Procès Verbal - pv cm 7 04 2026

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Procès Verbal - pv cm 7 04 2026 Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Pannes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 7 04 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Handicap et inclusivité, PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Ville de Pannes

Département du Loiret

Canton de Montargis | Séance du mardi 7 avril 2026 |

Le mardi sept avril deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de la

En exercice | Présents | Votants | Commune de PANNES {Loiret} s’est réuni en session ordinaire, en

27 23 27 lieu habituel des séances, après convocation légale sous la présidence de Monsieur Dominique LAURENT, Maire.

PRÉSENTS: Dominique LAURENT — Hélène DE LAPORTE — Marc GIRAULT — Florence POPOFF -— Bruno

CHANTIER — Caroline DART — Alain VIETES — Jean FOUCHER — Claudette CHAMBON — Claire PONDI —

Catherine SERANDAT — Philippe DEPONT — Olivier CHEVALLIER — Alexandre CUINET — Dora DAS NEVES

— Frédéric RIBOT — Annie ROUQUET— Mégane ANCEAU — Dan MONCEAU — Pascal LEMERCIER — Sabine

MENDONÇA — Angélique ABADIE — Alexandre COQUILLET.

ABSENTS REPRÉSENTÉS : Jean-Pierre MOREAU a donné pouvoir à Frédéric RIBOT — Isabelle PEREIRA a donné pouvoir à Hélène DE LAPORTE -— Guillaume BAYARD a donné pouvoir à Dan MONCEAU -— Océane BROQUAIRE a donné pouvoir à Philippe DEPONT.

ABSENTS: /

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Caroline DART

DATE DE CONVOCATION : 31 MARS 2026

ORDRE DU JOUR :

Adoption des comptes-rendus des 2 derniers Conseils Municipaux

1 - AFFAIRES GÉNÉRALES : Délégation au comité national d'action sociale

2 — AFFAIRES GÉNÉRALES : Désignation correspondant défense

3 — AFFAIRES GÉNÉRALES : Désignation des délégués du bassin de la Bezonde, du Fusin et du Solin

4 — FINANCES :

5 — FINANCES :

6 — FINANCES :

7 — FINANCES :

8 — FINANCES :

9 — FINANCES :

10 — FINANCES :

11 — FINANCES :

12 — FINANCES :

13 — FINANCES

14 — FINANCES

15 — FINANCES :

CFU 2025 Budget principal

Affectation définitive du résultat 2025

CFU 2025 Budget Clos de Sainte Catherine

Compte de gestion 2025 Clos de la Gare

Compte administratif 2025 Budget Clos de la Gare

CFU 2025 Budget Clos du Moulin

Affectation du résultat Clos du Moulin

CFU 2025 Budget Clos des Bleuets

Affectation du résultat Clos des Bleuets

: Vote des taux d'imposition 2026 de la fiscalité directe locale

: AFL Désignation de représentants

AFL garantie 2026

16 — RESSOURCES HUMAINES : Instauration de la prime de mise sous pli

17 — SENIORS : Fixation du montant de la participation 2026 aux repas mensuels

La séance est ouverte à 20h10, le quorum étant atteint.

OCOOOCOCOOOOOCCOOOOOOEAPPROBATION DES 2 DERNIERS PROCÈS-VERBAUX

Les 2 derniers procès-verbaux ont été approuvés à l’unanimité.

| AFFAIRES GÉNÉRALES

2026/4/1 : DÉLÉGATION AU COMITÉ NATIONAL D'ACTION SOCIALE

VU la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale.

VU la délibération du Conseil municipal en date du 31 mars 2010 ;

CONSIDÉRANT que la Commune de PANNES adhère depuis 2010 au Comité National d'Action Sociale

(C.N.A.S.) ;

CONSIDÉRANT le renouvellement de l'assemblée délibérante de la commune de PANNES, il convient

de procéder à la désignation de deux nouveaux délégués: le premier représentant les élus et le

second représentant les agents au sein du CNAS.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DÉCIDE :

- DE DÉSIGNER Claire PONDI, en tant que déléguée représentant les élus,

- DE DÉSIGNER Céline RISPAL, en tant que déléguée représentant les agents.

| AFFAIRES GÉNÉRALES

2026/4/2 : DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT DÉFENSE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2121-33 ;

VU la Circulaire Ministérielle du 26 octobre 2001;

VU l’Instruction Ministérielle n°000282 du 08 janvier 2008 ;

CONSIDÉRANT l'intérêt de renforcer le lien entre l'Armée et la Nation en désignant un

interlocuteur local pour toutes les questions de défense nationale ;

Créée en 2001, par le ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de

correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l'esprit

de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous

les citoyens aux questions de défense. Interlocuteur local des autorités militaires du

département et de la région, il aura pour mission de sensibiliser ses concitoyens aux

questions intéressant la défense nationale telles que le recensement, les journées d'appel

de préparation à la défense pour les jeunes, les métiers de la défense, notamment lors du

parcours de citoyenneté.

Il est proposé à l'assemblée de désigner Alain VIETES, pour assurer cette fonction.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DÉCIDE :

- DE DÉSIGNER Alain VIETES pour assurer les fonctions de correspondant défense de la

commune de PANNES,

L AFFAIRES GÉNÉRALES

2026/4/3: DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SEIN DES COMITÉS DES BASSINS DE LA BEZONDE, DU FUSIN ET DU SOLIN

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'arrêté inter-préfectoral en date du 20 décembre 2018 portant création d’un

Établissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) sur le bassin versant

du Loing à compter du 1°' janvier 2019;VU les statuts de l'EPAGE du Bassin du Loing adoptés le 15 février 2019 par

délibération n°2019-16 du comité syndical de l’'EPAGE ;

VU le Procès-Verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026;

CONSIDÉRANT que le renouvellement du Conseil Municipal entraine le renouvellement des

délégués au sein des Comités des Bassins de l’'EPAGE du Bassin du Loing,

CONSIDÉRANT que la commune est concernée par les Comités des Bassins suivants :

- COMITÉS DES BASSINS DE LA BEZONDE ; DU FUSIN et DU SOLIN

CONSIDÉRANT les candidatures pour le COMITÉ DE BASSIN DE LA BEZONDE :

> Mme Hélène DE LAPORTE en qualité de titulaire

— M. Michel GAILLARD en qualité de suppléant

CONSIDÉRANT les candidatures pour le COMITÉ DE BASSIN DU FUSIN :

— Mme Hélène DE LAPORTE en qualité de titulaire

—> M. Michel GAILLARD en qualité de suppléant

CONSIDÉRANT les candidatures pour le COMITÉ DE BASSIN DU SOLIN :

—> Mme Hélène DE LAPORTE en qualité de titulaire

— M. Michel GAILLARD en qualité de suppléant

Il est proposé au Conseil Municipal, de procéder aux élections des deux délégués (1 titulaire

et 1 suppléant) par Comité de Bassin,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DÉCIDE :

- DE DÉSIGNER les délégués ci-après :

Comité de Bassin Titulaire Suppléant

DE LA BEZONDE H. DE LAPORTE M. GAILLARD

DU FUSIN H. DE LAPORTE M. GAILLARD

DU SOLIN H. DE LAPORTE M. GAILLARD

L FINANCES

2026/4/4 : EXERCICE 2025 — COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

VU la délibération n°2026/1/4 du 04 février 2026 portant sur là reprise anticipée du résultat

2025

VU la délibération n°2026/1/5 du 04 février 2026 portant sur le vote du budget primitif

principal de l’exercice 2026 ;

VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique ({CFU) du budget annexe

susvisé ;

CONSIDÉRANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière

de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de

résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

CONSIDÉRANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la

mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du

comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;CONSIDÉRANT que ce CFU remplace les anciens comptes administratifs et de gestion ;

CONSIDÉRANT que Monsieur le Maire n’a pas participé au débat, ni au vote de ce CFU ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DÉCIDE :

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

kvessssement Fonctionnement Tot curmié

Présraon budgétare toire a 3 515 000 33 38539837 368 903,55

Recstes [Recetes rénisées (1) B 2639 44643 535 523.0 168 969 73 [Restes à réaiser c 24 156,28 0,00 24 156,28

Autorisation buégétaire totale ù 5 660 501.81 506 541.75 10 16604356

Dépenses Dépentes réaisées (1) E 3 328 78168 3 335 24485 6 664 (2653 Rewtes à réaliser F 803 621,51 0.00 803 621,51

Diférences entre les res eties mandats Solde des réalisations de resercice (st) [G=B-E |695 335,25 12027845 04 943.20 Résuts antérieurs reportés Résutats antérieur reportée [+] H 2145 50148 651 548.53 2197 06001

ns na Excédent Hot Go fracoies2s 1851826.98 3 2019932:

Diférence env les restes d résines Restez à résiser [a lec.r [9462 00 47946523 Résuket cum Excédent Kéfct G+H+1 12707010 1.85182698 3125788

D'APPROUVER le Compte Financier Unique 2025 concernant le budget principal de la

commune de Pannes

L FINANCES

2026/4/5 : AFFECTATION DÉFINITIVE DU RÉSULTAT 2025 — BUDGET PRINCIPAL

VU les articles L.1612-1 à L.1612-20 {adoption et exécution du budget) et L.2311-1 à L.2343-

2 (budget et compte) du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M57;

VU la délibération n°2026/1/4 du 04 février 2026, portant sur la reprise anticipée du

résultat 2025 ;

VU la délibération n°2026/1/5 du 04 février 2026, portant sur l'adoption du budget primitif

2026;

VU la délibération n°2026/4/4 du 07 avril 2026, portant sur le vote du CFU 2025 du budget

principal ;

CONSIDÉRANT le récapitulatif du budget ci-dessous :

SECTION

D'INVESTISSEMENT

Recettes 2025 2 633 446.43 €

Dépenses 2025 3 328 781.68 €

Résultat de l'exercice - 695 335.25 €

Résultat antérieur +2 145 501.48 €

Résultat cumulé (001) + 1 450 166.23 €

Restes à réaliser dépenses 803 621.51 €

Restes à réaliser recettes 624 156.28 €

RÉSULTAT FINAL + 1 270 701.00 € :E Recettes 2025 4 535 523.30€ Lu

à = [Dépenses 2025 3 335 244.85 € Z Z 2 Z Résultat de l'exercice 1 200 278.45 €

5 ©

m D Résultat antérieur 651 548.53 € Z

O

Résultat cumulé au 31/12/2025 + 1 851 826.98 €

AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS :

Excédents de fonctionnement capitalisés (1068) 1 200 000,00 €

A l'excédent reporté (002)

(Résultat final Fonctionnement - RF investissement) 651 826.98 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DÉCIDE :

- DE REPORTER à la ligne 001 «solde d'exécution de la section d'investissement

reporté », la somme de +1450166,23€;

- DE REPORTER à la ligne 002 « solde d'exécution de la section de fonctionnement

reporté », la somme de 651 826,98 € ;

- D'AFFECTER au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » la somme

de 1 200 000,00 €.

L FINANCES

2026/4/6 : CFU 2025 BUDGET CLOS DE SAINTE CATHERINE

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU l'instruction budgétaire et comptable MS7 ;

VU la délibération n°2015/2/13 du 01/04/2015, créant le budget annexe du Clos Sainte-

Catherine » ;

VU la délibération n°2024/2/15 du 19/03/2024 portant sur le vote d’un budget de clôture

pour le budget annexe du Clos Sainte Catherine ;

VU la délibération n°2025/7/11 du 18/11/2025 approuvant notamment dans le cadre de la

décision modificative n°1, la réintégration du solde positif d'exécution ce budget annexe

dans le résultat de fonctionnement du budget principal ;

VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique (CFU) du budget annexe

susvisé ;

CONSIDÉRANT que ce CFU est à zéro, aucune écriture n’ayant été émise sur l'exercice 2025 :Détermination du résuftat cumulé à la fin de l'exercice N

investissement

totae

réalisées

à réaliser

toi

Dépenses réalisées

à réslser

Diférences entre les titres et les mandats des réalisations de l'exercice {+/.)

Résultats antérieurs reportés antérieurs reportés (+1)

Soke finvestssement) ou résuiat de ; féEct

entre les restes à réaliser à réaliser {4-)

cumulé Réficit

CONSIDÉRANT que Monsieur le Maire n’a pas participé au débat, ni au vote de ce CFU ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DÉCIDE :

D'APPROUVER le Compte Financier Unique 2025 à zéro euro concernant le budget

annexe du Clos Sainte-Catherine.

- DIT que ce budget annexe est désormais clos.

L FINANCES

2026/4/7 : COMPTE DE GESTION CLOS DE LA GARE

VU les articles L.1612-1 à L.1612-20 (adoption et exécution du budget} et L.2311-1 à L.2343-

2 (budgets et comptes) du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'instruction Budgétaire et Comptable M57 ;

VU le compte de gestion présenté par Madame la Comptable Publique ;

CONSIDÉRANT que le budget annexe du Clos de la gare ne présente aucune écriture en 2025

et que l'édition d’un CFU dans ces conditions n’a pas été possible ;

CONSIDÉRANT que pour pallier à ces dysfonctionnement techniques, Madame la Comptable

Publique nous a transmis un compte de gestion de l’exercice 2025 afin de vérifier que les

opérations y figurant sont conformes ;

CONSIDÉRANT que nous avons constaté que, pour le budget, les totaux des titres de

recettes et des mandats de paiement ordonnancés pour la gestion 2025, sont identiques au

Compte Administratif;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DÉCIDE :

- D'ARRÊTER le compte de gestion du Comptable Public de l’exercice 2025 pour le

budget du lotissement Clos de la Gare sur la base des résultats d’exécution ci-

dessous :

Fonctionnement Investissement

Budget annexe du lotissement le Clos de la 0,00 € 0,00 €

Gare| FINANCES

2026/4/8 : COMPTE ADMINISTRATIF DU CLOS DE LA GARE

VU les articles L.1612-1 à L.1612-20 (adoption et exécution du budget) et L.2311-1 à L.2343-

2 (budgets et comptes) du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'instruction Budgétaire et Comptable M57 ;

VU la délibération n°2026/4/7 approuvant le compte de gestion 2025, certifié par Madame la

Comptable Publique ;

Le résultat 2025 du budget se présente de la manière suivante :

RESULTAT DE L'EXERCICE

Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur Résuitat ou solde (A)

{1} {il}

TOTAL DU BUDGET 000 0,00 000 | Ai 0.00

Investissement 100 0,00 | (2) 0.00 | A2 0,00

| Dont 1068 0,00

Fonctionnement 0,06 0,00 | Gj 0,00 | A3 0,09

CONSIDÉRANT que le Maire n’a pas pris part au vote,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DÉCIDE :

- D'ARRÊTER le Compte Administratif de l'exercice 2025 du budget annexe du

lotissement Clos de la Gare, conformément à l’article L.2121-31 du Code Général des

Collectivités Territoires,

- DIT que ce budget annexe est désormais clos.

L FINANCES

2026/4/9: APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE — BUDGET ANNEXE DU CLOS DU

MOULIN

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

VU la délibération n°2022/1/6 du 18/01/2022, créant le budget annexe du Clos du Moulin;

VU la délibération n°2025/3/10 du 27/03/2025 portant sur le vote du budget annexe du Clos

du Moulin ;

VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique (CFU) du budget annexe

susvisé ;

CONSIDÉRANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière

de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de

résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

CONSIDÉRANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la

mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du

comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement

totale 370,00

réalisées 182

à réaliser

totale 4 688

réalisées 364 956,10

à réaliser

entre Les fires et les mandats [Solde des réalisations de Fexercice (+1.} =B-E 897,97 461 887,97

Résultats antérieurs reporiés antérieurs reportés (+1:) 424 366 02 424 366,02

DAME APR Ou ef Se tdéfct +H 51,95 52195

entre les restes à réaliser à réaliser (+1-) =C-F

cumué Excédent /déficit +H+1 521,5 37 521,95

CONSIDÉRANT que Monsieur le Maire n’a pas participé au débat, ni au vote de ce CFU ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DÉCIDE :

- D'APPROUVER le Compte Financier Unique 2025 concernant le budget annexe du Clos

du Moulin de la commune de Pannes.

L FINANCES

2026/4/10 : AFFECTATION DU RÉSULTAT DU CLOS DU MOULIN

VU les articles L.1612-1 à L.1612-20 (adoption et exécution du budget) et L.2311-1 à L.2343-

2 (budgets et comptes) du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'instruction Budgétaire et Comptable M57;

VU la délibération n°2026/4/9 d'acceptation du CFU 2025 du budget annexe du Clos du

Moulin :

CONSIDÉRANT que le solde de la section de fonctionnement est de 0,00 €;

CONSIDÉRANT que le solde de la section d'investissement est de + 37 521.95€;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE :

- DE REPORTER à la ligne 002 « Résultat de fonctionnement reporté », la somme de 0,00€;

- DE REPORTER à la ligne 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté », la

somme de : +37 521.95 €.

L FINANCES

2026/4/11 : COMPTE FINANCIER UNIQUE — BUDGET ANNEXE DU CLOS DES BLEUETS

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;VU la délibération n°2024/4/7 du 09/07/2024, créant le budget annexe du Clos des Bleuets ;

VU la délibération n°2025/3/13 du 27/03/2025 portant sur le vote du budget annexe du Clos

des Bleuets ;

CONSIDÉRANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière

de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de

résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

CONSIDÉRANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la

mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du

comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CEU ;

VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique (CFU) du budget annexe

susvisé ;

Détermination du résuitat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement

totae 238 855.09

réalisées

à réafser

totale

réalisées

à réaliser

Difiérences entre les tres eties mandats des réalisations de Fexercice (+)

Résuitats antérieurs reportés antérieurs reportés (#1.)

Gnvesbssement) ou résultat de 4 fdéfict

entre les restes à résliser à réaliser (#-}
cumulé Hefcit +H4] 128,36

CONSIDÉRANT que Monsieur le Maire n’a pas participé au débat, ni au vote de ce CFU ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avair délibéré, à l'unanimité

DÉCIDE :

- D'APPROUVER le Compte Financier Unique 2025 concernant le budget annexe du Clos

des Bleuets.

L FINANCES

2026/4/12: AFFECTATION DÉFINITIVE DU RÉSULTAT — BUDGET ANNEXE DU CLOS DES

BLEUETS

VU les articles L.1612-1 à L.1612-20 (adoption et exécution du budget) et L.2311-1 à L.2343-

2 (budgets et comptes) du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'instruction Budgétaire et Comptable M57;

VU la délibération n°2026/4/11 du 7 avril 2026 portant approbation du compte financier

unique 2025 concernant le budget annexe du lotissement du Clos des Bleuets ;

CONSIDÉRANT que le solde de la section de fonctionnement est de 0,00 € :

CONSIDÉRANT que le solde de la section d'investissement est de + 547 128.36 € ;LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DÉCIDE :

- DE REPORTER à la ligne 002 « Résultat de fonctionnement reporté », la somme de 0,00 € ;

- DE REPORTER à la ligne 001 « solde d'exécution de la section d’investissement reporté »,

la somme de : + 547 128.36 € ;

L FINANCES

2026/4/13 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DE LA FISCALITÉDIRECTE LOCALE

Monsieur le Maire présente l’état 1259 du 24 mars 2026 comportant les bases

prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et

mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de

2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non

affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de

deux ans.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants relatifs aux

impositions directes locales ;

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1639 À et 1636 B sexies à 1636 B

undecies relatifs au vote des taux ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DÉCIDE :

- DE MAINTENIR les taux d'imposition en 2026 par rapport à 2025 et de les fixer à :

Taux 2026

Taxe d'habitation - (sur les résidences secondaires, autres locaux meublés non 16,00%

affectés à l'habitation principale et logements vacants depuis plus de 2 ans]

Taxe Foncière sur les propriétés bâties 45,55 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 46,13 %

- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération et le charge de notifier cette délibération aux services

préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale

des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente délibération.

L FINANCES

2026/4/14: NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS MEMBRES DE L'AGENCE

FRANCE LOCALE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1611-3-2 ;

VU l’article D. 1611-41 du Code général des collectivités territoriales ;

VU le livre 1! du Code du Commerce ;

VU le Code général des collectivités territoriales (le CGCT) et notamment son article L.

1611-3-2 et son article D.1611-41 tel que modifié par le Décret n° 2025-820;VU la délibération n° 2019/6/9 du Conseil Municipal en date du mercredi 04 décembre

2019 relative à l'adhésion au Pacte d’Actionnaires de l'Agence France Locale (AFL) signé le

18 septembre 2020 par la commune de Pannes ;

CONSIDÉRANT que l’AFL réunit également chaque année son assemblée générale au sein de

laquelle chaque collectivité territoriale est invitée en sa qualité d’actionnaire et peut

solliciter des informations sur la gestion et les perspectives de la Société, et plus largement

du Groupe Agence France Locale ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner les représentants (titulaire et suppléant) pour la

commune de Pannes ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DE DÉSIGNER Marc GIRAULT, en sa qualité d’Adjoint aux finances, en tant que

représentant titulaire de la commune de Pannes, et Alexandre CUINET, en sa qualité

de conseiller municipal, en tant que représentant suppléant de la commune de

Pannes, à l’Assemblée générale de l'Agence France Locale - Société Territoriale ;

- D’AUTORISER le représentant titulaire ou suppléant de la commune de Pannes ainsi

désigné, à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le

cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (notamment au

sein du Conseil d'Administration, présidence, vice-présidence, Comités spécialisés,

etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs

attributions ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

L FINANCES

2026/4/15 : GARANTIE AUTONOME 2026 AU GROUPE AGENCE FRANCE LOCALE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1611-3-2 ;

VU le livre 11 du Code du Commerce ;

VU la délibération n° 2019/6/9 du Conseil Municipal en date du mercredi 04 décembre

2019 relative à l'adhésion au Pacte d’Actionnaires de l'Agence France Locale signé ie 18

septembre 2020 par la commune de Pannes ;

VU la délibération n°2026/3/2 du 20 mars 2026, portant élection du Maire :

VU les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la

nécessité d’octroyer à l’Agence France Locale, une garantie autonome à première demande,

au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale, à hauteur de l’encours de

dette de la Commune de Pannes, afin que la Commune de Pannes puisse bénéficier de prêts

auprès de l'Agence France Locale ;

VU le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à

la date des présentes ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DÉCIDE :

- D'APPROUVER que la Garantie de la Commune de PANNES soit octroyée dans les

conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France

Locale, {les Bénéficiaires) ;

- DE FIXER le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année

2026 au montant maximal des emprunts que la Commune de PANNES est autorisée à

souscrire pendant l’année 2026 ;- DE FIXER la durée maximale de la Garantie à la durée du plus long des emprunts

détenus par la Commune de PANNES pendant l’année 2026 auprès de l'Agence

France Locale augmentée de 45 jours ;

- DE PRENDRE ACTE que la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un

représentant habilité d'un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale

- DE PRENDRE ACTE que si la Garantie est appelée, la Commune de PANNES s’engage à

s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours

OUVTÉS ;

- D'APPROUVER le nombre de Garanties octroyées par Monsieur le Maire au titre de

l’année 2026 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France

Locale auquel vient s'ajouter les prêts du membre éventuellement cédés à l'Agence

France Locale par un tiers prêteur, dans la limite des sommes inscrites au budget

primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au

montant tel qu’il figure dans l'acte d'engagement ;

- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant pendant l’année 2026, à signer

le où les engagements de Garantie pris par la Commune de PANNES dans les

conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des

caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures

et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

| RESSOURCES HUMAINES

2026/4/16: INSTAURATION DE L'INDEMNITÉ DE MISE SOUS PLI DE LA PROPAGANDE ÉLECTORALE

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2

et L.2121-29 ;

VU le Code électoral, notamment son article R.34 ;

VU le Code général de la fonction publique, notamment son article L.714-4 ;

VU ia loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions, notamment son article 1 ;

VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier

alinéa de l’article 88 de la loi n°84-53 du 236 janvier 1984;

VU le décret n°2012-498 du 17 avril 2012 fixant les conditions d'attribution de l’indemnité

de mise sous pli allouée à certains personnels de l'Etat à l’occasion des élections politiques ;

VU l'arrêté NOR : 10CA1130752A du 17 avril 2012 modifié fixant le plafond de l'indemnité

de mise sous pli allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de rémunérer les agents qui ont assuré les travaux de mise

sous pli de la propagande électorale pour les élections politiques dans la limite de Îa

dotation forfaitaire attribuée par la préfecture pour chaque élection et fixée dans la

convention relative à la réalisation de l’adressage, de la mise sous pli et du colisage de la

propagande électorale adoptée par délibération du conseil municipal pour chaque élection

concernée,

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à

l'unanimité

DÉCIDE :

- _ D'INSTAURER une indemnité de mise sous pli de la propagande électorale pour les

élections politiques ;

- DE FIXER le montant global de cette indemnité, pour chaque élection, à hauteur du

montant maximum de la dotation forfaitaire mentionnée dans la convention relative

à la réalisation de l’adressage, de la mise sous pli et du colisage de la propagande

électorale conclue avec la Préfecture ;- DE RÉPARTIR le montant global de cette indemnité de façon égale entre les agents

bénéficiaires en tenant compte seulement du nombre d'opérations de mises sous

plis auxquelles l’agent a participé :

- D'AUTORISER le Maire à verser une indemnité de mise sous pli à chacun des agents

ayant participé à la mise sous pli d’une élection ;

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal;

- DIT que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

| SENIORS

2026/4/17: FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION AUX REPAS MENSUELS DES

SENIORS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales :

CONSIDÉRANT que la municipalité propose aux seniors de la commune, âgés de plus de 60

ans un repas servi à la salle polyvalente, un mardi par mois (à l'exception de juillet, août et

décembre) :

CONSIDÉRANT que la participation des convives Pannois à ce repas est fixée à 14 € par

personne et que la participation communale est de 8.20 € depuis la délibération n°2024-7-8

du 10 décembre 2024 ;

CONSIDÉRANT que l'indice de production dans les services — Traiteurs et autres services de

restauration établi par l'INSEE, à augmenté de 8.4% par rapport à l’année dernière, il

convient de définir à nouveau le mode de répartition de la prise en charge du coût du repas

entre les participants et la commune ;

CONSIDÉRANT par ailleurs, que les personnes de moins de 60 ans et/ou domiciliées hors de

la commune, règlent la totalité du montant du repas, ils verront automatiquement le prix du

repas augmenté de 8.4% ;

MU l'avis favorable de la commission seniors du 27 mars 2026;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DÉCIDE :

DE FIXER le montant de la participation de la commune aux repas mensuels des

seniors à 9.10 € et de verser ce montant directement au traiteur sur présentation

d'une facture, à compter du mois de mai 2026 et pour toute la durée du marché

jusqu’au 31 décembre 2026 {contrat reconductible encore 1 fois) ;

- D’AJUSTER le montant de la participation des pannois de plus de 60 ans, à la somme

de 15 € payée directement au traiteur le jour du repas, jusqu’à la fin du marché au

31 décembre 2026 {contrat reconductible encore 1 fois) ;

- D'APPLIQUER pour les ainés âgés de moins de 60 ans et/ou domiciliés hors

commune, la variation du prix de 24.10 € ;

- DE PRENDRE en charge la totalité du repas des membres de la commission des aînés.

OCOCOCOODOOCOOCOOOCOCC| QUESTIONS DIVERSES

intervention de M. LAURENT :

Lors de la Foire de Printemps de Montargis un concours de gastronomie était organisé à l'attention

des professionnels locaux, sont arrivés dans le trio de tête, le traiteur MG Réception de Pannes à la

première place, puis Mickaël traiteur à la deuxième place et enfin le chef M. TRUFFY, chef du

restaurant Papilles à Pannes.

Présentation du Plan VRD de la supérette et de l'arrière de la salle polyvalente intégrant le projet

Philippon qui prévoit l'aménagement de 3 à 4 maisons à destination de personnes à mobilité réduite.

O. CHEVALLIER: Les places de parking sont prévues en herbe ? Non elles seront traitées en dalles

béton engazonnées.

F, RIBOT demande si les bordures trottoirs seront traitées comme dans le reste du bourg ? sur la

présentation faite à l’ABF elles sont traitées de la même manière, mais il est possible de faire

différemment il faut voir avec la maitrise d'œuvre.

Coût des travaux estimés à ce stade à 468 244.50 € HT

A. ABADIE: Comment se fera l’accès à l’arrière de la salle depuis l’actuel portail ? En sens unique du

parking de la salle polyvalente vers le Chemin de la Croix Saint-Pierre.

J. FOUCHER : La route va-t-elle empiéter sur les terrains de tennis actuel ? Oui

Rappel sur les bruits de voisinages : L'arrêté préfectoral de 1990 établissait des horaires définis pour le

bruit venant des tontes ou des travaux, que ce soit sur les jours ouvrables, les samedis ou les

dimanches et jours fériés. Cet arrêté a été abrogé par l'arrêté préfectoral du 1% mars 1999 dans lequel

les horaires n’ont pas été retranscrits. Le Maire propose de prendre un arrêté communal pour

rappeler ces horaires sans qu'ils soient plus permissifs.

Du lundi au vendredi : 08h30 à 12h / 14h à 19h30 ;

Samedi : 9h à 12h / 15h à 19h:

Dimanche et jour férié : 10h à 12h.

Élection du Président de l'Agglomération aura lieu le 14 avril. Jean-Paul BILLAULT avait dit dans un

premier temps qu'il ne souhaitait pas faire un second mandat, mais il a finalement décidé de se

présenter à nouveau suite à l'appel téléphonique du Député Thomas Ménager.

Le maire fait lecture de la lettre ouverte de Jean-Pierre DOOR, ancien président de l’agglomération et

ancien député du Loiret, à Jean-Paul BILLAULT qui doit paraître demain dans la presse. Cette lecture

rappelle le risque de faire basculer lAgglomération montargoise vers le RN, ce qui poserait des

problèmes sur d'éventuels financements de la Région et du Département envers les communes de

l'agglomération. Il rappelle la nécessité de trouver un candidat neutre pour l'agglomération

montargoise.

Par la suite, il est rappelé aux nouveaux conseillers municipaux, certaines des compétences

intercommunales, telles que le développement économique, et notamment celui de la zone Arboria.

En 6 ans de mandat le président actuel n'a rien fait pour développer la zone. Aujourd’hui, il reste des

terrains pour lesquels il faut lever les réserves archéologiques pour pouvoir vendre les terrains à de

futurs porteurs de projet et permettre de nouvelles constructions et de nouveaux emplois.

P. LEMERCIER fait remarquer la recrudescence des vols à la roulotte, ainsi que des cambriolages

comme celui de la boulangerie et du bar tabac. I| demande le rétablissement de l’éclairage public

comme c’est le cas à Corquilleroy ou Amilly. Le Maire répond que sur Corquilleroy, la mesure est très

provisoire, et sur Amilly, il ne s’agit que d’un décalage des horaires, il y a toujours une coupure entre

1h à 5h à vérifier. Les vols se font majoritairement de jour actuellement. Concernant la boulangerie et

le bureau de tabac, les intrusions ont duré entre 10 et 15 min, qui plus est ils ont apporté leurs

propres spots, ce n’est donc pas qu’un problème d'éclairage public.

Pour rappel, les statistiques de la Gendarmerie dénombre davantage de vols en journée et non la nuit.

Une étude peut être lancée pour déterminer la pertinence de remettre l’éclairage public ? Je prendrai

attache auprès de la Gendarmerie pour voir ce qu’il pense de cette démarche de réinstaurerl'éclairage public. Mais ce sont bien souvent des vols d'opportunité, il faut donc sensibiliser la

population à ce que les véhicules soient rentrés et ne rien laisser à l’intérieur.

A. ROUQUET souligne que les gens veulent se sentir en sécurité de circuler, notamment dans la rue du

Château d'Eau et que l'extinction des éclairages renforce ce sentiment d'insécurité.

D. DAS NEVES complète ces propos en parlant des gens qui partent travailler à vélo.

P. DEPONT propose de voir ce que cela pourrait donner sur une courte période de 6 mois ou même

moins.

S. MENDONCA : Y-a-t-il une étude en cours ou à venir ? Tous les élus seront-ils conviés ?

Les habitants demandent le rétablissement de l'éclairage.

A. ROUQUET demande si les coupures sont dues à une économie budgétaire, la réponse est plus

écologique qu’économique. Mais cette décision fait suite aux fortes hausses du prix de l'électricité qui

avait été annoncé par le gouvernement et la mesure est restée en place depuis. Le point de vue économique n’est pas un poids dans la balance d’une part parce que tous nos

éclairages sont en LED et aujourd’hui nos équipements panneaux solaires pourraient prendre en

charge leur fonctionnement si on décidait de stocker leur production pour la réinjecter dans

l'éclairage public. Cette action mérite de faire une étude pour voir l'opportunité d’une telle mesure.

O. CHEVALLIER propose de réduire la plage horaire des coupures.

La séance est levée à 20h57.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Caroline DART. Dominique LAURENT.