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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 au 2026 043 contrat stego outil financier de retrospective et de prospective)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Données personnelles,
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-043
CONTRAT DROIT D’ACCÈS MULTI-UTILISATEURS AVEC LA
SOCIETE EF-FINANCES
Prise en application de la délibération n°26-01-04 du 28 mars 2026
La Maire,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°26-01-04 du 28 mars 2026 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant la nécessité pour l’équipe municipale de suivre régulièrement l’exécution du budget, d’analyser la rétrospective budgétaire et d’établir un cadre stratégique via une prospective financière,
Considérant la proposition formulée par la société EF-FINANCES qui prévoit un module de suivi de l’exécution budgétaire, un module de rétrospective, un module de gestion du PPI (plan pluriannuel d’investissement) permettant d’élaborer une prospective financière sur le mandat),
D É C I D E
ARTICLE 1 :
La signature d’un contrat de droit d’accès à la plateforme STEGO pour de multi- utilisateurs avec la société EF-FINANCES, sise 8 Rue Camélinat à MAILLY LA VILLE (89270), représentée par Monsieur Fabien ASLAN, président de EF-FINANCES, dans les conditions décrites dans le contrat.
ARTICLE 2 :
Le droit d’accès est souscrit pour une durée d’un an à la signature du contrat, renouvelable par tacite reconduction sans que la durée globale du contrat ne puisse excéder trois ans.ARTICLE 3 :
Le montant annuel de la prestation s’élève à 3000 euros H.T soit 3.600 € TTC, décomposés comme suit :
- 1100 euros H.T. pour le module de prospective financière avec PPI sur mesure, - 1100 euros H.T. pour le module de suivi budgétaire,
- 1100 euros H.T. pour le module préparation budgétaire offert la 1ère année, - 0 euro H.T. pour le module d’indicateurs territoriaux
- 0 euros H.T. pour le module IA (sous limite d’utilisation)
- 800 euros H.T. pour les frais de mise en ligne (paramétrage des comptes et formation à l’utilisation des outils)
Le module de préparation budgétaire (1100 euros H.T.) est offert la première année. A compter de la 2ème année, l’abonnement annuel total s’élèvera à 3300 euros H.T.
ARTICLE 4 :
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal 2026 et seront inscrits pour les années suivantes.
ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à :
• Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
• Monsieur le comptable public,
• L’intéressé
Fait à COURDIMANCHE, le
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).