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Déliberation - DEC2025 10 Mise en place outil gestion dette propre et prospective
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Jacou.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 10 Mise en place outil gestion dette propre et prospective)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Économie et finances,
DEC10-3MARS25
Ville de \#
ACOU ”
Département de Lilérautt
DECISION MUNICIPALE
Objet : Mise en place d'un outil de gestion et de prospective de la dette propre
Le maire de la commune de Jacou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23
relatifs aux décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal,
Vu la délibération en date du 5 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le
Maire, pour la durée de son mandat, l’ensemble des affaires définies à l’article L 2122-22 sus visé,
Vu l’arrivée à échéance du marché de services relatif à la mise en place d'un outil de gestion de la dette propre et prestations de conseil en gestion active de la dette et la nécessité de le renouveler,
Vu l'inscription, au budget des crédits nécessaires,
DECIDE
D'adopter le contrat de services relatif à la mise en place d'un outil de gestion et de prospective de la dette propre, conclu avec l’entreprise FINANCE ACTIVE (Paris), pour une période initiale d’une année, du 3 mars 2025 au 2 mars 2026, répartit comme suit :
- Frais de mise en service : 1 380 € HT
-__ Droit d'accès : 4 854,22 € HT / an
avec tacite reconduction, dans la limite de 3 ans, soit jusqu’au 2 mars 2028
Fait à JAÇOU, le 3 mars 2025
Renaud Calvat
Maire de Jacou
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date d'envoi en Préfecture le : 04/03/2025
- date d'affichage le 04/03/2025
MAIRIE DE JACOU — 9 PLACE FRÉDÉRIC MISTRAL — 34830 JACOU