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Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Torteron.
Lien du pdf (Déliberation - 1678958205 doc20230316101412)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2023
01/2023
one
Publié
le 10/03/2023
ID
: 018-211802657-20230309-01_2023-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
14
présents
13
votants
53
L’an
Deux
Mil
Vingt
Trois,
le
neuf
Mars,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
La
COMMUNE
DE
TORTERON
(CHER)
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Michel
SAUVAGNAT,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 28.02.2023
Affichée
le : 28.02.2023
PRESENTS
: Mrs.
BARBILLAT
— BLONDELET
— CHARLES
- GILOT
MECHIN
- RAVOLET
- RODRIGUES
et SAUVAGNAT
Mmes
ALBERT
— BOULLOY
- PLANCHARD
POINTE-GEOFFROID
et SAQUET
EXCUSEE
: Mme
SEVEN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mr
RODRIGUES
OBJET:
MISE
EN
PLACE
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS.
__
DES
_
SUJETIONS,
DE
__L’EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
son
article
88,
Vu
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l’Etat
et des
magistrats
de
l’ordre judiciaires
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
lPEtat, Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l’appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la
circulaire
NOR:
RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel, Vu
l’avis
du
Comité
Technique
en
date
du
30
Janvier
2023
relatif
à
la
mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions,
des
montants
plafonds
et
des
conditions
d’attributions
et
à la
prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
en
vue
de
l’application
du
RIFSSEP
aux
agents
de
la collectivité
de
Torteron Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2023
Le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
q R°94 en préfeclure le 10/03/2023
;
:
‘
:
Publié le 10/03/2023
l'engagement
professionnel
est composé
de
deux
parties :
- l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d’expertise
(IFSE)
qui
vise
à vL!D :018-211802667-20230308-01_2023-DE
et
constitue
l’indemnité
principale
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
repose,
d’une
part,
sur
une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
et
d’autre
part,
sur
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle,
- le complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
lié à l’engagement
professionnel
et à la manière
de
servir.
Mise
en
place
de
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
(IFSE) :
Le
principe
: l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
(IFSE)
qui
vise
à
valoriser
l’exercice
des
fonctions
et
constitue
l’indemnité
principale
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
repose,
d’une
part,
sur
une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
et d’autre
part,
sur
la prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle,
Cette
indemnité
est liée au
poste
de
l’agent
et à son
expérience
professionnelle.
Chaque
emploi
ou
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
vu
des
critères
professionnels
suivants :
- Fonctions
d’encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de conception
- Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l’exercice
des
fonctions,
- Sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Bénéficiaires
:
Stagiaires:
oui
non
Q
Titulaires
: oui
À
non
Q
Contractuels
de
droit
public
oui
Q
non
M
Périodicité
de
versement :
Mensuel
oui]
non
Q
Semestriel
oui
Q
non
Annuel
oui
Q
non
D
Liste
des
critères
retenus
:
Fonctions : - Niveau
hiérarchique
- Nombre
de
collaborateurs
encadrés
- Types
de
collaborateurs
encadrés
- Niveau
de
responsabilité
- Conduite
de
projet
- Conseil
des
élus
Qualifications
requises
:
- Diplôme - Habilitation/Certification - Actualisation
des
connaissances
Expertise
et
expérience
exigée
sur
le
poste :
- Connaissance
requise
- Autonomie Expertise
et
technicité
:
- Technicité/Niveau
de
difficulté
- Champ
d’application/Polyvalence
- Pratique
d’un
outil
métier
Sujétions
particulières
:
- Relations
externes/internes
- Risque
de
blessure
- Contraintes
météorologiques
- Obligation
d’assister
aux
instances
- Engagement
de
la responsabilité
financière
- Engagement
de
la responsabilité juridique
- Impact
sur
l’image
de
la collectivité - Gestion
de
l’économat
- Acteur
de
la prévention
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2023
Berger
Publié
le
10/03/2023
ID
: 018-211802657-20230309-01_2023-DE
L’IFSE
pourra
être
modulée
en
fonction
de
l’expérience
professionnelle.
Cette
expérience
peut
être
assimilée
à
la
connaissance
acquise
par
la pratique
mais
aussi
en
fonction
des
diplômes
de
l’agent
et de
son
ancienneté.
Sort
de
l’IFSE
en
cas
d’absence
pour
maladie
:
Conséquences
sur
l’IFSE
Motifs
de l’absence
Suit le sort du |
N’est
pas
.
.
.
Autres
solutions
traitement
maintenu
Congé
de
maladie
ordinaire
sintent
: Réttens de
20 jours
d’arrêts
de
travail
annuel
Accident
de
travail
/ de
service
X
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et des
montants
maxima :
Chaque
part
de
l’IFSE
correspond
à un
montant
fixé
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
ci-dessous.
Chaque
cadre
d’emplois
repris
ci-après
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants.
Montants
annuels
par
groupe
et
par
personne
Filière
Catégorie
Cadre
PIS
Emplois-
FSE
IFSE
Plafonds
Statutaire
P
Fonctions
|
Mini (facultatif) |
Maxi
. indicatifs réglementaires
A
remplir
après
définition
des
groupes
de
fonctions
propres
à l’organigramme
de
la collectivité
C
Adjoint administratif Groupe
1
Secrétaire
de
1 200
€
11340
€
11
340€
mairie
|
Administrative
Gestionnaire comptable
Groupe
2
Chargé
1 200
€
10
800
€
10
800
€
d’accueil
C
Adjoint
Agent
des
1200
€
10
800
€
10
800
€
technique
espaces
verts
Technique
Groupe
2
Agent
de
la
cantine Agents d’entretien
Animation
C
Adjoint
Agent
1200
€
10
800
€
10
800
€
d’animation
d’animation
des
activités
Groupe
2
périscolaires
Médicosociale
GC
ATSEM Groupe
2
ATSEM
1 200
€
10
800
€
10
800
€
Mise
en
place
du
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
Le
principe:
le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
est
lié
à
l’engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir. Bénéficiaires
:
Stagiaires:
oui
non
Q
Titulaires
oui
A
non Q
Contractuels
de
droit
public
oui
Q
non
&
Périodicité
de
versement : ouiQ
non
Mensuel Semestriel
oui
Q
Annuel
oui X
non non
Q
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2023
Publié
le
10/03/2023
ra
MCE
ID
: 018-211802657-20230309-01_2023-DE
Le
CIA
est
lié
à l’engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
des
agents
;
ces
critères
sont
appréciés
au
regard
du
résultat
de
l’entretien
professionnel.
Le
CIA
ne
doit
pas
représenter
une
part
disproportionnée
dans
le
régime
indemnitaire
total.
Sa
part
maximale
est
fixée
à
49%
du
régime
indemnitaire
total
: IFSE
minimum
51%
et
CIA
maximum
49%.
Sort
du
CIA
en
cas
d’absence
pour
maladie :
Montants
annuels
par
groupe
et
par
personne
Filière
Catégorie
Ces
d'emplois
Emplois-
CIA
P lai onds
:
/ Groupes
>
.
CIA
indicatifs
Statutaire
Fonctions
Mini
2
s
.
Maxi
réglementaire
(facultatif)
é
À
remplir
après
définition
des
groupes
de
fonctions
propres
à l’organigramme
de
la collectivité
Administrative
€
Adjoint
Secrétaire
de mairie
|
150€
1260
€
1260
€
administratif
Gestionnaire
Groupe
1
comptable
Groupe
2
Chargé
d’accueil
150
€
1200
€
1200
€
Technique
C
Adjoint
Agent
des
espaces
technique
verts
Groupe
2
Agent
de
la cantine
150
€
1200
€
1 200
€
Agents
d’entretien
Animation
C
Adjoint d’animation
Agent
d'animation
150
€
1200
€
1200
€
des
activités
Groupe
2
périscolaires
Sociale
C
ATSEM Groupe
2
ATSEM
150
€
1200€
1200
€
Attention
: la
collectivité
ne
peut
délibérer
que
sur
les
cadres
d'emplois
existants
au
tableau
des
effectifs. Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Sel Publié
le
10/03/2023
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
01/04/22:
0%:211802097 2029080007 2023 DE
transmission
de
la délibération
au
contrôle
de
légalité
au
regard
du
principe
de
non rétroactivité
d’un
acte
réglementaire
et
de
son
caractère
exécutoire
dès
lors
qu’il
a été
procédé
à la transmission
de
cet
acte
au
représentant
de
l’Etat
dans
le département).
Les
règles
de
cumul
du
RIFSSEP
L’IFSE
et le CIA
sont
exclusifs,
par
principe,
de tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature
:
Le
RIFSSEP
ne
peut
pas
se
cumuler
avec
(liste
non
exhaustive)
:
- L’indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(IFTS)
- L’indemnité
d'administration
et de technicité
(LAT)
- L’indemnité
d’exercice
de
missions
des
préfectures
(IEMP)
- La
prime
de
service
et de
rendement
(PSR)
- L’indemnité
spécifique
de
service
(ISS)
- L’indemnité
pour
travaux
dangereux,
insalubres,
incommodes
ou
salissants
- L’indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
d’avances
et de
recettes,
Le
RIFSEEP
est en
revanche
cumulable
avec
:
- L’indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre des
fonctions
exercées
(exemple
: frais
de
déplacement)
- Les dispositifs
compensant
les pertes
de
pouvoir
d’achat
(exemples
: indemnité
compensatrice,
indemnité
différentielle,
GIPA...)
- Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées à la durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes..….)
- La
prime
de
responsabilité
versée
au
DGS
- La
rémunération
des
agents
publics
participant,
à
titre
accessoire,
à
des
activités
de
formation
et
de
recrutement
(jury
de
concours)
- Les
dispositifs
d’intéressement
collectif
(prime
d’intéressement
à la performance
collective)
- La
prime
spéciale
d'installation
- L’indemnité
de
changement
de
résidence
- L’indemnité
de
départ
volontaire
De
plus,
l’arrêté
du
27
août
2015
pris
en
application
de
l'article
5 du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
précise
que
le
RIFSSEP
est
cumulable
avec
les
indemnités
compensant
le travail
de
nuit,
le dimanche
ou les jours
fériés
ainsi
que
les astreintes
et
le dépassement
régulier
du
cycle
de travail
tel que
défini
par
le décret
n°2000-815
du
25/08/2000.
L'attribution
individuelle
de
l’IFSE
et
du
CIA
décidée
par
l’autorité
territoriale
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel
pour
chaque
agent.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
Ainsi
fait
et
délibéré les jours,
mois
et an
ci-dessous.
Re
n.
Fait à TORTERON,
le 9 Mars 2023
Secrétaire
de
séance,
Le
Mairg,
F1
A.
RODRIGUES
M. SAUVAGE
By }
ut “À &
fe
Er.
mn
Reçu
en
Sous-Préfecture
Diffusion
sur
léfté
internet de
la commune
: le
10/03/2023
Certifié
exécutoire
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif d'Orléans
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication. Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2023
02/2023
|
RS
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2023
Publié le 10/03/2023
Ra
EXTRAIT
ID : 018-211802657-20230309-02_ 2023-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
14
présents
13
votants
13
L’an
Deux
Mil
Vingt
Trois,
le neuf
Mars,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
La
COMMUNE
DE
TORTERON
(CHER)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Michel
SAUVAGNAT,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 28.02.2023
Affichée
le : 28.02.2023
PRESENTS
: Mrs.
BARBILLAT
— BLONDELET
- CHARLES
-— GILOT
MECHIN
- RAVOLET
— RODRIGUES
et SAUVAGNAT
Mmes
ALBERT
- BOULLOY
— PLANCHARD
POINTE-GEOFFROID
et SAQUET
EXCUSEE
: Mme
SEVEN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mr
RODRIGUES
OBJET:
CREATION
D’UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée :
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l'article
3,
2°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
6
mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutive. Compte
tenu
de
la charge
de
travail
sur
la période
estivale,
il convient
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
d’adjoint
technique
à
temps
complet
dans
les
conditions
prévues
à l’article
3 de
la loi n°
84-53
précitée.
Le
Maire
propose
à l’assemblée :
Le
recrutement,
à
compter
du
17
Avril
2023,
d’un
agent
contractuel
dans
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
période
de
6 mois
allant
du
17 Avril
2023
au
17
Octobre
2023
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’agent
d’entretien
des
espaces
verts
à temps
complet.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à l’indice
brut
367
du
grade
de
recrutement.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
recruter
l’agent
contractuel
affecté
à ce
poste
et de
signer
un
contrat
de
travail
en
application
de
l’article
3, 2°
de
la loi n°84-53
du 26
janvier
1984. Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2023
Publié
le
10/03/2023
ID
: 018-211802657-20230309-02_2023-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
34
et 3,
2°,
DECIDE
:
Article
1 : d’adopter
la proposition
du
Maire
Article
2
: d'inscrire
au budget
les crédits
correspondants.
ADOPTÉ :
à l’unanimité
des
membres
présents
—
Transmis
au
représentant
de
l’Etat
le
: 10/03/2023
—
Publié
le : 10/03/2023
Fait
à TORTERON,
le 9 Mars
2023
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
…
|
A. RODRIGUES
M.
SAUVAGNAT
Reçu
en
Sous-Préfecture
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
: le
10/03/2023
Certifié
exécutoire
Au
registre
sont
les
signatures Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2023
ID
: 018-211802657-20230309-03_2023-DE
Publié
le
13/03/2023
£TOZ/£0/E L 8 : SUNWULIOS E] 8p JeUJejUI SUIS 8] NS UOISNyIQ
TA 7e st
# ‘eu11ojuo2 uonipadxe In04
: SuoneJeqep Sep asie ne euBis juO
San914004 V
‘eouBeS 2p 2112]2/98S
S3n9/4Q0ù 3 1310AV4 - NIHO3N - LOTI9 - SATHVHO - 13713QN078 - LVTISHVA SIN8ISSN 13NOVS 19 Q10411029-3LNI0d - OHYYHONV Id - AOTINOS - 1H1971V SOWEPSEN .G
! snssep-b souwnsei anb [8) SJHIUYEP SIENS Se] SJ911Y
!1eSE91 e S2JSe) SEP SJUSOUIS E] JEUUOIOY ,€
! Se}du109 SJuaJeyip xne
sesejo6pnq 211 e souod SJipio Xne Je Sjiqep xXNE ‘alLIOS 9P UE]IQ np Je 221jU8,P UE|IQ NP JUSWENOS 2p SPUOJ ne je 291918X2, 8P UOHEJIOIdX,p JeINnse1 ne ‘nesanou e Lode) ne SANeI81 UOS8O ep 8jdW0Y np SUOHEIIPUI S8| 28AE 1N8]EA 8P SeJJUSPI Se] ‘sexeuuE SajIqe}duos sep aunseyo inod enb ejediouud ajjige}duos ej inod ueiq issne ‘eje]SU09 ,Z
«SHUUISP
Sense] , je ,21M0/9 ep sJeyNnses,
SIBINS9 , SaUBI] Sa] NS SJLOSUI
Sel 32 ,Saolep, S87 ,J2S11291
e SaJS91, j ,89/9/89X2, 2p SUOIEJedo,
seubi}
Se] JnS S8)JOSUI 9179 JUSAIOP,S919981,
sal je ,sesuedep, sa (y)
‘Juepisasd no sJPW (€)
‘21109 no U0/}E1}SIUILPE,P
Hesuo) ‘jedioiunuu jesuon (z)
‘Se]NNu] SUONUSLU Sa] 1944 (L)
+O'6€S vLr 9£'vOS zS 89'DEO Zeb À |! SA1LINI330Q S1Lv11NS234
LE'6ZS OLZ £E'066 S6/ 9€'580 992 00'L86 ELZ LO‘pbY OO L LE 'GOD 28 À STINNNO XNVLOL
00'€29 96 cs'ogs 8€ 00‘£29 96 gosse À À! J9SIIESU E S2SON
Le'2z5+ 96p 6L'SLb pE 89'+E0 zz+ DT eAMOl) 8p SIENNSON
LE'9S8 ELZ L OS'EOP 262 9€'TL+ 602 LL'v66 LL LO‘+bb +OO L ECO ne XNVLOL
6p'OL /p2 OS'EOb 262 €9'8pl 89 LL'+66 bLL 99'216 829 £E'60v z8S 7 891918X8,] 2p SUONE12dO
88'622 99 EL'E9Z Lpk Gage À À sapode sjeynsay
71VdIONI
(p) SLN3Q39X3 (+)119143Q NO 3SN343a (+) SLN3G39X3 ()119143Q NO 3SN343q (+) SLN3Q39X3 (b)119143Q NO 3SN3430 27128" NO S3113934 NO S3LL3934 NO S3LL3934
JISNASNA SIN3WASSILSAANI 1IN3WANNOILONOA
üd 111VALSININQY 3L14WO09
: Sue Jeuinsal es }ned jenbal ‘jpessiuiupe e)du09 np ae, uonejuasaid e] 2p 2J98 euuop In ,L
818pISU09 891918X2, 8P SEAIEOLIPOUI SUOISI98p Se] je eiejueuaiddns JeBpnq e] ‘yyiuuud eBpnq el sajueseid je ene,s soude ‘asie LYNOVANVYS JNeISUON Jed asse1p TOC 291918X8, ep J}21}SIUIIPY 2JdW09 8j 1NS jUE18qI8p ‘PJeJ89 SAIHYHO IN8ISUON ep SoUepISaid ej SNOS Una [BdIIUNH I 2SU0Q 27
0€ Seins 81e £tOc'€0 60 : NP SouESS
£cOc zo'8z UOIEIOAUOI 9p 8Je(
0 : 3HINOI &L : HNOd
&L sewulidxe seBeiyns 9p 21QUON
&L SJuasaid Seiqual 2p 2/QUON
bL 8919/8X9 U6 S2/QUELL 8P SJQUION
AILVELSININQY 3L4W09 371 4NS
&
TIVAIOINNN TI3SNO9 NA ()
NOILV41411:0 Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2023
Publié
le
13/03/2023
ID
: 018-211802657-20230309-04_2023-DE
£e0c/CO/EL 8] : UNWUIO9 E] 8p JeuJejuI 8JIS 8 NS UOISNyIQ
Sen 97 ‘elJoju09 uoypedxe 1no4
: Suonesoqisp sep asiBes ne subis juO
S3n9140Où Y
‘eoue9s 9p 2112]2/98S
S3N91IHQOË 1 L410/V4 - NIHOIN - LON9 - SITAVHI - 13713QN079 - LVTISHYE SINSISSON 1L3NOVS 1 GI0H11039-3LNI0d - GHYVHONVY Id - AOTINOA - LHI4 TV SSWEPSON .S
! Snssep-19 sowns9i anb [8} SJHIUHeP SJENINS21 Se] SJOUVY ,+
!JesIPal e se]Se) Sep SJUSOUIS E| JEUUOIOY ,€
: Sejdu09 SJUS1agIp xne
Sele96pnq en e Souod sJpeis xne je }1q9p Xne ‘als ep UE|IQ np Je 88JJUE,P UE]Iq NP JUeWeNo] ap SpUOy ne je S0I218x8, ep UOJBJIOIdXE,p Jensei ne ‘neeanou e Lodes ne eAjelel uopsef sp sjdu109 np suofeIpuI Se] 9818 1nejEA ep SeJjUepI Se] ‘sexeuue sayliqeduos sep eunoeyo inod enb ajediouud ajjiqeyduuos e inod uelq ISsne ‘ejesU09 ,z
1SHNUyep
sJeuns9] , 12 ,81MJ0]9 8P SIENS,
sense] , SoUPI| 9j ins SJJOSUI
Sa] J9 ,SaJOLJOP,, 597 195129)
e SeJS81, 19 ,9919/89X9, 9p suolesedo,
sauf]
Se] 1nS S9JUJ9SUI 2JJ9 JUSAIOP,S212081,,
se] je ,sesuedaep, 597 (p)
uepisald no een (€)
“eLO9 no UONE1}SILILUpE,p
lesuo) ‘ediounuu [jesuo] (z)
‘sehnu, Suojueuu sa] 1848} (L)
IN3WASSINIVSSVY F91A43S - AILVHLSININAY 3L1dWO9
OL'ESI LE L6'EZL + 10'206 S€ 7” SAILINI43Q SLVLINS34
S+'6L7 16 S€'960 99 £0'999 21 00'06€ 2z S+'6S+ 98 8€ ZSS OS | STINNN9 XNV1O1
SECTE 18SIESI E soJsoy
OI'ESL LE L6'EZL + BOB À À ee 21MO|9 8p SIENNSEH
St'6L2 16 S£'960 99 £0'999 21 00'06€ zz Sv'65+ 98 BEeSSOS À eee XNV1OL
6S'29L 24 S£'960 99 £0'999 ZL 16'EPS SL 95'L0S 65 BE'ZSS OS | 29/918X2, 9p SUoNE2dO
98'ELL OZ co'9p8 9 6826 9 À |! souodei sensoy
(+) SIN3G39X3 (v)119143Q NO 3SN343Q (+) SIN3Q39X3 (+)119143Q NO 3SN343Q (+) SLN3G39X3 (ÿ)119143Q NO 3SN343Q 371381
NO S3113934 NO S1113934 NO S3LL3934
TI9NASN3 SLNAN3SSILS3ANI IN3SWANNOILINO
: ISUIe 1euunsei es med jenbe] ‘jeasiuIupe ejduos np aie, uogejuesaid e| ep 2j98 eUUOp In ,L
B19PISUO9 891J8X8] SP SSAEIJIPOU SUOISEp Se] je eslequeuwerddns 3e6pnq a] nid je6pnq a 1ejueseud Je eue, soide ‘euleW ‘LYNOVANVS IneISUOW Jed 2sseJp
TTOC 891918X8,] 8P JUSLLSSSIUIESSE SOIUSS NP J}eHSIUIPY eJdW0Y 8j 1NS }UE12q|8P ‘PIE89 SA THYHO INISUO 8p SOUEpISSId e] SNOS June1 JEdIIUNW |I8SU09 27
0£ Seineh gL e £cOc'£0'60 : NP S9uees
€cOc co 8c UOI}290AUO9 8P 8}
0 : 3HLNO9 ct : HNOd
&L seouwuudxe seBeiyns 8p e/QuOoN
&L Sjuesaid seiqueu 8p eJQUON
bL 2919J8X9 U9 S8/qWEU 8p SJQUON
ILVELSININQY 314NWO09 371 4NnS
2)
TVdIOINNN TIASNOO NA (,)
NOILVA391130 £z0Z/v0 Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2023
Publié
le
13/03/2023
ID
: 018-211802657-20230309-05_2023-DE
€ZOZ/€0/£L 8 : SUNULUO9 e] 8p JeUJeJUI 8}IS 8] JNS UoISNnyIq
SJIEN 27
dxe 1n04 .‘el110}U09 UONIpS
: SUORE19q|#p Sep aJsiBes ne eus JuO
S3N914008 ‘v
‘e2UE9S 9p 9118)9192S
SANOIHQOË 18 L3T1OAVE - NIHOIN - 10719 - S314VH9 - LITIQNOTIS - LVTIIHVE SINSISSON
L3NOVYS GI10H11039-31NI0d - GHYHONV Id - AOTINOS - LH3871V SOLLEPSON ,G
: SNSSep-19 Souwnsoi anb [8j SJHIULEP SPNS9I Se] JV p
: JSI291 E S2]S9J SOP SJIEOUIS E| JEUUOSEY ,€
: Sedo sjuaJayip xne Saueje6pnq eau e Seuod sjipeio xne je Jqep xne
‘aiuos ep ueiq NP 18 89JJU8,P UEIIq np JUSWEINOJ ep SpUOy NE Je 221918X8, ep UoIeJIodxe,p jejnsai ne ‘nesanou e vodas ne ennejes uoysef ep ejdui09 np suoeIpuI Sej 2818 1na|EA 9p Seyjuepl Se] ‘Soxeuue Seylige}duo9 sep eunseuo inod enb ajediouud eylqeduwos ej inod uaiq ISSne ‘eJeSU0) ,z
60'66/ & 606622 À ——
S3ILINI43Q SLvVL1NS34
vz'996 €L SL'208 LL ÿc'996 CI GLZOT EE |
re S3INNN9 XNV1OL
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+z'996 €L GL'2OC LL pc'996 £L SAGE
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00'696 8 SL'2OZ LL 00596 8 GL'208 LL
* 691918X8, 8p SUOI}219dO ÿc'LOPS
SL OD GS À | Seuodes sensoy
(+) SLN3G39X3 (ÿ)119143Q NO 3SN343q () SLN3Q39X3 (ÿ)119143Q NO 3SN343q (+) SLN3Q39X3 (+)119143Q NO 3SN343q 377138 NO S3113934 NO S3113934 NO S3113934
JFISNISN3 SIN3NW3SSILS3ANI 1INSW3NNOILINO:
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: ISUIE eunsei es ned jenbe] ‘jyeusiuiupe ejduo9 np eye; uoejuesaid ej ep 8joe euuop In ,L
21n098 89118X8| 8P SSANEIIPOUI SUOISI08P Se] je asejueuejddns je6pnq a] ‘yLuud jeBpnq a sejuaseid le e1e,s Saide ‘aueW ‘LYNOVANVYS IneISUO ed asse1p eOZ 891918X8, SP JHEAISIUIWPY SdW1OQ 8] ANS JUB1EUSP 'PIE199 SITAVHO INEISUON 9p SOUSpISHId e] SnoS eluneu ‘JEdIoIunpy j9SU09 97
£tOZ'£0'60 : np souess
£cOc'e0 8 : UOIE90AUO9 8p 3jeq
CL :1n0q 0 : 21jU09
cL souwuldxe seBeiyns 2p s1QUON
cL SJueSaid sejqueu 2p 21QUION
pL 2019/9X9 US SeJqUEU 8P SJQUON
A1LVELSININAY 314WO9 371 4NS
m
TVdIOINNN TI3SNOO NQ 4)
NOI1LV43911:0
»SHIULEP
SIEINSS) , }9 ,8/NJ0j9 2p SJENNSAU,
SIENNSOI , SUDI| Se] JNS SJU2SUI
212 JUSAIOP ,SJUSP90XS,,
Se] J2 ,SHOU9p, $97 1051893
B Ses81, j8 ,8919/89X8, ep suogesedo,
seuGi
Se] JNS SeJU9SUI 81}9 JUSAIOP,S8}}2981,
Sa] 0 ,sosuedep, 597 (+)
‘luepiSel no aJeW (€)
“2109 NO UOIJEJSIUILUPE,p
lesuo) ‘ledioiuniu jesuon (z)
‘Sejnnu! SuoNUSU Se] 1948 (L)
SV99 - AILVALSININQY 314WO9
ETOcIS0 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2023
09/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2023
Publié
le
16/03/2023
DELIB
ERATION
ID
: 018-211802657-20230309-09
2023-DE
Du
Conseil
Municipal
Concernant
l’approbation
du
COMPTE
DE
GESTION
Dressé
par Mesdames
BOURGOIGNON
Murielle
et CHOULY
Monique,
comptables
BUDGET
Commune
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le neuf
mars
à
18
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
SAUVAGNAT,
Maire.
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
: 14
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28.02.2023
Présents
: Mrs
BARBILLAT
-
BLONDELET
-
CHARLES
-GILOT
—
MECHIN
- RAVOLET
- RODRIGUES
et SAUVAGNAT
Mmes
ALBERT
-
BOULLOY
-
PLANCHARD
-
POINTE-GEOFFROID
et SAQUET
Excusée
: Mme
SEVEN
Remplace
la délibération
n°
06/2023
du
9 Mars
2023,
suite
à une
erreur
matérielle.
Le
Conseil
Municipal
:
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
les
receveurs,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
les
receveurs
ont
repris
dans
les
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurants
au
bilan
de
l’exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’ils
ont
procédés
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’ils
leurs
ont
été
prescrites
de
passer
dans
les écritures.
Considérant
que
les opérations
sont
régulières,
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2022
par
les
Receveurs
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
expédti
Secrétaire
de
séance,
LC
A.
RODRIGUES
PSAU
LE?
_
Diffusion
sur
le
site
internet
de
la commune
: le
16/03/2023 10/2023
DELIBERATION
Secrétaire
de
séance,
À.
RODRIGUES
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2023
Publié
le
16/03/2023
ID
: 018-211802657-20230309-10_2023-DE
Du
Conseil
Municipal
Concernant
l’approbation
du
COMPTE
DE
GESTION
Dressé
par
Mesdames
BOURGOIGNON
Murielle
et CHOULY
Monique,
comptables
BUDGET
Assainissement
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
mars
à
18
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
SAUVAGNAT,
Maire.
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
: 14
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 28.02.2023
Présents
: Mrs
BARBILLAT
-— BLONDELET
-
CHARLES
-GILOT
-
MECHIN
- RAVOLET
— RODRIGUES
et SAUVAGNAT
Mmes
ALBERT
-—
BOULLOY
—-
PLANCHARD
-
POINTE-GEOFFROID
et SAQUET
Excusée
: Mme
SEVEN
Remplace
la délibération
n° 07/2023
du
9 Mars
2023,
suite
à une
erreur
matérielle.
Le
Conseil
Municipal
:
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
de
l’exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
les
receveurs,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
les
receveurs
ont
repris
dans
les
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurants
au
bilan
de
l’exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’ils
ont
procédés
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’ils
leurs
ont
été
prescrites
de
passer
dans
les
écritures.
Considérant
que
les opérations
sont
régulières,
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2022
par
les
Receveurs
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les signatures.
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
: le
16/03/2023 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2023
1
1/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2023
Publié
le
16/03/2023
DELIBERATION
ID
: 018-211802657-20230309-11_2023-DE
Du
Conseil
Municipal
Concernant
l’approbation
du
COMPTE
DE
GESTION
Dressé
par
Mesdames
BOURGOIGNON
Murielle
et CHOULY
Monique,
comptables
BUDGET
CCAS
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
mars
à
18
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
SAUVAGNAT,
Maire.
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
: 14
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28.02.2023
Présents
: Mrs
BARBILLAT
—
BLONDELET
-— CHARLES
-GILOT
-—
MECHIN
- RAVOLET
— RODRIGUES
et SAUVAGNAT
Mmes
ALBERT
—
BOULLOY
-
PLANCHARD
-
POINTE-GEOFFROID
et SAQUET
Excusée
: Mme
SEVEN
Remplace
la délibération
n°
08/2023
du
9 Mars
2023,
suite
à une
erreur
matérielle.
Le
Conseil
Municipal
:
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
de
l’exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
les
receveurs,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
les
receveurs
ont
repris
dans
les
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurants
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’ils
ont
procédés
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’ils
leurs
ont
été
prescrites
de
passer
dans
les écritures.
Considérant
que
les opérations
sont
régulières,
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
par
les
Receveurs
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
Secrétaire
de
séance,
À.
RODRIGUES
—
Diffusion
sur
le
site
internet
de
la
commune
: le
16/03/2023