Compte-Rendu - CM 19.12.25 Compte Rendu Sommaire

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Compte-Rendu - CM 19.12.25 Compte Rendu Sommaire Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gouesnach. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 19.12.25 Compte Rendu Sommaire)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, VILLE DE GOUESNAC’H

DEPARTEMENT DU FINISTERE

ARRONDISSEMENT DE QUIMPER

Compte-Rendu Sommaire

L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de GOUESNAC’H, s’est réuni à la salle Vire-Court sous la présidence de M. Jean-Pierre MARC, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Messieurs Jean-Pierre MARC, Thierry DIMET, Daniel BOURHIS, Camille MASSÉ, Pierre-Yves GUILLERMOU, Hervé TALEC, William CALVEZ, Patrick MALAVIALE, Erwan DÉNIEL, Denez L’HOSTIS, Titouan DUPAYS, Mesdames Marie BOMIN, Julie COSSEC, Laëtitia DANIEL, Séverine COSQUERIC, Marie-Thérèse BOUDÉHEN,

POUVOIRS : ont donné pouvoir : Stéphanie MONOT à Erwan DÉNIEL, Roselyne LEFRANÇOIS à Thierry DIMET, Lana DREZEN à Marie BOMIN, Laurence GUILLERM à Daniel BOURHIS, Rozenn LABAEYE à Séverine COSQUERIC,

EXCUSES : Christophe LABAEYE.

Secrétaire de séance : Madame Marie-Thérèse BOUDÉHEN.

-----------------

Nombre de membres en exercice : 22

PRESENTS A LA SEANCE : 16

DATE DE LA CONVOCATION : 15 DECEMBRE 2025

DATE D’AFFICHAGE : 15 DECEMBRE 2025

-------------------------

ORDRE DU JOUR :

- Arrivée de Titouan DUPAYS en remplacement de Jérôme MAS (remise de la Charte de l’élu)

- démission de Bruno AUDEBAUD

- 1 Compte-rendu des CM du 29 septembre 2025 et du 14 novembre 2025 - 2 Modification des commissions

- 3 Décision modificative n°1/2025

- 4 Crédits d’investissement budget 2026 à 25 %

- 5 Validation des devis en cours

- 6 Tarifs 2026 restaurant scolaire

- 7 Tarifs 2026 garderie périscolaire

- 8 Tarifs 2026 ALSH

- 9 Tarifs 2026 cimetière

- 10 Tarifs 2026 participation SMF

- 11 Mutuelle – protection sociale complémentaire pour le risque santé

- 12 CAF – subvention 40 691 € - convention d’objectifs de financement à signer - 13 SDEF – aide financière 9 639 € pour mise en place pompe à chaleur air/eau au restaurant scolaire – convention valorisation des certificats d’économie d’énergie

- 14 CCPF – convention de mise en place de sites de compostage collectif - 15 Cabinet d’avocats LGP – renouvellement de la convention d’assistance juridique (tarif inchangé)

- 16 Commune de Clohars-Fouesnant – convention utilisation du terrain de foot et des vestiaires - 17 Renouvellement de concession n°116 pour 15 ans.

-----------------------------2

- Le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2025 sera modifié pour tenir compte des observations émises.

- Le procès-verbal de la séance du 14 novembre 2025 est approuvé à l’unanimité. ----------------------------------------

DCM N°63/2025

OBJET : ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES

Vu l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L 5212.1, L 5212.2, L 5212.4 et L5212.7 du code général des collectivités territoriales,

Vu le règlement intérieur du conseil municipal modifié le 27 janvier 2024, fixant le nombre de membres par commission,

Vu l’installation de M. Titouan DUPAYS, nouveau conseiller municipal,

Entendu le rapport de M. le Maire,

Il est proposé de procéder aux modifications de la composition des commissions comme ceci :

ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION TRAVAUX, AMENAGEMENT, ENVIRONNEMENT, URBANISME, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Vu le règlement intérieur, qui fixe à 10 le nombre des membres,

Monsieur Jean-Pierre MARC

Monsieur Thierry DIMET

Monsieur Daniel BOURHIS

Monsieur Christophe LABAEYE

Monsieur Camille MASSÉ

Monsieur Hervé TALEC

Monsieur William CALVEZ

Monsieur Patrick MALAVIALE

M. Erwan DÉNIEL

M. Denez L’HOSTIS

ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION SOCIAL, SCOLAIRE, SPORTS, ENFANCE, JEUNESSE, VIE ASSOCIATIVE, LOISIRS, CULTURE

Vu le règlement intérieur, qui fixe à 13 le nombre des membres,

Monsieur Jean-Pierre MARC

Madame Stéphanie MONOT

Madame Julie COSSEC

Madame Laëtitia DANIEL

Monsieur Daniel BOURHIS (remplace Monsieur Bruno AUDEBAUD) Madame Roselyne LEFRANÇOIS

Monsieur Pierre-Yves GUILLERMOU

Madame Séverine COSQUERIC

Madame Marie-Thérèse BOUDEHEN

Madame Lana-Elizabeth DREZEN

Mme Laurence GUILLERM

Mme Rozenn LABAEYE

Monsieur Titouan DUPAYS (remplace Monsieur Jérôme MAS)

ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION FINANCES, RESSOURCES HUMAINES, AFFAIRES GENERALES

Vu le règlement intérieur, qui fixe à 11 le nombre des membres,

Monsieur Jean-Pierre MARC3

Madame Stéphanie MONOT

Monsieur Thierry DIMET

Madame Marie BOMIN

Monsieur Daniel BOURHIS

Madame Julie COSSEC

Madame Laëtitia DANIEL

Monsieur Hervé TALEC

Monsieur William CALVEZ

Monsieur Patrick MALAVIALE

Monsieur Titouan DUPAYS (remplace Monsieur Jérôme MAS)

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNANIMITE DES PRESENTS PLUS LES POUVOIRS

Décide d’élire les membres des commissions ci-dessus.

DCM N° 64/2025

OBJET : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1 / 2025 - FONCTIONNEMENT

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312- 1 à 4 et L.2313-1 et suivants,

Vu l’arrêté préfectoral du 4 juin 2025 mettant en exécution le budget primitif de l’exercice en cours conformément aux avis budgétaires de la Cours Régionale des Comptes, Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l’activité de la commune dans sa section de Fonctionnement,

Vu l’avis favorable des Commissions réunies le 10 décembre 2025,

Entendu le rapport de Mme Marie BOMIN, adjointe aux finances et au personnel,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A L’UNANIMITE DES PRESENTS PLUS LES POUVOIRS

ADOPTE la décision modificative n°1/2025 du budget ville, en section de Fonctionnement telle que

figurant dans le tableau ci-après :4

DCM N° 65/2025

OBJET : CREDITS D’INVESTISSEMENT BUDGET 2026

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’art.1612-1 du code général des collectivités territoriales : jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité

* est en droit de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’exercice précédent.

* peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts de l’exercice précédent en précisant le montant et l’affectation des crédits. Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu l’avis favorable des Commissions réunies le 10 décembre 2025,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNANIMITE DES PRESENTS PLUS LES POUVOIRS

DECIDE

* D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente pour le budget Ville * D’autoriser les ouvertures de crédits suivantes en section d’investissement avant le vote du budget primitif 2026,

DCM N° 66/2025

OBJET : VALIDATION DES DEVIS EN COURS

Vu la délibération du 3 mars 2025 par laquelle le Conseil Municipal a retiré ses délégations accordées au Maire,

Vu les devis reçus pour le bon fonctionnement des services communaux et présentés ci-dessous :

Entendu le rapport de Mme Marie BOMIN, adjointe aux finances et au personnel, Vu l’avis des commissions réunies le mercredi 10 décembre 2025,

CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNANIMITE DES PRESENTS, PLUS LES POUVOIRS5

- valide les devis du numéro d’ordre suivants :

N° ordre Fournisseur Réf. Devis HT TVA TTC

259 PATATE ET MANDARINE 4737 455,00 0,00 455,00

260 LIBRAIRIE BOURHIS P033-00068464 202,46 40,49 242,95

261 LE SAINT BL64073 193,74 10,67 204,41

262 ACOMAR MAREE BL71287 154,80 8,51 163,31

263 BOULANGERS BRETONS BL1463225 21,00 1,16 22,16

264 PASSION FROID BL7944374539 74,40 4,09 78,49

265 PASSION FROID BL7944374540 298,13 16,40 314,53

266 PASSION FROID BL7944374541 686,96 37,78 724,74

267 ARDAN Leclerc Pleuven 08WD 01300 13,66 2,11 15,77

268 ARDAN Leclerc Pleuven N468 00Y00 78,50 15,70 94,20

269 ARDAN Leclerc Pleuven MY68 00Z00 55,67 11,14 66,81

270 ARDAN Leclerc Pleuven N068 00600 100,82 20,16 120,98

271 SRIO 850 490,00 98,00 588,00

272 FABREGUE 200006803 710,85 142,17 853,02

273 FABREGUE 200006805 305,16 61,03 366,19

274 CHOMETTE 3694596 176,00 35,20 211,20

275 LE SAINT BL67715 347,52 19,16 366,68

276 EPISAVEURS BL7828381692 142,30 7,83 150,13

277 EPISAVEURS BL7828381693 472,79 36,91 509,70

278 BOULANGERS BRETONS BL1463226 21,00 1,16 22,16

279 ACOMAR MAREE BL 71387 207,69 11,42 219,11

280 PASSION FROID BL7944384630 896,87 49,33 946,20

281 SO BREIZH BL70312829 354,00 19,47 373,47

282 BOULANGERS BRETONS BL1463227 21,00 1,16 22,16

283 LE SAINT BL71411 293,51 16,19 309,70

284 PASSION FROID BL7944388850 1 207,44 66,41 1 273,85

285 ETABLISSEMENTS COQUARD 456638 68,41 13,68 82,09

286 FOUNTAIN 251002285 249,16 15,58 264,74

287 VOLANT cédric FC/00002531 245,00 0,00 245,00

289 LIBRAIRIE BOURHIS A033-00063220 143,97 28,80 172,77

290 LIBRAIRIE BOURHIS A033-00063219 73,60 4,05 77,65

291 LIBRAIRIE BOURHIS A033-00063213 17,25 0,95 18,20

292 LIBRAIRIE BOURHIS A033-00063214 9,95 1,99 11,94

293 LIBRAIRIE BOURHIS A033-00063208 106,02 21,20 127,22

294 LIBRAIRIE BOURHIS A033-00063198 180,40 36,08 216,48

295 LIBRAIRIE BOURHIS A033-00063139 88,57 17,72 106,29

296 LIBRAIRIE BOURHIS A033-00063175 19,78 3,96 23,74

297 LIBRAIRIE BOURHIS A033-00063176 84,02 16,80 100,82

298 EDITIONS SED 025722 140,00 28,00 168,00

299 LIBRAIRIE BOURHIS A033-00063231 10,39 0,57 10,96

300 LIBRAIRIE BOURHIS A033-00063232 17,39 3,48 20,87

301 APEL NOTRE DAME - 325,00 0,00 325,00

302 APE ECOLES PUBLIQUES - 370,00 0,00 370,00

303 LE LOUPP PEPINIERES 25011237 187,00 18,70 205,70

304 FOUSSIER P25011090771 240,28 48,06 288,34

305 SYGES PRO INFORMATIQUE 132269 543,00 108,60 651,60

306 ELAG'MULTISERVICES 2049 640,00 128,00 768,006

307 TANGUY BOIS 2274853 237,86 47,57 285,43

308 CITEOS NC20251121 4 983,00 996,60 5 979,60

309 DISTRIVERT 647745 9,55 0,95 10,50

310 CASTORAMA QUIMPER 149800072197 171,04 34,21 205,25

311 TANGUY BOIS 2299092 271,44 54,29 325,73

312 PROXI TY MAAG 26189 33,20 3,79 36,99

313 PROXI TY MAAG 26180 11,89 1,24 13,13

314 MANUTAN COLLECTIVITES INT251105352 901,38 180,28 1 081,66

315 EPISAVEURS 8282680433 184,60 12,51 197,11

316 LE SAINT 1000379294 293,51 16,19 309,70

317 BODENAN ELAGAGE FA251100029 220,00 44,00 264,00

318 FOUSSIER L25001130501 173,66 34,73 208,39

319 CASTORAMA QUIMPER 149800073341 80,19 16,04 96,23

320 CASTORAMA QUIMPER 149800073488 215,13 43,03 258,16

321 CHAMBERSIGN F2025-041560 119,54 23,91 143,45

322 FOUSSIER P25011150530 181,64 36,33 217,97

323 LE LOUPP PEPINIERES 25000124 132,20 13,22 145,42

324 LE SAINT 75358 208,76 11,54 220,30

325 ACOMAR MAREE 71635 224,46 12,35 236,81

326 PASSION FROID 7944405989 1 052,48 57,89 1 110,37

327 EPISAVEURS 7828394680 287,68 22,53 310,21

328 EPISAVEURS 7828394681 9,48 1,90 11,38

329 EPISAVEURS 7828394682 76,54 4,21 80,75

330 LES VERGERS DE KERMAO 26876 40,00 8,00 48,00

331 GAINCHE FA2500242 110,00 22,00 132,00

332 MATHYSS FA2025120015 1 276,80 127,68 1 404,48

333 EPISAVEURS 8282685292 111,34 10,29 121,63

334 EPISAVEURS 8282685290 127,20 7,00 134,20

335 EPISAVEURS 8282685291 85,36 10,49 95,85

336 ETABLISSEMENTS COQUARD 458161 98,05 19,61 117,66

337 LE SAINT 79339 316,60 17,46 334,06

338 EPISAVEURS 7828396343 127,20 7,00 134,20

339 EPISAVEURS 7828396344 85,36 10,49 95,85

340 EPISAVEURS 7828396345 111,34 10,29 121,63

342 ACOMAR MAREE BL 71758 223,17 12,27 235,44

343 PASSION FROID 7944418097 994,89 54,72 1 049,61

344 PASSION FROID 7944418098 389,97 21,45 411,42

345 PASSION FROID 7944418099 416,51 22,91 439,42

346 PASSION FROID 7944418100 69,07 3,80 72,87

202 LE SAUX ELECTRICITE 653 1 070,00 214,00 1 284,00

203 LE SAUX ELECTRICITE 655 7 870,00 1 574,00 9 444,00

243 UGAP 303443360 37,25 7,45 44,70

244 UGAP 303443388 118,80 23,76 142,56

245 UGAP 303443410 133,60 26,72 160,32

247 UGAP 303443430 111,20 22,24 133,44

248 UGAP 303443440 83,23 16,65 99,88

249 UGAP 303443444 138,48 27,70 166,18

TOTALISATION

- Autorise M. le Maire à signer ces devis,7

- Ecarte ou suspend les devis du numéro d’ordre suivants :

N° ordre Fournisseur Réf. Devis HT TVA TTC

314 MANUTAN COLLECTIVITES INT251105352 901,38 180,28 1 081,66

341 SAMSIC FACILITY - 1 945,05 389,01 2 334,06

DCM N°67/2025

OBJET : TARIFS 2026 – RESTAURANT SCOLAIRE

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de fixer les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2026, Considérant l’avis favorable des commissions réunies le 10 décembre 2025, Entendu le rapport de Mme Julie COSSEC, adjointe à l’enfance, à la jeunesse, aux affaires scolaires et au sport,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

A L’UNANIMITE DES PRESENTS, PLUS LES POUVOIRS

DECIDE DE : fixer les tarifs du restaurant scolaire à compter du 1er janvier 2026 comme il suit :

Cantine Tarif

QF Moins de 800€ 1.00 €

QF De 800€ à 999€ 2.42 €

QF De 1 000€ à 1 199€ 2.96 €

QF De 1 200€ à 1 399€ 3.61 €

QF De 1 400€ à 1 999€ 4.15 €

QF 2 000€ et plus 5.21 €

QF inconnu 5.21 €

Adulte 7.23 €

Agent communal 5.21 €

Hors commune 5.21 €

DCM N° 68/2025

OBJET : TARIFS 2026 – GARDERIE PERI-SCOLAIRE

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de fixer les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2026, Considérant l’avis favorable des commissions réunies le 10 décembre 2025, Entendu le rapport de Mme Julie COSSEC, adjointe à l’enfance, à la jeunesse, aux affaires scolaires et au sport,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

A L’UNANIMITE DES PRESENTS, PLUS LES POUVOIRS

DECIDE DE : fixer les tarifs de la garderie périscolaire à compter du 1er janvier 2026 comme il suit :

Garderie matin Garderie soir

QF Moins de 800€ 1.15 € QF Moins de 800€ 1.43 €

QF De 800€ à 999€ 1.50 € QF De 800€ à 999€ 1.82 €

QF De 1 000€ à 1 199€ 1.60 € QF De 1 000€ à 1 199€ 1.94 €

QF De 1 200€ à 1 399€ 1.70 € QF De 1 200€ à 1 399€ 2.01 €

QF De 1 400€ à 1 999€ 1.83 € QF De 1 400€ à 1 999€ 2.13 €

QF 2 000€ et plus 1.90 € QF 2 000€ et plus 2.23 €

QF inconnu 1.90 € QF inconnu 2.23 €

Hors commune 1.90 € Hors commune 2.23 €

Inscription tardive 1.90 € Inscription tardive 2.23 €8

DCM N° 69/2025

OBJET : TARIFS 2026 – ALSH

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de fixer les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2026, Considérant l’avis favorable des commissions réunies le 10 décembre 2025, Entendu le rapport de Mme Julie COSSEC, adjointe à l’enfance, à la jeunesse, aux affaires scolaires et au sport,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

A L’UNANIMITE DES PRESENTS, PLUS LES POUVOIRS

DECIDE DE : fixer les tarifs d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) à compter du 1er janvier 2026 comme il suit :

ALSH Journée Avec ou sans

repas

1/2 journée

Avec ou sans

repas

QF Moins de 800€ 7.00 € 4.00 €

QF De 800€ à 999€ 9.19 € 5.25 €

QF De 1 000€ à 1 199€ 13.06 € 8.26 €

QF De 1 200€ à 1 399€ 14.32 € 9.48 €

QF De 1 400€ à 1 999€ 15.85 € 10.74 €

QF 2 000€ et plus 17.44 € 12.97 €

QF inconnu 17.44 € 12.97 €

Hors commune 17.44 € 12.97 €

Inscription tardive 17.44 € 12.97 €

DCM N° 70/2025

OBJET : TARIFS 2026 - CIMETIERE

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de fixer les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2026, Considérant l’avis favorable des commissions réunies le 10 décembre 2025, Entendu le rapport de Mme Laëtitia DANIEL, conseillère municipale déléguée à la vie associative et à l’évènementiel,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

A L’UNANIMITE DES PRESENTS, PLUS LES POUVOIRS

DECIDE DE : fixer les tarifs du cimetière à compter du 1er janvier 2026 comme il suit :

Concessions au cimetière

- concession 15 ans - 2m² (simple) 133 €

- concession 15 ans - 5 m² (double) 297 €

- concession 30 ans - 2 m² (simple) 266 €

- Concession 30 ans - 5 m² (double) 624 €

- utilisation provisoire du caveau communal

(2 mois maximum) 3,00 €/jour

Columbarium et mini tombe

Columbarium

- concession de 15 ans 420 €

- concession de 30 ans 834 €

mini tombe

- concession de 15 ans 278 €

- concession de 30 ans 556 €9

DCM N° 71/2025

OBJET : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2026– SALLE MULTIFONCTION VIRE-COURT

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de fixer la participation aux frais de fonctionnement applicable à compter du 1er janvier 2025,

Considérant l’avis favorable des commissions du 10 décembre 2025,

Entendu le rapport de Mme Laëtitia DANIEL, conseillère municipale déléguée à la vie associative et à l’évènementiel,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

A L’UNANIMITE DES PRESENTS, PLUS LES POUVOIRS

DECIDE DE : fixer la participation aux frais de fonctionnement applicable à compter du 1er janvier 2026 comme suit :

Association*

avec office

Particulier

avec office extérieurs à la commune avec office

de la

commune

de la

commune

Salle 100 m2

Soirée du

lundi au

vendredi

Gratuite Gratuit 144.00 € 62,00 € 242,00 € 88,00 € en période scolaire

(de 18h à 1h

du matin)

Samedi ou

dimanche

Gratuite Gratuit 252,00 € 88,00 € 495,00 € 110,00 €

ou jour de

semaine

en vacances

scolaires

(de 9h à 1h du

matin)

Samedi et

dimanche Gratuite Gratuit 391,00 € 103,00 € 660,00 € 165,00 €

Salle 200 m2

Soirée du

lundi au

vendredi

Gratuite Gratuit 206,00 € 62,00 € 330,00 € 88,00 € en période scolaire

(de 18h à 1h

du matin)

Samedi ou

dimanche

Gratuite Gratuit 366.00 € 88,00 € 550,00 € 110,00 € ou jour de semaine

en vacances

scolaires10

(de 9h à 1h du

matin)

Samedi et

dimanche Gratuite Gratuit 464,00 € 103,00 € 770,00 € 165,00 €

Salle 300 m2

Soirée du

lundi au

vendredi

Gratuite Gratuit 309,00 € 62,00 € 440,00 € 88,00 € en période scolaire

(de 18h à 1h

du matin)

Samedi ou

dimanche

Gratuite Gratuit 412,00 € 93.00 € 660,00 € 110,00 €

ou jour de

semaine

en vacances

scolaires

(de 9h à 1h du

matin)

Samedi et

dimanche Gratuite Gratuit 567,00 € 103,00 € 935,00 € 165,00 €

Salle 300m²

+

Restaurant

scolaire

Soirée du

lundi au

vendredi

Gratuite Gratuit 556.00 € 62,00 € 770.00 € 88,00 € en période scolaire

(de 18h à 1h

du matin)

Samedi ou

dimanche

Gratuite Gratuit 680.00 € 93.00 € 1 100.00 € 110,00 €

ou jour de

semaine

en vacances

scolaires

(de 9h à 1h du

matin)

Samedi et

dimanche Gratuite Gratuit 1 030.00 € 103,00 € 1 540.00 € 165,00 €

Salle 45 m2

Soirée du

lundi au

vendredi

Gratuite Gratuit 72.00 € 62,00 € 121.00 € 88,00 € en période scolaire

(de 18h à 1h

du matin)

Samedi ou

dimanche

Gratuite Gratuit 134.00 € 93.00 € 253.00 € 110,00 €

ou jour de

semaine

en vacances

scolaires

(de 9h à 1h du

matin)11

Samedi et

dimanche Gratuite Gratuit 206.00 € 103,00 € 330.00 € 165,00 €

Restaurant

scolaire

(à la discrétion

de la

municipalité)

Soirée du

lundi au

vendredi

Gratuite Gratuit 221.00 € 67.00 € 352.00 € 88,00 € en période scolaire

(de 18h à 1h

du matin)

Samedi ou

dimanche

Gratuite Gratuit 324.00 € 67.00 € 550.00 € 110,00 €

ou jour de

semaine

en vacances

scolaires

(de 9h à 1h du

matin)

Samedi et

dimanche Gratuite Gratuit 427.00 € 98.00 € 825.00 € 165,00 €

*Association de la Commune : 2 évènements gratuits par an, puis la tarification « particulier de la commune » sera appliquée

Caution fixée à 1 000 € par salle

Caution fixée à 2 000 € pour la salle de 300 m² + Restaurant scolaire

Nettoyage (en cas de besoin) 20 € / heure

Réduction agent communal : 50% une fois par an.

DCM N°72/2025

OBJET : MUTUELLE – PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Mme Marie BOMIN, adjointe aux finances et au personnel informe le conseil municipal que les employeurs publics territoriaux peuvent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent.

Ces garanties ont pour objet de couvrir :

 Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,

 Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

La participation financière versée par l’employeur public deviendra obligatoire :  pour le risque prévoyance à effet du 1er janvier 2025 selon un minimum de 7€ brut mensuel,

 pour le risque santé à effet du 1er janvier 2026 selon un minimum de 15€ brut mensuel.

La participation peut être accordée pour l'un ou l'autre des risques santé ou prévoyance, ou pour les deux. L'employeur a la faculté d’opter, pour chacun des risques :

 soit pour la labellisation. Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents qui ont

adhéré à l'un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur le site internet du ministère chargé des collectivités territoriales,

 soit pour la convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance, conclue à

l'issue d'une procédure d'appel à concurrence spécifique (définie par le décret précité et non soumis à la réglementation relative aux marchés publics), avec un organisme d'assurance bénéficiant de la qualité de mutuelle ou d'union de mutuelles, d'institution de prévoyance ou de société d'assurance. Cette consultation est réalisée :12

o soit par l’employeur,

o soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du FINISTERE a lancé une procédure en vue de la conclusion d’une convention de participation pour le risque SANTE.

Au terme d’une mise en concurrence, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion, après avis du Comité social territorial, a retenu pour ce risque, lors de sa séance du 28 septembre 2023, la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE.

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais se rattacher à la convention de participation à compter du 1er janvier 2024 sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.

Trois formules sont proposées au choix des agents avec des garanties supérieures à celles prévues par le panier de soins défini à l’article L911-7 du code de la sécurité sociale, à savoir :

Niveau 1 - de base

Niveau 2 - renforcée

Niveau 3 - supérieure

Le contrat-groupe « mutuelle santé » s’adresse aux agents actifs, fonctionnaires ou agents contractuels de droit public/privé, aux retraités ainsi qu’à leurs ayants-droits.

La tarification est adaptée par tranche d’âge pour les actifs.

Il reviendra ensuite à chaque agent de décider d’adhérer par bulletin d’adhésion individuel aux garanties qu’il souhaite souscrire.

L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au versement d’une participation financière dont les montants ont été négociés avec les organisations syndicales représentatives dans le cadre de la conclusion d’un accord collectif départemental signé le 14 septembre 2023 et qui se décompose comme suit :

o 5 euros pour l’année 2024

o 10 euros pour l’année 2025

o 15 euros pour l’année 2026

Elle peut éventuellement être modulée en fonction des revenus de l’agent et sa composition familiale.

Il est important de préciser, qu’en cas d’adhésion à une convention de participation, la participation employeur y sera rattachée et ainsi ne pourra plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.

Il est proposé au Conseil de délibérer pour l’adhésion au dispositif porté par le CDG29 et sur le montant de la participation financière accordée aux agents.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.452-42 et L.827-1 à L.827-12 du Code général de la fonction publique Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la circulaire n° RDFB1220789C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu l’ordonnance N°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

Vu le décret N°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu la délibération du Centre de Gestion du FINISTERE n°23-57 du 28 septembre 2023, portant, après avis du comité social territorial départemental, actant du choix de la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE comme organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation relative au risque santé pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2030,

Vu l’avis du Comité social territorial en date du 25 novembre 2025.13

Le Conseil Municipal

A L’UNANIMITE DES PRESENTS, PLUS LES POUVOIRS

DECIDE :

- D’adhérer à la convention de participation conclue, pour le risque SANTE à compter du 1er janvier 2026 par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du FINISTERE avec la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE, en autorisant M. le Maire à signer la convention d’adhésion et tout acte en découlant ;

- D’accorder sa participation financière aux agents titulaires et agents contractuels de droit public et de droit privé dans l’effectif qui adhéreront au contrat d’assurance collective et de fixer le niveau de participation suivant :

Montant unitaire mensuel brut : 15 €/agent,

Il est précisé que la participation employeur est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés,

- De prévoir l’inscription au budget de l’exercice correspondant les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

- D’autoriser M. le Maire à effectuer tout acte en découlant, et notamment la souscription à la convention de participation et au contrat d’assurance collective associé.

DCM N° 73/2025

OBJET : CAF – SUBVENTION D’INVESTISSEMENT –

CONVENTION D’OBJECTIFS DE FINANCEMENT (CI-JOINT)

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu les travaux d’aménagements du local espaces jeunes dans l’annexe du tiers-lieu, Vu la notification de décision de la CAF du Finistère d’accorder à la commune de Gouesnac’h, une aide à l’investissement sous forme de subvention pour un montant de 40 691,00 €

Vu la convention d’objectifs de financement (fonds d’aide à l’investissement pour accueil de loisirs sans hébergement)

Considérant l’avis des commissions du 10 décembre 2025,

Entendu le rapport de Mme Laëtitia DANIEL, conseillère municipale déléguée à la vie associative et à l’évènementiel,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

A L’UNANIMITE DES PRESENTS, PLUS LES POUVOIRS

DECIDE :

- D’approuver la convention proposée entre la CAF du Finistère et la commune de Gouesnac’h,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer et à exécuter la Convention entre la CAF et la Commune de Gouesnac’h, ainsi que toutes pièces à venir.

DCM N° 74/2025

OBJET : SDEF – ADHESION AU DISPOSITIF DE REGROUPEMENT DES CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE COUP DE POUCE « CHAUFFAGE DES BATIMENTS »

(CONVENTION JOINTE)

Programme CEE coup de pouce « chauffage des bâtiments résidentiels, collectifs et tertiaires » Syndicat Départemental d’Energies et d’Equipement du Finistère (SDEF)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2224-34,

Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L.221-1 et suivants,

Vu l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur,14

Vu la convention jointe en annexe,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune de signer cette convention d’habilitation, afin de promouvoir les actions de maîtrise de la demande d’énergies réalisées par la Commune et de les valoriser par le biais de l’obtention de certificats d’économies d’énergie,

Considérant l’avis favorable des commissions du 10 décembre 2025,

Entendu le rapport de M. Camille MASSÉ, conseiller municipal délégué à la voirie et à la fibre optique,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

A L’UNANIMITE DES PRESENTS, PLUS LES POUVOIRS

DECIDE

- D’approuver la convention proposée entre le SDEF et les bénéficiaires éligibles au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer et à exécuter la Convention entre le SDEF et la Commune d’adhésion au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie pour le programme CEE coup de pouce « chauffage des bâtiments résidentiels, collectifs et tertiaires », ainsi que toutes pièces à venir.

DCM N°75/2025

OBJET : CCPF - CONVENTION COMPOSTAGE COLLECTIF (CI-JOINT)

Vu l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la volonté des élus communautaires de mettre en œuvre une collaboration entre les communes et le pôle déchets concernant l’implantation de sites de compostage collectifs,

Vu la proposition de convention de la CCPF (ci-jointe),

Considérant l’avis des commissions du 10 décembre 2025,

Entendu le rapport de M. Le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

A L’UNANIMITE DES PRESENTS, PLUS LES POUVOIRS

DECIDE

- Valider la convention de mise en place de sites de compostage collectif, - D’autoriser M. le Maire à signer la convention proposée et les dépenses afférentes.

DCM N°76/2025

OBJET : LGP - CONVENTION D’ASSISTANCE JURIDIQUE (CI-JOINT)

Vu l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Le cabinet d’avocat LGP - 8, rue Voltaire – CS 22948 – 29229 BREST CEDEX, propose ses services d’assistance juridique à la commune de Gouesnac’h depuis le 16/12/2020, par le biais d’une convention d’un an, renouvelée 4 fois. Celle-ci arrive donc à échéance le 31 décembre prochain. Le cabinet fait savoir qu’il maintient ses conditions financières à l’identique, à 7 200 € HT annuels, bien que, sur l’exercice 2025, le montant du travail de consultation soit très au-dessus de cette somme. Vu la proposition de convention du cabinet LGP (ci-jointe),

Considérant l’avis des commissions du 10 décembre 2025,

Entendu le rapport de M. Le Maire,

Après en avoir délibéré,15

Le Conseil Municipal

A L’UNANIMITE DES PRESENTS, PLUS LES POUVOIRS

DECIDE DE :

- Valider la convention d’assistance juridique pour la commune de Gouesnac’h, - D’autoriser M. le Maire à signer la convention proposée et les dépenses afférentes.

DCM N°77/2025

OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION DES VESTIAIRES ET DU STADE DE FOOT DE CLOHARS-FOUESNANT (CI-JOINT)

Vu l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu les travaux actuels sur le site de Kérincuff, la démolition des vestiaires et l’impossibilité d’utiliser le terrain de foot,

Vu la rencontre entre la commune de Gouesnac’h, la commune de Clohars-Fouesnant et les représentants de l’association de football corp Les Galactics, et l’accord de principe qui en est résulté, Entendu le rapport de Mme Julie COSSEC, adjointe à l’enfance, à la jeunesse, aux affaires scolaires et au sport,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

A L’UNANIMITE DES PRESENTS, PLUS LES POUVOIRS

DECIDE

- Valider la convention d’occupation des vestiaires et du terrain de foot du centre bourg de Clohars-Fouesnant,

- D’autoriser M. le Maire à signer la convention proposée et les dépenses afférentes.

DCM N°78/2025

OBJET : RENOUVELLEMENT D’UNE CONCESSION AU CIMETIERE

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités,

Vu la DCM n°4/2025, du 3 mars 2025, actant le retrait des délégations du conseil municipal à M. le Maire,

Vu l’obligation de toute commune d’offrir une sépulture à ces citoyens,

Considérant l’avis favorable des commissions réunies le 10 décembre 2025,

RENOUVELLEMENT :

Vu la demande reçue le 08/12/2025, pour l’emplacement n°116 (pleine terre), pour une durée de 15 ans.

Entendu le rapport de Mme Laëtitia DANIEL, conseillère municipale déléguée à la vie associative et à l’évènementiel,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

A L’UNANIMITE DES PRESENTS, PLUS LES POUVOIRS

DECIDE :

- De renouveler la concession suivante : n°116, pleine terre pour une durée de 15 ans.

La séance est levée à 20h20.