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Déliberation - 12 Education – convention de mise a disposition de lecole Clairefontaine a
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Education – convention de mise a disposition de lecole Clairefontaine a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Tourisme,
AR
Prefecture
016-200054047-20231211-2023
12
11
12-DE
Reçu
le
12/12/2023
Publié
le
12/12/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
GONFOLENS Cité
de
Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DD
D PDP
DD
DID
DID
PDP
DD
D PDP
PDP
D DPPIDDPDPPPPDPPPPPPD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
25
Présents
:
16
Excusés-Absents
:
09
Délégations
:
02
Date
de
Convocation
:
mercredi
29
novembre
2023 Date
d’affichade
:
Mercredi
29
novembre
2023
Le
onze
décembre
deux
mille
vingt-trois
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
mercredi
29
novembre
2023,
sous
la présidence
de
M.
DUPRE
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
Mme
FOURNIER
Syivia
adjoints M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
FAYET
Margot,
conseillers
municipaux
Excusé({e)}s
/ Absent{e}s
: M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
BOURDIER
Elise,
Délégations
: Mme
SIMON
Sandrine
à Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
MILLOTTE
Amaury
à M.
PAULET
Didier
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
Mme
SOULAT
Séverine
arrive
en
cours
de
séance
et
prend
part
au
vote
à partir
de
la
délibération
n°2
Mme
BARRY
Marie-Christine
arrive
en
cours
de
séance
et
prend
part
au
vote
à partir
de
la
délibération
n°4
2023/12/11
N°12
12
- Education
— convention
de
mise
à disposition
de
l'école
maternelle
Clairefontaine
au
Centre
Socio-Culturel
du
Confolentais
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le Centre
Socio-Culturel
du
Confolentais
ne
peut
actuellement
pas
satisfaire
toutes
les
demandes
des
parents
qui
souhaitent
mettre
leurs
enfants
en
Accueil
de
loisirs
Sans
hébergement
les
mercredis.
Aussi,
il a
demandé
à la
commune
d'organiser
l'Accueil
de
loisirs
Sans
hébergement
les
mercredis
en
période
scolaire
dans
les
locaux
de
l’école
maternelle
Clairefontaine
à compter
du
10
janvier
2024.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Centre
Socio-Culturel
occupe
déjà
les
locaux
pendant
les
vacances
scolaires.
Soucieux
de
répondre
aux
besoins
des
parents
et de
contribuer
à l'épanouissement
des
enfants,
il propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
la convention
jointe
en
annexe
qui
détermine
les
modalités
de
mise
à disposition
de
l’école
Clairefontaine. AR
Prefecture
016-200054047-20231211-2023
12
11
12-DE
Reçu
le
12/12/2023
Publié
le
12/12/2023
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
:
e APPROUVE
la mise
à disposition
à compter
du
10
janvier
2024
de
l'Ecole
Clairefontaine
au
Centre
Socio-Culturel
du
Confolentais
pour
y organiser
l'Accueil
de
loisirs
Sans
hébergement
les
mercredis
et
pendant
les
vacances
scolaires.
e APPROUVE
les
conditions
de
cette
convention.
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et tous
documents
afférents.
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie;
scembre
2023
Plo
Philippe
BOUTY,
1€
adjoi