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Compte-Rendu - 2021 01.06 compte rendu sance Document publié le Mercredi 6 janvier 2021 par la commune de Thoiras. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 01.06 compte rendu sance)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs, 1

Conseil Municipal de la commune de Thoiras

En séance du 06 janvier 2021

Membres du Conseil convoqués : Jean Marie AIGUILLON, Lionel ANDRÉ, Lucette BAUDOIN, Jean Pierre BOIJOUT, Anne-Isabelle BOLLON, Christiane CAUDRON, Karen MALINOWSKI HANIN, Thierry MICHOTTE DE WELLE, Jean François PINTARD, Christel PRADEILLES et Marina VIALA.

Absents : Lucette BAUDOIN, Christiane CAUDRON et Thierry MICHOTTE DE WELLE. Procurations de : Lucette BAUDOIN à Jean Marie AIGUILLON et Christiane CAUDRON à Lionel ANDRÉ. Secrétaire de séance : Marina VIALA.

Séance ouverte à : 20h45

Ordre du jour :

► (02) Décision Modificative n°1 au BP 2020

► (03) Formation des élus municipaux : fixation des crédits affectés

► (04) Syndicat DFCI - paiement travaux d’entretien piste H10

► (05) Dénomination de deux voies à Rouvière et Mazelet

► (06) Indemnités de budget du receveur municipal pour l’année 2020

► (07) Création poste : Adjoint Administratif Principal 2ème classe à 35h/35h Suppression poste : Adjoint Administratif Principal 2ème classe à 34h/35h

► (08) Modification du tableau des effectifs à compter du 1er février 2021 ► (09) Signature avenant convention SIG d’Alès Agglomération

► Questions diverses.

Lecture et approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 02 décembre 2020.

Alès Agglomération fait part de la nécessité de signer rapidement un avenant de prorogation, pour l’année 2021, de la convention d’adhésion au service commun ADS. Monsieur le maire demande aux membres du Conseil de bien vouloir l’autoriser à ajouter le point suivant à l’ordre du jour : - Signature avenant convention ADS d’Alès Agglomération.

L’ajout de ce point est accepté à l’unanimité.

01/2021 : Signature avenant convention ADS d’Alès Agglomération

La Commune de Thoiras est adhérente au service commun « Autorisation du Droit des Sols » (ADS) depuis 2015. La convention d'adhésion, signée entre les 2 parties, a pris fin au 31/12/2020. La dématérialisation des autorisations d’urbanisme imposée par la loi à partir du 1er janvier 2022 se prépare. Sans connaître à ce jour les changements et les impacts que cette dématérialisation va avoir sur l’organisation du service ADS et sur les relations avec les communes membres, il convient, en attendant, de renouveler à l’identique pour une année supplémentaire la convention d’adhésion initiale. Dans ces conditions, afin de prolonger ce partenariat pour l'année 2021, il est proposé au Conseil de signer un avenant de prorogation à la convention d’adhésion au service ADS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant de prorogation de la convention d’adhésion au service commun ADS.

02/2021 : Décision Modificative n°1 au BP 2020

Les chapitres 014 et 012 du Budget Primitif 2020 n’ont pas été suffisamment provisionnés. Il y manque un montant total de 2 142 € pour le chapitre 014 d’atténuations de produits et de 3 443 € pour le chapitre 012 de charges de personnel.

Une décision modificative s’impose donc au Budget Primitif 2020.

La décision modificative au BP 2020, pour abonder les articles 73921 d’attribution de compensation et 6450 de charges sociales, pourrait s’équilibrer comme suit :

Compte d’origine (article/chapitre) Comptes de destination (article/chapitre)

022/022

Dépenses imprévues de

fonctionnement

- 5 585 € + 2 142 € à l’article 73921/014 + 3 443 € à l’article 6450/012 En dépenses de section de fonctionnement2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’abonder les articles et chapitres tels que dans le tableau ci-dessus.

03/2021 : Formation des élus municipaux : fixation des crédits affectés La formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment par son article L 2123-12 qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus. Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget de l'exercice suivant. Ils ne peuvent être reportés au- delà de l'année au cours de laquelle intervient le renouvellement de l'assemblée délibérante. Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, en avoir délibéré et à l’unanimité :

Adopte le principe d'allouer, dans le cadre de la préparation du budget, une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2 % du montant des indemnités des élus. La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : - agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ;

- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus selon le règlement intérieur de la formation des élus adopté le 30 juin 2020 en délibération n° 41/2020.

Décide, selon les capacités budgétaires, de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet.

04/2021 : Syndicat DFCI - paiement travaux d’entretien piste H10

Le Syndicat Intercommunal de Défense des Forets Contre les Incendies (DFCI) des Basses Vallées Cévenoles a fait parvenir un titre exécutoire en mairie concernant la participation de la commune aux travaux d’entretien de la piste DFCI H10. Le montant de cette participation pour la commune de Thoiras s’élève à 3 277,99 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’honorer sa participation aux travaux d’entretien de la piste H10, pour un montant total de 3 277,99 €, via l’article 6554.

05/2021 : Dénomination de deux voies à Rouvière et Mazelet

Il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies. En délibération n° 03/2020 en date du 22 janvier dernier, la dénomination des voies communales a été actée. Cependant deux autres voies du hameau de Rouvière et Mazelet devraient être nommées. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Adopte les dénominations suivantes :

- « Chemin du Pont »

- « Route du Mazelet »

Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

06/2021 : Indemnités de budget du receveur municipal pour l’année 2020 M. Pascal FRITISSE, receveur municipal à la trésorerie d’Anduze, a fournit sa proposition d’indemnité de budget pour l’année 2020. Cette indemnité s’élève à 41,37 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, se prononce pour le versement de cette indemnité de budget en faveur de M. Pascal FRITISSE, receveur municipal, pour l’année 2020.

07/2021 : Création poste : Adjoint Administratif Principal 2ème classe à 35h/35h Suppression poste : Adjoint Administratif Principal 2ème classe à 34h/35h Les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de l’acceptation de l’augmentation du temps de travail par l’agent occupant le poste d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe, en date du 21 décembre 2020, Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 30 juin 2020, Considérant la nécessité de créer un poste d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe à raison de 35h par semaine, en raison des besoins du service,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide les modifications suivantes pour le3

fonctionnaire :

- la création d’un emploi d’Adjoint Administratif principal 2ème classe, permanent à temps complet, à raison de 35 Heures hebdomadaires,

- la suppression d’un emploi d’Adjoint Administratif principal 2ème classe, permanent à temps non complet, à raison de 34 Heures hebdomadaires,

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er février 2021.

08/2021 : Modification du tableau des effectifs à compter du 1er février 2021 Il appartient au Conseil Municipal de déterminer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services et de fixer la durée hebdomadaire de service.

Cadres d’emplois Grades Nombre de postes et durée hebdomadaire de service

Administration

Adjoint administratif

(exerçant les fonctions

de secrétaire de mairie)

Adjoint administratif principal 1ère

classe titulaire – cadre C

1 poste à raison de 35h hebdomadaires

Adjoint administratif principal 2ème

classe titulaire – cadre C 1 poste à raison de 35h hebdomadaires

Services techniques

Agent technique

Adjoint technique principal 1ère classe

titulaire – cadre C 1 poste à raison de 35h hebdomadaires

Adjoint technique 2ème classe titulaire

– cadre C 1 poste à raison de 21h hebdomadaires

Adjoint technique principal 2ème

classe titulaire – cadre C 1 poste à raison de 21h30 hebdomadaires

Adjoint technique principal 2ème

classe titulaire – cadre C 1 poste à raison de 28h hebdomadaires

Adjoint technique territorial

titulaire – cadre C 1 poste à raison de 27h hebdomadaires

ATSEM

Agent spécialisé Agent spécialisé principal 1

ère classe

écoles maternelles titulaire – cadre C 1 poste à raison de 32h hebdomadaires

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’adopter le tableau des effectifs révisé au 1er février 2021, tel que ci-dessus.

09/2021 : Signature avenant convention SIG d’Alès Agglomération

La Commune de Thoiras est adhérente au service commun « Système d’Information Géographique » (SIG) depuis 2017. La convention d’adhésion, signée entre les 2 parties, prendra fin au 31/12/2020. L’année 2021 sera marquée par une migration complète des logiciels existants et des mises à jour importantes. Celles-ci offriront de nouveaux outils et permettront de faire également évoluer le Service SIG qui se déploie sur le territoire du Pays Cévennes.

Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2022, la dématérialisation des autorisations d’urbanisme sera effective et pourrait impacter l’organisation du Service SIG.

Dans ces conditions, afin de prolonger ce partenariat pour l'année 2021, il vous est proposé de signer un avenant de prorogation à la convention d’adhésion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant de prorogation de la convention d’adhésion au service commun SIG.4

QUESTIONS DIVERSES

- SMEG - Rabugassières : un tronçon de réseau électricité/télécom est à refaire en souterrain. Le SMEG prend en charge la part électrification. Orange a donné son accord de principe pour la prise en charge du matériel. Le reste à charge de la commune sera bientôt connu et bien en dessous de ce qui était prévu initialement. - Frelons asiatiques : les pompiers n’interviennent que dans les lieux publics et pour les lieux privés c’est une entreprise qui doit intervenir.

- Chemin du Boisseson : gros nid de poule à boucher.

- Compte tenu des mesures prises pour faire face à la situation sanitaire actuelle : déplacez la réunion à 18h30 pour accueillir du publiques ou à huis clos ?

La séance est levée à : 21h40 Le Maire, Lionel ANDRÉ