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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 082 Document publié le Vendredi 28 juin 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 082)Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Consommateurs, +

clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 21/06/19

MÉTROPOLE AGORA - PARTENARIAT CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE - COLLÈGE DES ECOLES DOCTORALES DE L'UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE

DÉLIBÉRATION N° DEL20190628_082

Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ

Rapporteur : - -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 28 juin 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Didier LAVILLE pouvoir à Marianne SIMEON

Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET

Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN

Géraldine BASTIEN pouvoir à Christiane JALICON

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER

Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO

Olivier ARNAL pouvoir à Claire JOYEUX

Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD

Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO

Conseiller(e)s excusé(e)s :

François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE

N° DEL20190628_082

1/6

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4983

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 28 JUIN 2019 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

74

Conseillers

représentés :

11

Total votants :

85CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION, ATTRACTIVITÉ, EMPLOI du 6 juin 2019

BUREAU du 14 juin 2019

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 28 juin 2019

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation /

4983

Hélène MAZALEYRAT

MÉTROPOLE AGORA - PARTENARIAT CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE - COLLÈGE DES ECOLES DOCTORALES DE L'UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE

Pivots de la construction de la société de la connaissance, l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation sont les facteurs clefs de l'attractivité des pôles métropolitains et plus largement du développement et du rayonnement des territoires.

Souhaitant inscrire pleinement l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation (ESRI) comme les piliers fondamentaux de son avenir et afin d'asseoir ses compétences en matière d'enseignement supérieur et de recherche en complément de son support à l'innovation déjà mis en œuvre depuis plusieurs années, Clermont Auvergne Métropole s'est dotée le 15 décembre 2017 d'une feuille de route stratégique soutenant une vision territoriale de long terme, mise en œuvre à courte échéance par un plan opérationnel d'actions concrètes.

Comme il est rappelé dans l'axe 3 de cette feuille de route, intitulé "La Métropole agora : dialogue permanent et décloisonnement", les différentes typologies d'acteurs de l'ESRI sont encore insuffisamment en lien, échangent peu, alors que le territoire métropolitain bénéficie d'un potentiel de grande qualité, diversifié dans une relative proximité géographique. C'est dans ce contexte que Clermont Auvergne Métropole veut sensibiliser et encourager l'ouverture de l'ESRI vers le grand public.

Partenariat avec le collège des Ecoles doctorales

Créé en 2004, le collège des Ecoles doctorales (CED) rassemble un millier de doctorants de l'Université Clermont Auvergne (UCA). En moyenne, 170 d'entre eux soutiennent leur thèse chaque année. Il se compose des 5 Ecoles doctorales du site métropolitain, à savoir : Lettres, Sciences Humaines et Sociales ; Sciences Économiques, Juridiques, Politiques et de Gestion ; Sciences Fondamentales ; Sciences Pour l’Ingénieur et Sciences de la Vie et de la Santé, Agronomie, Environnement.

Véritable organe structurant et oeuvrant dans une logique de mutualisation, le collège coordonne notamment les formations doctorales à destination de toutes les écoles et formations du site et assure la préparation du doctorat délivré sous le sceau de Clermont Université. Il organise chaque année la grande soirée de remise des écharpes aux nouveaux diplômés au sein de l'Opéra-Théâtre, mis à disposition pour cette occasion par la Ville de Clermont-Ferrand. Cette soirée marqué l'entrée des jeunes docteurs dans le grand réseau des alumni de l'Université Clermont Auvergne, futurs ambassadeurs et promoteurs de l'image de notre université.

Le CED favorise également la transdisciplinarité en offrant aux doctorants un élargissement de leur culture scientifique, organise toutes les actions transversales aux Écoles doctorales et offres de formation socio- professionnelle. Enfin, le collège développe les relations nationales et internationales avec les autres collèges de France et à l'étranger et encourage la mobilité des doctorants à l'étranger pour la présentation de leurs travaux de recherche sur la scène mondiale, et contribuant ainsi à la visibilité du collège et de l'UCA au delà de nos frontières. Une autre mission du CED consiste à proposer aux doctorants une ouverture en direction du monde socio-économique ainsi qu'une aide à l'insertion professionnelle.

Par ailleurs, depuis 2008, la Ville de Clermont-Ferrand puis Clermont Auvergne Métropole depuis 2017, attribuent des bourses destinées aux étudiants en fin de doctorat rencontrant des difficultés financières pour achever leur thèse. Le collège des Ecoles doctorales est l'opérateur historique de ce dispositif. En association avec le service social du CROUS, le collège est en charge d'établir une proposition de classement des demandeurs compte-tenu de leurs ressources, de l'avancée de leurs travaux, de la date prévisionnelle de soutenance et de la qualité de la recherche menée.

N° DEL20190628_082

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4983Afin de conforter le collège des Ecoles doctorales dans ses missions d'animation partenariale pour l'ouverture de l'institution sur le tissu socio-économique, la promotion du doctorat, la valorisation de la recherche menée au sein des laboratoires académiques, la diffusion et la promotion de la culture scientifique, le soutien aux étudiants en difficulté, il est proposé une contractualisation avec l'Université Clermont Auvergne, tutelle du CED, assortie d'une aide à hauteur de 35 000 €.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 de valider l'attribution d'une subvention de 35 000 € à l'Université Clermont Auvergne pour soutenir les missions du collège des Ecoles doctorales. Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 657382 du Budget primitif 2019,

 d'approuver les termes de la convention jointe en annexe,

 d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention jointe en annexe et tous les documents relatifs à l'exécution de présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 85 = 74 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 85 = Pour : 85 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Jean-Marc MORVAN

N° DEL20190628_082

3/6

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4983n

clermont UON

auvergne ae

métropole PHAERINS

Projet de convention

Partenariat Collège des Ecoles Doctorales / Clermont Auvergne Métropole

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,

Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 28 juin 2019,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et :

L'Université Clermont Auvergne, Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont le siège est situé au 49,

bd François-Mitterrand - CS 60032, 63001 Clermont-Ferrand CEDEX 1, représentée par Mathias BERNARD, Président de l’Université

Clermont Auvergne,

Ci-après dénommée «l'UCA» d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

Vu

- le Code Général des Collectivités Territoriales

- la délibération du Conseil métropolitain du 28 juin 2019,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 — Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien aux

activités que le collège des Ecoles doctorales de l'UCA entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à

l’article 2 ci-après.

La présente convention est conclue en application des dispositions de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux

droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Article 2 — Activités de l'UCA prises en compte

Les activités du collège des Ecoles doctorales de l'UCA prises en compte par Clermont Auvergne Métropole au titre de la présente

convention sont les suivantes :

Véritable organe structurant et oeuvrant dans une logique de mutualisation, le collège coordonne notamment les formations

doctorales à destination de toutes les écoles et formations du site et assure la préparation du doctorat délivré sous le sceau de

Clermont Université. Il organise chaque année la grande soirée de remise des écharpes aux nouveaux diplômés au sein de l'opéra-

théâtre, mis à disposition pour cette occasion par la Ville de Clermont-Ferrand. Cette soirée marqué l'entrée des jeunes docteurs

dans le grand réseau des alumni de l'Université Clermont Auvergne, futurs ambassadeurs et promoteurs de l'image de notre

universi**

Clermont Auvergne Métropole

AUTATT clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél, 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

N° DEL20190628_082

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4983Le CED favorise également la transdisciplinarité en offrant aux doctorants un élargissement de leur culture scientifique, organise

toutes les actions transversales aux Écoles doctorales et offres de formation socio-professionnelle. Enfin, le collège développe les

relations nationales et internationales avec les autres collèges de France et à l'étranger et encourage la mobilité des doctorants à

l'étranger pour la présentation de leurs travaux de recherche sur la scène mondiale, et contribuant ainsi à la visibilité du collège et de

l'UCA au delà de nos frontières. Une autre mission du CED consiste à proposer aux doctorants une ouverture en direction du monde

socio-économique ainsi qu'une aide à l'insertion professionnelle.

Par ailleurs, depuis 2008, la Ville de Clermont-Ferrand puis Clermont Auvergne Métropole depuis 2017, attribuent des bourses

destinées aux étudiants en fin de doctorat rencontrant des difficultés financières pour achever leur thèse. Le collège des Ecoles

doctorales est l'opérateur historique de ce dispositif. En association avec le service social du CROUS, le collège est en charge d'établir

une proposition de classement des demandeurs compte-tenu de leurs ressources, de l'avancée de leurs travaux, de la date

prévisionnelle de soutenance et de la qualité de la recherche menée.

Article 3 — Subvention de fonctionnement

3.1 - Afin de soutenir les actions du collège des Ecoles doctorales de l'UCA mentionnées à l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle

respecte toutes les clauses de la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'UCA une subvention de

fonctionnement.

3.2 - Le montant de la subvention de fonctionnement que Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'UCA pour soutenir les

activités du Collège des Ecoles Doctorales se déroulant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 s'élève à 35 000 €. Les activités

sont précisées ci-après :

- organisation en 2019 de la cérémonie de remise des écharpes doctorales (aide métropolitaine dans la limite de 6 000 €),

- soutien aux activités de diffusion et de promotion de la culture scientifique, technique et industrielle,

- soutien à la mobilité internationale des doctorants en fin de thèse pour une participation à un colloque de référence dans leur

discipline scientifique,

- sélection, en association avec le service social du CROUS, des doctorants bénéficiaires de bourses à finalité sociale.

Cette subvention est imputée sur les crédits de la Direction des Dynamiques Économique et de l'Emploi de Clermont Auvergne

Métropole, au budget principal. Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de Clermont-

Ferrand.

3.3 - Le versement de la subvention de fonctionnement s'effectuera sur présentation de la présente convention dûment signée et

d'un RIB, et au plus tard le 15 décembre de l'année 2019 sur le compte de l'UCA ci-dessous :

Nom de la Banque : Trésor Public Clermont

N° de compte : 00001003830 04

N° de IBAN : FR76 1007 1630 0000 0010 0383 004

Article 4 —- Communication

L'UCA s'engage à faire apparaître sur tous les documents en lien avec les activités décrites à l’article 2 de la présente convention le

soutien apporté par Clermont Auvergne Métropole.

Article 5 — Suivi

5.1 Suivi des activités

L'UCA transmettra notamment à Clermont Auvergne Métropole, au plus tard le 30 avril 2020, un rapport d'activité portant sur la

réalisation des activités subventionnées et mentionnées à l'article 2.

5.2 Contrôle financier

Au plus tard, le 30 avril 2020, l'UCA transmettra à Clermont Auvergne Métropole un récapitulatif dûment certifié des dépenses

afférentes aux activités subventionnées et mentionnées à l'article 2.

5.3 Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole

Clermont Auvergne Métropole

[WW clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél, 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 OI

N° DEL20190628_082

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4983L'UCA s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la

réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente

convention. Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l'UCA devra lui communiquer tous documents de nature

juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles.

Article 6 — Prise d'effet - Durée

La présente convention est conclue à compter de la date de sa signature et jusqu’au 30 avril 2020.

Article 7 — Résiliation

En cas de non-respect par l'UCA de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la

présente convention, à l'expiration d’un délai de 1 mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.

Article 8 —- Modification

Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d’un avenant à la présente convention.

Article 9-— Litiges

Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l’objet d’une recherche de solution amiable.

Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, la contestation sera portée devant le tribunat compétent par la Partie la

plus diligente.

Fait en deux exemplaires originaux à CLERMONT-FERRAND le:

Pour CLERMONT AUVERGNE METROPOLE,

Le Président,

Pour le Président et par délégation, le Vice-Président en charge de l'Université, de la Recherche, de l'Innovation et de l'Attractivité

Jean Marc MORVAN

Pour l'UCA,

Le Président,

Mathias BERNARD

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

N° DEL20190628_082

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4983