fonction publique et la magistrature, Vu la délibération n°22-51 du 24 mars 2022 portant sur la mise en place du protocole de télétravail ;
Vu l'avis du Comité sociel territorial du 25 juin 2024 portant sur la modification du protocol de
télétravail,
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - va viroles fr Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Considérant que le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ses locaux de façon régulière ou ponctuel et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication,
Considérant que le télétravail n'est ni un droit individuel ni une mesure standard collectivité et qu'il doit se réfléchir à l'échelle de l'unité opérationnelle, Considérant la nécessité de modifier le protocole de télétravail existant dans la présente délibération conformément aux discussions menées avec les partenaires sociaux en vue de promouvoir l'équité au sein de la collectivité ;
ée à l'échelle de
Considérant qu'il relève de la compétence de l'assemblée délibérante de définir l'organisation, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux, après avis du comité social
territorial.
Article 1
Les principes directeurs, les fonctions éligibles, la procédure et la durée d'autorisation ainsi que ls
règles relatives à la protection des données et laliste des fonctions éligibles au télétravail ont fait l'objet d'une modification dans le protocole du télétravail, annexé à la présente délibération.
Atticie 2 :
Les autres dispositions du protocole restent inchangées.
Atticle 3
La délibération n°22-51 du 24 mars 2022 portant sur la mise en place d'un protocole de télétravail est modifiée.
LE CONSEIL MUNICIPAL.
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 35 voix Pour et 4 Abstentions
(LARLET Jean-Patrick représentant : PIOMBINO Patricia / SANCHEZ Philippe représentant : WAHARTE
Stéphane)
APPROUVE l'application du nouveau protocole du télétravail annexé à la présente délibération,
PRECISE que les crédits sont prévus dans le cadre du budget primitif de 2024,
IMPUTE la dépense au chapitre 11 du budget de la collectivité,
CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l'application de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 08 juillet 2024
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation La Directrice des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
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