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Arrêté - view document.php?id=332
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Soultz-sous-Forêts.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=332)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Soultz-sous-Forêts, le 17 octobre 2024. 2, rue des Barons de Fleckenstein BP 30019 67250 SOULTZ-SOUS-FORETS Tél. : 03 88 80 40 42 mairie@soultzsousforets.com ARRETE DU MAIRE N° 66/2024 PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT Le Maire de la Ville de Soultz-sous-Forêts, VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Régions, des Départements et des Communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2542-2 et L 2542-3, VU le Code de la Route et notamment l’article R 225, CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prescrire toutes mesures utiles dans l’intérêt de la sécurité à l’intérieur de l’agglomération, CONSIDERANT la nécessité de règlementer le stationnement de tous les véhicules sur le parking des Jardins de la Saline, A R R E T E : Article 1 er : En raison d’un spectacle, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur le parking des Jardins de la Saline, le dimanche 22 décembre 2024 de 6 h à 22 h. Article 2 : La signalisation règlementaire sera mise en place par la Ville de Soultz-sous- Forêts. Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et donneront lieu aux poursuites prévues par la loi et les règlements en vigueur. Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Soultz-sous-Forêts, - Monsieur le Chef de Corps du Centre de Secours de Soultz-sous-Forêts, - Archives Mairie. Il sera affiché à la Mairie de Soultz-sous-Forêts. Christophe SCHIMPF, Maire de Soultz-sous-Forêts :