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Conseil Municipal - bp 2023 note explicativelr
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - bp 2023 note explicativelr)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
BUDGET PRIMITIF 2023 – Note de synthèse
A) Cadre général du budget
1) Présentation
Le Budget Primitif 2023 présente l'ensemble des dépenses et recettes prévues pour l'année 2023. Il constitue un cadre pour l'action municipale et se doit d'être le plus complet possible. Voté à la suite du Compte Administratif 2022, il est proposé au vote lors du conseil municipal du 03 avril 2023.
Ce budget a été débattu lors de deux réunions consacrées au budget communal qui ont eu lieu en mars 2023.
***
2) Généralités
Les sections de fonctionnement et d'investissement sont les deux composantes du budget de notre collectivité. Le fonctionnement correspond à la gestion de l'ensemble des affaires courantes, l'investissement est tourné vers le plus long terme.
Ces deux sections disposent chacune de deux colonnes (dépenses et recettes) qui sont découpées en chapitres, chacun correspondant à un type de dépense ou de recette. Ces chapitres sont eux-mêmes divisés en articles.
La section de fonctionnement regroupe :
• toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions),
• toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes. Il s’agit notamment du produit des impôts locaux, et des dotations.
La section d’investissement comporte :
• en dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité, • en recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État, ainsi que la capacité d’autofinancement, qui correspond aux soldes cumulés des résultats de la section de fonctionnement des années antérieures et de l’année n.
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B) Propositions 2023
1) Généralités
La maîtrise nécessaire et annoncée lors du vote du budget l’an passé des dépenses de fonctionnement a permis un retour à l’équilibre du budget dès 2022, avec un excédent de fonctionnement de 125k , et en conséquence une capacité d’autofinancement venant s’ajouter à un € excédent cumulé d’environ 750k . €
Dans la ligne du budget précédent, le BP 2023 présente une inscription de 1,71M au compte 012, € stable par rapport à l’année 2022. Cette stabilisation est notable au regard du contexte actuel d’inflation et de revalorisation des traitements et du point d’indice et récompense les efforts entrepris pour réorganiser l’ensemble des services municipaux.
Comme l’an passé, l’évolution des dépenses d’entretien et d’énergie est à surveiller, et les montants inscrits à ce titre sont revus à la hausse.
Par ailleurs, l’opération d’investissement la plus importante cette année reste la rénovation de l’église, pour laquelle le marché est désormais clos. L’analyse des offres permettra très rapidement de sélectionner les entreprises qui réaliseront les travaux, tous les lots ayant reçu des offres.
Le fonds de roulement net global au 31/12/2022 s'élève à 750 623 et représente 113 jours de € charges réelles de fonctionnement, le seuil d’alerte étant fixé à un minimum de 30 jours, 60 à 90 étant conseillés. Cela confirme la capacité de la commune à investir dans l’avenir, pour réparer ou construire les équipement communaux notamment.
L’endettement reste très faible, avec un montant de 382k et une capacité de désendettement en 3 € ans.
2) Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
La baisse des dépenses de fonctionnement a concerné en 2022 tous les principaux postes de dépense : -5.8% pour les charges générales, -2.3% pour les dépenses de personnel, -19.1% pour les charges de gestion courante et -12% pour les charges financières.
Les dépenses réelles de fonctionnement ont représenté 2 419 862 , en baisse de 5.4% par rapport € à 2021. Ainsi, la capacité d'autofinancement (CAF) brute 2022 a été de 129 031 en 2022. Cet € objectif d’autofinancement est naturellement confirmé en 2023.
Comme par le passé, il est par ailleurs proposé de recourir à des apprentis et à des emplois d’insertion, afin de bénéficier des dispositifs de charges allégées et de mettre le pied à l’étrier à un public en recherche d’emploi.
Cependant, les augmentations des prix de l’énergie, des matières premières et généralement des prestations, quelles qu’elles soient, nous obligent à rester vigilants car les dépenses à venir seront importantes. Les travaux réalisés sur le bâtiment de l’école maternelle donneront lieu à un bilan de la consommation énergétique et cette tendance à la rénovation doit être une priorité.
Pour rappel, nombre de bâtiments sur Démouville sont énergivores et le manque d’entretien constaté aura des répercutions importantes dans les années à venir. Une réflexion est à mener rapidement sur le devenir de certains d’entre eux et le potentiel d’économies d’énergie sera à quantifier. A ce titre, la municipalité s’étant engagée auprès de Caen la mer dans le service commun correspondant, elle peut bénéficier de l’expertise de celle-ci.
Enfin les charges transférées à la CU Caen-la-mer représentent 453k , stables depuis 2017 et la € création de celle-ci. Suite à l’interrogation de la commune l’an passé portant sur les montants des travaux réalisés au regard des charges transférées, les services de la CU ont pu répondre aux interrogations et le bilan chiffré a été discuté en mars avec le vice-président en charge de la mission Espaces Publics de Caen la mer. Il en ressort que c’est la communauté urbaine qui complète d’environ 80k par an les sommes versées par la commune afin d’effectuer travaux, entretien des voiries et € espaces verts ainsi que de verser aux agents leurs salaires. Recettes de fonctionnement
Les recettes recettes réelles de fonctionnement en 2022 ont représenté 2 548 893 , en hausse de € 11.7 % par rapport à 2021. Les recettes fiscales 2023 sont proposées à 1,85M , compte-tenu des € bases prévues par l’État.
Les taux d’imposition sur le foncier bâti et non bâti, quant à eux, sont proposés à l’identique.
Enfin, l'autofinancement prévisionnel qu'il est possible de dégager au profit de la section d'investissement se monte à 220 000 en 2023. €
***
3) Section d'investissement
Dépenses d’investissement
En dépenses d'investissement, il est proposé au conseil municipal l’opération d'équipement suivante : - les travaux de réparation de l'église (opération 401), pour un montant de 1 200 000 , € - la fin du city stade (opération 501),
Au total, les dépenses d’investissement se montent à 1,5M , et comprennent notamment l’équipement € du parc ainsi que la réflexion autour de la création d’un street-park. Ce projet ne sera pas concrétisé en 2023 mais il est nécessaire de l’inscrire afin de pouvoir bénéficier des crédits ouverts au titre de Paris 2024. Le choix de valider ou non cet investissement sera proposé en 2024. La collectivité est en mesure d’obtenir 80 % de subventions pour l’opération concernant l’église, le reste à charge pour la commune serait donc de 240 000 en intégrant les frais engagés. €
Recettes d’investissement
En recettes, il est proposé de recourir à un emprunt de 240 000 pour financer les travaux de € rénovation de l’église, afin de maintenir une trésorerie et une capacité d'autofinancement suffisante. Les taux bas actuellement constatés permettent d'éviter de mobiliser les ressources financières de la commune sans représenter une charge d'intérêts lourde. Cet emprunt, présenté en 2022, n’avait pas encore été réalisé en raison de l’attente concernant l’attribution des lots du marché, et pourra voir le jour en 2023.
Les recettes attendues des subventions sont évidemment stables à un peu plus d’1M . €
La recette de 40 000 au 024 concerne la vente actée de la maison rue du centre. Il va falloir € pour la collectivité réfléchir à nouveau à la possibilité soit de rénover soit de céder certaines possessions dans les années à venir, au regard des investissements à prévoir.
***
Synthèse
Ce budget primitif 2023 s'inscrit comme l’an passé dans un objectif affirmé de sauvegarde du patrimoine démouvillais, d’entretien et de rénovation nécessaires sur nos bâtiments communaux et entend confirmer l’excédent constaté de 2022 en 2023, afin de renforcer l’ambition et la capacité de la commune à investir dans des projets d’avenir.