Compte-Rendu - Compte Rendu de Conseil Municipal

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Compte-Rendu - Compte Rendu de Conseil Municipal Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune de Saint-Léonard. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de Conseil Municipal)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LEONARD

Séance du Mardi 26 Octobre 2021

Le Conseil Municipal de SAINT-LEONARD, s’est réuni le 26/10/2021 à 20h00 dans la salle Henri Lambert, sous la présidence de M. Bernard HOGUET, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Bernard HOGUET, Maire,

Mesdames Sophie RIOULT, Bernadette MALANDAIN, Marie-France MOIGNOT, Messieurs François DAUDRUY, Serge LECROSNIER, Adjoints

Monsieur Victor BALIER, Conseiller municipal délégué,

Mesdames Marie-Lise DEGREMONT, Christelle JARRY, Marie-Pierre PRIEUR, Nathalie LETELLIER, Marie-France MOIGNOT, Jean-Michel LAMOTTE, Xavier LECOINTRE, Claude MAGUET, Christopher MAUVE, Conseillers municipaux.

Absents excusés :

Elvira HACHE qui avait remis un pouvoir à Marie-Lise DEGREMONT

Marie-Claire LEBAS PIGNOL qui avait remis un pouvoir à Madame Nathalie LETELLIER Dany DEFONTAINE qui avait remis un pouvoir à Monsieur Xavier LECOINTRE Xavier PAILLETTE qui avait remis un pourvoir à Monsieur François DAUDRUY

Assistait également à la réunion Madame Angélique VERROUST, Secrétaire de Mairie. Après l’appel nominal, M. Jean-Michel LAMOTTE est désigné secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 6 septembre 2021 est adopté à l’unanimité.

Question N° 1

Présentée par F.Daudruy

SDE 76 – étude de potentiel solaire photovoltaïque.

SDE76 propose une étude de faisabilité d’une installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments de la municipalité. Une installation pourrait être envisagée sur le nouveau bâtiment technique qui se trouve actuellement en cours de projet. La salle Henri Lambert pourrait aussi en être équipée. Le coût de la réalisation de l’installation serait en totalité pris en charge par SDE76. Le revenu perçu par la vente de l’énergie reviendrait à SDE76 jusqu’au remboursement total des frais engagés. Ensuite, la municipalité pourra percevoir ce revenu de production électrique. La durée de remboursement d’une installation est d’environ de 10 à 12 ans.

Question de Christopher MAUVE.

- Longévité des panneaux photovoltaïques ? Durée de vie entre 25 à 30 ans. - SDE76 peut-elle faire des études pour les particuliers ? Seulement pour les collectivités.

Adopté à l’unanimité.

Question N°2

Présentée par F.Daudruy

SDE 76 – Remplacement de 5 plots défectueux sur le chemin piétonnier menant au centre Leclerc RD925.2

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 6976.06€ TTC, pour lequel la commune participera à hauteur de 2434.07€ TTC.

Il est proposé d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2021 pour un montant de 2434.07€ TTC.

Mr le Maire, Bernard Hoguet rappelle qu’un des luminaires avait été volé très rapidement après l’installation et que les autres défectueux ont duré environ cinq années. A l’approche de la période hivernale, Mr Serge LECROSNIER demande que les travaux soient effectués le plus rapidement possible.

Adoptée à l’unanimité.

Question N°3

Présentée par Mr le Maire.

CDG76 – contrat groupe d’assurance des risques statutaires.

Possibilité de souscrire des contrats d’assurance statutaire (CNRACL – IRCANTEC) pour ses agents de la fonction publique territoriale.

Rappel de Madame Angélique VERROUST, sur le fait qu’il s’agit d’un renouvellement habituel.

Adoptée à l’unanimité.

Question N°4

Présentée par S.Lecrosnier

Tarifs des concessions dans le cimetière.

Lecture du tableau récapitulatif des tarifs depuis 2019.

Il n’y a pas eu d’augmentation depuis 2016. Les tarifs sont ronds, mais il n’a pas été pris en compte l’inflation. Proposition de M Christopher MAUVE de ne pas augmenter les tarifs mais de réduire la durée. Revoir les tarifs l’an prochain en fonction de l’inflation.

Les tarifs 2021 sont reconduits pour l’année 2022 sans aucun changement.

Adoptée à l’unanimité.

Question N°5

Présentée par S.Lecrosnier

Avis sur les dérogations au repos dominical des commerces de détail accordées par le maire pour 2022.

Rappel sur le choix des dates d’ouverture des différents dimanches de l’année. 12 Weekend d’ouverture sont proposés.

Adoptée à l’unanimité.

Question N°6

Présentée par Mr le Maire.

Communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral : débat autour du rapport de la chambre Régionale des comptes.3

Résumé présenté par Mr le Maire. Plusieurs points sont détaillés comme : - Le transfert des compétences.

- Les projets communautaires.

- Les objectifs des compétences.

- Le pilotage financier.

- Comparatifs sur le financement des différentes municipalités.

Mr le Maire met en avant le faible endettement de notre municipalité.

Intervention :

Mr C. Maguet s’étonne que rien n’ait été engagé les années précédentes sur l’organisation financière des ordures ménagères. Maintenant, beaucoup de concitoyens se plaignent de la hausse excessive des tarifs.

Mr S.Lecrosnier met en avant que les habitants des communes de l’ancienne communauté de communes de Valmont voient les tarifs baisser. Il fait la remarque sur la périodicité des ramassages non identiques vis-à-vis de certaines communes.

Mr V.Balier demande si une visibilité est possible sur le bilan financier de l’incinérateur de nos ordures ménagères. Réponse positive de la part de Mr Le Maire.

Mr C.Mauve demande si une aide financière de la part de la commune peut être mise en place pour les revenus modestes.

Adoptée à l’unanimité.

Question N°7

Présentée par Mr le Maire.

Projet de construction d’un second restaurant chinois : saisine de la CDAC.

Rappel sur les différents projets commerciaux en cours sur la zone artisanale de notre commune. (Intersport, agrandissement de la Foir’Fouille, Black Store, magasin BIO…) Le débat se déroule autour d’une demande de permis de construire d’une enseigne de restauration asiatique sur notre ZA. Mr le Maire ne peut s’opposer à cette demande, mais est-il judicieux d’ouvrir un restaurant chinois alors que deux enseignes existent déjà sur St Léonard et Fécamp. D’autres enseignes de restauration de nature différente pourraient trouver leur place. Une demande d’avis auprès de la CDAC est effectuée afin qu’elle puisse se prononcer sur le projet envisagé.

Adoptée à l’unanimité.

Question N°8

Présentée par Mr le Maire.

Rapport annuels 2020.

Mr le Maire passe en revue tous les rapports sur les tarifs et les qualités de service de distribution de l’eau. Est passé en revue le rapport de Régie de Fécamp, SIAEPA Fécamp Sud-Ouest et l’agence de l’eau Seine-Normandie.

Présentation du rapport d’activité de SDE76.

Mr F.Daudruy rappelle que SDE76 est un partenaire très important pour notre commune. Enormément de projets d’effacement de réseau ont été réalisés en collaboration avec ce partenaire dont certains projets sont en cours. La commune se satisfait du fait d’importantes subventions.4

Adoptée à l’unanimité.

Question N°9

Présentée par Mr le Maire.

Opération Grand Site des Falaises d’Etretat-Côte d’Albâtre : convention annuelle d’application.

Adoptée à l’unanimité.

Questions diverses.

Fibre télécommunication : une commercialisation devrait démarrer fin de l’année 2021. Il serait prévu un raccordement de 315 prises en décembre 2021 et 231 prises en janvier 2022.

Remerciement : des remerciements nous sont communiqués de la part des Restos du cœur pour la subvention accordée.

Communication : diverses pistes ont été étudiées lors de la dernière commission : - Cartes de vœux.

- Communiqués de presse.

- Réseaux sociaux, création de compte Facebook et visibilité sur le site internet de la municipalité (mise en place début janvier 2022.)

Ecole : demande de Mr C.Maguet sur la situation de dégradations de l’école par des jeunes. Mr le Maire a rencontré les parents et les jeunes, reste encore un jeune à voir avec ses parents.

Ficibus : demande de Mr C.Maguet sur comment développer la mobilité sur notre regroupement de commune avec une amélioration des lignes du Ficibus.

Mr le Maire va demander de refaire une étude sur l’évolution possible de ce transport (dernière étude datant d’environ 10ans).

La séance est levée à 22h40.