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Conseil Municipal - cm 24 01 2023
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune d'Antagnac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 24 01 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune d’ANTAGNAC N° 2023-19
Séance du 24 janvier 2023
p. 1/3
PROCES VERBAL
De SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
Du 24 Janvier 2023.
N° 2023-19
Le Vingt Quatre Janvier Deux Mille Vingt Trois à Dix Huit Heures Trente, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la Présidence de Monsieur BEZOS Jérémie, Maire.
Date de la convocation : 17 Janvier 2023.
Présents : Mrs et Mmes BEZOS Jérémie, BEZOS Laurence, BRESSAN Christine, CAZAUBONNE Jean Marc, DUMAS Delphine, MONGE Sébastien, SAINT-MARC Claire.
Procurations :
Mme LACROIX Bernadette a donné procuration à Madame BRESSAN Christine. Mr LYONNAZ Jean Pierre a donné procuration à Monsieur BEZOS Jérémie. Monsieur VERGIER a donné procuration à Madame SAINT-MARC Claire.
Secrétaire de séance : Mme BEZOS Laurence.
1) Approbation des procès-verbaux des séances du 28 Septembre 2022 et du 20 Décembre 2022 des Conseils Municipaux.
Les procès-verbaux du 28 Septembre 2022 et du 20 Décembre 2022 sont reportés au prochain conseil municipal.
Une conseillère précise qu’une délibération a été omise sur le procès-verbal du 28 Septembre 2022.
2) Délibération n°0000-000 – Dispositif de participation citoyenne
Monsieur Le Major de la Brigade de Gendarmerie de Sainte-Bazeille a exposé en présentiel le dispositif de participation citoyenne.
3) Délibération n°2023-0039 – Mise en place d’un système de surveillance par caméra. Commune d’ANTAGNAC N° 2023-19
Séance du 24 janvier 2023
p. 2/3
Monsieur le Maire propose la mise en place de la vidéoprotection : installation gestion et maintenance du matériel de vidéoprotection sur la voirie dans le village et certains chemins communaux. La vidéoprotection s'inscrit comme une composante d'un dispositif global de sécurisation et ne se substitue pas à l'intervention humaine, elle s’intègre dans un ensemble d’actions visant la lutte contre la délinquance. Avantages de la vidéo protection : - Dissuader le passage à l’acte ;
- Surveiller certains espaces publics pour obtenir des informations à postériori sur certains évènements ;
- Identifier les véhicules sur des points de passage importants afin de faciliter le travail des enquêteurs.
Aucune exploitation des images en temps réel n’est envisagée.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- Accepte de mettre en place une charte d’utilisation ;
- De mettre en place un système de vidéosurveillance ;
- L’étude de devis.
4) Déliberation n°2023-0040 – Tarif d’occupation du domaine public.
Monsieur Le Maire souhaite mettre en place une grille tarifaire pour Occupation du Domaine Public.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- Décide d’appliquer les tarifs suivants lors des marchés fermiers
- Fixe à 1 euros le mètre linéaire :
- Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Questions diverses :
- Un courrier est adressé aux entreprises de la commune pour les informer d’une aide mise en place par l’Etat pour l’augmentation des coûts électriques.
- L’agent communal a annoncé sa démission à compter du 27 Février 2023. - Mise en place système fil citoyen pour recensement des habitants déclarant des dégâts sur leurs maisons dus à la sécheresse 2022.
- Réflexion pour l’achat d’un téléviseur, prix maximum de 200 euros. - Réfection de la chaussée RD655.
- Réunion communication pour répartir les zones de distribution des informations communales entre conseillers.
- Trous sur le chemin de Message (Mme BARES et Isabelle LAFORGE). - Une conseillère propose d’utiliser du papier plus épais pour les vœux du Maire. Commune d’ANTAGNAC N° 2023-19
Séance du 24 janvier 2023
p. 3/3
Les délibérations prises ce jour portent les N° 2022-039 au 2022-04038.
La séance est clôturée par Monsieur Le Maire le 24 Janvier 2023 à 21H30.
Approbation du procès-verbal par les Membres du Conseil Municipal présents
Signatures :
BEZOS Jérémie
BEZOS Laurence
BRESSAN Christine
CAZAUBONNE Jean Marc
DUMAS Delphine
LACROIX Bernadette
LYONNAZ Jean Pierre
MONGE Sébastien
SAINT MARC Claire
VERGIER Antoine