Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 28092023

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 28092023 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Neuville-Chant-d'Oisel. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 28092023)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Éducation, ieuville Chant d'Oise; CG

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

28 septembre 2023

Le Conseil municipal de La Neuville Chant d'Oisel, légalement convoqué le vendredi 22 septembre 2023, s’est

réuni le jeudi 28 septembre 2023 à 20H45 en séance publique sous la présidence de M. DEMAZURE Julien, Maire.

Nombre de membres : 15

Nombre de membres présents : 10

Nombre de membres votants : 14

Etaient présents : M. DEMAZURE Julien, Maire ;

Mme DUCHEMIN Marie-Christine, M. ANNE Olivier, Mme DEMAZURE Sabine, Adjoints;

Mme PESQUET Catherine, Mme VINCENT Virginie, Conseillères déléguées ;

Mme FEMEL Marie-Lise, M. MULOT Lionel, M. BAZILE Cédric, Mme LABBÉ Vanessa, Conseillers municipaux.

Etaient représentés : M. BRISBOUT Géry (pouvoir à Mme DEMAZURE Sabine), Mme LEHERICEY Sandrine (pouvoir

à M. ANNE Olivier), Mme LECLUSE Odile {pouvoir à Mme VINCENT Virginie}, M. SÉMARD Benjamin (pouvoir à

Mme LABBÉ Vanessa).

Etaient absents : M. GUIRADO Louis

Le quorum est constaté. M. Le Maire décline les pouvoirs et ouvre la séance.

Madame PESQUET Catherine est désignée secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20H50

RARE

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 1° juin 2023

Madame VINCENT souhaîite faire part à l'assemblée d’une remarque formulée par Mme LECLUSE, pour laquelle

elle a reçu un pouvoir. Lorsque le marquage des passages piétons avait été évoqué, il s’agissait de marquer un

passage piéton au carrefour de la Rue des Champs et de la Rue des Andelys, et non à la Place Baudry comme cela

fût inscrit dans le procès-verbal.

Par ailleurs, elle souligne la communication trop tardive des procès-verbaux depuis le début de l’année.

VOTE : Adopté à l'unanimité.

OK EE XX

Délibération N°043/2023 Vente d’un caisson amovible

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Collectivité a acheté un caisson amovible en 2022 pour le

véhicule des Services techniques, mais ce véhicule a été volé fin 2022. Malheureusement le caisson n’est pas

adapté au nouveau véhicule. La société Hydraunorm propose à la Collectivité de racheter ce caisson amovible au

prix de 4200 euros.

VOTE : Adoptée à l’unanimité

KO4OK EEDélibération N°044/2023 Vente de l'aire de jeux intérieure de la Crèche Grain D’Aïle

Monsieur Le Maire précise à l'assemblée qu’une aire de jeux intérieure était installée dans la Crèche Grain D’Aile.

La nouvelle directrice de l’établissement a effectué une sélection dans les jeux et jouets, et l'aire de jeux intérieure

a été démontée pour être stockée dans les locaux des Services techniques.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de la vendre pour un prix de 150 euros à la MAM des P'tits Elfes.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

REX SX

Délibération N°045/2023 Modification de la Délibération N°016/2023 relative à l’adoption du Compte

Administratif 2022

Monsieur Le Maire, ne pouvant prendre part au vote, invite M. ANNE, 2°" Adjoint en charge des Finances, à

présenter l’objet de cette délibération.

il explique alors qu’une erreur dans le montant des reste-à-réaliser en recettes d'investissement a été commise

entre la Délibération N°016/2023 relative à l'adoption du Compte Administratif 2022 et la Délibération N°017

relative à l'adoption du Budget primitif 2023. En effet, la somme de 3007€ avait été inscrite dans la Délibération

N°016/2023, au lieu de la somme 3 156.99€ qui est inscrite au Budget primitif.

Après nouvelle analyse des reste-à-réaliser de 2022, la somme de 3 156.99€ correspond bien aux reste-à-réaliser

en recettes d'investissement.

1est donc demandé au Conseil Municipal de délibérer, de nouveau, sur le Compte Administratif tel que modifié

ci-dessous {seules les données en gras sont modifiées) :

RESULTATS DE CLOTURE 2022

FONCTIONNEMENT Dépenses en € | Recettes en €

Soldes à la clôture 2022 1985 501,86€ | 2 178 504,07€

Excédent 2021 reporté 93 203,19€

Totaux à la clôture 2022 1985 501,86€ | 2 271 707,26€

Résultat 2022 + 2862088476 {1)

INVESTISSEMENT hors Reste-à-réaliser Dépenses en € | Recettes en €

Soldes à la clôture 2021 273 666,62€ 129 165,02€

Résultat 2020 reporté (excédent) 79 872,19€

Totaux à la clôture 2022 273 666,62€ 209 037,81€

Résultat 2022 hors Reste-à-réaliser =64:628,81€ (2)

RÉSULTAT DE CLOTURE CUMULE 2022 : {1} + (2) 194 559.19€

INVESTISSEMENT avec RAR Dépenses en € Recettes en €

Soldes à la clôture 2022 273 666,62€ 209 037,81€

Reste-à-réaliser 7 945,19€ 3 156,99€

Totaux à la clôture 2022 281 611,81€ 212 194,80€

Résultat 2022 avec Reste-à-réaliser - 69 417,01€

VOTE : Adoptée à l’unanimité

KE AH AEDélibération N°046/2023 Décision modificative N°1 : virement de crédit au compte 681 (provision pour non-

recouvrement de créance)

Monsieur Le Maire explique aux conseillers municipaux que le Conseiller aux Décideurs locaux du Service de

Gestion Comptable a communiqué un état de provisionnements des créances. Afin de respecter le principe de

sincérité, il est nécessaire d’approvisionner l’article comptable 681 de la somme de 261€ afin de recouvrer ces

créances.

il est donc proposé au Conseil Municipal d'adopter la décision modificative suivante en section de

Fonctionnement :

«+ Article 673 Titres annulés sur exercices antérieurs, Chapitre 67 : - 261 euros

° Article 681, Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions, Chapitre 68 : +261 euros

VOTE : Adoptée à l'unanimité

#4 KE

Délibération N°047/2023 Décision modificative N°2 : virement de crédit du compte 2113 vers le compte 212

Lors du vote du Budget primitif 2023, la dépense concernant le Parc paysager et sportif a été inscrite à l'article

comptable 2113 intitulé Terrains aménagés autres que voiries. Cependant le Service de Gestion Comptable

demande que cette dépense soit inscrite à l’article comptable 212 intitulé Agencements et aménagements de

terrains.

Ilest donc proposé au Conseil Municipal d'adopter la décision modificative suivante en section Investissement :

e Article 2113 : - 599 300 euros

+ Article 212 : + 599 300 euros

VOTE : Adoptée à l'unanimité

KO EE

Délibération N°048/2023 Subventions aux associations 2023

La Commission en charge des associations et de la culture s’est réunie pour étudier les dernières demandes de

subventions formulées.

M. Le Maire laisse la parole à Mme DEMAZURE, 3è" Adjointe en charge de la Vie associative. Elle explique alors

que cette somme est justifiée par les différents projets qui seront menés par l'APECO cette année : organisation

du carnaval, sensibilisation du harcèlement par l'intervention d’un professionnel et sensibilisation des effets

néfastes des écrans sur la santé des enfants, etc.

M. Le Maire propose au Conseil municipal la répartition suivante :

ASSOCIATION MONTANT POUR CONTRE ABSTENTION

13

APECO 300€

Mme LABBE ne prend pas part au vote

TOTAL 300€

VOTE : Adoptée à l’unanimité

EELREE]Délibération N°049/2023 Tarifs cours informatiques

Monsieur Le Maire informe l'assemblée que, pour faire suite à la demande des seniors notamment, des cours

informatiques d’une heure et demie seront dispensés à la bibliothèque les mardis et jeudis matins.

Les personnes intéressées pourront s'inscrire forfaitairement pour dix séances.

Îlest proposé au Conseil Municipal de voter les tarifs suivants :

° Pour les Neuvillais et Neuvillaises : 70 euros (pour les dix séances).

e Pour les Hors commune : 100 euros (pour les dix séances).

Monsieur Le Maire explique que les tarifs pour les neuvillais et neuvillaises ont été réduits (par rapport aux tarifs

pratiqués ultérieurement), afin d'apporter une aide aux habitants face à l'inflation actuelie. La Commune prend

donc une part financière des cours informatiques à sa charge.

Mme DEMAZURE précise aux conseillers qu’il y a huit inscriptions dont une inscription d’un usager hors commune.

VOTE : Adoptée à l’unanimité

HO CR OCR4

Délibération N°050/2023 Passage à 1607 heures annuelles pour Madame Florence CARIBONI, service crèche

Monsieur Le Maire avise l'assemblée de la demande de Madame Florence CARIBONI, auxiliaire de puériculture à

la crèche Grain D’Aile, d'être rémunérée trente-cinq heures hebdomadaires. Actuellement elle effectue trente-

cinq heures hebdomadaires mais est rémunérée trente-deux heures avec trois heures complémentaires par

semaine travaillée.

Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer favorablement sur cette décision. En effet, Madame

Florence CARIBONI est un agent essentiel au fonctionnement de la crèche, elle a notamment répondu présente

pour combler au manque d’effectif durant l'attente du recrutement de la directrice.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

OK CK HE à

Délibération N°051/2023 Suppression poste d’éducateur.rice de jeunes enfants à temps complet faisant

fonction de Directeur.rice de la crèche Grain D’Aïle

Monsieur Le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa réunion précédente, s'était prononcé sur

l'ouverture du poste de Directrice de la crèche Grain D’Aile à une infirmière de puériculture. Etant donné qu’une

infirmière de puériculture a été recrutée le 26 juin 2023, il convient désormais de supprimer le poste

d’éducateur.rice de jeunes enfants à temps complet faisant fonction de Directeur.rice de la crèche Grain D'Aile.

Cette suppression de poste ne modifie en rien le tableau des effectifs,

VOTE : Adoptée à l'unanimité

kE X K HE

Délibération N°052/2023 Suppression poste d’auxiliaire de puériculture à temps complet faisant fonction de

Directeur.rice Adjoint.e de la crèche Grain D’Aïle et création poste d’éducateur.rice de jeunes enfants à temps

complet faisant fonction de Directeur.rice Adjoint.e de la crèche Grain D'Aile

Pour faire suite au départ d’une auxiliaire de puériculture à temps complet faisant fonction de Directrice Adjointe

de la crèche Grain D’Aile, un appel à candidature a été ouvert. Face aux candidatures reçues, il est proposé au

Conseil Municipal de créer un poste d'éducateur.rice de jeunes enfants à temps complet et de supprimer le poste

d’auxiliaire de puériculture. Cette suppression de poste ne modifie en rien le tableau des effectifs.H convient donc de :

e Créer un poste d'éducateur.rice de jeunes enfants à temps complet

°e Supprimer le poste d’auxiliaire de puériculture

Avec effet au 21 août 2023.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

KE OO OK 4

Délibération N°053/2023 Mise en place de l’astreinte

Monsieur Le Maire expose à l'assemblée que les services municipaux travaillent depuis plusieurs semaines à la

mise en place d’une astreinte des services techniques. Il convient donc d'adopter une délibération sur les

modalités de cette mise en place afin de la soumettre au Comité social territorial (CST) du Centre de Gestion 76,

Ilest proposé de mettre en place une astreinte technique à compter du vendredi 03 novembre 2023. Il s'agirait

d’une astreinte d’exploitation, dont le montant de l'indemnité pour une semaine complète est de 159,20€,

organisée du vendredi 17H00 au vendredi suivant.

Les heures d'intervention effectuées sous astreinte font l’objet d'une compensation horaire sous la forme d’une

récupération en temps ou d’une rémunération (paiement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

dont le montant est calculé selon l’indice majoré).

Face aux questions, il est précisé qu’un téléphone a été acheté et un numéro de téléphone a été attribué. Le

numéro de téléphone sera affiché dans les bâtiments communaux (salle polyvalente, mairie, salle du Conseil,

bibliothèque, etc...). M. Le Maire procédera aux filtrages pour les appels venant de la Gendarmerie. Un cahier

d'intervention sera mis à disposition des agents afin qu'ils renseignent l’objet de leur intervention et la durée de

celle-ci. Un kit est actuellement en préparation. Une réunion sera organisée avec les agents. Le planning des

astreintes sera établi pour le reste de l’année 2023.

VOTE : Adoptée à l’unanimité

4H XX

Délibération N°054/2023 Autorisation de signature pour la Convention définissant les règles applicables aux

logements sociaux

Monsieur Le Maire invite Mme PESQUET, Conseillère municipale déléguée en charge des solidarités, du handicap

et de l'accessibilité, à présenter l'objectif de la convention proposée par le bailleur social, CDC HABITAT, des

logements situés à La Maupassière.

La convention est le résultat de la Loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) qui a

pour objectifs :

e Construire plus, mieux et moins cher,

e Restructurer et renforcer le secteur du logement social,

e Répondre aux besoins de chacun,

e Favoriser la mixité sociale,

e Améliorer le cadre de vie,

e Renforcer la cohésion sociale.

Aujourd’hui, lorsqu'un logement social se libère, trois dossiers sont proposés à la commission d'attribution, la

procédure est entièrement dématérialisée. Mme PESQUET, membre de cette commission, est appelée à se

prononcer.

Avec la loi Elan, deux possibilités sont offertes. Une des conventions reprend la procédure actuelle. L'autre

permettrait à la Commune de proposer des candidats. Il est donc proposé au Conseil d'adopter la conventionaccordant une proposition de candidats à la Municipalité, car les services municipaux sont régulièrement

contactés pour l'obtention d’un logement social.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Æk K XXE 4

Délibération N°055/2023 Adoption des modifications du règlement intérieur de la garderie périscolaire et de

l’Accueil de Loisirs sans Hébergement

Monsieur Le Maire propose à l'assemblée de voter les modifications aux règlements intérieurs de la garderie

périscolaire et de l'Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) suivantes :

1/ Règlement intérieur de la garderie périscolaire :

+ Ajout d’un article pour l'interdiction des objets connectés (téléphone, montre, tablette, etc.).

° Application d'un tarif de 10€ par tranche de 15 minutes de retard.

2/ Règlement intérieur de l'Accueil de Loisirs sans Hébergement :

° Ajout d’un article pour l'interdiction des objets connectés (téléphone, montre, tablette, etc.).

+ Application d’un tarif de 10€ par tranche de 15 minutes de retard.

e Ajout d’un article pour les camps d'été : interdiction des appareils connectés (téléphone, montre,

tablette, ordinateur, etc.) et l'interdiction des objets de valeur (bijoux).

* Ajout d’un article pour les camps d’été : les documents complémentaires à l'inscription (fiche sanitaire,

brevet de natation) devront être fournis 15 jours avant le départ.

e Ajout d’un article relatif au temps calme, suivi du temps libre où les enfants peuvent faire des jeux de

société, des jeux de mimiques, etc.

° Ajout d’une mention « cas de force majeure » pour la non-facturation en cas d'annulation.

° Ajout d’un article sur la discipline, stipulant « Si un enfant adopte une attitude inadmissible envers toute

personne présente à l'Accueil de loisirs sans Hébergement, selon la gravité du comportement, une

sanction pourra être prononcée. Tout manquement répété pourra être sanctionné par une exclusion

temporaire, voire définitive ».

Monsieur Le Maire invite les conseillers à faire part de leurs remarques et observations sur ces modifications, et

a proposé d'éventuelles autres modifications.

Mme LABBE souhaite savoir les raisons de ce tarif de 10€ par tranche de 15 minutes de retard. 1] lui a été répondu

que certaines familles étaient régulièrement en retard de 15 à 20 minutes chaque soir. Les animateurs,

notamment lors des vacances scolaires, font des journées aux horaires importants et lorsqu'il reste un enfant

après la fermeture, cela oblige deux animateurs à rester. La Municipalité propose donc au Conseil Municipal de

reprendre le principe appliqué par beaucoup de collectivités aujourd’hui.

Mme LABBE a été interpelée par les parents d’élèves afin de connaître les raisons du nombre limité de places pour

l'Accueil de loisirs sans hébergement des vacances de la Toussaint. Il lui a été répondu que cela était dû à la

capacité d'accueil de nos locaux. Durant l’ALSH de cet été, les animateurs ont accueilli jusqu'à soixante-dix

enfants, ce qui a permis de tester la capacité d'accueil des locaux. Des réflexions sont actuellement menées par

les agents municipaux sur la réorganisation de l’accueil de loisirs sans hébergement, notamment pour cet été,

afin de ne pas limiter le nombre de place. Monsieur Le Maire souhaite que les enfants neuvillais soient privilégiés

pour les inscriptions.

VOTE : Adoptée à l’unanimité

ko 4Délibération N°056/2023 Adoption du Règlement intérieur de l’Etablissement d'Accueil de Jeunes Enfants

Grain D’Aile

Le Règlement intérieur de l'Etablissement d'Accueil de Jeunes Enfants Grain D’Aïle a été mis à jour par la nouvelle

directrice à la suite de ses observations et afin d’être en conformité avec les recommandations de la Caisse

d’Allocations Familiales.

Monsieur Le Maire remercie les services municipaux du travail accompli pour la mise à jour de ses documents qui

sont très utiles au bon fonctionnement des services.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

HOKCH HE ON

Délibération N°057/2023 Adhésion au groupement de commande de la Métropole Rouen-Normandie pour le

transport de personnes à destination des équipements sportifs, culturels et de loisirs

Dans l’optique de mutualiser les procédures et de bénéficier de conditions économiques avantageuses, il apparaît

opportun de coordonner les commandes de prestations de transports. C'est pourquoi là Métropole Rouen-

Normandie, plus précisément la Commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis, propose de réaliser un groupement

de commandes pour le transport de personnes à destination des équipements sportifs, culturels et de loisirs.

Madame VINCENT interroge pour savoir si les écoles pourront bénéficier de ces tarifs? M. Le Maire répond

qu’elles pourront en bénéficier en passant par la Municipalité.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

KE HE

Questions diverses

Mme LECLUSE, par le biais de Mme VINCENT, souhaite obtenir des informations sur le cimetière. Mme DUCHEMIN

répond que les services municipaux ont organisé plusieurs réunions avec la société Réalivert, en charge de la

réalisation des travaux. L'engazonnement (composé de trèfles) a été effectué au mois de mai, mais le climat des

mois suivants n’a pas été favorable au développement des graines. La Municipalité a donc fait fonctionner la

garantie contractuelle, et la société Réalivert a tondu une première fois au mois de septembre. Les plantations

pour la clôture auront lieu au mois d'octobre ou de novembre, selon le climat.

Mme LECLUSE souhaite savoir si la date de la prochaine Commission Finances dans l’option d'adoption du Budget

primitif 2024 a été fixée ? M. ANNE lui répond qu'aucune date n’a été fixée, il faut d’abord que les commissions

se réunissent et la Commission Finances se réunit en dernier ressort pour faire les arbitrages.

Mme LECLUSE et Mme VINCENT font remarquer que le SIDEAL n’a pas reçu la délibération N°034/2023 relative à

l'élection d’un membre titulaire du Conseil d'administration du SIDEAL, à la suite du décès de M. DENOYELLE.

Après vérification auprès des services municipaux, la Mairie ne disposait pas de la nouvelle adresse électronique

du SIDEAL.

Mme VINCENT souhaite aborder la question du composteur qui sera obligatoire à partir du 1° janvier 2024. Mme

DUCHEMIN répond que la Commune est en attente des directives de la Métropole Rouen-Normandie, elle a

interpelé la responsable de l’accompagnement des communes pour la Loi EGalim, mais elle n'avait pas de

précisions à nous apporter. Mme VINCENT s'interroge si les neuvillais investissent dans un composteur, une partie

sera-t-elle remboursée par la Métropole ? M. Le Maire répond que la Métropole ne s’est pas encore décidée sur

la question.

Mme FEMEL demande si les rumeurs concernant la fin des déchets verts en déchetterie sont réelles. M. Le Maire

répond que la Métropole a entamé des réflexions sur une nouvelle organisation de collecte des déchets,

notamment des déchets verts dans l’optique de réduire la quantité de déchets verts récoltée et de diminuer lacollecte au porte-à-porte mais plusieurs communes s’y opposent. Une des pistes envisagées est de stopper la

collecte des tontes en déchetterie mais de continuer à accepter les autres déchets verts (taille d’arbustes, etc.).

Mme VINCENT souhaite que la Métropole comprenne que la fin des collectes des tontes en déchetterie va

occasionner des dépôts sauvages dans nos chemins.

Mesdames DUCHEMIN et PESQUET souhaitent connaître les élus qui seront présents au repas annuel des seniors

le 21 octobre 2023 afin de prévenir les cuisiniers. Mme PESQUET demande qu’un élu soit présent à chaque table,

il y aura dix tables. Mme DUCHEMIN informe l'assemblée que les élèves du Conseil municipal des enfants seront

invités et qu’il sera proposé à la Directrice de l'Ecole élémentaire Georges Brassens de présenter les projets

intergénérationnels qui seront menés durant cette année scolaire.

Mme LABBE signale que les travaux de la douche engagés cet été à l'Ecole maternelle L'Oiseau de feu ne sont pas

terminés. M. Le Maire lui répond que cela sera planifié le plus rapidement possible.

Mme PESQUET interroge sur la date à laquelle le tracé des places de stationnement PMR sera effectué. En

réponse, il est précisé que cela est inscrit au planning des Services techniques.

M. BAZILE demande que les arbres plantés dans la haie Rue des Andelys et Rue du Chouquet soient taillés et qu’un

courrier soit adressé en ce sens au propriétaire car cela créé des situations dangereuses.

Mme PESQUET informe qu'une commission sera mise en place lorsque des difficultés/problèmes seront constatés

avec un enfant afin de réunir les professeurs et les services municipaux.

KE NH

La séance est levée à 22h50.

Julien DEMAZURE,

Maire