Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms 79
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms 79)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Logement,
Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le 05/10/2022 ee
ID : 074-247400567-20220929-2022 79-DE
2022-79
Fier&Usses ;
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX
Le 29 septembre
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dôment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à La Balme de Sillingy, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du Conseil de Communauté : 22 septembre 2022
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 26- votants 32
Présents :
Yolande BAUDIN, Thomas BIFELOKOPYTOFF, Elisabeth BOIVIN, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Jean-Pierre CHAMBARD, Rocco COLELLA, Roger DALLEVET, Fabienne DREME, Luc DUBOIS, Karine FALCONNAT, Virginie FRANCOIS, Yves GUILLOTTE, Christophe GUITON, Philippe LANGANNE, Sylvie LE ROUX, Cécile LOUP FOREST, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT Brigitte TERRIER
Procurations :
Pierre AGERON à Fabienne DREME
Carole BERNIGAUD à Karine FALCONNAT
Christian BOCQUET à Yves GUILLOTTE
François DAVIET à Brigitte TERRIER
Elodie DONDIN à Séverine MUGNIER
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Excusés :
Secrétaire de séance : Elisabeth BOIVIN
2022-79 Projet de construction des locaux de France Services, d'un espace de bureaux et d'une crèche
- Attribution du marché de maïtrise d'œuvre
Monsieur Henri CARELL, Président, rapporteur
VU la délibération n°2022-05 en date du 10 février 2022 portant sur l'approbation du projet de construction des locaux France Services, d'un espace de bureaux et d'une crèche en co-maftrise d'ouvrage avec la commune de La Baime de Sillingy et autorisant le lancement d'un concours de maïftrise d'œuvre,
Vu la délibération n°2022-78 en date du 29 septembre 2022 autorisant la signature de la convention de co-moñtrise d'ouvrage entre la CCFU et a commune de La Balme de Sillingy,
Le conseil communautaire a approuvé par délibération n°2022-05 le projet de construction des locaux France Services, d'un espace de bureau et d'une crèche, en co-maftrise d'ouvrage avec la commune de La Balme de Sillingy. Afin de permettre la réalisation de cette opération, Un concours de maîtrise d'œuvre a été lancé en date du 31 mars 2022.
La date limite de remise des candidatures était fixée au 2 mai 2022. A l'issue de cette première phase, 18 candidatures ont été reçues dans les délais.
Après avis du jury, réuni le 17 mai 2022, les trois candidats suivants ont été admis à concourir: - Agence GTB
- W/M
- Atelier Catherine Boidevaix
Le dossier de consultation a été envoyé aux trois participants du concours le 18 mai 2022 avec une date limite de remise des projets fixée au 28 juillet 2022. Les prestations présentées de manière anonyme par les trois candidats ont été remises dans les délais.
Les projets ont été référencés par des codes :
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES — 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le 05/10/2022 ee
ID : 074-247400567-20220929-2022 79-DE
Equipe 1 : code SL330 {1e pli déposé)
Equipe 2 : code AAIII {2ème pli déposé)
Equipe 3 : code DH159 {3ème pli déposé)
Le jury s'est réuni une seconde fois le 13 septembre 2022 afin d'examiner les plans et projets et les classer au regard des critères d'évaluation définis dans le règlement de concours : - Qualité de la réponse au programme de l'opération
- Insertion du projet dans le contexte urbain et paysager
- Fonctionnement et organisation des espaces
-_ Qualité du projet sur les aspects techniques et environnementaux
-_ Compalibilité avec l'enveloppe financière définie par le maître d'ouvrage et planning
prévisionnel
À la suite de l'analyse des projets, le jury a procédé au classement suivant : - 1e": Equipe 3 : code DH159
- 2ème : Equipe 1 : code SL330
- 8ème : Equipe 2 : code AAII1
il a ensuite été procédé à la levée de l'anonymat qui donne les résuliats suivants : - Equipe 1: W/M
- _ Equipe 2 : Agence GTB
- Equipe 3 : Atelier Catherine Boidevaix
L'équipe BOIDEVAIX a donc été proposée lauréate du concours ef a été invitée à remettre sa proposition d'honoraires qui à fait l'objet de négociations.
ll est rappelé que l'enveloppe financière du projet, dont le montant a été réévalué en tenant compte des conditions économiques actuelles et de la mise au point du programme, s'élève à 2 440 000 € HT.
Le projet proposé par l'équipe Boidevaix représente Une enveloppe financière de travaux de 2 400 000 € HT, avec Un taux d'honoraires global hors mission OPC de 13.40% et une mission OPC à 2 000 € HT par mois sur la base de 18 mois de chantier.
ll est proposé au conseil communautaire :
- D'attribuer le marché de maftrise d'œuvre à l'équipe BOIDEVAIX pour assurer la mission de mofñtrise d'œuvre du projet de construction des locaux France Services, d'une crèche et d'un espace de bureaux pour Un montant de rémunération fixé comme sui : o 13,40% de l'enveloppe prévisionnelle de travaux de 2 400 000 € HT {hors mission OPC), soit Un montant de rémunération forfaitaire hors mission OPC de 321 600 € HT o 2000 € HT par mois pour la mission OPC, sur la base de 18 mois de chantier
- D'autoriser Monsieur le Président à signer le marché de mafñtrise d'œuvre correspondant ainsi que tout acte et document nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdlits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le secrétaire de séance,
Elisabeth BOIVIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY