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Déliberation - DELIBERATION N°2022 43
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°2022 43)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
got,
Département du Rhône Extrait du Registre des Délibérations Commune de Montrottier du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX
En exercice : 14 Le SEPT JUILLET
Présents ; 12 Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est Votants : 13 réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire Date de la convocation du conseil municipal : 30 juin 2022
Etaient présents : Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY,
Jean-François POISSON, Bernard CHAVEROT, Catherine DUNAUD-MARMOZ,
Evelyne PANISSET, Irène CHAMBE, Lydie LAURENT, Régis COQUET, Jean-Paul
FARJOT, Myriam RAYNARD (arrivée en cours de séance).
Membre absent excusé ayant donné pouvoir: Laura JOURNET donne pouvoir à
Michel GOUGET.
Membre absent excusé : Bernard BOUCHET.
Secrétaire de séance : Catherine DUNAUD-MARMOZ.
2022-43
Syndicat Mixte des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier — Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2021
Vu les articles L2224-5 et D2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Bernard CHAVEROT, conseiller municipal et Président du Syndicat Mixte des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier présente au Conseil municipal le rapport
annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable au titre de l’année 2021.
Le Conseil Municipal, ouf cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
e APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable au titre de l’année 2021 du Syndicat Mixte des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
Îl
Le Maire,
Michel GOUGET La secrétaire de séance,
Catherine DUNAUD-MARMOZ
Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en préfecture le :
De sa publication sur le site internet de la commune le :
Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 - Fax 04 74 70 20 39
Email : mairie@montrottier.fr