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Compte-Rendu - CR CM 01.02.2022
Document publié le Mardi 1 février 2022 par la commune d'Archamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 01.02.2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE
D’ARCHAMPS
Le
premier
février
deux
mille
vingt-deux,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Archamps
(Haute-
Savoie)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Solenn
BEN
OTHMANE,
Maire
Adjoint,
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le 28 janvier
2022
Présents
:
Solenn
BEN
OTHMANE,
Olivier
SILVESTRE,
Nathalie
HERLEMONT,
Christophe
GIRONDE,
Florence
DODE,
Ginette
BOUQUET,
Véronique
CHAREYRE,
Marc
CHARBONNIER,
Adeline
PECH,
Philippe
BAUDRION,
Lucie
RIVAIL,
Cyril
KHAROUA,
Mikaël
BOLLIET,
Brigitte
SCHOWB,
Thierry
DUSSETIER,
Maryse
BAUDET,
Meddeb
MONTASSAR,
Bruno
FALCONNIER.
Absents
excusés
: Anne
RIESEN,
Catherine
CHENAUD,
Gaëtan
ZORITCHAK,
Martin
PFEIFLE,
Aurore
LE
SCODAN.
Secrétaire
de
séance
: Bruno
FALCONNIER
Pouvoirs
:
—
Catherine
CHENAUD
a donné
pouvoir
à Olivier
SILVESTRE,
—
Gaëtan
ZORITCHAK
a donné
pouvoir
à Cyril
KHAROUA,
—
Martin
PFEIFLE
a donné
pouvoir
à Cyril
KHAROUA.
Madame
Solenn
BEN
OTHMANE,
après
avoir
constaté
que
le
quorum
était
réuni,
ouvre
la
séance
à
20h10. Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
16/12/2021.
Le
compte-rendu
de
la séance
précédente
est approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
RELEVÉ
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
Madame
le
Maire
devant
rendre
compte
au
Conseil
Municipal,
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
est
accordée
par
délibération
du
9 juin
2021
en
vertu
de
l’article
L2122-22,
le relevé
de
décisions
suivant
est
présenté
au
Conseil
Municipal :
2021-12
Travaux
d'aménagement
de
Sécurisation
du
Centre
Bourg
Commune
d'Archamps
2021-13
AVENANT
N°01
-
«Etude
de
faisabilité
pour
la
création
d'une
nouvelle
passerelle
franchissant
l'Arande»
-Marché
public
de
services
Délibérations
prises
| FINANCES
Délibération
N°1
—
Débat
d’orientations
budgétaires
2022 Madame
Solenn
BEN
OTHMANE
fait
l’exposé
suivant
;
Les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
doivent
faire
précéder
l'adoption
du
budget
d'un
débat
au
sein
du
conseil
municipal
sur
les
orientations
budgétaires
à retenir
pour
l'élaboration
du
budget.
La
commune
d’Archamps,
bien
que
sa
population
soit
de
2
644
habitants,
décide
d’organiser
ce
débat.
Il
est
l'occasion
de
faire
le
point
sur
la
situation
financière
de
la
commune
et
sur
les
choix
financiers
envisagés
pour
les
années
à venir,
en
matière
d'investissement,
de
fiscalité,
etc.
Ce
débat,
riche
en
informations,
outil
intéressant
pour
la
préparation
budgétaire,
doit
avoir
lieu
dans
les
2 mois
qui
précèdent
l'examen
du
budget
(CGCT,,
art.
L.
2312-1).
Le
rapport,
joint
en
annexe
permettra
de
préparer
ce
débat.
Le
Conseil
Municipal
:
—
PREND
ACTE
du
rapport
relatif au
débat
d’orientation
budgétaire.
Délibération
N°2
—
Syane
: Travaux
d’électrification
—
complément
Groupe
Scolaire
Madame
Solenn
BEN
OTHMANE
explique
au
Conseil
Municipal
que
le
Syndicat
des
Énergies
et
de
PAménagement
Numérique
de
Haute-Savoie
(SYANE)
a
réalisé,
dans
le
cadre
de
son
programme
2021,
un
complément
de
travaux
pour
préparer
l’éclairage
public
du
nouveau
passage
piétonnier,
dont
le détail
est
précisé
dans
le tableau
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé,
après
avoir
pris
connaissance
du
plan
de
financement
de
opération
figurant
en
annexe,
et après
en
avoir
délibéré
:
—
APPROUVE
le plan
de
financement
des
opérations
à programmer
en
annexe
et
sa
répartition
financière
d’un
montant
global
estimé
à
3358.09€
T.T.C
avec
une
participation
financière
communale
s’élevant
à
1967.84€
T.T.C
et
un
taux
de
contribution
au
budget
de
fonctionnement
(taux
CBF)
s’élevant
à
100.74€
T.T.C
;
—
S'ENGAGE
à verser
au
SYANE
80%
du
taux
CBF,
soit
: 80.59€
sous
forme
de
fonds
propres
après
la
réception
par
le
SYANE
de
la
première
facture
de
travaux.
Le
solde
sera
régularisé
lors
de
l’émission
du
décompte
final
de
l’opération
;
—
S'ENGAGE
à
verser
au
Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-
Savoie,
sous
forme
de
fonds
propres,
la
participation
à
la
charge
de
la
Commune.
Le
règlement
de
cette
participation
interviendra
après
la
réception
par
le
SYANE
de
la
première
facture
de
travaux,
à
concurrence
de
80
%
du
montant
prévisionnel,
soit
1574.27€.
Le
solde
sera
régularisé
lors
du
décompte
définitif.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
COMMANDE
PUBLIQUE
Délibération
N°
3
—
Renouvellement
de
la
convention
d’appui
du
service
commun
de
la
commande
publique
aux
communes,
syndicats
mixtes
et
établissement
publics
de
coopération
intercommunale
situés
sur
le
territoire
le
Communauté
de
Communes
du
Genevois
et
non
adhérents Le
Service
Commun
de
la
Commande
Publique,
porté
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
a
été
mis
en
place
le
1° janvier
2017
afin
de
répondre
aux
objectifs
suivants :
—
Favoriser,
sécuriser
l’exercice
des
missions
relatives
à
la
commande
publique
des
adhérents
grâce
à l’expertise
d’agents
spécialisés
et expérimentés
et assurer
la continuité
du
service
;
—
rationaliser
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
l’accomplissement
de
leurs
missions
avec
une
optimisation
des
coûts
par
la
mutualisation
des
charges
de
personnel
et
de
fonctionnement
ainsi
que
du
temps
de
travail ;
—
disposer
d’un
service
attractif et
source
de
motivation
pour
le
personnel
dans
un
contexte
où
il
n’est
pas
évident
de
recruter.
Par
ailleurs,
il
a
été
souhaité
que
les
communes,
syndicats
mixtes
ou
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
situés
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
puisse
bénéficier
de
l’expertise
et de
l’appui,
en
tant
que
de
besoins,
de
ce
service.
Pour
ce
faire,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
5211-56
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
une
convention
de
gestion
avait
été
conclue
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
et les
communes,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ou
syndicats
mixtes
de
son
territoire,
intéressés
par
la
possibilité
de
pouvoir
bénéficier
de
l’appui
du
Service
Commun
de
la Commande
Publique.
Les
missions
rendues
par
le
Service
Mutualisé
de
la Commande
Publique
sont
les
suivantes :
e
assister
et
conseiller
les
élus,
les
directions
et
les
services
concernant
les
procédures
de
la
commande
publique
;
°
gérer
administrativement
la passation
et
le suivi
des
marchés
publics
et autres
procédures
de
la
commande
publique
engagées
ainsi
que
les
contentieux
qui
pourraient
en
découler
;
e
réaliser
une
gestion
administrative
des
groupements
de
commande
entre
plusieurs
entités
adhérentes
ou
non
adhérentes
au
service
et
membres
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
;
Par
délibération
n°20200204
cc
adm02
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
4
février
2020,
des
évolutions
ont
été
apportées
aux
modalités
de
fonctionnement
du
Service
Commun
de
la
Commande
Publique. Aussi,
le Conseil
Municipal
est
appelé à
:
Approuver
une
nouvelle
convention
d’appui
aux
communes,
syndicats
mixtes
ou
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
situés
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
ayant
pour
objet
:
—
d’actualiser
le
dispositif
d’appui
existant
pour
qu’il
soit
en
concordance
avec
les
nouvelles
modalités
de
fonctionnement
du
Service
Commun
de
la Commande
Publique
en
particulier
les
modalités
financières,
—
d’abroger
les
conventions
de
gestion
conclues
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
et
les
communes,
syndicats
mixtes
ou
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
situés
sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes
du
Genevois.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
telle
que
jointe
en
annexe
et
qui
a pour
objet
de
régler
les
effets
du
recours
Service
Commun
de
la Commande
Publique
(SCCP).
Elle
fixe
les
modalités
d’utilisation
du
Service
Commun
notamment
les
conditions
de
remboursement
des
prestations
réalisées
et les
missions
pouvant
être
rendues. Décisions
prises
à lunanimité
des
membres
présents.
SERVICE
PUBLIC
Délibération
N°
4
-
Aménagement
de
l’ancien
groupe
scolaire
Raymond
Fontaine
en
Maison
de
la
Petite
Enfance
et
de
la
Vie
Associative
Suite
au
déménagement
de
l’école
d’Archamps
dans
un
nouveau
groupe
scolaire,
la
municipalité
a
souhaité,
à
travers
l’aménagement
de
l’ancien
groupe
scolaire
Raymond
Fontaine,
favoriser
le
développement
de
diverses
activités
sociales,
artistiques,
culturelles
dans
la commune.
Sollicitée
par
de
nombreuses
associations,
la municipalité
a souhaité
recueillir
les
souhaits
et
idées
des
habitants
en
matière
de
services
et activités
pour
le cœur
de
notre
village.
I
ressort
de
cette
enquête
trois
tendances
majoritaires
;
Le
souhait
d’un
espace
culturel
(bibliothèque,
ludothèque,
médiathèque)
Le
souhait
de
services
à la petite
enfance
(crèche/Maison
d’ Assistants
Maternels)
Le
souhait
de
cours
de
musique,
danses,
art plastiques,
dessin,
etc.
Le
souhait
de
disposer
d’un
espace
de
convivialité
multi-activités
et
pluri-générationnel,
pour
les
aînés,
les jeunes,
des
évènements
culturels
et/ou
artistiques
(par
exemple
café-philo)
Le
souhait
de
disposer
d’espace
pour
les
réunions
et
activités
des
associations,
syndics
de
propriétaires,
etc.
Sur
la base
de
ces
attentes
et
suite
à un
certain
nombre
d’étude
de
faisabilité,
le groupe
projet
propose
au
Conseil
Municipal
d’accueillir
les
activités
suivantes
à l’intérieur
de
l’ancien
groupe
scolaire
:
Une
crèche
de
29
berceaux,
Une
Maison
d’Assistants
Maternels
de
10
berceaux,
Une
ludothèque,
Des
salles
pour
cours
de
musique,
cours
de
langue
(Accorderie
du
Genevois),
arts
plastiques
Des
salles
pour
cours
de
théâtre,
Une
salle
de
danse,
Une
salle
de
convivialité
permettant
d’accueillir,
selon
des
créneaux
définis,
le club
des
aînés,
les jeunes,
etc.)
Un
commerce
ou
une
activité
libérale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
la nouvelle
destination
du
bâtiment
conformément
à la proposition
du
groupe
de
projet, AUTORISE
Madame
le Maire
à engager
les
démarches
visant
à l’adaptation
des
locaux
à ses
nouveaux
utilisateurs,
ENGAGE
les
discussions
avec
les
utilisateurs
potentiels
sur
les
conditions
d’occupation
de
ces
locaux.
Décision
prise
à Punanimité
des
membres
présents.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
GENEVOIS
Délibération
n°
5 —- Communauté
de
Communes
du
Genevois
: Rapport
Annuel
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
des
services
eaux
et
assainissement
L’Assemblée
est
informée
que
les
dispositions
de
l’article
D.2224-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
font
obligation
au
Maire
de
présenter
à son
assemblée
délibérante
les
rapports
annuels
de 4 la
communauté
de
communes
sur
l’assainissement
collectif,
non
collectif,
de
l’eau
potable
et
de
élimination
des
déchets.
Il présente,
à cet
effet,
le
rapport
annuel
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
et
de
l’assainissement. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
PREND
ACTE
du
rapport
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
et
de
l’assainissement, DIT
que
ce
rapport
est
consultable
à
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
et
dans
toutes
les
mairies
du
canton.
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
Délibération
n°
6
—
Règlement
des
jardins
partagés
Par
délibération
du
9 juin
2015,
le
Conseil
Municipal
fixait
le
règlement
applicable
à
l’utilisation
des
jardins
partagés.
Après
quelques
années
de
fonctionnement,
il
est
proposé
d’adapter
ce
règlement
sur
les
points
suivants :
Il
est
notifié
précisément
le
fait
qu’une
parcelle
est
attribuée
à
une
personne
résidant
en
appartement
et
n’ayant
pas
accès
à
une
parcelle
en
pleine
terre
permettant
la
création
d’un
potager. Concernant
le
renouvellement
et
fin
d’attribution
des
parcelles
: Tout
membre
souhaitant
renouveler
l’occupation
de
sa
parcelle
doit
se
rendre
en
mairie
pour
signer
le
règlement
avant
le
31
janvier
de
l’année
suivante.
A
défaut,
l’occupation
ne
sera
pas
renouvelée
et
la parcelle,
affectée
à la première
personne
de
la liste d’attente.
Le
retrait
d’une
parcelle
peut
être
décidé
à
l’initiative
de
la
Mairie
en
cas
de
non-respect
du
présent
règlement.
Dans
le
cas
d’une
parcelle
en
état
manifeste
d’abandon,
son
occupant
recevra
une
première
demande
d’explication
puis,
en
l’absence
d’investissement
supplémentaire,
l'occupation
de
la
parcelle
lui
sera
retirée
et
attribuée
à
la
première
personne
sur
la
liste
d’attente.
Entendu
cet
exposé,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
APPROUVE
le règlement
des jardins
partagés
tel
qu’annexé
à la présente,
CHARGE
Madame
le Maire
à suivre
cette
affaire.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
AFFAIRES
FONCIERES
Délibération
n°
7
—
Rétrocession
de
parcelles
au
profit
de
la
commune
—
Lotissement
Chez
Pugin
—
ANNULE
ET
REMPLACE
Madame
Solenn
BEN
OTHMANE
explique
que
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d’un
programme
immobilier,
deux
parcelles
doivent
être
rétrocédées
à
la
commune.
Cette
rétrocession,
à
titre
gratuit,
permettrait
un
élargissement
de
la
voie.
Les
travaux
de
goudronnage
seront
pris
en
charge
par
le 5 lotisseur
au
droit
du
lotissement.
La
commune
aura
à
charge
l’investissement,
l’entretien
et
lexploitation
de
l’éclairage
public.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d’accepter
la
rétrocession
des
parcelles
cadastrées
section
AC
473
et AC
477
d’une
superficie
respective
de
17
et
123
m°
à titre
gratuit.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
ACCEPTE
la rétrocession
à titre
gratuit
des
parcelles
cadastrées
section
AC
473
et AC
477,
—
AUTORISE
Madame
le Maire,
à signer
tout
acte
relatif à ce
dossier,
y compris
l’acte
notarié,
—
DIT
que
les
frais
d’actes
seront
à la charge
de
la commune.
Monsieur
Thiery
DUSSETIER
ne prend pas part
au
vofe.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
| RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
n°
8
— Tableau
des
emplois
: création
de
poste
Madame
Solenn
BEN
OTHMANE
rappelle
à l'assemblée
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement,
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade,
Considérant
le tableau
des
emplois,
Considérant
les
évolutions
de
poste
et les
missions
assurées
par
les
agents
de
la collectivité,
Considérant
la
nécessité
de
créer
1
emploi
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe
à
temps
non
complet
à raison
de
29.74/35ième
pour
assurer
les
missions
d’ATSEM,
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
D’adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
suivantes :
- création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe
à
temps
non
complet
en
raison
de
29.74/35ième
à compter
du
15
février
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
DÉCIDE
d’adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées,
—
PRÉCISE
que
ces
dispositions
prendront
effet
à compter
du
15
février
2022, —
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice
et
aux
budgets
suivants.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
Questions
Diverses
Commission
mobilité
CCG
Un
groupe
de
travail
est
constitué
pour
travailler
sur
les
transports
publics.
Il
est
nécessaire
de
désigner
un
représentant
de
la commune.
Il est
proposé
de
nommer
un
titulaire
et un
suppléant
au
sein
de
notre
commission
mobilité.
Projet
de
signature
d’une
convention
avec
le SYANE
L'objectif
de
cette
convention
serait
d'accompagner
la
collectivité
dans
sa
recherche
d’efficacité
énergétique
des
bâtiments
communaux.
Commission
habitat
et
aménagement
du
territoire
Un
projet
d’élaboration
d’un
nouveau
SCOT
est
en
cours
basé
non
plus
sur
la
seule
Communauté
de
Communes
du
Genevois
mais
sur
la métropole
du
Genevois.
Dans
un
premier
temps,
l’idée
est
de
faire
un
inter-SCOT
avec
l’Agglomération
d’Annemasse,
la
Communauté
de
Commune
du
Genevois,
le
Pays
de
Gex
voire
la Communauté
de
Commune
de
Bellegarde.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h45
Fait
à Archamps,
Le
02/02/2022
Le
secrétaire
de
séance
Pour
le Maire
empêché,
le
1” Adjoint,
Bruno
FALCONNIER
Solenn
BEN
OTHMANE