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Déliberation - 2023 44 32 PRCAT Culture Reversement recettes Noel DES Solidarites
Document publié le Samedi 26 août 2006 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 44 32 PRCAT Culture Reversement recettes Noel DES Solidarites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
sf mi MU 042-214200958-20230131-2023-44-DE & min
ë ITMII U Accusé certifié exécutoire ms wwevitotirminytr LD)
. Réception par le préfet : 03/02/202:
Le Corbusier Publication : 02/02/2023
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-44
Référence Nomenclature n°7.5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge: Direction Relations Citoyennes et attractivité territoriale
Service en charge : Culture - Animations
OBJET : NOEL DES SOLIDARITES 2022 - Reversement de l’ensemble de la Billetterie aux Associations Caritatives de Firminy: Secours Populaire, Secours Catholique et Croix Rouge et au CCAS pour les Restos du Cœur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-29 et L2541-12, alinéa 10 ;
Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2006 précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget:
Considérant l'édition 2022 du concert « Noël des Solidarités », avec le concert « VOUS
PERMETTEZ Monsieur ADAMO », qui s'est déroulé le 11 décembre 2022 ;
Considérant que le concert « VOUS PERMETTEZ Monsieur ADAMO » était piacé sous le signe de la solidarité et que la municipalité a décidé de reverser la totalité de la recette, soit 2 157 € aux associations caritatives de Firminy qui procèdent à l'aide alimentaire: Secours Populaire, Secours Catholique, Croix Rouge et CCAS pour les Restos du Cœur ;
Ilest donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
-__ Approuver le reversement de la somme de :
o 539.25 € au Secours Populaire,
o 539.25 € au Secours Catholique,
o 539.25 € à la Croix Rouge
o 539.25 € au CCAS pour les Restos du Cœur,
- Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget
de la Commune,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. sFirminy Le Corbusier HI
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-44
Référence Nomenclature n°7.5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité des voix des membres présents,
- __ APPROUVE le reversement de la somme de :
629.25 € au Secours Populaire,
629.25 € au Secours Catholique,
629.25 € à la Croix Rouge
629.25 € au CCAS pour les Restos du Cœur, 0
000
-__ DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,
-__ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 31 janvier 2023
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-44
Référence Nomenclature n°7.5
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 31 JANVIER 2023
NOEL DES SOLIDARITES 2022 — Reversement de l’ensemble de la Billetterie aux Associations Caritatives de Firminy: Secours Populaire, Secours Catholique et Croix Rouge et au CCAS pour les Restos du Cœur
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 24 Janvier 2023, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 31 Janvier 2023 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe (à partir de 18 h 20), Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla, M. CHANUT Robert (à partir de 18 h 15), Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan (à partir de 18 h 29), Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean-Claude, Mme PORTAILLER Chantal (jusqu'à 22 h 22), M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle (à partir de 18 h 16), M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS : M. CHALAND Christophe à M. MADO Patrick (jusqu'à 18 h 20), M. ZEDDA Marc à CHANUT Robert (à partir de 18 h 15), M. GRANGE Gaëtan à Mme CAMOSSO Jacqueline (jusqu'à 18 h 29), Mme BERTOLETTI Christiane à Mme MAISONNEUVE Marie, Mme PORTAILLER Chantal à M. LEVET Vincent (à partir de 22 h 22), Mme GIBERNON Danielle à M. PETIT Marc (jusqu'à 18 h 16).
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MAISONNEUVE Marie.
ABSENT : M. CHANUT (jusqu'à 18 h 15), M. ZEDDA Marc (jusqu’à 18 h 15), Mme CREGO
Tiffanie.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 30
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de membres absents : 1
Nombre de votants : 32