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Procès Verbal - pv cm 04 02 2026 Document publié le Mercredi 4 février 2026 par la commune de Pannes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 04 02 2026)Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Sécurité sociale, Ville de Pannes

Département du Loiret

Canton de Montargis

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

| Séance du mercredi 4février 2026 |

| Nombre de conseillers | Le mercredi quatre février deux mille vingt-six, le Conseil Municipal

En exercice Présents Votants

25 18 20

de la commune de PANNES (Loiret) s’est réuni en session

ordinaire, en lieu habituel des séances, après convocation légale

sous la présidence de Monsieur Dominique LAURENT, Maire.

PRÉSENTS : Dominique LAURENT — Hélène DE LAPORTE — Michel GAILLARD — Arlette PROCHASSON —

Marc GIRAULT — Dominique GAVILLET — Jean-Pierre MOREAU -— Alain VIETES — Claudette CHAMBON —

Bruno SPAGNOLI — Olivier CHEVALLIER — Florence POPOFF — Sabine MENDONÇA — Frédéric RIBOT —

Angélique ABADIE — Murielle AUGEREAU — Caroline DART -— Guillaume BAYARD.

ABSENTS REPRÉSENTÉS : Jean FOUCHER a donné pouvoir à Hélène DE LAPORTE - Serge DIAS a donné pouvoir à Jean-Pierre MOREAU.

ABSENTS: Violette BEURTON -— Claire PONDI — Éric BONDEUX — Marie-Laure FORD — Mohamed

BOURAHLA.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Caroline DART

DATE DE CONVOCATION : 28 JANVIER 2026

ORDRE DU JOUR:

-__ Adoption du compte rendu du dernier Conseil Municipal

1 - Modification de la tarification pour la classe de découverte de l’école G. Braibant

2 — Coup de Pouce Permis Jeune

3 — Information du Maire sur les achats inférieurs à 40 000 €HTVA

4 — Reprise anticipée du résultat 2025 — Budget principal

5 — Budget principal 2026

6 — CFU 2025 Budget Clos du Moulin

7 — Affectation du résultat _ Clos du Moulin

8 —- Budget annexe 2026 du Clos du Moulin

9 — CFU 2025 _ Budget Clos des Bleuets

10 — Affectation du résultat _ Clos des Bleuets

11 - Budget Annexe 2026 du Clos des Bleuets

12 — Avenant Marché Lotissement des Bleuets

13 — CFU 2025 _ Clos de Sainte-Catherine

14 — Avenant au Marché de la Supérette

15 —- Modification du tableau des effectifs

16 — Contrat d’Engagement Éducatif

17 — Subventions aux Associations

18 — Subvention à l'association du Tennis Club de Pannes Corquilleroy

19 - Subvention à la Société musicale de Pannes

20 — Subvention à l'association du Karaté Club

21 — Subvention à l'association du FC Pannes

22 — Subvention à l'association du Club Canin Sportif du Gâtinais

23 — Subvention à l'association des Amis de la Maison de la Ruche et des Abeilles

La séance est ouverte à 18h00, le quorum étant atteint.

OOOOCOOOOOOOOOOOOOODDAPPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Le procès-verbal de la séance du 9 décembre 2025 est approuvé à l'unanimité.

| AFFAIRES SCOLAIRES

2026/1/1: MODIFICATION DE LA TARIFICATION POUR LA CLASSE DE DÉCOUVERTE DE L'ÉCOLE G.

BRAIBANT

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le projet présenté par l’école primaire G. Braibant ;

VU la modification de tarification

CONSIDÉRANT le projet de classe de découverte exposé par Madame GAVEN, enseignante

de l’école primaire G. Braibant au Conseil Municipal et dont le programme se

présente comme suit :

- 8 jours à ST-JEAN-DE-MONTS en Vendée au printemps 2026,

- Nombre d'élèves : 22 (classe de CE2 de Mme GAVEN),

- Coût du séjour : 434,00 euros par enfant,

- Participation du Conseil Départemental : 39,00 euros par enfant

-__ Participation de la coopérative scolaire : 1 000 euros

CONSIDÉRANT qu'il est proposé d’instituer un barème servant au calcul de la participation

communale au coût du séjour suivant le quotient familial établi de la façon suivante :

{Revenus imposables net des parents (année N — 1)) + Prestations sociales*

Q.F. = eee ee SET SRE /12

Nombre de parts

*Prestations sociales (allocations familiales, logement, RSA, enfant handicapé, prime de

solidarité)

CONSIDÉRANT qu’il est proposé que la participation communale soit égale au coût du séjour

multiplié par le pourcentage défini au tableau ci-dessous :

Quotient familial | Participation communale

0 € à 319 € 80%

320 € à 352 € 75 %

353 € à 385 € 70 %

386 € à 420 € 65 %

421€àa453€ 60 %

454 € à 486 € 55 %

487 € à 520€ 50 %

521€à 554€ 45 %

555 € à 587 € 40 %

588 € à 620 € 35 %

621€à655€ 30 %

656 € à 688 € 25 %

689 € à 721€ 20 %

722€à 755€ 15 %

755 € et + 10 %

Hors Commune 0 %

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DÉCIDE :- D'APPROUVER le projet de la classe de CE2 de l’école primaire G. Braibant tel que

sus-présenté ;

- D'APPROUVER pour l’année scolaire 2025/2026 le barème servant au calcul de la

participation communale suivant le quotient familial comme indiqué ci-dessus ;

- DE DÉFINIR un tarif adapté pour les fratries en considérant que le premier enfant se

verra appliquer un reste à charge de 100% après déduction de la part du quotient

familial et le second enfant se verra appliquer un reste à charge de 50% après

déduction de la part du quotient familial ;

- DE PRÉCISER que le règlement s'effectuera directement auprès des œuvres

Universitaires du Loiret.

- D’ANNULER la délibération 2025/8/2.

| ENFANCE-JEUNESSE

2026/1/2 : COUP DE POUCE PERMIS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-28 ;

VU la délibération n°2024/2/2 adoptée lors du Conseil Municipal du 19 mars 2024

établissant le cadre du dispositif « Coup de Pouce Permis Jeune » ;

CONSIDÉRANT que l'obtention du permis de conduire ou de la conduite accompagnée est un

point d'étape incontournable dans l’insertion professionnelle des jeunes ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif a déjà profité à 4 jeunes en 2 ans:

CONSIDÉRANT que le dispositif est mis en place en lien avec des auto-écoles partenaires,

situées sur le territoire de l’agglomération montargoise, et ayant validé le projet de

partenariat. Les deux auto-écoles identifiées sont l’Auto-école Marien à Châlette sur Loing

et Auto-école du Pâtis à Montargis.

CONSIDÉRANT la possibilité de faire participer une 3ème auto-école en remplacement du

départ de Cathy Conduite ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DÉCIDE :

- DE PROLONGER ce dispositif ;

- _ D'APPROUVER la convention mise en place pour encadrer le dispositif « Coup de

pouce permis jeune » et annexée à la présente délibération ;

- _ D'APPROUVER le règlement qui fixe les modalités techniques et financières

d'attribution du dispositif « Coup de pouce permis jeune » et les modalités de

versement directement à l’auto-école choisit par le jeune, annexé à la présente

délibération ;

- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions avec les bénéficiaires du

dispositif et avec l’auto-école choisie par le jeune ;

- DE PRÉCISER que les dépenses en résultant seront imputées au budget de

l'exercice en cours du CCAS tant qu'aucune modification ne sera émise ;

- DE PROPOSER à une 3°" auto-école le dispositif, et d’en faire un partenaire à part

entière.

L FINANCES

2026/1/3 : INFORMATION DU MAIRE SUR LES ACHATS INFÉRIEURS À 40 000 € HTVA

VU l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son

alinéa 4 ;VU la délibération du Conseil Municipal n°2020/3/8 en date du 23 mai 2020;

CONSIDÉRANT qu'il y a, pour Monsieur le Maire, une obligation de rendre compte, à la plus

proche réunion du Conseil Municipal, de l’exercice de cette compétence ;

CONSIDÉRANT que l'information communiquée par le Maire doit tenir compte, pour chaque

commande, de l'identification du fournisseur, de la nature de la commande et de son

montant;

CONSIDÉRANT le récapitulatif des dépenses mandatées entre le 01/11/2025 et le

31/12/2025 comme suit :

Montant

Compte Tiers Objet HT Emission

2152 SIGNAUX GIROD PANNEAU DE RUE DE LA CROIX ST PIERRE X 2 207,86/12/12/2025 RÉIMPLANTATION RUE DU MOULIN ESPACES

2151 SAUVEGRAIN PAYS VERTS ET VOIRIE SUITE ACCIDENT DU 02 AOÛT 3 345,00/11/12/2025 DIVISION PARCELLES AC 94-97-211-92 ET 89

2031 GEOMEXPERT SARL BOURBON NORD 1 600,00|11/12/2025 AUTOLAVEUSE POUR LA SALLE OMNISPORT CT|

2188 FICHOT HYGIENE 46 BTS5Q 3817,61105/12/2025 2152 SIGNAUX GIROD PANNEAU VILLE ET VILLAGES FLEURIS X 7 529,29/05/12/2025

2152 SIGNAUX GIROD PANNEAU UMITATION DE TONNAGE X 2 164,42105/12/2025 MOTEUR CHAUDIÈRE ECOLE BOURG-CAPTEUR

DE PRESSION CHAUFFAGE CLSH-SONDE

21351 BOUCHER A SARL BALLON GYMNASE 5 349,71/05/12/2025 DÉLIMITATION DU DOMAINE PUBLIC SECTION

2031 GEOMEXPERT SARL Z033 1 250,00/05/12/2025 REVERSEMENT TAXE D'AMÉNAGEMENT 2023

10226 DRFIP TROP PERCU SCI MONTARGIS LOGISTIQUE 20 682,34/21/11/2025 CAISSE À QUTILS ET COMPRESSEUR POUR LES

2158 WURTH FRANCE NOUVEAUX ST 339,05/21/11/2025

2158 SUARD ET BELLEM CHARIOT BOUTEILLES PROPAMNE ST 339,47[21/11/2025

215738 DROUIN ET FILS SOUFFLEUR À FEUILLES A DOS ESPACES VERTS 587,5[21/11/2025

21572 CEDEO CHAUFFE EAU CANTINE BRAÏBANT 309,46|21/11/2025 21572 DARTY SÈCHE LINGE POUR LE CENTRE DE LOISIRS 708,33/21/11/2025 TERRAIN SIMAO CHATON AC 399-400

2111 SCP BUCHETON DU BOURBON NORD 7832,00/20/11/2025

2313 SOMELEC PASSAGE EN LED SALLE OMNISPORTS 24 864,00/03/11/2025 TOTAL] 72 426,04

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

- DE DÉCLARER avoir été informé pour chaque commande, de l'identification du

fournisseur, de la nature de la commande et de son montant.

FINANCES

2026/1/4 : REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT 2025 — BUDGET PRINCIPAL

VU les articles L.1612-1 à L.1612-20 {adoption et exécution du budget} et L.2311-1 à L.2343-

2 (budget et compte) du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M57;

CONSIDÉRANT que le compte financier unique 2025 {CFU) n’est pas encore arrêté, mais qu’il

est toutefois possible d’estimer les résultats et de procéder à leur reprise anticipée, cette

dernière se justifiant par un tableau des résultats d'exécution du budget, ainsi que par l’état

des restes à réaliser au 31 décembre 2025;

CONSIDÉRANT que les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement

de la section d'investissement, les restes à réaliser ainsi que la prévision d'affectation, sont

alors inscrits par anticipation au budget primitif ;Il est donc possible de reprendre par anticipation les résultat 2025, c'est-à-dire constater le

résultat de clôture estimé en 2025 et de statuer sur l'affectation de ce résultat dans le

budget primitif 2026.

Si le CFU venait à faire apparaître une différence avec les montant reportés par

anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à une régularisation et à là reprise

des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du CFU et en tout état de

cause avant la fin de l’exercice 2026.

VU la fiche de calcul de résultat prévisionnel établit le 02/02/2026 par l’ordonnateur et

validée le 03/02/2026 par le comptable ainsi que la balance attestée par le comptable ;

VU la balance et le tableau des résultats de l’exécution du budget visé par le comptable ;

VU les états des restes à réaliser en dépenses et en recettes au 31/12/2025, certifiées par le

Comptable public ;

Le résultat prévisionnel de l’année 2025, peut être établit comme suivant :

Recettes 2025 2 633 446.43 €

. Dépenses 2025 3 328 781.68 € Z

S Résultat de l'exercice - 695 335.25 € Z O D Résultat antérieur + 2145 501.48 €

LE —

UE Résultat cumulé (001) É + 1 450 166.23 €

ns Z |kRestes à réaliser dépenses 803 621.51€

S kRestes à réaliser recettes 624 156.28 €

RÉSULTAT FINAL | + 1 270 701.00 €

z Recettes 2025 4 535 523.30€

G à Dépenses 2025 3 335 244.85 € z Z

= 6 HRésultat de l'exercice 1 200 278.45 € OF

MZ (Résultat antérieur 651 548.53 € O Æ Résultat cumulé au 31/12/2025 | + 1 851 826.98 €

REPRISE ANTICIPEE DES RÉSULTATS :

Excédents de fonctionnement capitalisés (1068) 1 200 000,00 €

A l'excédent reporté (002)

(Résultat final Fonctionnement - RF investissement) 651 826.98 €

VU l'avis favorable de la commission finances réunie le 26 janvier 2026;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DÉCIDE :

- DE CONSTATER ET D’APPROUVER la reprise par anticipation des résultats de

l’exercice 2025 et les restes à réaliser.

- _ D'INSCRIRE de manière anticipée ces résultats au Budget Primitif 2026 comme suit :

o Report à l’article 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté » de

la somme de + 1 450 166.23 €,

o Report à l'article 002 « solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté »

de la somme de + 651 826.98 €,

o D'affecter par anticipation à l'article 1068 (Affectation du résultat) pour couvrir le

besoin de financement de la section d'investissement à hauteur de 1 200 000.00 €,- DE DIRE que la délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après

le vote du CFU 2025.

L FINANCES

2026/1/5 : BUDGET PRINCIPAL 2026

VU les articles L.1612-1 à L.1612-20 {adoption et exécution du budget) et L.2311-1 à L.2343-

2 (budgets et comptes) du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'article L.5217-10-6 du CGCT permettant à l’exécutif, sur autorisation de l'assemblée

délibérante, d'effectuer des virements de crédits entre chapitre dans la limite de 7.5% du

montant des dépenses réelles prévues dans chacune des deux sections ;

VU la loi n°94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives

aux Collectivités Locales ;

VU l'ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles

budgétaires et comptables applicables aux Collectivités Territoriales, à leurs groupements

et aux établissements publics locaux qui leurs sont rattachés ;

VU l'instruction Budgétaire et Comptable M57;

VU la tenue du Rapport d'Orientation Budgétaire pour 2026 en date du 9 décembre 2025;

VU la délibération 2026/1/4 du 4 février 2026 relative à la reprise anticipée du résultat

2025 ;

VU la délibération 2022/1/6 du 18 janvier 2022, créant le budget annexe du lotissement du

Clos du Moulin ;

VU la délibération 2024/4/7 du 9 juillet 2024, créant le budget annexe du Clos des Bleuets ;

CONSIDÉRANT qu’il convient d'alimenter le budget annexe du lotissement du Clos du Moulin

par une avance du budget principal de 14 478.05€ et d'inscrire la somme au compte 27638

en dépenses d'investissement ;

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2026 concrétise les objectifs de la Commune ;

CONSIDÉRANT que les principaux éléments de ce budget sont les suivants :

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

011Charges à caractère général 1382 799.83 €/013 Atténuation de charges 7000.00€

012 Charges de personnel 1870 800.00 €170 Produits des services du domaine 275 000.00 €

014 Atténustion de produits 100 000.00 €175 Impêts et taxes 125 000.00 €

155 Autres charges de gestion courantes 288 45000 €]731 Fiscalité cale 2 099 500.00 €

56 Charges financières 24 000.00 €] 74 Dotations 976 000.00 €|

67 Charges exceptionnelles 60 000.00 €175 Autres produits pestion courante 202 000.00 €

E8 Proveions 30 00000 €177 Produits exceptionnels 000€

042 Opérations d'ordres {dotation amortissements) 372 000.00 €[042 Opération d'ordre famortissement subvention] 210 000.00€

028 Virement à la section d'investissement 418 277.05 €]002 Résukats 651826.58€

4 A46326%E€ 4545326 JEDEPENSES RECETTES

20 mroniisanons moorporeies 55 000,00 €]13 Subventions d'équipements 2000 00€!

1058 50000 €110 Dotations (Tæce aménagement + FCTVA} 155 060.00 €!

23 mmmobilisation encours 360 060000 11068 Excédent fonctionnement 1 200000 09€!

Dépenses d'investissemnents des opérations 1462 000.00 £1185 Dépôts et cautio nnernent 2000.00€

034 Améorcr ion de M'Ecio roge pue 25 DE0-00 € 640 Opérations d'ordre {amortissements) 372000.00€

6072 Renforcement déférss rende 5 90000€ O1 Ooérmions oœnmontslss frhsermens d'avance) 435 000.00€

ét? nûse aux normes occmsbité hordicopée 20 D00.07€ 021 Virement de le section de fonctionnement 418277.05%

leo: squsemertsspor etais ioomesce RESTE À RÉALISER 624156.28€

EL0e Erfouisse ment des réseoux rue du Moulin BDD oTE 001 Sokie d'exécution reporté 1450166.23£€]

ExD4 Supdrerre 20 00.00€

125 Parking dejo supérette Len moocE

6106 Aménagement dune piste cucioble AS000000€

IEC? Aménogement de lo one Chontoloup 300 000.00 €

108 Rérénogemenr de io route de Corguieroy AOCIDPOTE

EDS Séorndnsoanent de 19 PE Ces Chdnens 300 000.00 €

le220 Extension du restourore Etre 3

EZ1i Extension du actème de vidéorotaction AOC DOTE

10 Dotations (Taxe aménagement) 50 00000 €

5 Remboursement de capral 210 00000 €

re ue budget annexes - compte 27638 } LRO S

040 Opérations d'ordres {compte 135311} 210 00000 £

O4 Opérations patrimoniales frersement des avances) 45 00000 €

JREST £ A RÉALISER 803 621514

4 268 92956 €| 2268 50056€

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DÉCIDE :

- DE VOTER la somme de 14 478.05 € pris sur le budget principal au compte 27638

pour le budget annexe du lotissement du Clos du Moulin ;

- DE VOTER une dotation aux provisions de 30 000.00 € au compte 6817 « dotation

pour dépréciation des actifs circulants » ;

- DE VOTER par chapitre les crédits du Budget Principal tant en dépenses qu'en

recettes, conformément à

Collectivités Territoriales.

L FINANCES

l'article L.2313-1 et suivant du Code Général des

2026/1/6 : CFU 2025 _ BUDGET CLOS DU MOULIN

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M57;

VU la délibération n°2022/1/6 du 18/01/2022, créant le budget annexe du Clos du Moulin;

VU la délibération n°2025/3/10 du 27/03/2025 portant sur le vote du budget annexe du Clos

du Moulin ;

VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique (CFU) du budget annexe

susvisé ;

CONSIDÉRANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière

de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de

résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;CONSIDÉRANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la

mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du

comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

CONSIDÉRANT que Monsieur le Maire n’a pas participé au débat, ni au vote de ce CFU;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions: Mesdames

MENDONCA ; AUGEREAU)

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale [a 468 732,04 344 370,00 613 102,04

Recettes R ég'isées (1} | 344 386.02 182 478,05 526 844,07

Resten à réaliser C 6,00 6,00 0,00

; Autorisation budgétaire totale D 344 366,02 344 370,00 688 736,02

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 182 478,05 182 478,05 364 956,10

Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00

Différences entre les fitres et les mandats |Sokie des réalisations de exercice (+/-) G=6-E |16188797 0,00 161 887,97

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+f-) H -124 366,02 0,00 -124 366,02

ras Ernenane Excédent déficit G+H 3752195 0,00 37 521,95

Différence entre les restes à réakiser Restes à réaliser (#/-) F=C-F 0.06 0,00 0.00

Résultat cumulé Excédent fdéficit G+H+t 13752155 0,00 37 521,95

DÉCIDE :

- D'APPROUVER le Compte Financier Unique 2025 concernant le budget annexe du Clos

du Moulin de la commune de Pannes,

FINANCES

2026/1/7 : AFFECATTION DU RÉSULTAT _ CLOS DU MOULIN

VU les articles L.1612-1 à L.1612-20 (adoption et exécution du budget) et L.2311-1 à L.2343-

2 (budgets et comptes) du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'instruction Budgétaire et Comptable M57;

VU la délibération n°2026/1/6 d'acceptation du CFU 2025 du budget annexe du Clos du

Moulin ;

CONSIDÉRANT que le solde de la section de fonctionnement est de 0,00 € ;

CONSIDÉRANT que le solde de la section d'investissement est de +37 52195€;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions : Mesdames

MENDONCA ; AUGEREAU)

DÉCIDE :

- DE REPORTER à la ligne 002 « Résultat de fonctionnement reporté », là somme de 0,00

€;

- DE REPORTER à la ligne 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté »,

la somme de : +37 5210.95 €.

FINANCES

2026/1/8 : BUDGET ANNEXE 2026 DU CLOS DU MOULIN

VU les articles L.1612-1 à L.1612-20 {adoption et exécution du budget} et L.2311-1 à L.2343-

2 {budgets et comptes) du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives

aux Collectivités Locales ;VU l'ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles

budgétaires et comptables applicables aux Collectivités Territoriales, à leurs groupements

et aux établissements publics locaux qui leurs sont rattachés ;

VU l'instruction Budgétaire et Comptable M57 ;

VU les délibérations n°2026/1/6 et 2026/1/7, relative à l’approbation du CFU 2025 et à

l'affectation du résultat du budget annexe du lotissement du Clos du Moulin ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions : Mesdames

MENDONCA ; AUGEREAU)

DÉCIDE :

- DE VOTER les crédits du Budget annexe du lotissement Clos du Moulin 2026 tant en

dépenses qu’en recettes, conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales :

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

Article Intitulé Montant Article Intitulé Montant

6015-011 | Acquisition de 0,00 € | 7133- Variation en 234 478,05 €

terrains 042 cours de

6045-011 | Achat d'études et 52 000,00 € production 0,00 €

de prestations de 75888 Autres produits

services divers de gestion

605-011 Travaux 0,00 € courante

65888 Charges diverses 0,00

7133-042 | Variation de stock €

en cours 182 478,05 €

234 478,05 € 234 478,05 €

INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES

Article Intitulé Montant Article intitulé Montant

001-001 Résultat inv, 0,00 € | 168748 Avance du BP 14 478,05 €

reporté (déficit)

3351-040 | Terrains en cours 0,00 € | 3355-040 | Travaux 182 478,05 €

3354-040 | Etudes en cours 52 000,00 €

3355-040 | Travaux en cours 0,00 € | 001-001 | Résultat inv. 37 521.95 €

33581-040 | Frais annexes 182 478,05 € Reporté

(exédent)

234 478,05 € 234 478,05 €

FINANCES

2026/1/9 : CFU 2025 _ BUDGET CLOS DES BLEUETS

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;VU la délibération n°2024/4/7 du 09/07/2024, créant le budget annexe du Clos des Bleuets ;

VU la délibération n°2025/3/13 du 27/03/2025 portant sur le vote du budget annexe du Clos

des Bleuets :

CONSIDÉRANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière

de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de

résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

CONSIDÉRANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la

mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du

comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

CONSIDÉRANT que ce CFU remplace les anciens comptes administratifs et de gestion ;

VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique (CFU) du budget annexe

susvisé ;

Détermination du résultat cumulé à la fin de

Investissement

totaie

réalisées

à réakses

à réaker

Différences entre kes tres et les mandats des réalisations de Fexercice

Résuthats antérieurs reportés antérieurs reportés (+1)

Sulde (investissement) ou résuhat de

côture

Difiérence entre les restes à raalises à réakiser

Résultat cumulé déficit

fécit

CONSIDÉRANT que Monsieur le Maire n’a pas participé au débat, ni au vote de ce CFU ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (9 voix contre: Messieurs

SPAGNOLI: MOREAU: RIBOT; DIAS et Mesdames ABADIE; GAVILLET; AUGEREAU;

MENDONCA : PROCHASSON)

DÉCIDE :

D'APPROUVER le Compte Financier Unique 2025 concernant le budget annexe du Clos

des Bleuets,

L FINANCES

2026/1/10 : AFFECTATION DU RÉSULTAT _ CLOS DES BLEUETS

VU les articles L.1612-1 à L.1612-20 (adoption et exécution du budget) et L.2311-1 à L.2343-

2 (budgets et comptes) du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'instruction Budgétaire et Comptable M57;

VU la délibération n°2026/1/9 du 4 février 2026 portant approbation du compte financier

unique 2025 concernant le budget annexe du lotissement du Clos des Bleuets ; CONSIDÉRANT que le solde de la section de fonctionnement est de 0,00 €; CONSIDÉRANT que le solde de la section d'investissement est de + 547 128.36 €;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à là majorité (9 voix contre: Messieurs

SPAGNOLI ; MOREAU; RIBOT; DIAS et Mesdames ABADIE; GAVILLET; AUGEREAU ;

MENDONCA ; PROCHASSON)

DÉCIDE :- DE REPORTER à la ligne 002 « Résultat de fonctionnement reporté », la somme de 0,00

€;

- DE REPORTER à la ligne 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté »,

la somme de : + 547 128.36€£€;

FINANCES

2026/1/11 : BUDGET ANNEXE 2026 DU CLOS DES BLEUETS

VU les articles L.1612-1 à L.1612-20 {adoption et exécution du budget} et L.2311-1 à L.2343-

2 (budgets et comptes) du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives

aux Collectivités Locales ;

VU l'ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles

budgétaires et comptables applicables aux Collectivités Territoriales, à leurs groupements

et aux établissements publics locaux qui leurs sont rattachés ;

VU l'instruction Budgétaire et Comptable M57 ;

VU les délibérations n°2026/1/9 et 2026/1/10, relative à l'approbation du CFU 2025 et à

l'affectation du résultat du budget annexe du lotissement du Clos des Bleuets ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (9 voix contre: Messieurs

SPAGNOLI; MOREAU; RIBOT; DIAS et Mesdames ABADIE; GAVILLET; AUGEREAU ;

MENDONCA ; PROCHASSON)

DÉCIDE :

- DE VOTER les crédits du Budget annexe du lotissement Clos des Bleuets 2026 tant en

dépenses qu'en recettes, conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales :

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

Article Intitulé Montant Article Intitulé Montant

6015-011 Acquisition de 0,00 € | 7133- Variation en 691 466,97 €

terrains 042 cours de

6045-011 Achat d’études 40 250,00 € production 0.00 €

et de prestations 75888 Autres produits

de services divers de

605-011 Travaux 506 878,36 € gestion

65888 Charges diverses 0,00 € courante

7133-042 Variation de 144 338,61 €

stock en cours

691 466,97 € 691 466,97 €

INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES

Article Intitulé Montant Article Intitulé Montant

001-001 Résultat inv, 0,00 € | 168748 Avance du BP 0€

reporté (déficit)

3351-040 | Terrains en cours 121 466,97 € | 3355-040 | Travaux 144 338,61 €3354-040 | Etudes en cours 40 250,00 €

3355-040 | Travaux en cours 506 878,36 € | 001-001 | Résultat inv, 547 128,36 €

33581-040 | Frais annexes 22 871,64 € reporté

(exédent)

691 466,97 € 691 466,97 €

L FINANCES

2026/1/12 : AVENANT MARCHÉ LOTISSEMENT DES BLEUETS

VU le Code Général de Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Commande Publique art L2194-1-3° et R2194-5 (modification pour

circonstances imprévues) ;

VU l'acte d'engagement signé avec la société attributaire du marché de maitrise d'œuvre,

en date du 24 mai 2024 ;

CONSIDÉRANT que le changement de projet donne lieu à un surplus d’études sur le marché

de maitrise d'œuvre relative à la création et viabilisation d’un lotissement ;

CONSIDÉRANT les éléments financiers H.T.V.A. suivants :

Maîtrise d'oeuvre

Montant initial du marché 34 990,00€ | 'FRRAAM

Montant de l'avenant n°1 10 497,00 € | Devis complémentaire n°25-151 Montant du marne avec l’avenant 35487,00€ | + 30,00 %

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (9 voix contre: Messieurs

SPAGNOLI :; MOREAU; RIBOT; DIAS et Mesdames ABADIE; GAVILLET; AUGEREAU ;

MENDONCA; PROCHASSON)

DÉCIDE :

- D'APPROUVER l'avenant n°1 comme suit :

Numéro et intitulé du lot Entreprise Montant H.T.V.A. avenant

Maîtrise d'œuvre TERR&AM + 10 497,00 €

-__ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 relatif au tableau ci-dessus

avec le titulaire du marché.

L FINANCES

2026/1/13 : CFU 2025 _ CLOS DE SAINTE-CATHERINE

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

VU la délibération n°2015/2/13 du 01/04/2015, créant le budget annexe du Clos Sainte-

Catherine » ;

VU la délibération n°2024/2/15 du 19/03/2024 portant sur le vote d’un budget de clôture

pour le budget annexe du Clos Sainte Catherine ;

VU la délibération n°2025/7/11 du 18/11/2025 approuvant notamment dans le cadre de la

décision modificative n°1, la réintégration du solde positif d'exécution ce budget annexe

dans le résultat de fonctionnement du budget principal;VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique (CFU}) du budget annexe

susvisé ;

CONSIDÉRANT que ce CFU est à zéro, aucune écriture n'ayant été émise sur l'exercice 2025 ;

Fotai cumulé

entre les fires et les mendats des réahsations de l'exercice

antérleurs antérieurs

Unveetissement) où réeuitat de

entre Was restes à réaliser

cumulé

CONSIDÉRANT que Monsieur le Maire n’a pas participé au débat, ni au vote de ce CFU ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DÉCIDE :

- D'APPROUVER le Compte Financier Unique 2025 à zéro euro concernant le budget

annexe du Clos Sainte-Catherine.

FINANCES

2026/1/14 : AVENANT AU MARCHÉ DE LA SUPÉRETTE

VU le Code Général de Collectivités Territoriales :

VU le Code de la Commande Publique art L2194-1-6° et R2194-8 (modification de faible

montant) ;

VU l'acte d'engagement signé avec la société attributaire du lot n°1, en date du 5 juin

2025;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réajuster des quantités de matériaux et un surplus d’études

sur le lot 1 du marché de construction d’une supérette ;

CONSIDÉRANT les éléments financiers H.T.V.A. suivants :

Lot 1 : Gros œuvre

Montant initial du marché 138 727, | REVIL 11€

Montant de l’avenant n°1 - 2500,23€ | Devis complémentaire n°25-151

Montant du marne avec l’avenant 13622688€ |-120%

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DÉCIDE :

- D'APPROUVER l'avenant n°1 comme suit :

Numéro et intitulé du lot Entreprise Montant H.T.V.A. avenant

N°1 : Gros œuvre NEYRAT - 2 500,23 €

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 relatif au tableau ci-dessus

avec le titulaire du lot.| RESSOURCES HUMAINES

2026/1/15 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

VU le Code général de la fonction publique (CGCT) et notamment ses articles L.1111-1 et 2

relatifs à la libre administration des collectivités locales ;

VU les articles L.2313-2 et R.2313-3 du même code, imposant la tenue d’un « état du

personnel » dont le contenu est encadré par l'instruction budgétaire et comptable M57 et

l'obligation de le joindre en annexe au budget primitif et au compte financier unique ;

VU également | ‘article L.313-1, disposant que les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’assemblée délibérante qui détermine ainsi l'effectif des

emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des

services ;

VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y

rapportant, pris en application des articles L.411-1 à L.411-6, L.415-1 et L.415-3 du Code

général de la fonction publique ;

CONSIDÉRANT le départ à la retraite d’un agent des services techniques au 31/10/2025 ;

CONSIDÉRANT le départ à la retraite d’un agent du service entretien-restauration scolaire

au 31/12/2025;

CONSIDÉRANT qu'il convient d’actualiser le tableau des effectifs de la commune ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DÉCIDE :

- DE SUPPRIMER à compter du 01/02/2026, un poste d’agent d'entretien polyvalent des

bâtiments à temps complet sur le grade d'agent de maîtrise,

- DE SUPPRIMER les postes non pourvus au 01/02/2026 ;

- DE MAINTENIR le poste d’un adjoint technique à temps complet, initialement occupé

par un agent parti en retraite au 31/12/2025, afin de répondre au besoin des services ;

- DE CRÉER à compter du 01/02/2026, un poste d’agent d’entretien polyvalent pour

répondre au besoin de la collectivité, sur le grade d’adjoint technique à temps non

complet;

- D'APPROUVER le nouveau tableau des effectifs ci-dessous ;

PERSONNEL À TEMPS COMPLET

Postes Postes à Postes à

Service/Emploi Grades pourvus | bourvoir | SuPPrimer au au au

01/02/26 | 61/02/26 | 01/02/26

Direction 1

DGS - Emploi fonct. Attaché principal 1

Services Administratifs 6

Coordinatrice RH et Fin. Attaché principal 1

Assistante en gestion financière et RH Adjoint administratif Ppal de 2°" cl 1

Adjoint administratif 1

Agent chargé de l'accueil et de l’état civil | Adjoint administratif Ppal de 1%'° cl 1

Adjoint administratif 1

Agent administratif du service scolaire Adjoint administratif Ppal de 1°'° cl 1Services techniques 8

Régie municipale

Responsable Technicien 1

Agent d'entretien des bâtiments Agent de maîtrise

polyvalent Adjoint technique Ppal de 1°'° cl 1 Adjoint technique

Chargés de missions Technique et Adjoint technique 1

Urbanisme

Service entretien espaces verts

Agent d'entretien polyvalent des Agent de maîtrise 1

espaces verts Adjoint technique Ppal de 1°" el 1

Agent d'entretien polyvalent des Adjoint technique Ppal de 2e cl 1

espaces verts Adjoint technique 2

Agent d'entretien polyvalent des

espaces verts

Agent d'entretien polyvalent des

espaces verts

Service scolaire 6

Service restauration et entretien des

écoles Agent de maîtrise 1

Responsable Adjoint technique Ppal de 1°® cl 1

Agent de restauration Adjoint technique 2

Agent d'entretien polyvalent

Service éducation ATSEM Ppal de 2°7® cl. 2

Agent spécialisé des écoles

maternelles

Service Animation 3

Responsable animation et Adjoint d'animation 1

communication Adjoint d'animation Ppal 2°" classe 1

Agent d'animation Adjoint d'animation 1

Service Police Municipale 2

Responsable du service de police Brigadier-chef principal

municipale Brigadier-chef principal 2

Agent de la police municipale Gardien-Brigadier

Services techniques 2

Service entretien des espaces verts

Agent d'entretien polyvalent des Apprenti 2

espaces vertsTOTAL GLOBAL DES PERSONNELS A TEMPS COMPLET 28 0 3

PERSONNEL À TEMPS NON COMPLET

Postes Postes à Postes à

Service/Emploi Grades pourvus au pourvoir supprimer

01/02/26 au au

01/02/26 | 01/02/26

Services administratifs 1

Agent chargé de l’accueil et de l'agence | Adjoint administratif 1

postale

Service scolaire 6

Service restauration et entretien des

écoles Adjoint technique 3 1

Agent de restauration et d'entretien

polyvalent

ATSEM ppal de 1° classe 1

Service éducation Adjoint technique 2

Agent spécialisé des écoles maternelles

Service Animation 5

Agent d'animation Adjoint d'animation 5

TOTAL GLOBAL DES PERSONNELS A TEMPS NON COMPLET 12 1 0

| RESSOURCES HUMAINES

2026/1/16 : CONTART D'ENGAGAEMENT ÉDUCATIF

VU le Code Général des Collectivités territoriales ;

VU la délibération n° 2017/3/5 relative à l'instauration du Contrat d’Engagement Educatif

pour les stagiaires B.A.F.A. ;

VU la délibération n° 2019/3/12 relative à l'instauration du Contrat d’Engagement Educatif pour les titulaires B.A.F.A. ;

VU la délibération n° 2024/1/7, fixant la rémunération du forfait journalier des animateurs stagiaires BAFA ou titulaires BAFA, BAFD ou BPJEPS, à respectivement 65€ et 85€ ; CONSIDÉRANT que la rémunération pour ce type de contrat est définie en jour et qu’elle est fixée a minima à 2.20 fois le montant du SMIC horaire brut (soit 26,44 € au 01/01/2026) ; CONSIDÉRANT les effectifs attendus pour les différentes périodes de vacances scolaires à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) pour l’année 2025, ainsi que les taux d'encadrement prévus par notre Contrat Enfance, validé par la Caisse d’Allocations Familiales ;

Le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir un forfait de rémunération brute à la journée fixé à 65 € pour les animateurs stagiaires BAFA et 85 € pour les animateurs titulaires du BAFA, BAFD ou BPJEPS.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DÉCIDE :

- DE RECRUTER 15 animateurs en Contrat d’'Engagement Educatif, répartis au cours de l’année2026,

- DE DOTER ces emplois d'une rémunération journalière brut égale à 65 € pour les animateurs

stagiaires

BAFA et 85 € pour les animateurs titulaires BAFA, BAFD ou BPJEPS,

- D'ADOPTER la répartition entre titulaires et stagiaires BAFA selon les inscriptions à venir,

- D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer les contrats de travail, dès lors que les

besoins du service l’exigeront.

| VIE ASSOCIATIVE

2026/1/17 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

VU Ia loi n°82,213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes,

départements et des régions ;

VU les articles L.1612-2 et L.1612-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'instruction Budgétaire et Comptable M57 ;

CONSIDÉRANT les dossiers de demande de subventions déposés avant le 30/11/2025 ;

VU la commission réunie, le 13 janvier 2026 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DÉCIDE :

- D'ATTRIBUER pour l'exercice 2026, à divers organismes et associations une

subvention communale,

- D'INSCRIRE les crédits correspondants inscrits à l’article 65748 :

Secours Populaire Français du Loiret REFUS €

ACJCAO REFUS €

Loiret Nature Environnement REFUS €

Maison des apprentis REFUS €

PEP 45 REFUS €

France Alzheimer REFUS €

AFM Téléthon REFUS €

La Prevention Routière REFUS €

League contre le cancer REFUS €

MFR Gien 50,00 €

Boost école de production REFUS €

EREA Simone VEIL 100,00 €

Chorale Vesna 200,00 €

BADMINTON 200,00 €

Grupo Etnofolclonico 200,00 €

Créa-Couture 200,00 €

Artisanat Loisirs 200,00 €

Ping Pannes Pong Hospitaliers 200,00 €

Association Pannoise de Gymnastique Volontaire 200,00 €

Basket Club 200,00 €

Société de Chasse 200,00 €

Traciture 200,00 €

Aéromodélisme 200,00 €

Association Sportive de la Charbonnière 600,00 €

Association Sportive du Bourg 600,00 €

Association des Parents d’Elèves Ecole Georges Braibant 200,00 €Association des Parents d’Elèves Ecole du Bourg 200,00 €

Coopérative Scolaire Ecole du Bourg — 4,27 € X191 Elèves 815,57 €

Coopérative Scolaire Maternelle Georges Braibant — 4,27 € X 70 Elèves 298,90 €

Coopérative Primaire Georges Braibant- 4,27 € X 137 Elèves 584,99 €

Les Amis des Oiseaux 300,00 €

TOTAL DES SUBVENTIONS 5 949,46 €

| VIE ASSOCIATIVE

2026/1/18 : SUBVENTION À L'ASSOCIATION DU TENNIS CLUB DE PANNES CORQUILLEROY

VU la loi n°82,213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes,

départements et des régions ;

VU les articles L.1612-2 et L.1612-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'instruction Budgétaire et Comptable M57 ;

CONSIDÉRANT le dossier de demande de subventions déposé avant le 30/11/2025 ;

CONSIDÉRANT le projet de financer deux sorties découvertes pour les jeunes entre 6 et 15

ans avec ? moniteurs pour les jeunes du club

VU l'avis favorable de la commission réunie le 13 janvier 2026 ;

Q

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE :

- D’ATTRIBUER pour l'exercice 2026, à l'association Tennis Club une subvention

communale de 1000 €,

- D'INSCRIRE les crédits correspondants à l’article 65748.

L VIE ASSOCIATIVE

2026/1/19 : SUBVENTION À L'ASSOCIATION DE LA SOCIÉTÉ MUSICALE DE PANNES

VU la loi n°82,213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes,

départements et des régions ;

VU les articles L.1612-2 et L.1612-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'instruction Budgétaire et Comptable M57 ;

CONSIDÉRANT le dossier de demande de subventions déposé avant le 30/11/2025 ;

CONSIDÉRANT la prise en charge du coût des professeurs de musique ;

VU l'avis favorable de la commission réunie le 13 janvier 2026;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DÉCIDE :

- D’ATTRIBUER pour l’exercice 2026, à l’association Société musical de PANNES

une subvention communale de 8500 €,

- D’INSCRIRE les crédits correspondants à l’article 65748.

| VIE ASSOCIATIVE

2026/1/20 : SUBVENTION À L'ASSOCIATION DU KARATÉ CLUB

VU la loi n°82,213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes,

départements et des régions ;

VU les articles L.1612-2 et L.1612-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'instruction Budgétaire et Comptable M57;

CONSIDÉRANT le dossier de demande de subventions déposé avant le 30/11/2025 ;CONSIDÉRANT le projet sollicitant une aide afin de financer l’achat de vestes à l'effigie du

club, dans le but de promouvoir la commune lors de leurs représentations ;

VU la commission réunie, le 13 janvier 2026 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DÉCIDE :

- D’'ATTRIBUER pour l'exercice 2026, à l'association Karaté Club de PANNES une

subvention communale de 1000 €,

- D’INSCRIRE les crédits correspondants à l’article 65748.

L VIE ASSOCIATIVE

2026/1/21 : SUBVENTION À L'ASSOCIATION DU FOOTBALL CLUB DE PANNES

VU Ja loi n°82,213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes,

départements et des régions ;

VU les articles L.1612-2 et L.1612-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'instruction Budgétaire et Comptable M57 ;

CONSIDÉRANT le dossier de demande de subventions déposé avant le 30/11/2025 :

CONSIDÉRANT le projet de financement d'opération de promotion du football

{développement des équipes de 5 à 77ans, organisation de tournoi annuel), d’aide à

l’organisation de manifestation de la fête du village et des opérations de sensibilisation à la

vie citoyenne {lutte contre toutes formes de racisme, violences...) VU l'avis favorable de la commission réunie, le 13 janvier 2026 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DÉCIDE :

- D’ATTRIBUER pour l'exercice 2026, à l'association Football club de PANNES

une subvention communale de 3500 €,

- D'INSCRIRE les crédits correspondants à l’article 65748.

| VIE ASSOCIATIVE

2026/1/22 : SUBVENTION À L'ASSOCIATION DU CLUB CANNIN SPORTIF DU GÂTINAIS

VU la loi n°82,213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes,

départements et des régions ;

VU les articles L.1612-2 et L.1612-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'instruction Budgétaire et Comptable M57 ;

CONSIDÉRANT le dossier de demande de subventions déposé avant le 30/11/2025 :

CONSIDÉRANT le projet d'organiser des manifestations au niveau national sur leurs

installations sportives ;

VU l'avis favorable de la commission réunie le 13 janvier 2026 :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DÉCIDE :

- D’ATTRIBUER pour l'exercice 2026, à l'association Club Canin Sportif du

Gatinais une subvention communale de 5000 €,

- D’'INSCRIRE les crédits correspondants à l’article 65748.L VIE ASSOCIATIVE

2026/1/23 : SUBVENTION À L'ASSOCIATION LES AMIS DU MUSÉE DE LA RUCHE ET DES ABEILLES

VU la loi n°82,213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes,

départements et des régions ;

VU les articles L.1612-2 et L.1612-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'instruction Budgétaire et Comptable M57;

CONSIDÉRANT le dossier de demande de subventions déposé avant le 30/11/2025 ;

CONSIDÉRANT le projet de développer le musée, et le coût de l'électricité supporté par

l'association ;

VU l'avis favorable de la commission réunie le 13 janvier 2026 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité avec 2 contres (Madame

GAVILLET

DÉCIDE:

- D’ATTRIBUER pour l'exercice 2026, à l'association Les Amis du Musée de la

Ruche et des Abeilles une subvention communale de 1000 €,

- D’'INSCRIRE les crédits correspondants à l'article 65748.

OODOOOCOCOOOOOOOOOOOOCD

| QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 19h49.

Le prochain conseil municipal aura lieu le2hfévrier 2026.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Caroline DART. Dominique LAURENT.