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Déliberation - cm delib 2022 63
Déliberation - cm delib 2022 73
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2022 73)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Changement climatique,
EXTRAIT DU REGISTRE _ DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux, le mardi vingt-cinq octobre, le Conseil Municipal, dûment convoqué
s’est réuni à dix-neuf heures en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain TOUCHARD, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27.
Date de convocation : 19 octobre 2022.
PRÉSENTS : M. Robert JEULIN, Mme Odile MATHIEU, Mme Anne PELLÉ, M. Jean-Paul
TONNIEAU, M. Xavier GODART (à partir de 19 h 04), Adjoints, M. Jean-Pierre GUILLOT,
Mme Yannick LEMOULT, M. Philippe MOREAU, Mme Annie TAVENNEC, M. Éric VIGNEAU, Mme Martine LESAGE (à partir de 19 h 08), Mme Sylvie LECOUPT,
Mme Valérie BOURDON, Mme Carole SOLVET, M. François SOULAS, M. Éric JOSEPH,
M. Olivier DUPORT, M. Olivier GUILLOU, Mme Sophie LOPES (à partir de 19 h 06), Mme Estelle GUILLOU et M. Jérémy VANBERSEL, Conseillers Municipaux.
ABSENTS_EXCUSÉS : M. Jacques SEGUIN, Mme Fanny TIGÉ, Adjoints, Mme Catherine VENOT-REIG, M. Mathieu HENRI et Mme Julie JOUSSET, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS : M. Jacques SEGUIN donne pouvoir à Mme Anne PELLÉ et Mme Fanny TIGÉ donne pouvoir à Mme Carole SOLVET.
Monsieur Jérémy VANBERSEL a été élu secrétaire de séance.
SEE
| 9.4 : AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES - VŒUX ET MOTIONS :
2022-73. TRANSITION ÉCOLOGIQUE MÉTROPOLITAINE -_ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE ET FINANCIER POUR LA RÉALISATION D’UN INVENTAIRE DE BIODIVERSITE COMMUNAL (IBC) :
Monsieur le Maire expose :
Orléans Métropole s'est dotée en 2017 d'une stratégie biodiversité pour le territoire, élaborée suite à une consultation des 22 communes fin 2016 et présentée en juin 2017 lors d'une « Rencontre de la biodiversité » à Fleury-les-Aubrais.
Les ambitions pour notre territoire sont de :
- Valoriser la Métropole Paysages, telle que définie dans le SCoT, et le patrimoine naturel,
- Rendre opérationnelle la Trame Verte et Bleue, reconquérir et préserver la biodiversité,
- Maximiser l'effet réseau à l'échelle du territoire, pour fédérer et entreprendre avec les 22 communes qui le composent.
Un plan d'actions décline ces ambitions et s'articule autour de plusieurs objectifs principaux : connaître le patrimoine écologique de la métropole, préserver les milieux remarquables et les continuités écologiques et sensibiliser autour de la biodiversité.
La connaissance de la biodiversité locale ainsi que la conception d'outils opérationnels sont ressorties comme des besoins prioritaires de la consultation. Aussi, Orléans Métropole lance plusieurs actions pour répondre à ces besoins et propose aux communes non dotées d'un inventaire de la biodiversité communale des modalités d'actions complémentaires.
Orléans Métropole prend en charge le financement et le montage administratif (consultation, recrutement d'un prestataire, recherche de financements) d'un inventaire de la biodiversité communale (IBC).
L'objectif de l'IBC est de mieux connaître le patrimoine naturel communal et, ensuite, de mettre en œuvre des actions favorables à la biodiversité à l'échelle communale, qui peuvent relever des compétences de la commune ou de la Métropole.
La commune volontaire viendra soutenir matériellement et techniquement l'action. Elle animera la conduite du projet en lien avec la Métropole et organisera la concertation publique et la communication de cette opération auprès de ses habitants.
Afin que la Métropole puisse prioriser ses actions compte tenu des crédits qu'elle a affectés à cette opération, la commune doit exprimer son intérêt auprès de la Métropole, par l'adoption d'un vœu en Conseil Municipal ; c'est l'objet de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20221025-CMDELIB2022-73-DE
Date de télétransmission : 26/10/2022
Date de réception préfecture : 26/10/2022 Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Vu l’avis favorable émis par la Commission Générale le 18 octobre 2022,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de faire part _à Orléans Métropole _de 1 "intérêt
de la commune pour la réalisation d'un inventaire de la biodiversité communale sur son territoire,
à laquelle elle prétera son concours.
Pour extrait certifié conforme et certification des formalités prévues
aux articles L.2121-7 à L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Locales. Fait à Ormes le 26 octobre 2022.
Le Maire,
Alain TOUCHARD
Transmis au Représentant de l’État le : 27 octobre 2022.
Publié ou notifié le : 27 octobre 2022.
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20221025-CMDELIB2022-73-DE
Date de télétransmission : 26/10/2022
Date de réception préfecture : 26/10/2022