Déliberation - 5gvbbbo6oo5tskl

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Déliberation - 5gvbbbo6oo5tskl Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Vayres. Lien du pdf (Déliberation - 5gvbbbo6oo5tskl)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques, MAIRIE

87600 VAYRES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23.01.2017

L’an deux mille dix-sept, le vingt-trois janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de VAYRES, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la Présidence de Mme REJASSE Jocelyne Maire.

Date de la convocation : 17.01.2017

Présents : REJASSE Jocelyne, NORMAND Jocelyne, ROUFFIGNAT Hélène, VAN ASSELDONK Carolina, ROYER Maryvonne, BOBE Bernard, COIFFIER Michel, FAURE Jean-Pierre, LEGENDRE Éric, MAVEYRAUD Fernand, VIGNAUD Raymond, RAMPNOUX Christian, FEUNTEUN Jean- François, HABRIAS René

Secrétaire de séance : Michel COIFFIER

Madame Le Maire précise qu’un point de délibération doit être rajouté à l’ordre du jour concernant les demandes de subvention de la maison de santé.

Approbation à l’unanimité du compte rendu du 12 décembre 2016

Madame le Maire précise que la délibération prise lors du dernier conseil doit être modifiée et fait lecture du projet de délibération :

Le projet ayant été modifié, il n’est plus nécessaire de mettre un ascenseur, le montant des travaux est donc revu à la baisse. Le montant des travaux passe de 154 000 € HT à 72 600 € HT. Madame le Maire propose le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSE

Montants en €

RECETTE

Financeurs sollicités Montants en €

Travaux 66 000.00 FEADER 16 117.20

Frais annexes 6 600.00 Région 27 442.80

Autofinancement 29 040.00

Total : 72 600.00 Total : 72 600.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De MODIFIER les demandes de subventions auprès du conseil régional et de l’Europe - De VALIDER le plan de financement ci-dessus

- De DONNER mandat à Madame le Maire pour entreprendre toutes démarches à cet effet - D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous actes s’y rapportant.

1 – Position de la Commune sur le transfert automatique de la compétence PLU à la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin.

Considérant la loi sur l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014, et en particulier son article 136, qui donne automatiquement compétence aux Communautés de Communes en matière de Plan Local d’Urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, au plus tard 3 ans après la promulgation de la loi (soit le 24 mars 2017),

Considérant que le même article 136 de la dite loi autorise les Communes membres de la Communauté de Communes à s’opposer à ce transfert, si dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, Considérant que les statuts de la Porte Océane du Limousin ne comportent pas cette compétence suite aux délibérations majoritaires des communes membres refusant le PLU Intercommunal dans un vote conjoint à celui des statuts, au motif que la maîtrise du droit des sols est une composante essentielle et consubstantielle des communes,

Considérant que le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) pour lequel la Porte Océane du Limousin et ses voisins souhaitent s’engager permettra à terme de répondre aux attentes de la loi sans passer par un PLU Intercommunal,Considérant la délibération n°49 du 20 novembre 2015 sur le transfert du plan local d’urbanisme au futur EPCI. Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE (13 voix Pour et 1 abstention) la prise de compétence par la Communauté de communes, en matière de PLU et de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale.

2 – Charges transférées de la CDC Porte Océane du Limousin

Le conseil municipal,

Vu le Code général des impôts et en particulier l’article 1609 nonies C,

Vu le budget de la Communauté de communes Porte Océane du Limousin pour l’exercice 2016, Considérant l’avis collégial des membres du bureau de la Communauté de communes Porte Océane du Limousin, portant sur cette répartition qui devra cependant faire l’objet d’une régularisation ultérieure en cours d’exercice afin de prendre en compte des ajustements mineurs,

Vu l’avis de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de communes Porte Océane du Limousin en date du 02 décembre 2016,

Après délibération, à 14 voix pour

- ACCEPTE les conclusions des membres du bureau et de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de communes Porte Océane du Limousin.

- ACCEPTE les dotations de compensation telles qu'elles figurent en annexe. - AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer toutes les pièces pour mener à bien ces opérations.

3- Location du cabinet médical

Madame le Maire informe le conseil que Mme GUIRE prendra sa retraite au 1er février 2017, Monsieur David BETANCORT la remplacera à compter de cette date. Le conseil municipal autorise à l’unanimité la location du cabinet médical à M. Bétancort et autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

4–Changement d’indice d’un agent

Madame le Maire précise au conseil que suite au changement de grille indiciaire, il est nécessaire de modifier l’indice d’un agent sous contrat CDI. Le Conseil valide à 14 voix pour la proposition de Mme le Maire

5– Questions diverses :

B. Bobe : Des administrés lui ont signalé que la bande de stop au carrefour rue Orientale/ rue des Poètes est effacée ainsi que la dangerosité de ce carrefour. Il questionne le conseil sur les mesures à prendre. Mme le Maire dit que la bande de stop sera refaite par nos agents. Des administrés ont demandé à qui revient la charge d’entretien du crucifix rue des poètes. Madame le Maire dit que cette charge revient à la commune. JF Feunteun : Lors de la remise des colis, une administrée l’a interpellé sur le goudronnage du chemin au village de la Chaise. Mme le Maire dit que cela ne sera pas réalisé avant 2018. Au village du Chalat, une grange est en train de s’écrouler et risque d’entraîner une maison d’habitation. Mme le Maire précise que la commission des travaux, avec un agent technique, va inspecter les villages du territoire pour faire un diagnostic et prendre les mesures en conséquence.

R Habrias : Il signale un problème d’écoulement à Glandoulat. La question est de savoir s’il s’agit d’un problème d’assainissement.

H. Rouffignat : Bilan du Téléthon : 3500€ récoltés en 2016 contre 3 200€ en 2015. La remise du chèque devrait avoir lieu la deuxième quinzaine de février 2017.

6– Informations diverses :

Madame le Maire informe le conseil que l’enregistrement des demandes de cartes d’identité sera réalisé exclusivement dans les communes équipées de dispositifs de recueil (station biométrique). La mairie de Rochechouart en possède un, ce nouveau mode opératoire devrait intervenir courant mars 2017. Madame le Maire fait lecture de la notification d’ordonnance du Tribunal administratif de Limoges du 27 décembre dans l’affaire qui l’oppose à un administré suite au conseil du 8 novembre 2014. L’affaire est classée sans suite.

L’inspecteur de l’éducation national a pris contact avec Mme le Maire pour connaître le nombre d’élèves inscrits à la rentrée 2017-2018, le nombre est en baisse.

A l’issue des débats, la séance a été close à 21 heures 40