Procès Verbal - PV du CM du 13.02.2024

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Procès Verbal - PV du CM du 13.02.2024 Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Vaires-sur-Marne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 13.02.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique, Vaires-sur-Marne ff serrés

CONSEIL MUNICIPAL N° 1

SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2024

Le Conseil municipal de la commune de Vaires-sur-Marne, siégeant en session ordinaire, en mairie, après convocation légale adressée individuellement à chaque conseiller le sept février deux mille vingt-quatre, par Madame Edmonde Jardin, Maire.

Étaient présents

Edmonde JARDIN, Maire ;

Yohann DESFOUX, Rémy VILCOCQ, Nathalie PEREIRA DA SILVA, Béatrice BOCH, Jean- Luc COCHEZ, Adjoints au Maire ;

Pierre-Jean PRILLARD, Jean-Claude FAURE, Roger STADTFELD, Agnès ALENDA,

François BROCHÉ, Joëlle DOLMAYRAC, Alain LEGRAND, Marie-José LEVEILLÉ, Synthia GATIBELZA, Daniel WATHLÉ, Isabelle SAUSSET, Marine MOGENNI, Vincent BUI- HUU-TAL, Erick NILES, Scarlett BERGAGNA, Conseillers municipaux.

Ont donné procuration

Monique COULAIS, Adjointe au Maire, à M. VILCOCQ, Adjoint au Maire ; Jean-Charles RAMIREZ, Adjoint au Maire, à Mme PEREIRA DA SILVA, Adjointe au Maire ; Catherine CHIOCARELLO, Adjointe au Maire, à M. COCHEZ, Adjoint au Maire ;

Didier DESFOUX, Adjoint au Maire, à Mme JARDIN, Maire ;

Martine AUDY-SCHMITT, Conseillère municipale, à M. Y. DESFOUX, Adjoint au Maire ;

Claire SCHAEGIS, Conseillère municipale, à M. BROCHÉ, Adjoint au Maire ;

Céline RECULET, Conseillère municipale, à Mme BERGAGNA, Conseillère municipale ;

Paul GODICHE, Conseiller municipal, à Mme SAUSSET, Conseillère municipale ;

Frédéric VAUBOURG, Conseiller municipal, à M. NILES, Conseiller municipal ;

Mickaël MAYER, Conseiller municipal, à Mme LEVEILLÉ, Conseillère municipale ;

Véronique CORNELOUP, Conseillère municipale, à Mme ALENDA, Adjointe au Maire.

Absent :

Jean-Claude FEDER, Conseiller municipal.

Secrétaire de séance : Béatrice BOCH, Adjoint au Maire.

L' Adroinkt Où Mo,

, 0 n | Seclucs BOCH

Page 1 sur 15RER EXXX

(La séance est ouverte à 19 h 00, sous la présidence de Mme JARDIN, Maire de Vaires-sur-Marne. )

L'Assemblée désigne Béatrice BOCH, Secrétaire de séance, puis Mme JARDIN procède à l'appel

et au contrôle des délégations de vote.

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 12 décembre 2023

Mme le Maire.- Avez-vous des remarques ?

M. Erick NILES.- Au Conseil municipal du 12 décembre 2023, vous nous avez envoyé un projet de Délibération sur la réforme de véhicules, dans lequel paraissait un véhicule Peugeot 2008 immatriculé FG-561-CA dont la première mise en circulation était le 13 mai 2019 et dont le

kilométrage était de 39 000 km.

Lors du démarrage du Conseil municipal du 12 décembre 2023, nous avons trouvé à nos places un

erratum de note de synthèse modifiant le point n° 6 portant sur la réforme des véhicules municipaux. Le véhicule Peugeot 208 immatriculé FG-561-CA, dont la première mise en circulation était le 13 mai 2019 et dont le kilométrage était de 39 000 km, était retiré de la Délibération.

Nous constatons lors du Conseil municipal du 13 février 2024, c’est-à-dire aujourd’hui, que le

procès-verbal du 12 décembre 2023 fait apparaître le véhicule Peugeot 2008 immatriculé FG-561-

CA, dont la première mise en circulation est le 13 mai 2019.

Nous trouvions bizarre, lors de notre préparation du Conseil municipal du 12 décembre 2023, de voir apparaître ce véhicule. Nous étions heureux de constater que vous aviez fait un erratum afin de le retirer de la Délibération. Et nous constatons avec stupeur qu'il réapparaît dans le procès-verbal. Que devons-nous penser ou imaginer ?

Madame la Maire, en l'état, nous ne pouvons ni voter ni signer le PV du 12 décembre 2023. Nous

vous demandons donc de le faire modifier avant le vote. Sachant que nous voulions voter pour et

que, s'il apparaît, ce sera bien sûr un vote négatif.

Mme le Maire.- Vous avez raison, il y a une erreur dans la transcription du PV mais pas dans la

Délibération.

Le procès-verbal sera donc modifié en conséquence.

M. Erick NILES.- Avant signature ?

Mme le Maire.- Nous le validerons la prochaine fois.

M. Erick NILES.- Dans ce cas, pas de souci.

Mme Isabelle SAUSSET..- Je voulais aussi faire une intervention par rapport à ce procès-verbal, en particulier par rapport à une phrase que j'aurais dite. Telle que c'est retranscrit, la phrase n'est pas complète, cela n'a pas de sens. Page 41, vous mettez dans ma bouche les propos suivants : « Sachant qu'elle [la MS7] va devenir obligatoire de toute façon. C'est donc le comptable public qui sera ennuyé. En attendant, nous pouvons faire, si nous savons de quoi il s'agit. »

Je ne sais pas ce que signifie cette phrase. J’ai méchamment l'impression que cela voulait faire un contre-sens par rapport à ce que je disais. Je voudrais donc me permettre de revenir sur ce point de manière que ce soit au nouveau PV :

Page 2 sur15Je parlais des fameux 243 000€ en compte 014 qui sont non justifiés et que l’on demande d’approuver afin de pouvoir passer à la nouvelle nomenclature M57.

Ce passage vers la nouvelle nomenclature est obligatoire, de même que la sincérité des comptes. Ne pas pouvoir justifier d'une somme ne permet absolument pas de l'inscrire en dépense ou en débit. Il nous fallait donc tous voter contre pour forcer le comptable public soit à retrouver les justificatifs d’origine, soit, faute de justificatif, à trouver une autre solution pour apurer ce compte qui, le cas échéant, ne grève pas notre budget.

Je n’ai pas compris le manque de pugnacité de cette Collectivité qui, par ailleurs, veut faire des économies, désendetter, etc.

Cette phrase ne voulant rien dire, je voulais repréciser ma pensée.

Mme le Maire.- Le souci est que, à chaque approbation des procès-verbaux de précédents conseils, vous nous dites toujours « /a phrase que j'ai dite, ce n'est pas ce que j'ai voulu dire ».

Mme Isabelle SAUSSET.- Ne trouvez-vous pas qu’il manque un petit bout de phrase ou quelque chose ?

Ce n'est pas de ma faute si la façon dont c'est retranscrit est incorrecte.

Mme le Maire.- Je ne me souviens plus de ce que vous avez dit.

Mme Isabelle SAUSSET..- Mais cette phrase n'a aucun sens, on est d’accord ?

Mme le Maire.- Je le confirme. Cela peut nous arriver.

Ce sont des prises de notes en fonction de ce qui est dit.

Mme Isabelle SAUSSET..- Pas de souci, c'est pourquoi j'ai voulu repréciser ma pensée. De toute évidence, la façon dont c’était retranscrit n'était pas claire.

Mme le Maire.- Il faut faire plus que préciser sa pensée, il faut dire ce que l'on a envie de dire et ce que l’on a envie qu'il soit retranscrit dans les procès-verbaux.

Mme Isabelle SAUSSET..- II me semble que c'est ce que je viens de faire.

Mme le Maire.- Le procès-verbal est rédigé comme cela et il le restera.

Mme Isabelle SAUSSET..- Je ne vous demande pas de reprendre celui-ci mais celui d’aujourd'hui sera du coup in extenso.

Mme le Maire.- On ne fait pas de commentaire sur un vote qui a eu lieu au précédent Conseil. Vous auriez pu faire vos commentaires à ce moment-là.

Mme Isabelle SAUSSET..- Je les avais faits.

Mme le Maire.- Nous passons au point suivant, nous procéderons au vote lors du prochain Conseil

municipal.

Décisions de Madame le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des

collectivités territoriales

Mme le Maire.- Vous avez eu la liste des Décisions prises depuis le 1% janvier.

Une petite précision : vous avez vu que les Délibérations sont numérotées depuis le précédent Conseil. Pour plus de clarté, elles seront numérotées par année à partir du 1% janvier. Nous aurons donc 2024-1, 2024-2 et ainsi de suite.

Page 3 sur 15De la même façon, les Décisions sont elles aussi numérotées.

Avez-vous des questions ?

M. Daniel WATHLÉ.- Je voudrais juste des précisions sur deux d’entre elles :

- Décision n° 2 : Pourquoi la Ville a-t-elle dû se faire représenter au tribunal de Meaux ?

- Décision n° 122 : quel est l'objet de l’avenant au contrat CLEAR CHANNEL ? Pour de nouveaux

mobiliers urbains ou une prolongation de contrat ? Je n’ai pas compris l’objet de cet avenant.

Mme le Maire.- Pour ce qui est de la Décision n° 2, il s'agit d'une représentation de la ville sur une

assignation devant le juge du TG de Meaux pour une affaire qui concerne les serres de Montjay La Tour (fleuriste). Il n'y a pas de décision prise.

Concernant la Décision n° 12, c’est juste la prolongation du marché d'un an sur ces panneaux lumineux qui seront remplacés à terme par de plus modernes.

M. Daniel WATHLÉ.- Ce sont les grands ?

Mme le Maire.- Oui.

M. Daniel WATHLÉ.- Je complète : les trois panneaux d'affichage situé du côté du CIC et devant

l'école des Pêcheur sont-ils également concernés ou s’agit-il uniquement des 4x3 ?

Mme le Maire.- Ce sont les trois panneaux d'affichage électronique.

M. Daniel WATHLÉ.- Donc ce ne sont pas les 4x3.

Mme le Maire.- Pas du tout.

Mme Isabelle SAUSSET.- J'avais également une question sur le point 7 (Dotation d'Équipement

aux Territoires Ruraux pour 334 000 €). Est-ce un montant acquis ou êtes-vous juste au stade de la demande ?

Mme le Maire.- Les 334 000 € correspondent au montant des travaux, c'est une demande.

Mme Isabelle SAUSSET.- Nous ne sommes donc pas sûrs de l’avoir ?

Mme le Maire.- Si mais il faut tout de même formaliser la demande.

Mme Isabelle SAUSSET..- C'est acquis ?

Mme le Maire.- Oui, vous aviez eu le détail l'autre fois des quatre chaudières concernées par cette demande.

01. CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE DÉPARTEMENT DE SEINE-ET- MARNE ET LA COMMUNE DE VAIRES-SUR-MARNE POUR LE MULTI-ACCUEIL COLLECTIF FAMILIAL « LES BLEUETS

Mme Béatrice BOCH.- Le département de Seine-et-Marne a décidé d’attribuer pour l’année 2023

une aide au fonctionnement pour les Établissements d’Accueil aux Jeunes Enfants.

Cette subvention de financement est calculée en fonction de la présence des enfants et porte sur les années 2022 et 2023. À titre informatif, pour l’année 2023, le Département s’engage à verser une subvention de fonctionnement d’un montant de 33 907,44 €.

En contrepartie, la structure d'accueil doit notamment garantir :

- La santé, la sécurité et le bien-être des enfants qui lui sont confiés ;

Page 4 sur 15- Le respect de la capacité d’accueil ;

- Des locaux adéquats ;

- Le respect du projet d’établissement et du règlement de fonctionnement ;

- Le nombre et la qualification des personnels :

- L'intégration des enfants présentant un handicap ou atteints d’une maladie chronique ;

- La conciliation de la vie professionnelle et familiale des parents.

Cette convention est conclue pour une durée d’un an à compter de la date de signature.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal :

- D'APPROUVER la convention de financement avec le département de Seine-et-Marne pour le

multi-accueil collectif et familial Les Bleuets, ci-annexée,

- D'AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents y

afférents.

Vous avez l’annexe, je pense que vous l'avez regardée.

M. Daniel WATHLÉ.- Nous voterons pour mais j'avais juste une question sur le planning. De mémoire, l'annexe du Département est datée du 21 octobre 2023. Pourquoi ces documents sont-ils arrivés si tardivement ?

Mme le Maire.- Cela peut paraître décalé mais il n'y a pas de sujet particulier. Nous recevons les

conventions et nous les signons dès que nous les avons. Nous l’avons reçue en toute fin d'année.

Mme le Maire.- Nous les avons souvent avec une période échue et pas à échoir. Ce sera pareil pour

la deuxième.

Mme Isabelle SAUSSET..- J'ai une question qui concerne les deux points puisque c'est la même chose, en dehors du décalage temporelle.

Pour le point 24 relatif aux Bleuets, c’est une subvention 33 907 € pour 50 places, ce qui ferait 678 €

par place et par an. Dans le point suivant, on aurait 57 652 € pour 60 places, ce qui ferait un peu

plus de 960 € au lieu de 678€. Y at-il des différences substantielles qui justifient cette différence de

montant à l'unité ?

Mme le Maire.- Oui, ce ne sont pas les mêmes accueils : un accueil collectif et un accueil familial

entre autres. Les subventions sont différentes en fonction de la nature des accueils puisque la charge

est différente.

Mme Isabelle SAUSSET..- Ce que vous me dites ne me clarifie pas les données.

Mme le Maire.- Lorsqu'un enfant est accueilli à temps complet sur la structure et lorsqu'il est

accueilli avec une assistante maternelle, la charge est différente, donc la subvention est différente

également.

Mme le Maire soumet la Délibération aux voix — Résultat : Unanimité.

Page 5 sur 1502. CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE DÉPARTEMENT DE SEINE-ET- MARNE ET LA COMMUNE DE VAIRES-SUR-MARNE POUR LE MULTI-ACCUEIL COLLECTIF FAMILIAL « LE JARDIN IMAGINAIRE »

Mme Béatrice BOCH.- C'est la même convention, seul le montant diffère. Il sera versé un montant

de fonctionnement de 57 652,26 €.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal :

- D'APPROUVER la convention de financement avec le département de Seine-et-Marne pour le

multi-accueil collectif et familial Le Jardin Imaginaire, ci-annexée,

- D'AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents y

afférents.

Mme le Maire soumet la Délibération aux voix — Résultat : Unanimité.

03. ADOPTION DU RÈGLEMENT DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Mme le Maire.- Afin d'améliorer les pratiques internes lors de la passation de consultations

relatives à la commande publique, la rédaction d’un règlement à destination des services municipaux et des élus a été engagée.

L’adoption de celui-ci vise à renforcer les procédures dès le premier euro d’achat, à uniformiser les pratiques, à sécuriser les procédures internes, et à garantir un parfait respect des principes de la

commande publique, dont la liberté d’accès, l'égalité de traitement des candidats ainsi que la

transparence des procédures.

Ledit règlement, une fois approuvé et rendu exécutoire, sera notifié à chaque gestionnaire de crédits de la collectivité et à tout agent concerné par l’utilisation de deniers publics ou par la passation de consultations dans le cadre de ce règlement, en procédure formalisée ou non.

Il est ainsi demandé au Conseil municipal :

- D'APROUVER le règlement de la Commande Publique, ci-annexé,

- D'AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents y afférents.

Mme le Maire.- Avez-vous des questions ?

M. Daniel WATHLÉ.- Nous sommes évidemment favorables à ce type de règlement.

Premièrement, qu'est-ce qui dissocie ce règlement du Code des marchés publics ? Allez-vous plus loin ?

Mme le Maire.- Non.

M. Daniel WATHLÉ.- Deuxièmement, quelles sont les conditions pour réunir la Commission d'Appel d'Offres ?

Mme le Maire.- 1] faut un appel d'offres.

M. Daniel WATHLÉ.- II n'y a donc pas de différence entre le Code des marchés publics et ce

règlement ?

Mme le Maire.- La mise en place de ce règlement vise justement à repréciser les règles du Code

des marchés publics et de le rendre accessible à tout utilisateur du fonctionnement de ce Code.

Page 6 sur 15Maintenant, la Commission d'Appel d'Offres se réunit lorsqu'il y a besoin d'être réuni, à savoir si on doit étudier des appels d'offres. M. NILES en fait partie mais cette commission ne se réunit que si

nous avons un besoin.

Mme Murielle FLOCH (DGS).- C'est précisé dans le règlement.

M. Daniel WATHLÉ.- Nous n’avons pas vu cette précision dans le règlement.

Mme le Maire.- Elle a fait l'objet d'une constitution, les membres de la CAO ont été validés, ou

proposés au sein du Conseil municipal et elle ne se réunit que lorsqu'il y a un besoin.

M. Yohann DESFOUX.- Les appels d'offres ne sont qu'un aspect de la commande publique.

Ce ne sont là que les grands principes de la commande publique. C'est pour que les agents aient les

grandes lignes et les grands principes, et les élus.

Mme Isabelle SAUSSET.- Comme pour le procès-verbal vous laissiez sous-entendre que c'est moi qui m'exprimais mal à l'oral alors que je laissais sous-entendre que c'était mal écrit, je tiens à

souligner que ce règlement est rempli de mots manquants, de faute de français, etc. Si cela doit être un document de travail, je vous conseille de le faire viser avant de le faire voter.

Nous voterons pour aussi.

Mme le Maire soumet la Délibération aux voix — Résultat : Unanimité.

Mme le Maire.- Les coquilles seront corrigées.

04 CESSION DE VÉHICULES COMMUNAUX

M. Roger STADTFELD.- Par une délibération n°06 en date du 12 décembre 2023, le Conseil

municipal a approuvé la réforme et la sortie d’inventaire des véhicules suivants :

e PEUGEOT Expert immatriculé BM 585 BD dont la première mise en circulation est le 24

janvier 2003 (Kilométrage : 95 000) ;

e FORD Transit immatriculé BA 391 MQ dont la première mise en circulation est le 19 JUIN

2006 (Kilométrage : 104 000) ;

e PEUGEOT 307 immatriculé 858 EGR 77 dont la première mise en circulation est le 24

AVRIL 2007 (Kilométrage : 131 000) ;

e DACIA Logan immatriculé BQ 988 NC dont la première mise en circulation est le 24 juin

2011 (Kilométrage : 75 000) ;

e IVECO 35C13 immatriculé AZ 555 YX dont la première mise en circulation est le 15

septembre 2010 (Kilométrage : 88 000) ;

e MERCEDES Sprinter immatriculé 492 EEA 77 dont la première mise en circulation est le

29 septembre 2004 (Kilométrage : 118 000) ;

e RENAULT Clio 2 immatriculé 181 CFF 77 dont la première mise en circulation est le ler

juillet 1999 (Kilométrage : 63 300) ;

e DACIA Dokker immatriculé DS 978 BG dont la première mise en circulation est le 3 juin

2015 (Kilométrage : 81 800) ;

e City Cat Balayeuse model 3068 dont la première en circulation est le 1% avril 2015 (12 046

heures) ;

Page 7 sur 15Une mise en concurrence a été effectuée auprès de quatre sociétés susceptibles d’acquérir les véhicules précités, à savoir la société Bucher Municipal à Senlis, le garage HDI Autos à Chelles, le garage Renault à Chelles ainsi que le Groupe Gueudet à Chelles.

Le garage Renault, situé au 84 chemin le Bouleur, à Chelles (77500), ainsi que l’entreprise Bucher Municipal, située au 40 avenue Eugène Gazeau, à Senlis (60300) ont présenté les offres d’achat les plus élevées.

Le montant total du produit des cessions s’élève à 16 200 €.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER la cession des véhicules suivants, au garage Renault, sis 84 chemin le Bouleur

— 77500 Chelles :

e PEUGEOT Expert immatriculé BM 585 BD dont la première mise en circulation est le 24

janvier 2003 (Kilométrage : 95 000), prix de vente : 500,00 € ;

e FORD Transit immatriculé BA 391 MQ dont la première mise en circulation est le 19 JUIN

2006 (Kilométrage : 104 000), prix de vente : 2000,00 € :

e PEUGEOT 307 immatriculé 858 EGR 77 dont la première mise en circulation est le 24

AVRIL 2007 (Kilométrage : 131 000), prix de vente : 100,00 €;

e DACIA Logan immatriculé BQ 988 NC dont la première mise en circulation est le 24 juin

2011 (Kilométrage : 75 000), prix de vente : 1500.00 € ;

e IVECO 35C13 immatriculé AZ 555 YX dont la première mise en circulation est le 15

septembre 2010 (Kilométrage : 88 000), prix de vente : 10000,00 € :

e MERCEDES Sprinter immatriculé 492 EEA 77 dont la première mise en circulation est le

29 septembre 2004 (Kilométrage : 118 000), prix de vente : 2000,00 € :

e RENAULT Clio 2 immatriculé 181 CFF 77 dont la première mise en circulation est le ler

juillet 1999 (Kilométrage : 63 300), prix de vente : 100,00 € ;

e DACIA Dokker immatriculé DS 978 BG dont la première mise en circulation est le 3 juin

2015 (Kilométrage : 81 800) véhicule accidenté en attente du résultat d'expertise ;

- D'APPROUVER la cession du véhicule suivant, à l’entreprise Bucher Municipal, sise 40 avenue Eugène Gazeau — 60300 Senlis :

e City Cat Balayeuse model 3068 dont la première en circulation est le 1% avril 2015 (12 046

heures), prix de vente : 5 000,00 €.

- D'AUTORISER Madame le Maire à signer tout document relatif à la cession de ces véhicules.

Mme le Maire.- Avez-vous des questions ?

Mme Marine MOGENNI-- Il est indiqué tout en haut de cette feuille que le montant total du

produit des cessions s'élève à 16 200 €. Or, si mes calculs sont bons, cela correspond plutôt au

montant des cessions faites au garage de Chelles et cela n'inclut pas les 5 000 € de la City Cat

Balayeuse cédée au garage de Senlis.

Mme le Maire.- Merci. Nous vérifierons ce calcul.

Mme le Maire soumet la Délibération aux voix — Résultat : Unanimité.

Page 8 sur1505. APPROBATION DE LA CONVENTION UNIQUE RELATIVE AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE POUR L'ANNÉE

Mme le Maire.- Cela doit être la troisième fois que nous passons cette convention.

Conformément aux dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les centres de gestion de la fonction publique territoriale peuvent proposer des prestations aux collectivités affiliées ou non affiliées du département.

Le renouvellement de la présente convention a pour objet de présenter le contenu des missions facultatives que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne peut proposer aux collectivités concernées du département, ainsi que les modalités de mise en œuvre.

Le centre de gestion est notamment habilité à proposer les missions optionnelles suivantes :

- Recueillir, traiter et transmettre aux régimes de retraite, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, les données relatives à la carrière et aux cotisations des agents ;

- Assurer toute tâche administrative (prestations liées au suivi de carrière...) et des missions

d’archivage, à la demande des collectivités et établissements ;

- Accompagner les collectivités affiliées dans la mise en œuvre de leurs politiques d'emploi et de reclassement des personnes en situation de handicap au sein de leurs effectifs ;

Le Maire de Vaires-sur-Marne, pourra ainsi en 2024 faire appel au centre de gestion pour l’exercice de ces missions, uniquement en cas de besoin et par l’émission d’un bon de commande,

Les tarifs de celle-ci sont mentionnés en annexe de la convention.

La présente convention est conclue pour une durée d’un an.

Il est ainsi demandé au Conseil municipal :

- D'APPROUVER la convention unique relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne, ci-annexée,

- D'AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.

Mme le Maire soumet la Délibération aux voix — Résultat : Unanimité.

06 MISE EN PLACE DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DE L’ÉLU

Mme le Maire.- Depuis la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, l'article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) définit l'ensemble des principes déontologiques applicables aux élus locaux dans l'exercice de leur mandat.

Ces droits et obligations, qui constituent la charte de l'élu local, sont rappelés lors d'une lecture solennelle à chaque renouvellement de l'organe délibérant et de l'exécutif des collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCT) à fiscalité propre.

Afin d'accompagner les élus dans la mise en œuvre de cette charte, l'article 218 de la loi n° 2022- 217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a introduit le droit, pour chaque élu,

Page 9 sur 15de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect de cette charte.

Pris en application de l'article 218 de la loi du 21 février 2022, un décret en Conseil d'Etat (relatif au référent déontologue de l’élu local), complété par un arrêté (du 06 décembre 2022), définit les modalités et critères de désignation de ces référents.

Le dispositif réglementaire encadrant la désignation des référents déontologues est entré en vigueur le 1% juin 2023.

Il est proposé que la commune renonce à mettre en place un référent déontologue ou un collège par ses propres moyens, mais qu’elle délègue au Centre de gestion le bon fonctionnement de ce dispositif, et ce pour le compte de la commune selon les modalités fixées ci-après.

Ce choix peut être à tout moment remis en cause par une abrogation de la présente Délibération, et sous réserve d’en informer le Centre de gestion.

Il vous est demandé :

- D’APPROUVER la proposition du Centre de Gestion de Seine-et-Marne de mettre à disposition un collège de référents déontologues pour les élus locaux,

- D'APPROUVER la forme choisie pour l’organisation de la fonction « référent déontologue élus »: La mission prévue par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local sera effectuée par un collège composé de 3 membres ayant voie délibérative, proposé par le CDG77. Le secrétariat, placé géographiquement auprès du Centre de gestion de Seine-et-Marne, est assuré par un rapporteur indépendant, placé sous l’autorité du Président du collège pour ce qui concerne l’exercice de ses missions. Les membres sont indépendants vis-à-vis de la présidente du Centre de gestion.

- D'APPROUVER la composition du collège, composé d’un universitaire et de deux magistrats de l’ordre administratif et judiciaire, considérant que les missions de référent déontologue doivent être exercées en toute indépendance et en toute impartialité, par des personnes choisies en raison de leurs compétences techniques et juridiques.

Le Collège sera présidé par Monsieur Fabrice DAMBRINE, Conseiller d’État en service extraordinaire et membre de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement. Celui-ci est complété par Monsieur David SÉNAT, avocat général près la cour d’appel de Versailles, et Monsieur Frédéric DEBOVE, co-directeur de l’Académie de la sécurité intérieure de l’université Paris-Panthéon-Assas.

- D'APPROUVER la compatibilité entre les fonctions des membres du collège et les fonctions de référent déontologue des élus locaux. Les intéressés répondent aux conditions de compatibilité fixées à l’article R.1111-1-A du Code général des collectivités territoriales, entre la fonction de référent déontologue et leurs fonctions principales.

- D'APPROUVER la durée de la désignation des membres du collège et modalités d’exercice des fonctions :

La durée de l’exercice de ses fonctions des membres du collège est fixée à 2 ans.

Les modalités de saisine et d'examen des dossiers sont régulièrement communiquées par le CDG77, ainsi que les conditions dans lesquelles les avis sont rendus et les moyens matériels mis à la disposition du collège.

Page 10 sur 15- DE PRÉCISER que si la Collectivité n’est plus satisfaite par les modalités de fonctionnement du collège, quelles qu’elles soient, elle reste libre d’abroger la Délibération et de mettre en place le

dispositif en interne, d’opter pour un autre référent déontologue ou un autre collège. Le Centre de gestion devra en être dûment informé et il conviendra de lui adresser la nouvelle Délibération afin que les saisines ne puissent plus être recevables.

Mme le Maire soumet la Délibération aux voix — Résultat : Unanimité.

07. ADOPTION DU REGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER

M. Yohann DESFOUX.- Ce sera rapide, sauf si vous avez des questions sur le contenu du

règlement budgétaire et financier qui, à l'instar du règlement de la commande publique, a vocation à reprendre les grands principes réglementaires du budget et des finances publiques. Pour ceux qui ont fait des finances publiques, c’est une belle synthèse et, pour ceux qui n'ont pas vu leur cours

comme moi depuis longtemps, cela rappelle quelques principes comme l'annualité, l'unité, l'universalité, l'équilibre budgétaire, les différentes étapes du cycle budgétaire telles que le DOB, le Budget Primitif ou le Budget Supplémentaire, à ne pas confondre avec les décisions

modificatives, le compte administratif, le compte de gestion.

Ce sera envoyé, comme le règlement de la commande publique, à l’ensemble des agents et des

élus pour bien avoir en tête les grands principes.

Une fois que l’ona dit cela, j'ajoute deux mots plus formels : il est adopté dans le cadre du passage à la comptabilité M57 depuis le 1* janvier 2024 et ce règlement est applicable dès l'exercice 2024.

Je fais une petite parenthèse sur ces deux règlements : ce serait bien de mettre les dates sur la page

de garde et, sur le règlement budgétaire et financier, le dernier logo à jour.

Il vous est proposé :

- D'APPROUVER le règlement budgétaire et financier, ci-annexé,

- DE PRÉCISER que ce règlement est applicable à compter de l’exercice 2024,

- D'AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents y afférents.

Mme Isabelle SAUSSET..- Ce document est très bien écrit.

M. Yohann DESFOUX.- I fait 18 pages, je suis content que vous l’ayez lu.

Mme le Maire soumet la Délibération aux voix — Résultat : Unanimité.

08 COMPLÉMENT DE DÉLIBÉRATION POUR L’AUTORISATION

D'OUVERTURE DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES EN DÉPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L'ANNÉE 2024

M. Yohann DESFOUX.- Par une délibération n°16 en date du 12 décembre 2023, le Conseil

municipal a autorisé l'ouverture des crédits budgétaires 2024 en dépenses de la section d’Investissement, avant le vote du BP 2024 comme suit :

Page 11 sur 15BUDGET PRIMITIF DECISION AUTORISATIONS MODIFICATIVE

= 2023 2023 Chapitre] Nature 2023

20/IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 158 312 0 39 578,

21]IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 336 271 0 584 068

23]IMMOBILISATION EN COURS 0 0 0

TOTAL 2 494 583 0 623 646

Il convient néanmoins de compléter cette délibération en indiquant pour chaque chapitre

budgétaire concerné (20, 21, 23) les articles budgétaires détaillés par montant.

Par ailleurs, il convient également de modifier le cumul total issue de cette ventilation en l’arrétant

à 623 645 € au lieu de 623 646 €.

Il est ainsi nécessaire de présenter le tableau des autorisations comme suit :

BUDGET PRIMITIF PEION AUTORISATIONS 2023 MODIFICATIVE 2024

Chapitre|Nature 2023

20/IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 158 312 0 39 578

2031 - FRAIS D'ETUDES 103 884 0 25 971

2051 - CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 54 428 0 13 607

21]IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 336 271 0 584 067

2121 - PLANTATIONS D'ARBRES ET ARBUSTES 22 630 0 5 657

2128 - AUTRES AGENCEMENTS ET AMAENAGEMENTS TERRA 80 000 0 20 000

21311 - HOTEL DE VILLE 71 526 0 17 882

21312 - BATIMENTS SCOLAIRES 275 205 0 68 801

21316 - EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 9 000 0 2 250

21318 - AUTRES BATIMENTS PUBLICS 464 754 0 116 188

2135 - INSTAL GEN. AGENCEMENTS DES CONST. 33 500 0 8375

2151 - RESEAUX DE VOIRIE 956 618 0 239 155

2152 - INSTALLATION DE VOIRIE 64 139 0 16 035

21534 - RESEAUX D'ELECTRIFICATION 14 600 0 3 650

21568 - AUTRE MATERIEL ET OUTIL D'INCENDIE DEFENSE C 26 000 0 6 500

21578 - AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 10 000 0 2 500

2182 - MATERIEL DE TRANSPORT 30 000 0 7 500

2183 - MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 127 347 0 31 837

2184 - MOBILIER 53 026 0 13 256

2188 - AUTRES IMMOBILISATIONS CO RPORELLES 97 926 0 24 481

23]IMMOBILISATION EN COURS 0 0 0

TOTAL 2 494 583 0 623 645

Page 12 sur 15Il est ainsi proposé au Conseil municipal :

- D'AUTORISER l'ouverture de crédits budgétaires en dépenses pour chacun des chapitres

suivants de la section d’Investissement, détaillés comme suit, avant le vote du Budget Primitif 2024,

soit au total 623 645 € :

BUDGET PRIMITIF DECRION AUTORISATIONS

2023 MODIFICATIVE 2024

Chapitre] Nature 2023

20|IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 158 312 0 39 578

2031 - FRAIS D'ETUDES 103 884 0 25971

2051 - CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 54 428 0 13 607

21|IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 336 271 0 584 067

2121 - PLANTATIONS D'ARBRES ET ARBUSTES 22 630 0 5657

2128 - AUTRES AGENCEMENTS ET AMAENAGEMENTS TERRA 80 000 0 20 000

21311 - HOTEL DE VILLE 71 526 0 17 882

21312 - BATIMENTS SCOLAIRES 275 205 0 68 801

21316 - EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 9 000 0 2250

21318 - AUTRES BATIMENTS PUBLICS 464 754 0 116 188

2135 - INSTAL. GEN. AGENCEMENTS DES CONST. 33 500 0 8375

2151 - RESEAUX DE VOIRIE 956 618 0 239155

2152 - INSTALLATION DE VOIRIE 64 139 0 16 035

21534 - RESEAUX D'ELECTRIFICATION 14 600 0 3 650

21568 - AUTRE MATERIEL ET OUTIL D'INCENDIE DEFENSE C 26 000 0 6 500

21578 - AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 10 000 0 2 500

2182 - MATERIEL DE TRANSPORT 30 000 0 7 500

2183 - MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 127 347 0 31 837

2184 - MOBILIER 53 026 0 13 256

2188 - AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 97 926 0 24 481

23|IMMOBILISATION EN COURS 0 0 0

TOTAL 2 494 583 0 623 645

- DE PRÉCISER que ces autorisations budgétaires feront l’objet d’une inscription obligatoire au

budget primitif 2024 lors de son adoption.

Mme le Maire soumet la Délibération aux voix — Résultat : Unanimité.

M. Daniel WATHLÉ.- Je voudrais juste poser deux petites questions :

Première question : avez-vous les dates des prochains conseils municipaux ? Pour s’organiser, ce serait bien de les avoir le plus rapidement possible. Nous n’avons que la date de celui d’avril.

Mme le Maire.- Vous avez les deux prochaines.

M. Daniel WATHLÉ.- Si vous pouviez éviter de les positionner pendant les vacances scolaires, cela arrangerait également beaucoup de monde.

Page 13 sur 15Deuxième question: les dossiers de demandes de subvention ont-ils déjà été envoyés aux associations ?

Mme le Maire.- Les dossiers de demande de subvention sont envoyés par les associations. Nous les réceptionnons.

Ce sont bien les présidents d'association qui envoient les demandes de subvention.

M. Daniel WATHLÉ.- Pourriez-vous mettre à disposition. ?

Mme le Maire.- Non et c'était déjà le cas l'année dernière. Ne vous inquiétez pas, les présidents d'association font leur demande de subvention normalement. Il n'y a pas d'oublié.

M. Erick NILES.- J’ai une petite question car je pensais que vous aborderiez le sujet mais vous ne avez pas fait.

Lors de la réunion publique du 24 novembre 2023 sur le projet de circulation pendant les JOP, il avait été annoncé une nouvelle réunion publique fin janvier ou début février 2024. Sur le site Internet

de la mairie de Vaires-sur-Marne, nous pouvons lire « le rendez-vous a donc été pris par Mme le Maire d'une deuxième réunion publique d'information fin janvier/début février dès lors que toutes les décisions en matière de circulation auront été clairement arrêtées ».

Qu'en est-il des décisions ?

Mme le Maire.- Votre dernière phrase fournit l'explication du décalage de cette réunion publique, puisque des propositions sont faites par rapport à tout ce qui est circulation et restriction de

circulation, pour autant, elles ne sont pas encore actées définitivement puisque nous espérons bien pouvoir intervenir sur certaines.

La réunion publique aura lieu en principe courant mars, dès que possible. Je me suis engagée à faire

une seconde réunion publique, je la ferai comme je m'étais engagée à faire la première. Nous l’avons mise en place avec les partenaires qui étaient Paris Vallée de la Marne, la Sous-préfecture et Paris

2024.

Bien sûr, cette réunion aura lieu mais il reste un certain nombre de sujets à mettre à plat. Pour le moment, tout n'est pas conclu.

Mme Marine MOGENNTI.- Je reviens sur la question que je vous ai envoyée quelque temps avant le Conseil municipal.

Je vois que, d'une certaine façon et comme le veut l'expression consacrée, on peut dire que les grands esprits se rencontrent, puisque nous avons trouvé un petit document du SIETREM sur table ce soir.

Mme le Maire.- Les grands esprits en l'occurrence ne se sont pas rencontrés. Effectivement ; vous avez posé votre question et, afin de permettre une partie de la réponse, nous avons mis sur table ce

document. Puis, M. Alain LEGRAND complètera la réponse. Vous avez posé la question des composteurs, c’est bien cela ?

Mme Marine MOGENNI.- Sur le compost dans son ensemble. Le texte de la question tel qu’il

vous a été présenté est le suivant : le groupe Vaires, c'est vous a été interpellé par des administrés

au sujet du compostage. Il appartient aux collectivités depuis le 1° janvier 2024 de proposer une solution de compostage, que ce soit un bac supplémentaire pour la collecte, un point de compost volontaire sur la commune ou encore une distribution de composteurs individuels.

Page 14 sur 15Nous souhaitons savoir quelle solution est envisagée par la municipalité ou, le cas échéant, la communauté d'agglomération ? Et sous quel délai elle sera mise en œuvre ? »

Nous trouvons actuellement un communiqué de presse du SIETREM en date du 6 février, qui

reprend le texte de loi, ainsi que les obligations qui sont faites à chacun et qui indique les choses

depuis quelques années proposées par le SIETREM sur le secteur.

J'aimerais savoir, par rapport à la conformité de ces nouvelles demandes institutionnelles, ce qu’il est envisagé plus spécifiquement par la commune.

M. Alain LEGRAND-- II faut savoir que la commune a décidé de sous-traiter la gestion de ses

déchets à un syndicat intercommunal qui s'appelle le SIETREM. Donc la commune ne peut pas

intervenir directement. Elle ne peut le faire que dans le cadre du SIETREM.

Qu’a prévu le SIETREM ? Il existe déjà la cession de bac de compostage pour les pavillons. Ils sont

toujours à 20 €, sachant que le SIETREM les achète 45 €. Il suffit de s'inscrire, il y a une distribution

par semaine et, actuellement, il y a du stock. Ce n'est pas toujours le cas.

Concernant les bio déchets sur les collectifs, il y a des problèmes à régler, parce que les

emplacements ne sont pas prévus. Dans certains collectifs, c'est possible avec le local àvide-ordures car il y aurait encore de la place pour ajouter un compost la collectivité de l'immeuble. Dans

d’autres, ce n’est pas possible.

Il y a encore des solutions envisagées qui sont là et qui tombent dans le domaine public, parce que

cela revient à mettre en place un compostage sur le domaine publie, où les habitants font des apports mais ce n'est plus dans le local même ou dans le domaine privé de l'immeuble.

Pour vous donner un exemple des effets contradictoires, une boulangerie a refait entièrement son local commerce et production. Personne ne l’a vu, c’est passé à travers mais elle a supprimé son

local poubelles. Maintenant, les poubelles sont dehors, c'est dans une commune que je ne citerai pas mais elle dépend du SIETREM. Que fait-on ? Déjà, on ne peut plus mettre les poubelles alors où

va-t-on mettre un bac à bio déchets ? En plus, par expérience, la boulangerie est un domaine où les

bio déchets sont présents.

Pour l'instant et comme le signale cette fiche technique, des essais sont en cours dans trois

communes. Pour aller plus loin dans les informations, Mme le Maire vous l'avait annoncé lors des

vœux, la mise en place du ramassage des encombrants à la demande à partir du quatrième trimestre 2024. Nous n'avons pas voulu le mettre avant à cause des Jeux Olympiques de manière à ne pas

interférer avec les problèmes de circulation et autres.

Une réunion publique sera organisée par la mairie et le SIETREM. Je profiterai de cette occasion pour étendre les échanges aux bio déchets. Certes, c'est d'actualité mais il faut savoir que, pour

l'instant, c'est un apport volontaire des habitants, ce n'est pas une obligation. Cela le deviendra peut-être mais, pour l'instant, cela ne l'est pas.

Sous couvert de Mme le Maire, une réunion publique sera prévue sur le ramassage des encombrants à la demande, en présence des syndics des copropriétés et les bailleurs publics de façon à expliquer le fonctionnement. Je pense profiter de l'occasion pour aborder les propositions du SIETREM concernant les bio déchets.

Mme le Maire.- Nous avons terminé, je vous souhaite une bonne soirée.

La séance est levée à 19 h 51.

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