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Déliberation - DM2023 441
Déliberation - DM2023 501
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 501)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
IE Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 501
ABANDON DE LA PROCÉDURE DU MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TERRAIN DES COTEAUX DE LA VILLE DE TAVERNY (23MP017)
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2185-1 ;
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune de Taverny a un besoin en matière d'aménagement de son terrain appelé « les coteaux » ;
Considérant qu'une procédure de consultation en la forme adaptée a été lancée le 12 juillet 2023 sous le numéro 23MP017 ;
Considérant que la consultation a été décomposée en 3 lots comme suit :
e Lotn°1:VRD, |
e Lot n° 2 : Aménagement paysager,
e Lot n°3: Agrès sportifs ;
Considérant que la date limite des offres a été fixée au 25 août 2023 à 17h00;
Considérant que pour des considérations d'ordre techniques mais aussi juridiques, la procédure doit être abandonnée et déclarée sans suite ;
Considérant que l'acheteur peut déclarer à tout moment une procédure sans suite ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 90,7 À AOA4 -DM202 3.501 -DE
Réception en sous-préfecture le : + 3 acte DS
Publication le 25 St bokre 4023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1er :
Le marché public relatif aux travaux pour l'aménagement du terrain des Coteaux de la ville de Taverny (23MP017) fait l’objet d’un abandon de procédure en considération d'un motif d'intérêt général tenant à des motifs d'ordre techniques et juridiques, tous lots confondus.
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil.
Article 3 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/mww.telerecours.fr).
Fait à TAVERNY, le 19 octobre 2023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N°2023-501
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