Compte-Rendu - 2019 06 27 Compte Rendu de Conseil

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Compte-Rendu - 2019 06 27 Compte Rendu de Conseil Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Saint-Léonard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 06 27 Compte Rendu de Conseil)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DE ST LEONARD

Séance du jeudi 27 juin 2019

Le Conseil Municipal de SAINT-LEONARD, légalement convoqué le 20 juin 2019, s’est réuni le jeudi vingt- sept juin 2019 à vingt heures sous la présidence de Mr HOGUET Bernard, Maire.

Etaient présents : Mr HOGUET Bernard Maire,

Mrs PLANEIX Jean-Alain et LECROSNIER Serge, Mmes DEGREMONT Marie-Lise, HACHE Elvira et RIOULT Sophie Adjoints au Maire,

Mrs DAUDRUY François, LAPERDRIX Claude, MALANDAIN Pierre, MALANDAIN Bernard, CARTON Franck, DRON Jean-Luc et MAGUET Claude, Mmes MALANDAIN Bernadette, PRIEUR Marie-Pierre, LEBAS-PIGNOL Marie-Claire et GILLES Delphine Conseillers Municipaux.

Etaient absents excusés : Mr LEBER Alain a donné procuration à Mme DEGREMONT Marie-Lise et Mr LE CALVEZ Jean-Paul a donné procuration à Mr HOGUET Bernard.

Assistait également à la réunion : Mme VERROUST Angélique Secrétaire de Mairie.

Après l’appel nominal, Mme DEGREMONT Marie-Lise est élue secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26 mars 2019 a été adopté à la majorité avec 2 voix contre : Mr DRON Jean-Luc et Mr MAGUET Claude demandent que les questions diverses soient plus développées. Mr Le Maire répond qu’il s’agit simplement d’un compte rendu.

Question n°1 - Plan local d’urbanisme intercommunal HD : consultation dans le cadre de l’arrêt du projet

La Communauté d’Agglomération FECAMP CAUX LITTORAL a engagé l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme local de l’Habitat et Plan de déplacements urbains le 26 juin 2015, puis a étendu la procédure aux 33 communes de l’Agglomération après sa fusion avec l’Ancienne Communauté de communes du Canton de Valmont le 6 juillet 2017.

Le Conseil communautaire a procédé à l’arrêt du projet le 28 mars dernier. Conformément aux dispositions de l’article L.153-15 du code de l’Urbanisme, chaque conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet de document d’urbanisme intercommunal dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, l’avis sera réputé favorable.

Ce document concernant ce PLU est composé d’environ 2500 pages et est composé des documents suivants :

1) Rapport de Présentation.

2) Le projet d’aménagement et de développement durables.

3) Programmation d’orientations et d’action.

4) Orientations d’aménagement et de programmation.

5) Pièces du règlement.

6) Les annexes.

Mr HOGUET expose les différences par rapport au PLU:

- Synthèse des terrains devenus constructibles ou inconstructibles ;

- L’aménagement du Centre Bourg avec la mise en place d’une OAP sur 7 ha ; - Protection des clos masures ;

- Mr le Maire comme Mr DRON soulignent l’excellent travail des différents services. M.Dron déplore l’absence de construction de logements sociaux durant la mandature. Mr le Maire souligne qu’avec l’élaboration du Centre Bourg, 150 logements seront créés.

Adopté à l’unanimité.Question n°2 - Travaux de voirie hameau de la Croix-Bigot : choix de l’entreprise

L’augmentation du nombre de constructions ainsi que la création puis l’extension de la zone commerciale à proximité, ont engendré des difficultés de circulation au Hameau de la Croix Bigot, secteur communal qui entend conserver tout son caractère rural.

Après de nombreuses réflexions et de réunions publiques avec les riverains, un nouveau plan de circulation a été approuvé en conseil municipal.

Une consultation a été lancée le 23 mai dernier et 5 entreprises ont retiré le dossier. Seules 2 ont transmis leur proposition.

L’entreprise la mieux-disante est COLAS pour une somme de 57.977,00€ HT soit 69.572,40€ TTC.

Adopté à l’unanimité.

Question n°3 - SDE 76 : effacement de réseau hameau de la Croix-Bigot

Monsieur Planeix présente le projet établi par le SDE 76 dont le montant prévisionnel s’élève à 97.699,80€ TTC. La Commune participera à hauteur de 33.807,82€.

Adopté à l’unanimité.

Question n°4 - SDE 76 : Eclairage public autour des terrains de tennis

Monsieur Planeix présente le projet établi par le SDE 76 concernant la rue des hirondelles (accès au stade de foot) dont le montant prévisionnel s’élève à 16.325,34€. La Commune participera à hauteur de 6.567,12€.

Adopté à l’unanimité.

Question n°5 - Recensement de la population 2020

La Commune de Saint-Léonard doit organiser en 2020 les opérations de recensement de la population. Vu le code général des collectivités territoriales, vu la loi 2002-276 du 27.02.2002 relative à la démocratie de proximité et vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population, il est proposé :

- de désigner :

Mme VERROUST Angélique comme coordonnateur de l’enquête de recensement. Mme LEDUEY Maryline comme adjoint au coordonnateur.

- de nommer 4 agents recenseurs qui seront chargés de la diffusion des documents, de la collecte des informations. A cet effet, un appel à candidature sera lancé prochainement.

Les agents seront payés sur la base de :

 1,00€ par feuille de logement

 1,50€ par bulletin individuel

 30€ par séance de formation

 120€ de forfait pour les frais de transports

Adopté à l’unanimité.

Question n°6 - Avancement de grade

Consécutivement à l’avis émis par les commissions paritaires des catégories B et C, 2 agents de la commune viennent d’être inscrits sur les listes d’aptitude établies conformément à l’article 39 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.Compte tenu de leur implication et de la qualité du travail accompli par ces agents, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste de rédacteur territorial à temps complet dans la spécialité administrative générale au 1er juillet 2019 ainsi qu’un poste d’agent de maitrise territoriale à temps complet au 1er juillet 2019.

Adopté à l’unanimité.

Question n°7 - RIFSEEP : modification des barèmes pour donner suite à évolution de carrière

Par délibération du 4 décembre 2017, le conseil municipal a approuvé la mise en place du REGIME INDEMNITAIRE tenant compte des fonctions, de sujétions, de l’expertise et de l’Engagement professionnel. L’IFSE (indemnité de fonctions, des sujétions et d’expertise) est versée mensuellement. Le CIA (complément individuel annuel) est versé annuellement.

Compte tenu des avancements de grade, des grilles indiciaires doivent être ajoutées. La validation de ces plafonds n’entraîne pas de hausse de l’enveloppe inscrite au budget primitif 2019 soit 39.500€.

Adopté à l’unanimité.

Question n°8 - Indemnité de gardiennage des églises

Les circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011 ont précisé que le plafond indemnitaire de 2019 est fixé à 479,86€ pour un gardien résidant dans la Commune où se trouve l’édifice. Il est proposé d’augmenter l’indemnité sur cette base.

Adopté à l’unanimité.

Question n°9 - Subvention aux associations : complément de la délibération du 25 mars 2019

Le 5 mars dernier, la Commission Jeunesse, Sports et Culture a déterminé le montant des subventions pour les associations sportives et non sportives de la Commune ainsi que pour les autres associations extra- communales qui en avaient fait la demande.

Une erreur s’est glissée dans le tableau présenté au Conseil Municipal du 26 mars dernier. En effet, la subvention de 287,20€ attribuée au Club Albâtre Poker n’apparaissait pas.

Il a été adopté à l’unanimité l’ajout de cette subvention.

Question n°10 - Restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris : appel à subvention

L’incendie de la cathédrale Notre Dame de Paris a touché la France entière. L’association des Maires de France et des Présidents d’intercommunalité a lancé un appel aux dons et relaie la collecte nationale ouverte par la Fondation du Patrimoine. Il est proposé aux Communes de s’inscrire dans cette démarche de solidarité. La Commune de Saint-Léonard octroie chaque année une subvention de 200€ à la Fondation du Patrimoine.

Résultat du vote : 1 abstention Mr Pierre MALANDAIN

18 voix contre

Refusé à la majorité.

Question n°11 - Tarifs cantine et garderie

La révision des tarifs des services de cantine et de garderie interviendra à compter du 1er septembre 2019 : Cantine (mise en place d’un tarif unique) : 3,50€ pour les maternelles et les primaires. Repas non décommandé la veille avant midi : 7,00€.Garderie (prix inchangés) : 1,70€ pour le matin et 2,35€ pour le soir (dépassement d’horaire de la garderie 1€ par ¼ d’heure).

Les parents d’élèves ont demandé la facturation à la demi-heure. Compte tenu des difficultés de gestion, cette proposition n’est pas validée.

Adopté à la majorité : Mr DRON 1 voix contre.

Question 12 - ADICO : désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant

Par délibération du 27 septembre 2018, le conseil municipal a approuvé l’adhésion de la commune à ADICO afin de l’accompagner dans le cadre du RGPD (règlement général sur la protection des données). Celui-ci doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour participer aux assemblées générales : - Mme RIOULT Sophie titulaire

- Mme DEGREMONT Marie Lise suppléante

Adopté à l’unanimité.

La séance est levée à 22h17 afin d’entendre la revendication de 2 habitants concernant la pétition transmise, suite au changement de circulation de la rue de la Briqueterie et principalement à cause du sens interdit à l’entrée de celle-ci.

Reprise de la séance pour les questions diverses à 22h45 :

- Mr le Maire signale que l’usine de méthanisation sera inaugurée le 3 octobre 2019.

- Mr le Maire précise que dans le cadre du projet « Centre-Bourg », il rencontrera à l’automne Mme RABOURDIN propriétaire du terrain près de la salle MARIE MADELEINE BABIN. Le comité d’engagement de l’EPF a transmis un avis favorable au portage sur la totalité de la parcelle ; le conseil d’administration doit valider prochainement cette disposition. Il précise également que le projet fait l’objet d’une inscription au Contrat de territoire et qu’à ce titre, la Région Normandie s’est positionnée pour une subvention de 500 000€.

- Un relevé de vitesse a été effectué par radar pédagogique entre le 30 avril et le 6 mai dernier sur la RD940, à l’intersection avec la rue du poteau. Résultat : 85 % des automobilistes ont une vitesse inférieure à 58 km/h.

- Mr Daniel BILLIAUX Président de l’Association du Professeur GOSSET remercie le Conseil Municipal pour la subvention octroyée. Il se tient à disposition des élus pour une sortie pédagogique.

- Mr MAGUET Claude demande quel numéro appeler en cas de problèmes sur la Commune le week- end. Il faut appeler Mr le Maire qui se chargera d’appeler la personne responsable selon les causes et circonstances.

- Mr MAGUET s’étonne du peu de gîtes et chambres d’hôtes officiellement recensés sur la commune. Mr le Maire répond qu’en effet, à la consultation de certains sites de réservations, des propriétaires n’ont pas effectué la démarche préalable et obligatoire de déclaration en mairie. Ceux-ci recevront prochainement un courrier afin de leur rappeler leurs obligations.

- Mme PIGNOL transmet deux demandes de riverains au hameau des Hogues :  Problème de revêtement impasse des Manèges.

 Trou dans la chaussée au carrefour. S’agissant de la commune de Froberville, M.le Maire va prendre contact avec son homologue

- M.CARTON précise que GRDF a laissé le chantier rue des Fauvettes inachevé depuis plusieurs semaines. M.Planeix va relancer l’entreprise pour clôturer le chantier.

- Mme HACHE informe qu’un engin appartenant au constructeur de la maison neuve a endommagé le trottoir à l’entrée de l’impasse du Chesnay.

Clôture de la séance à 23h05.