Procès Verbal - PV du CM du 2014 06 23

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Procès Verbal - PV du CM du 2014 06 23 Document publié le Lundi 23 juin 2014 par la commune d'Ambès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 2014 06 23)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie,

R é p u b l i q u e f r a n ç a i s e

C O M M U N E D ’ A M B E S

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 23 JUIN 2014

PROCES-VERBAL

_________________

Nombre membres élus : 23

Nombre membres élus en

exercice : 23

présents : 22

représentés : 00

Votants : 22

Absents : 01

SEANCE DU 23 JUIN 2014

L’an deux mil quatorze, le 23 juin à 20 heures 30

Le Conseil Municipal d’Ambès,

Vu les articles L.2121-09 et suivant du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la

Présidence de Monsieur Kévin SUBRENAT, Maire.

Date de la convocation :

17 juin 2014

ETAIENT PRESENTS :

Kévin SUBRENAT, maire,

Jean-Pierre MAZZON, Catherine LABARRERE, Laurent VILLARD,

Nathalie PIVETEAU, Mylène ROUDAUD, M. Claude BOSSUET, adjoints au

maire ;

Laurence LAVEAU , Patricia RITOU, Véronique DELESTRE, Michel RATON,

Nadine MAGNE, Sandrine BONNEAU, Valérie JALLEY, Dominique

CAYRON, Jacques RAYNAL, Jérémie HOAREAU, David VIELLE, Maurice

PIERRE, Marie-Claude DAUBERNET, Gilbert DODOGARAY, Dominique

PIERRE, Nicolas MUZOTTE, conseillers municipaux

PROCURATION :

néant

SECRETAIRE DE SEANCE :

Dominique CAYRON

*********************

La séance est ouverte à 20h35.

Monsieur Dominique CAYRON est nommé secrétaire de séance.

Le Maire informe que le quorum est atteint et qu’il n’y a pas de procuration. Le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 mai 2014 est approuvé.

Le Maire informe du report de la délibération n° 15 relative au règlement général de Cantefrêne.

Monsieur PIERRE demande qu’une minute de silence soit organisée en hommage à Madame Dominique FRAPIER, décédée.

Le Maire lui indique qu’il souhaitait rendre cet hommage en fin de séance mais qu’il intercède à sa demande.

Le Maire précise avoir eu un entretien avec M. Crochemore pour mettre fin à ses fonctions. Il précise également que le nouveau DGS prendra ses fonctions à compter du 1 er juillet.DELIBERATION

N° 063/06/2014

DIRECTION GENERALE DES SERVICES – DECISIONS

PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION

DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Vu l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 022/04/2014 du 22 avril 2014, portant délégation au maire pendant toute la durée de son mandat,

Par délibération n° 022/04/2014 du 22 avril 2014, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire dans les matières énumérées à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

L’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions suivantes, prises par le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée :

Cimetière :

C-2014-005 – concession Division 8 section B23 – 30 ans – M. et Mme BONNEAU C-2014-006 – concession Division 8 section C25 – 30 ans – Mme VIDEAU

Louage de choses :

DEC-2014-001 – louage de choses – Location d’un appartement rue Guynemer

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

- PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

*********************

DELIBERATION

N° 064/06/2014

DIRECTION GENERALE DES SERVICES –

INTEGRATION DE LA COMMUNICATION AU SEIN DE

LA COMMISSION CULTURE, SPORTS ET VIE

ASSOCIATIVE

Vu l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Par délibération n° 024/04/2014 du 22 avril 2014, le Conseil Municipal a décidé la création de cinq commissions permanentes et notamment la Commission Culture, Sports et Vie associative.

Il est demandé au Conseil Municipal d’étendre les attributions de cette commission à la communication et de décider de maintenir la composition actuelle de la Commission Culture, Sports, Vie associative et Communication.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- ETEND les attributions de la Commission Culture, Sports et Vie associative à la Communication ;

- DECIDE de maintenir la composition de la Commission Culture, Sports, Vie associative et Communication.

*********************

DELIBERATION

N° 065/06/2014

DIRECTION GENERALE DES SERVICES –

DESIGNATION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX A

L’OFFICE DE TOURISME DE LORMONT ET DE LA

PRESQU’ILE

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu’il y a lieu de procéder à la désignation d’un représentant à l’office de tourisme de Lormont et de la presqu’île;

DECIDE, conformément à l’article L2121-21, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à la nomination.

Considérant que se présente à la candidature de représentant à l’office de tourisme de Lormont et de la presqu’île :

Titulaire :

- Nadine MAGNE

Proclame élue, à l’unanimité, le représentant suivant :

Titulaire :

- Nadine MAGNE

en tant que représentant à l’office de tourisme de Lormont et de la presqu’île.

*********************DELIBERATION

N° 066/06/2014

DIRECTION GENERALE DES SERVICES –

DESIGNATION DU REPRESENTANT COMMUNAL A LA

COMMISSION DE SUIVI DE SITES AMBES SUD ET A LA

COMMISSION DE SUIVI DE SITES AMBES NORD

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales;

Considérant qu’il y a lieu de procéder à la désignation d’un délégué à la commission de suivi de site AMBES Nord et à la commission de suivi de site AMBES Sud ;

DECIDE, conformément à l’article L2121-21, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à la nomination.

Considérant que se présente à la candidature de délégué à la commission de suivi de site AMBES Nord et à la commission de suivi de site AMBES Sud :

Jean-Pierre MAZZON

Proclame élu, à l’unanimité, le délégué suivant :

Jean-Pierre MAZZON

en tant que délégué à la commission de suivi de site AMBES Nord et à la commission de suivi de site AMBES Sud.

*********************

DELIBERATION

N° 067/06/2014

DIRECTION GENERALE DES SERVICES –

DESIGNATION DU REPRESENTANT COMMUNAL AU

CENTRE NATIONAL D’ACTION SOCIALE

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales;

Considérant qu’il y a lieu de procéder à la désignation d’un délégué au Centre National d’Action Sociale ;

DECIDE, conformément à l’article L2121-21, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à la nomination.

Considérant que se présente à la candidature du délégué au Centre National d’Action Sociale :

Laurent VILLARD

Proclame élu, à l’unanimité, le délégué suivant :

Laurent VILLARD

en tant que délégué au Centre National d’Action Sociale.

*********************

DELIBERATION

N° 068/06/2014

DIRECTION GENERALE DES SERVICES –

DESIGNATION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX A

LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS

DIRECTS

Monsieur le Maire rappelle que, dans chaque commune, doit être instaurée une Commission Communale des Impôts Directs.

Les membres sont désignés par le Directeur des services fiscaux sur une liste de 32 contribuables proposée par le Conseil Municipal.

La commission, au final, comportera 8 titulaires et 8 suppléants.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la liste jointe en annexe.

Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- APPROUVE la liste des 32 candidats jointe en annexe devant permettre à Monsieur le Directeur des services fiscaux, conformément à l'article 1650 du Code Général des Impôts, de choisir les membres de la Commission Communale des Impôts Directs.

*********************

DELIBERATION

N° 069/06/2014

DIRECTION GENERALE DES SERVICES –

ACQUISITION D’UN LOCAL PARCELLE CADASTREE

AK 321 – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE

Par délibération n° 056/09/2013 du 16 septembre 2013, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à acquérir le bureau du Crédit Agricole sis place du XI novembre sur une parcelle cadastrée AK 321.

Compte tenu des élections municipales, il convient de prendre une nouvelle délibération pour autoriser le Maire à signer l’acte authentique. Il est donc demandé au Conseil Municipal de décider d’acquérir l’immeuble cadastré section AK 321 au prix de 5 000 euro (cinq mille euro) augmenté des frais de notaire et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette aliénation .

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- DECIDE d’acquérir l’immeuble cadastré section AK 321 au prix de 5 000 euro (cinq mille euro) augmenté des frais de notaire;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette aliénation.

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2013.

*********************

DELIBERATION

N° 070/06/2014

FINANCES – LOCATIONS DE SALLES –

MODIFICATION DES TARIFS

Par délibération n° 097/12/2013 du 16 décembre 2013, le Conseil Municipal a fixé la tarification des services pour l’année 2014

Il est demandé au Conseil Municipal de modifier les tarifs des locations de salles comme suit :

TARIFS

2014 01/07/2014

FOYER :

Jour de location A 173,90 € 180, 00 €

Week-end B 350, 00 €

Caution 1 (locaux, matériel) C 858,60 € 880, 00 €

Caution 2 (nettoyage) D 173,90 € 180, 00 €

ESPACE DES DEUX RIVES

Jour de location E 673,85 € 680, 00 €

Week-end F 1200, 00 €

Caution 3 (locaux, matériel) G 858,60 € 880, 00 €

Caution 4 (nettoyage) H 173,90 € 180, 00 €

Tarif technique 319,65 € 319, 00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

18 voix pour

Et 4 abstentions (Maurice PIERRE, Marie-Claude DAUBERNET, Gilbert DODOGARAY et Dominique PIERRE)

- DECIDE de modifier les tarifs de locations de salles tels que définis ci-dessus;

- DIT que cette modification prendra effet au 1 er juillet 2014.

*********************

DELIBERATION

N° 071/06/2014

FINANCES – FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A

L’EQUIPEMENT DES COMMUNES – DEMANDE DE

SUBVENTION – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE

Monsieur PIERRE précise que ce fonds est propre à la Gironde. Il attire l’attention sur la destination de la subvention ainsi que le montant qui doit rester à la charge de la commune.

Le Maire précise qu’il est possible de diversifier les opérations et notamment en équipement. En revanche, il s’étonne que le ratio subvention / population soit défavorable à la commune d’Ambès par rapport à ses voisines.

La Commune a programmé lors du vote du Budget la réalisation de divers travaux d’équipements.

L’enveloppe financière prévisionnelle des projets a été arrêtée au budget 2014 comme suit :

Plans sécurité incendie dans les écoles : 4 300, 00 €

Filet pour jeux école élémentaire : 1 985, 40 €

Parquet scène Espace des 2 Rives : 15 291, 92 €

Tables salle Casanova : 2 400, 00 €

Tapis du dojo : 4 800, 00 €

Total : 28 777, 32 €

Participation du F.D.A.E.C. : 18 299, 00 €

Autofinancement de la commune : 10 478, 32 €

Il est donc proposé d’autoriser le Maire à solliciter la participation du F.D.A.E.C pour ces opérations.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- APPROUVE le plan de financement ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention du Conseil Général dans le cadre du F.D.A.E.C. pour l’opération ci-dessus définie ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents.

*********************DELIBERATION

N° 072/06/2014

FINANCES –BUDGET DE LA VILLE – VOTE DU

COMPTE DE GESTION 2013

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier principal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le Trésorier principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que toutes les recettes et toutes les dépenses ont été correctement encaissées et exécutées,

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2013, par le Trésorier principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

*********************

DELIBERATION

N° 073/06/2014

FINANCES –BUDGET DE LA VILLE –COMPTE

ADMINISTRATIF 2013

Le Maire demande que serait-il advenu du budget 2014 s’il n’y avait pas eu le montant de la vente de la maison rue Couaillac. Madame LABARRERE indique que le budget aurait été tout juste en équilibre.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Kevin SUBRENAT, Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2013 dressé par Monsieur Maurice PIERRE, Maire sortant, après s'être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l'exercice considéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,APRES EN AVOIR DELIBERE

par 19 voix pour (Monsieur Maurice PIERRE ne prenant pas part au vote)

et 2 absentions (Kévin SUBRENAT, Mylène ROUDAUD)

A son retour Monsieur PIERRE demande le résultat du vote, et ce dernier lui a été transmis.

- DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

- CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

*********************

DELIBERATION

N° 074/06/2014

FINANCES - AFFECTATION DU RESULTAT DE LA

SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE 2014

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Kévin SUBRENAT, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013, et accepté le Compte de Gestion de 2013, décide de procéder à l’Affectation du résultat comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter :

Résultat de l'exercice : Excédent : - €

Déficit : 53 774,57 €

Résultat reporté de l'exercice antérieur : Excédent : 404 316,56 €

(ligne 002 du CA) Déficit :

Résultat de clôture à affecter : Excédent : 350 541,99 € (A1)

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou déficit Recettes ou excédents Dépenses ou déficit Recettes ou excédents Dépenses ou déficit Recettes ou excédents

BUDGET PRINCIPAL

Résultats reportés................ €0,00 €404 316,56 €0,00 €692 382,06 €0,00 €1 096 698,62

Opérations de l'exercice........ €5 540 049,74 €5 486 275,17 €692 563,31 €449 386,56 €6 232 613,05 €5 935 661,73

Totaux................................. €5 540 049,74 €5 890 591,73 €692 563,31 €1 141 768,62 €6 232 613,05 €7 032 360,35

Résultats de clôture... €350 541,99 (€449 205,31) €0,00 €0,00 €799 747,30

Restes à réaliser.................. €0,00 €0,00 €406 333,76 €0,00 €0,00 €0,00 Totaux cumulés...... €0,00 €350 541,99 (€42 871,55) €0,00 €0,00 €799 747,30

Résultats définitifs.... €350 541,99 (€42 871,55) €0,00 €0,00 €393 413,54 Déficit : - € (A2)

Besoin réel de financement de la section d'investissement :

Résultat de la section d'investissement de l'exercice : Excédent : - €

Déficit : 243 176,75 €

Résultat reporté de l'exercice antérieur : Excédent : 692 382,06 €

(ligne 001 du CA) Déficit : - €

Résultat comptable cumulé : R 001 : Excédent : 449 205,31 €

D 001 : Déficit : - €

Dépenses d'investissement engagées non mandatées : 406 333,76 €

Recettes d'investissement restant à réaliser : - €

Solde des restes à réaliser : 406 333,76 €

Besoin réel de financement (-) : - € (B)

Excédent réel de financement (+) : 42 871,55 €

Affectation du résultat de la section de fonctionnement :

Résultat excédentaire (A1)

En couverture du besoin réel de financement (B)

dégagé à la section d'investissement : - €

(recette budgétaire au compte R 1068)

En dotation complémentaire en réserve : - €

(recette budgétaire au compte R 1068)

SOUS TOTAL (R1 1068) : - €

En excédent reporté à la section de fonctionnement : 350 541,99 €

recette non budgétaire R 002 du budget n+1)

TOTAL A1 : 350 541,99 €

Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur - €

(recette non budgétaire déficit reporté à la section de fonctionnement D 002)

Transcription budgétaire de l'affectation du

résultat :

Section fonctionnement Section d'investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Déficit reporté (D 002) Excédent reporté (R 002)

Solde d'exécution N -1 (D

001) Solde d'exécution N-1 (R 001)

- € 350 541,99 €

-

€ 449 205,31 €

Excédent de fonctionnnement

capitalisé (R 1068)

- €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- APPROUVE l’affectation du résultat de la section de fonctionnement, ci-dessus définie, au titre de l’exercice 2014.

*********************

DELIBERATION

N° 075/06/2014

FINANCES – BUDGET DE LA COMMUNE 2014 –

DECISION MODIFICATIVE N°1

Madame LABARRERE donne lecture des nouveaux investissements. Monsieur MAZZON précise que la passerelle du SPIPA n’est pas homologuée pour le public, ni pour les personnes à mobilité réduite.

Monsieur PIERRE informe que la passerelle est municipale et qu’il appartiendra au prochain Conseil d’Administration de prendre la décision de participer à l’achat d’une nouvelle passerelle ou non.

Le Maire s’étonne du manque d’anticipation. Monsieur PIERRE lui répond que les travaux de la Jalle de la Menaude ont été décidés dans l’urgence par les services d’Etat.

Monsieur MUZOTTE s’étonne que la passerelle soit en vente si elle n’est pas homologuée. Le Maire précise que la passerelle installée est une passerelle technique non destinée au public.

Monsieur DODOGARAY demande des explications sur les travaux du CLAE à hauteur de 70 000 euro. Cette somme lui semble sous-estimée, alors même que des travaux ont été engagés sur le Pôle Enfance Jeunesse, bâtiment adapté aux enfants.

Monsieur VILLARD précise que la commune est en attente des plans de l’architecte. Le Maire rappelle que cette proposition fait partie du programme d’Ambès 2014 et qu’à la demande des parents cela évitera des déplacements aux enfants.

Madame PIERRE estime que l’avis des enfants n’est pas pris en compte alors qu’ils sont satisfaits de prendre le bus. Elle rappelle que le Pôle Enfance Jeunesse a couté beaucoup d’argent alors qu’il sera sous occupé, c’est du gaspillage. Elle estime que laisser les enfants dans les mêmes locaux, n’est pas une bonne chose.

Pour Monsieur DODOGARAY, les frais engagés pour ces travaux représentent 8 ans de navette bus.

Le Maire lui répond que cet amortissement ne lui paraît pas exhorbitant.

Plus généralement, Monsieur DODOGARAY constate que le budget en investissement estfortement en hausse.

Après avoir entendu les propositions nouvelles du Maire concernant l'ouverture des crédits de dépenses et de recettes,

Vu l’avis favorable de la commission de Finances en date du 23 juin 2014,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Par 17 voix pour

Et 5 abstentions (Maurice PIERRE, Marie-Claude DAUBERNET, Gilbert DODOGARAY, Dominique PIERRE, Nicolas MUZOTTE)

- ADOPTE la décision Modificative n°1 définie comme suit :

au niveau des chapitres en section de fonctionnement ;

au niveau des chapitres en section d'investissement sans opérations ;

avec reprise des résultats 2013.

BALANCE de la DM N°1 :

Investissement :

Dépenses 808 549, 94 €

Recettes 808 549, 94 €

Fonctionnement :

Dépenses 419 011.99 €

Recettes 419 011.99 €

BALANCE GENERALE DU BUDGET DE 2014 : BP + DM N°1 :

Investissement :

Dépenses 1 202 489, 89 €

Recettes 1 202 489, 89 €

Fonctionnement :

Dépenses 6 053 734, 79 €

Recettes 6 053 734, 79 €

*********************

DELIBERATION

N° 076/06/2014

RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU

TABLEAU DES EFFECTIFS

Il appartient à l’organe délibérant, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs de la collectivité. Ainsi il créé les emplois permanents à temps complet et à temps non complets nécessaires au fonctionnement des services communaux.

La nomination du nouveau Directeur Général des Services ne prenant réglementairement effet qu’à compter du 30 septembre 2014, l’intégration du fonctionnaire au sein des effectifs de la commune programmée le 1 er Juillet 2014, nécessite dans un premier temps, la création d’un poste d’Attaché territorial à temps plein pour 3 mois.

Il est donc proposé d’adapter le tableau des effectifs des emplois communaux de la façon suivante :

FILIERE

CADRE D'EMPLOIS

Grade

Catégorie Effectifs budgétaires Effectifs pourvus

Directeur général des services A 1 1

FILIERE ADMINISTRATIVE 16 16

ATTACHES TERRITORIAUX 2 2

Directeur A 0 0

Attaché principal 0 0

Attaché A 1 1

Attaché du 01/07/2014 au 30/09/2014 A 1 1

REDACTEURS TERRITORIAUX 1 1

Rédacteur principal 1ère classe B 0 0

Rédacteur principal 2ème classe B 0 0

Rédacteur (30% du temps de travail) B 1 1

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX 13 13

Adjoint administratif principal de 1ère classe (17,5/35ème) C 1 1

Adjoint administratif principal de 2ème classe C 0 0

Adjoint administratif 1ère classe C 8 8

Adjoint administratif 2ème classe C 4 4

FILIERE TECHNIQUE 39 39

TECHNICIENS SUPERIEURS TERRITORIAUX 1 1

Technicien principal 1ère classe B 1 1

Technicien principal 2ème classe B 0 0

Technicien territorial B 0 0

AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX 5 5

Agent de maîtrise principal C 3 3

Agent de maîtrise C 2 2

ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX 33 33

Adjoint technique principal de 1ère classe C 1 1

Adjoint technique principal de 2ème classe C 6 6

Adjoint technique principal de 2ème classe (34/35) C 2 2

Adjoint technique 1ère classe C 6 6

Adjoint technique 2ème classe C 16 16

Adjoint technique 2ème classe ( 32/35) C 1 1

Adjoint technique 2ème classe (30/35) C 1 1

FILIERE ANIMATION 4 4

ANIMATEURS TERRITORIAUX 0 0

Animateur chef B 0 0

Animateur principal B 0 0

Animateur B 0 0

ADJOINTS D'ANIMATION TERRITORIAUX 4 4

Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 0 0

Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 0 0

Adjoint d'animation 1ère classe C 0 0

Adjoint d'animation 2ème classe C 3 3

Adjoint d'animation 2ème classe TNC (32/35) C 1 1

FILIERE CULTURELLE 3 3ASSISTANTS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE 1 1

Assistant principal 1ère classe B 0 0

Assistant principal 2ème classe B 1 1

Assistant B 0 0

ADJOINTS DU PATRIMOINE TERRITORIAUX 2 2

Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 0 0

Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 0 0

Adjoint du patrimoine 1ère classe C 2 2

Adjoint du patrimoine 2ème classe C 0 0

FILIERE MEDICO-SOCIAL 7 7

PSYCHOLOGUE 0 0

Psychologue A 0 0

EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS 2 2

Educateur de jeunes enfants B 1 1

Educateur de jeunes enfants B 0 0

Educateur de jeunes enfants (emploi RAM) B 1 1

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 0 0

Auxiliaire de puériculture C 0 0

AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES 5 5

ATSEM principal de 1ère classe C 0 0

ATSEM principal de 2ème classe C 3 3

ATSEM 1ère classe C 2 2

ATSEM 2ème classe C 0 0

FILIERE SPORTIVE 2 2

EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES 2 2

Educateur principal de 1ère classe B 2 2

Educateur principal de 2ème classe B 0 0

Educateur B 0 0

FILIERE SECURITE 1 1

GARDE CHAMPETRE 1 1

Garde Champêtre principal chef B 0 0

Garde Champêtre chef B 0 0

Garde Champêtre principal B 1 1

TOTAL 72 72

EMPLOIS NON TITULAIRE SUR EMPLOI PERMANENT CDI 3 3

Attaché A 1 1

Adjoint technique 2ème classe C 1 1

Adjoint d'animation 2ème classe (28/35) C 1 1

TOTAL 3 3

EMPLOIS NON TITULAIRE SUR EMPLOI PERMANENT 10 10

Psychologue A 1 1

Educateur de jeunes enfants B 1 1

Auxiliaire de puériculture C 1 1

Adjoint d'animation 2ème classe C 2 2

Adjoint d'animation 2ème classe (34/35) C 1 1

Adjoint d'animation 2ème classe (31,5/35) C 2 2

Adjoint d'animation 2ème classe (30/35) C 2 2

TOTAL 10 10

EMPLOIS NON TITULAIRE SUR EMPLOI NON PERMANENT 8 8

Educateur APS B 1 1

Adjoint technique 2ème classe C 1 1Adjoint technique 2ème classe (28/35) C 1 1

Adjoint technique 2ème classe (horaires variables remplaçantes) C 3 3

Adjoint d'animation 2ème classe C 1 1

Adjoint d'animation 2ème classe (16/35) C 1 1

EMPLOIS SAISONNIERS 0 0

Adjoint technique 2ème classe (1/12) C 0 0

Educateur des APS B 0 0

AUTRES CONTRATS 2 2

Apprenti 2 2

Contrat d'accompagnement dans l'emploi 0 0

TOTAL 13 13

TOTAL GENERAL 85 85

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- ADOPTE la modification du tableau des effectifs tel que défini ci-dessus.

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DELIBERATION

N° 077/06/2014

URBANISME – RESEAU DE TELEPHONIE –

INSTALLATION D’UN NŒUD DE RACCORDEMENT

ABONNES – SERVITUDE D’USAGE – AUTORISATION

DONNEE AU MAIRE

Par délibération n°064/09/2013 du 16 septembre 2009 et n°078/10/2013 du 17 octobre 2013, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention d’occupation du domaine public en vue d’installer un Nœud Raccordement Abonnés sur la parcelle AM 149, à compter du 1 er juillet 2014.

Compte tenu des élections municipales, il convient que le nouveau Conseil Municipal autorise à nouveau le Maire à signer la convention jointe en annexe.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer ladite convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public non routier jointe en annexe ;

- FIXE la redevance annuelle à 100 (cent) euro. - FIXE la durée de la convention à 50 ans à compter du 1 er juillet 2014.

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DELIBERATION

N° 078/06/2014

MEDIATHEQUE – BUS DES CURIOSITES –

CONVENTION -TARIFICATION

La commune participe à une action culturelle incitative destinée à un public isolé de la culture pour raisons sociales et/ou géographique.

Cette sortie est organisée en partenariat avec la Communauté Urbaine de Bordeaux dans le cadre de l’été métropolitain.

Réservé aux bénéficiaires du CCAS l’an passé, la volonté politique est de permettre l’accès à tous les publics, pour cette deuxième édition.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention entre la commune d’Ambès et l’association Bus des curiosités Aquitaine et de fixer le tarif comme suit :

Bénéficiaire du CCAS : 2 euro ;

Autres publics ambésiens : 4 euro.

Les encaissements se feront par l’intermédiaire des régies de la médiathèque et du CCAS.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune d’Ambès et l’association Bus des curiosités Aquitaine ;

- FIXE le tarif à 2 euro pour les bénéficiaires du CCAS et à 4 euro pour les autres publics ambésiens ;

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DELIBERATION

N° 079/06/2014

CULTURE – ODYSSEES 2014 – APPROBATION DU

PROGRAMME – AUTORISATION DE SOLLICITER LE

CONCOURS DU CONSEIL GENERAL, DU CONSEIL

REGIONAL ET DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE

BORDEAUX

Monsieur PIERRE informe qu’il ne participera pas à cette délibération car il ne veut pas prendre part au vote sur le programme des Odyssées alors qu’il est pour la demande de subvention. Les Odyssées auront lieu le samedi 30 août 2014 de 11h à 3h, sur le parc de Cantefrêne. Le contenu artistique est composé de moments musicaux, concerts, arts du cirque, spectacles jeune public, danse, humour et théâtre de rue.

Le village des associations permettra aux visiteurs de se restaurer autour de produits locaux et artisanaux.

Vingt représentations auront lieu tout au long de la journée. Les horaires seront définitivement calés après avoir reçu l’ensemble des fiches techniques permettant de connaître la durée totale de chaque spectacle.

- Persil & Ciboulette, Cie Pas Folle la guêpe, 11h30

- Flora Estel & Hot Pepino, 12h30

- Benjamin Lissardy, forme courte de cirque, 14h15

- Sieste musicale, Allez les Filles, 14h30

- Animation improvisation théâtrale, Restons calmes, dès 15h00

- Le Musi’Colle, 15h30

- Matteo’ & co, 16h15

- Funky kids, Allez les Filles, 16h30

- Bengale, 17h00

- Didier Super, 17h45

- Karimouche, 18h30

- Dansons sur le lac, 18h30

- Forme courte de cirque, acrobatie, 18h45

- Pendentif, 19h30

- Thomas Fersen, 20h30

- Le rêve d’Erica, Bivouac Cie, 21h45

- Les Franglaises, 22h45

- Dancing in the street, 23h00

- Keurspi, 00h00

- Mellino, 00h45

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le programme des Odyssées 2014 et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide financière la plus favorable possible auprès du Département de la Gironde, de la Région Aquitaine, de la Communauté Urbaine de Bordeaux et de divers organismes susceptibles de participer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Par 17 voix pour

Et 4 abstentions (Marie-Claude DAUBERNET, Gilbert DODOGARAY, Dominique PIERRE, Nicolas MUZOTTE),

Maurice PIERRE ne prenant pas part à la délibération

- APPROUVE le programme des Odyssées 2014 tel que défini ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter, pour l’organisation des Odyssées 2014, une aide financière la plus favorable possible auprès du Département de la Gironde, dela Région Aquitaine, de la Communauté Urbaine de Bordeaux et de divers organismes susceptibles de participer ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

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DELIBERATION

N° 080/06/2014

COMMUNICATION – GESTION DU JOURNAL

MUNICIPAL – DENOMINATION DU MAGAZINE

MUNICIPAL - CONVENTION AVEC LA SOCIETE ACB

MEDIA

Monsieur MUZOTTE demande quel est le coût de cette prestation et si le personnel est impacté. Le Maire lui répond que le coût est pris en charge par la publicité. L’impression du journal était faite en extérieur. Cette opération représente une économie de 5000 euro par an.

La commune souhaite confier la gestion du journal municipal ainsi que la mise en page et l’impression à un prestataire extérieur.

La société ACB média a été pressentie et propose cette prestation en contrepartie des recettes publicitaires tirées des insertions dans le journal municipal.

Par ailleurs, la municipalité souhaite acter ces changements en modifiant le nom du magazine municipal. Il vous est proposé de dénommer le nouveau magazine municipal « L’Ambésien ».

Il est demandé au Conseil Municipal de décider de dénommer le nouveau magazine municipal « L’Ambésien » et d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec la société ACB média jointe en annexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

18 voix pour

Et 4 abstentions (Maurice PIERRE, Marie-Claude DAUBERNET, Gilbert DODOGARAY, Dominique PIERRE)

- DECIDE de dénommer le nouveau magazine municipal « L’Ambésien ».

- AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat avec la société ACB média, jointe en annexe.

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Questions diverses :

Monsieur MUZOTTE demande à avoir accès aux projets de délibérations de façon dématérialisée et avant le Conseil Municipal. Madame ROUDAUD lui indique que cela est prévu et sera mis en œuvre rapidement.

Madame PIERRE demande aussi à ce que les comptes-rendus des commissions soient mis en ligne aussi.

Le Maire répond favorablement.

Monsieur PIERRE demande à ce que la rue du Général de Gaulle soit désencombrée des poubelles car un accident pourrait arriver.

Monsieur DODOGARAY signifie leurs remerciements à Monsieur CROCHEMORE pour le travail accompli.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h,