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Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Torteron.
Lien du pdf (Déliberation - 1751537546 doc20250703121021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2025
29/2025 EE
—
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2025
Publié
le 03/07/2025
EXTRAIT
ID
: 018-211802657-20250701-29_2025-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
14
présents
10
votants
Il
L’an
Deux
Mil
Vingt
Cinq,
le
un
Juillet,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
La
COMMUNE
DE
TORTERON
(CHER)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Michel
SAUVAGNAT
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23.06.2025
Affichée
le : 23.06.2025
PRESENTS
: Mrs.
BARBILLAT
- BLONDELET
- CHARLES
- GILOT
RAVOLET
—
RODRIGUES
et SAUVAGNAT
Mmes
ALBERT
—
POINTE-GEOFFROID
et SEVEN
Monsieur
MECHIN
a donné
procuration
à Monsieur
RODRIGUES
EXCUSEE
: Mme
BOULLOY
ABSENTES
: Mmes
PLANCHARD
et SAQUET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mr
RODRIGUES
OBJET
: BAIL
PRECAIRE
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
d’un
bail
précaire
pour
l’ouverture
prochaine
d’un
commerce
dans
les
locaux
de
l’ancienne
pizzeria.
Monsieur
et
Madame
CAILLOT
ayant
cessé
leur
activité
au
31/05/2025
mais
n'ayant
aucunement
reçu
d’informations
complémentaires
sur
le
bail
commercial
en
cours
avec
eux,
Monsieur
le
Maire
a
trouvé
un
commerçant
souhaitant
installer
un
dépôt
de
pains
sur
la Commune.
Il est
envisagé
de
lui
accorder
un
bail
« précaire
» de
4
mois,
par
dérogation
aux
règles
applicables
aux
baux
commerciaux
et conformément
à l’article
L.145-5
du
Code
de
Commerce,
le tout
à compter
du
1%
Septembre
2025.
A
l’échéance
du
bail,
et
sauf
nouvel
accord
pour
conclure
un
baïl
« classique
»
le
preneur
devra
donc
libérer
les
lieux.
Le
bail
serait
consenti
et
accepté
moyennant
une
gratuité
des
locaux.
Toutefois,
le
preneur
aura
à
sa
charge
l’intégralité
des
frais
de
fonctionnement
du
local.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
à l’unanimité,
-
DECIDE
de
louer
gratuitement
(hors
charges)
à compter
du
1°
Septembre
2025
et
pour
une
durée
de
4
mois,
à
«
Céline
et
David
OUVRARD
»,
les
locaux
donnés
à
bail
situés
11,
Rue
du
Commerce
à Torteron
(18320)
et dépendant
d’un
ensemble
immobilier
cadastré
section
C
n°
1243
pour
une
surface
locative
d’environ
45
m°
comprenant
un
hall
d’entrée
et
une
cuisine.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
à passer
et signer
un
bail
précaire.
Fait
à TORTERON,
le
1°
Juillet
2025
Secrétaire
de
séance,
Le
Mae
Pa
A. RODRIGUES
M.
SATNAG
NAT
©)
TD
2
;
(El
VO —
Reçu
en
Sous-Préfecture
Diffusion
sur
le Site
03/07/2025
Certifié
exécutoire
Au
registre
sont
les
signatures Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2025
30/2025
|
a
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2025
[TEE
Publié
le
03/07/2025
EXTRAIT
ID
: 018-211802657-20250701-30_2025-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers :
enexercice
14
présents
10
votants
11
L’an
Deux
Mil
Vingt
Cinq,
le
un
Juillet,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
La
COMMUNE
DE
TORTERON
(CHER)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Michel
SAUVAGNAT
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23.06.2025
Affichée
le
: 23.06.2025
PRESENTS
: Mrs.
BARBILLAT
- BLONDELET
- CHARLES
-— GILOT
RAVOLET
- RODRIGUES
et SAUVAGNAT
Mmes
ALBERT
-— POINTE-GEOFFROID
et SEVEN
Monsieur
MECHIN
a donné
procuration
à Monsieur
RODRIGUES
EXCUSEE
: Mme
BOULLOY
ABSENTES
: Mmes
PLANCHARD
et SAQUET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mr
RODRIGUES
OBJET:
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée :
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l'article
3-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutive. Compte
tenu
du
nombre
d’enfants
en
périscolaire,
il convient
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
d’Adjoint
d'Animation
à temps
non
complet
à raison
de
12
heures
30
minutes
hebdomadaires
dans
les conditions
prévues
à l’article
3 de
la loi
n°
84-53
précitée.
Le
Maire
propose
à assemblée
:
Le
recrutement,
à
compter
du
01/09/2025,
d’un
agent
contractuel
dans
le
grade
d’Adjoint
d'Animation
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
44
semaines
allant
du
1° Septembre
2025
au
3 Juillet
2026
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’agent
d’animation
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
12
heures
30
minutes,
soit
12,50/3 5°. Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2025
[LE
CO
Publié
le
03/07/2025
ID
: 018-211802657-20250701-30_2025-DE
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à l’indice
brut
370
du
grade
de
recrutement.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
recruter
l’agent
contractuel
affecté
à ce
poste
et de
signer
un
contrat
de
travail
en
application
de
l’article
3-1
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
34
et 3-1,
DECIDE
:
Article
1 : d'adopter
la proposition
du
Maire,
Article
2
: d'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants.
ADOPTÉ :
à l'unanimité
des
membres
présents
—
Transmis
au
représentant
de
l’Etat
le
: 03/07/2025
—
Publié
le : 03/07/2025
Secrétaire
de
séance,
A.
RODRIGUES
Reçu
en
Sous-Préfecture
Diffusion
sur
le site internet
de
la commune :
le 03/07/2025
Certifié
exécutoire
Au
registre
sont
les
signatures