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Déliberation - DECISION 2025 005
Déliberation - DECISION 2025 458
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 458)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture 091-219106829-20251 127-2025-458-AU Date de télétransmission : 03/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025
Üts Terre de talents Direction Systèmes
Information
DÉCISION
n°2025/458
Objet
: Contrat
de
maintenance
du
logiciel
DOTELEC
courrier
- Société
ULYS
SOFT
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
de
la
commande
public
et
notamment
l'article
R
.2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
un
contrat
de
maintenance
pour
le
logiciel
DOTELEC
courrier
avec
la
société
ULYS
SOFT
;
Considérant
que
cette
prestation
fait
l’objet
d’un
contrat
décomposé
comme
suit :
-
Une
partie
globale
et
forfaitaire
pour
la
maintenance
de
la
solution
DOTELEC
courrier
:
-
Une
partie
à
bons
de
commande
pour
des
prestations
éventuelles
;
Considérant
que
l'offre
de
la
société
ULYS
SOFT
répond
aux
attentes
de
la
Ville
tant
en
matière
de
prix
que
de
technicité
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
un
contrat
de
maintenance
avec
la
société
ULYS
SOFT,
sise
Parc
Altaïs
-
70
rue
Cassiopée
à
CHAVANOD
(74650),
pour
la
maintenance
du
logiciel
DOTELEC
courrier
pour
un
montant
annuel
de
2
928,96
euros
HT
sur
la
partie
globale
et
forfaitaire
et
de
5
000
euros
HT
sur
la
partie
à
bons
de
commande,
à
compter
du
1°
janvier
2026,
où
de
la
date
de
notification
si
celle-ci
intervient
après
le
1°
janvier
2026.Pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
jusqu'au
31
décembre
2029
maximum.
Article
2
Les
montants
seront
inscrits
au
budget
2026
et
suivant.
Article
3
Les
conditions
de
cette
prestation
sont
précisées
dans
le
contrat
ainsi
que
les
conditions
générales
des
services. Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20251 127-2025-458-AU Date de télétransmission : 03/12/2025 Date de réception préfecture : 03/12/2025
Article
4
De
passer
et
exécuter,
le
cas
échéant,
tout
avenant
inférieur
ou
égal
à
10
%
du
montant
global
sur
la
durée
totale
du
contrat.
Article
5
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Clovis
CASSAN
Le
27
novembre
2025
f
a
Maire
des
Ulis
TT
20