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Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Thoiras.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 02.08 compte rendu sance)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
1
Conseil Municipal de la commune de Thoiras
En séance du 08 février 2021
Membres du Conseil convoqués : Jean Marie AIGUILLON, Lionel ANDRÉ, Lucette BAUDOIN, Jean Pierre BOIJOUT, Anne-Isabelle BOLLON, Christiane CAUDRON, Karen MALINOWSKI HANIN, Thierry MICHOTTE DE WELLE, Jean François PINTARD, Christel PRADEILLES et Marina VIALA.
Absentes : Anne-Isabelle BOLLON, Christiane CAUDRON, Karen MALINOWSKI HANIN, Christel PRADEILLES et Marina VIALA.
Procurations : d’Anne-Isabelle BOLLON à Lionel ANDRÉ, Christiane CAUDRON à Jean-Marie AIGUILLON, Karen MALINOWSKI HANIN à Lionel ANDRÉ et Christel PRADEILLES à Jean-Pierre BOIJOUT. Secrétaire de séance : Jean-Marie AIGUILLON.
Séance ouverte à : 14 h 09
ORDRE DU JOUR :
► (13) Programme de réaménagement des locaux école/cantine : Subventions de l’État (Annule et remplace la délibération n°76/2020 du 02/12/2020)
► Questions diverses.
Lecture et approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 28 janvier 2021.
13/2021 : Programme de réaménagement des locaux école/cantine : Subventions de l’État (Annule et remplace la délibération n°76/2020 du 02/12/2020)
Le programme de réaménagement des locaux école/cantine a été adopté en séance du 14/10/2020, La commune peut prétendre à une aide financière de l’État pour ce projet, pour un montant total subventionnable estimé à 228 116,70 € HT selon devis, dont 10% d’imprévus. En décembre 2020, le conseil demandait l’aide de l’État à hauteur de 40%.
Les services de l’État nous informent que la subvention qui pourrait nous être allouée pourrait atteindre 55%. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Sollicite l’aide financière de l’État,
- Adopte le plan de financement suivant :
Dépenses :
Montant des travaux : 228 116,70 € HT
Recettes attendues :
État : 125 464,18 € (55%)
Département : 57 029,18 € (25%)
Part communale : 45 623,34 € (20%)
228 116,70 € HT
- Mandate Monsieur le Maire pour procéder à cette demande de subvention et l’autorise à demander son versement à la commune,
- Autorise le Maire à signer tout document permettant la mise œuvre de la présente décision.
QUESTIONS DIVERSES
- Signalisation des travaux de purge de la falaise d’Anduze prévus à l’entrée d’Anduze côté St Jean du Gard.
La séance est levée à : 14h35 Le Maire, Lionel ANDRÉ