Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 10 09 arrete interdiction tous equipements sp
Arrêté - dg ar 2024 022 interdiction terrain jeux herbe
Arrêté - dg ar 2024 010 arrete interdiction terrains de jeu
Arrêté - dg ar 2024 066 arrete interdiction terrains de jeu
Arrêté - dg ar 2024 011 arrete interdiction terrains de jeu
Arrêté - dg ar 2024 016 arrete interdiction terrains de jeu
Arrêté - dg ar 2024 015 arrete interdiction terrains de jeu
Arrêté - dg ar 2023 080 2023 11 02 arrete interdiction terr
Arrêté - dg ar 2023 002 arrete interdiction terrains pelous
Arrêté - dg ar 2023 008 arrete interdiction terrains pelous
Arrêté - dg ar 2024 071 2024 11 21 arrete interdiction tous equipements sportifs et salles signe prefecture
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg ar 2024 071 2024 11 21 arrete interdiction tous equipements sportifs et salles signe prefecture)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024 |
Publié le 21/11/2024 dl
L A C HAPELLE ID : 044-214400350-20241121-DG_AR_ 2024 71-AR
SUR ÉERDRE
INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES
AVIS D’INTERDICTION D'UTILISATION DE TOUS LES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS EXTÉRIEURS, INTÉRIEURS,
ET DE TOUTES LES SALLES MUNICIPALES POLYVALENTES ET ASSOCIATIVES
Le Maire de la Chapelle-sur-Erdre,
Vu l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'alerte diffusée par la Préfecture plaçant le département 44 en « vigilance orange vents » le
jeudi 21 novembre ou des rafales de vents pourront atteindre les 100 km/h à l’intérieur des terres,
Considérant la nécessité de réglementer les conditions d'utilisation de tous les équipements sportifs
extérieurs et intérieurs,
Considérant la nécessité de fermer les équipements sportifs extérieurs et intérieurs aux compétitions,
entraînements, pratiques loisirs et scolaires en raison des conditions météorologiques,
Considérant donc la nécessité de déclarer momentanément impraticables tous les équipements sportifs
extérieurs, intérieurs du jeudi 21 novembre 2024 à partir de 16h00 jusqu’au vendredi 22 novembre
2024 à 08h00,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
ARRETE
Article 1 : Tous les équipements sportifs extérieurs et intérieurs de la Ville de la Chapelle
sur Erdre sont déclarés momentanément fermés à la pratique du jeudi 21
novembre 2024 à partir de 16h00 jusqu’au vendredi 22 novembre 2024 à 08h00.
Cette fermeture concerne l’ensemble des activités s’y déroulant.
Article 2 : Cet arrêté sera notifié à l’ensemble des utilisateurs qui devront respecter
impérativement cette décision, à défaut de quoi leur responsabilité serait
engagée pour les dégâts et les incidents qui en découleraient.
Article 3 : Le Directeur Général des Services et les agents municipaux sont chargés de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires.
Fait à La Chapelle-sur-Erdre, le jeudi 21 novembre 2024.
Rendu exécutoire,
par dépôt en Préfecture le :
et par publication le :
DG_AR_2024_071
21 novembre 2024
21 novembre 2024