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Arrêté - ARR 2025 219 Octobre rose
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 219 Octobre rose)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu :
- de la Pubication le: ? 9 JUIL 2075 :
Le Maire
A 2025/2713
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement sur une partie du parking du Palais Omnisports de Thiais
et la voie d’accès au stade Baudequin
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu la demande du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), secteur loisirs retraités, pour l’organisation de la manifestation de lutte contre le cancer, sur une partie du parking du Palais
Omnisports de Thiais, le samedi 4 octobre 2025,
- Considérant qu’il convient d’interdire le stationnement sur une partie du parking du Palais Omnisports, partie entre l’entrée et tout le long de la rue Auguste Renoir, - Considérant qu’il convient d'interdire la circulation et le stationnement dans la voie d’accès au stade
Baudequin.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du jeudi 2 octobre 2025 à 20 heures et jusqu’au dimanche 5 octobre 2025 à 8 heures, le stationnement des véhicules de toute nature sera considéré comme gênant et interdit sur une partie du parking du Palais Omnisports. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, la circulation et le stationnement seront interdits dans la voie d’accès menant au stade Baudequin. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 3 : Un barrièrage et une signalisation conforme au Code de la Route seront mis en place et retirés par le service organisateur.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
loi. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
Police Municipale
CCAS
Service Culturel VNYNNYNYNNNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le ) 9 JUIL 2095
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.