Déliberation - DM2023 441

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Déliberation - DM2023 441 Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2023 441)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet, \/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité Aide”

laver VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 441

MISE EN PLACE D’'UNE PRESTATION DE MISE À JOUR DE SITE INTERNET : FORUM DIGITAL

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,

Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,

Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le forum digital a pour objet la promotion de l’ensemble de l'offre des activités associatives présentes sur le territoire communal ou communautaire ;

Considérant que les modalités de présence au sein du forum digital relèvent uniquement de la municipalité de la ville de Taverny ;

Considérant que l'attribution d'une page est proposée uniquement aux associations, type loi 1901 et 1905, à jour de leurs obligations juridiques et comptables, aux services municipaux et intercommunaux, ainsi qu'aux entités partenaires ;

Considérant que le forum digital a pour unique objet la promotion des activités sociales, culturelles, sportives, cultuelles, du secteur de l'éducation, des loisirs, de la jeunesse, des séniors, de la vie sociale et de l’action familiale, des échanges internationaux et de l’humanitaire, en dehors de toute propagande politique ou syndicale ;

Considérant que l'Agence digitale Khalid KANOUF, propose la mise à jour du site du forum

digital ;

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur

095-219606078- 22 1002. - DA2e23 - UkA

Réception en sous-préfecture le : 5 ectobte Âa5

Publication le : Ly ectc@rte 20 25

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2Considérant que ce contrat a pour objet la mise à jour du site internet du forum digital pour un montant de 350 € nets (TROIS CENT CINQUANTE EUROS NETS) ;

DÉCIDE

Article 1°":

Le devis valant contrat relatif à la mise à jour du site internet du forum digital, tel que proposé par Khalid KANOUF, autoentrepreneur, dont le siège de l’auto-entreprise se situe 10 avenue Regnault à MONTMORENCY (95160), est signé.

SIRET : 42091230500026.

Article 2 :

Le contrat est prévu pour une prestation de mise à jour de site internet, pour un montant de 350 € nets (TROIS CENT CINQUANTE EUROS NETS), dont le règlement sera effectué par mandat administratif sur présentation de la facture, à l'issue de la prestation, selon le délai de paiement de 30 jours en vigueur à compter de la réception de la facture.

Article 3 :

Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2023.

Article 4 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 5 :

La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de

Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,

sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : htips://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 2 octobre 2023

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-441

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