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Déliberation - 1721212246 2021 21
Document publié le Samedi 10 avril 2021 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1721212246 2021 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ee”
DEPARTEMENT
DE L'EURE
ARRONDISSEMENT
DES ANDELYS
CANTON DE VERNON
2021-21
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE _FRANCAISE Accusé certifié exécutoire
MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY
TEL: 02.82.52.12.94 TELECOPIE : 02.32.52.17.77
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION DATE DE CONVOCLATIUR
LE : 02/04/2021
DATE D'AFFICHAGE LE : 13/04/2021
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 15
PRESENT: 13
VOTES : 14 POUR
ABSENT(S) : 2
POUVOIR : 1
Séance du Samedi 10 Avril 2021
L'an DEUX MILLE VINGT ET UN, le samedi 10 avril à 18h, le conseil Municipal légalement convoqué par le Maire le 02 avril 2021, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Héléna MARTINEZ, Maire.
PRESENTS : Reynald AIGNEL, Serge BEGUIN, Katia DRAGEE, Yann GRUMBACH, Tom KUBLER, Lydia KONYA, Christian MAZURE, Isabelle PANCHOUT, Jonathan PETIT, Rémy PONT, Jean-Yves SCHROEYERS, Bénédicte VALLET.
ABSENTS EXCUSES : Claire ESPASA, Alexandre PARIS (pouvoir remis à M. MAZURE)
Secrétaire de séance : Katia DRAGEE.
Délibération prise à huis clos conformément à la décision du conseil municipal dans sa délibération N°2021-12
Délibération : Convention pour la réalisation de prestations de contrôles des poteaux et des bouches d'incendie par SNA au profit de la commune
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité de signer la convention d’une durée de 3 ans pour la réalisation de prestations de contrôles des poteaux et des bouches d'incendie proposée par la SNA dès que la commune ne sera plus liée avec VEOLIA, soit à compter du 9 juin 2021.
Pour extrait conforme au registre.
Fait à STE GENEVIEVE LES GASNY, le 10 avril 2021.
Le Maire, Héléna MARTINEZ.