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Déliberation - 2023 6 20 Schema departemental d accueil et d habitat des gens du voyage de Dordogne
Document publié le Samedi 14 janvier 2023 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 6 20 Schema departemental d accueil et d habitat des gens du voyage de Dordogne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Extrait du registre des délibérations
OMMUNAUTA DE COMMUNES 2023-6-20
DÉRIGORI] LIMOUSIN
__….. du 14 Hécembre 2023
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
Firbeix Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DESGRAUPES
| Maryline (suppléante de DEMARTHON Patrick), ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Date de la convocation et Michèle, HYVOZ Isabelle, MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, WARNEZ Fabienne envoi de la note de
rer ; Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BRUN Philippe CHIPEAUX Raphaël
COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, COUTURIER Pierre-Yves, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, FAYE Jean-Louis, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, Nombre de membres : Enaerdiée 4 38 GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, GRANET Jean-Claude suppléant, JUGE Jean- Présents : 31 Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Pouvoirs: 7 Francis, VAURIAC Bernard
Excusés et procurations : DEMARTHON Patrick (excusé et remplacé par sa
suppléante M.Desgraupes), DECARPENTRIE Françoise (excusée et pouvoir à B. Combeau), DEGLANE Christine (excusée et pouvoir à AS Esclavard), FAYOL Stéphane (excusé et pouvoir à À. Maurussane), LAGARDE Bernadette (excusée et pouvoir à R. Chipeaux), MARCETEAU Dominique (excusée et remplacée par son suppléant JC Granet), BOST Jean-François (pouvoir à S. Bosredon Cournil), DUTHEIL Frédéric (excusé et pouvoir à l.Hyvoz), SAERENS Grégory (excusé et pouvoir à JL Faye)
M. Philippe FRANCOIS est désigné secrétaire de séance.
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du vovage de Dordogne
Le département de la Dordogne est actuellement couvert par un schéma départemental d'accueil et
d'habitat des gens du voyage pour la période 2018-2023. Ce schéma co-piloté par le Conseil départemental
et les services de l’État prescrit la réalisation de places d'accueil ainsi que leur localisation en fonction des besoins constatés sur le territoire.
Par courrier du 03 novembre 2022, la Préfecture avait informé du lancement d’une démarche
d'actualisation du schéma en cours. Les travaux d'actualisation ont été riches, notamment grâce à la large
mobilisation des services concernés à chaque réunion de travail qui se sont déroulées tout au long de l’année 2023.
Ce sont ainsi 4 comités techniques thématiques qui se sont réunis associant les services de l’État, les
services techniques du Conseil départemental ainsi que les gestionnaires des aires d'accueil, en plus de
l’organisation d'une réunion de la commission consultative, instance de pilotage du schéma, au printemps dernier.
À ce stade du travail d'actualisation, et tenant compte des échanges techniques intervenus début octobre, la
Préfecture nous saisit aujourd’hui, sur les propositions d’évolutions relatives aux prescriptions
(obligations) et préconisations (conseils) sur les aires, terrains, logements, envisagées dans le futur schéma 2024-2029.
L'ensemble des EPCI de Dordogne est consulté sur ces évolutions.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 15 décembre 2023
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président pas FE
Michel AUGEIX AR | = | ATP y 3
ER JDA LA
La présente délibération: peutta/@4o bjée à} Lire ours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication
se A à CN
AR Prefecture
024-242400752-20231214-2023_6_20-DE
Reçu le 20/12/2023 L'avis délibéré du conseil communautaire doit être rendu avant le 15 janvier 2024.
Au regard des retours de chaque EPCI, l’évolution globale de l'offre départementale d'accueil des gens
du voyage pourra être ensuite arrêtée dans la version finale du schéma actualisé dont la validation
est prévue au 191 semestre 2024.
Communauté de commmunes Périgord-Limousin
= SDAHGV 2018-2023 = SDAHGV 20242029
| RE — ——… A. no PRESCRIPTIONS | PRECONISATIONS PRESCRIPTIONS | PRECONISATIONS | Actions obligatoires | Actions conseillées, | Actions obligatoires | Actions conseillées | facultatives | | facultatives | |
ES - Aucune -Etudier les possibilités | | -Etudier les possibilités | | d'aménagement d'un terrain |
locatif familial pour un groupe |
| familial ancré sur la commune de
d'aménagement “d’un terrain!
locatif familial pour un groupe |
| familial ancré sur la commune de | _— Thiviers
| Thivi | no hivers. | Prescriptions réalisées Préconisations réalisées . |
Observations sur les conditions de mise en œuvre
| | -Actualiser
les besoins en habitat adapté du grou ili e familial Aucune : Aucune
| identifié. ? Fe
Considérant qu’il n’y a aucune prescription obligatoire dans le schéma 2024-2029,
Considérant que les préconisations sont facultatives,
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DONNE son avis favorable sur l’évolution 2024-2029 du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de Dordogne
Fait à Thiviers, le 15 décembre 2023 Le Président certifie exécutoire le
Le Président, présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission e
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délibé
AR Prefecture
024-242400752-20231214-2023_6_20-DE
Reçu le 20/12/2023