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Arrêté - 032 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 032 24)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
MORANUIS , 058-2024
FSEd ee ARRETE DU MAIRE
Arrêté n°032/2024
OBJET : Arrêté réglementant le stationnement et / ou la circulation sur tout le territoire communal - du 1° janvier au 31 décembre 2024 pour la
société NOCTABENE.
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,
Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la
compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),
Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant sur l'élection du
Maire,
Vu la demande de l'EPT GOSB, le 13 décembre 2023,
Vu la validation du Conseil Départemental, le 12 janvier 2024,
Considérant que ces travaux vont être effectués par la société NOCTABENE sise 1 rue de la
Briaudière, 37510 Ballan-Miré, pour des travaux d'entretien,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et / ou la circulation ainsi que de fermer
ponctuellement des voies lors des interventions,
ARRETE
Article 1 : La société NOCTABENE travaillant pour le compte de l'EPT GOSB, est autorisée à faire
circuler et stationner leurs véhicules de service et engins de chantier, à restreindre la circulation avec mise en place d’alternat manuel ou par feux tricolores, d'interdire le stationnement considéré
comme gênant aux abords des travaux sur les voies publiques et rues barrées en cas d'urgence
lors des interventions.
Article 2 : Cette autorisation s'applique à l’ensemble des voiries communautaires, du 1° janvier au 31 décembre 2024.
Article 3 : Les usagers seront informés de ce qui précède par la mise en place par la société d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
Article 4: Tout véhicule gênant pourra faire l’objet d'une verbalisation ainsi que sa mise en
fourrière conformément aux articles R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.
Article 5 : La signalisation et la sécurité des chantiers seront à la charge de la société.
Article 6 : La société NOCTABENE devra prévenir le Département UT Nord Est à Lisses et les
Services Techniques de Morangis, dans un délai de 15 jours du lieu et de la nature des travaux sur le domaine public départemental RD 118 (rue du Général Leclerc/avenue Charles de
Gaulle/avenue du Général Warabiot) et RD 167 (avenue Ferdinand de Lesseps/place Régis Ryckebusch/rue de Savigny).
AM Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex G 01645628 28 E% mairie@morangisgi.com #° ww. morangisgi.com Ref. 201 524 Berg Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
059-2024
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché sur place avant le démarrage des travaux, par la société.
Article 8 : Monsieur le Chef de l’agglomération de police de Juvisy-sur-Orge, Monsieur le Président
du Conseil Départemental, Madame la Directrice Générale des Services, Messieurs les Directeurs
des Services Techniques de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre et de la ville, Madame la responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent
arrêté. Monsieur le Directeur Départemental du Service Départemental d'incendie et de Secours
(SDIS), pour information.
Fait à Morangis, le 12 janvier 2024
Arrêté certifié exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.