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Déliberation - dl.22.035 pe modification du reglement de fonctionnement de la halte garderie suite a changement de la plage horaire accueil
Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.22.035 pe modification du reglement de fonctionnement de la halte garderie suite a changement de la plage horaire accueil)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 mars 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-deux mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
mairie de la Ville d'ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 15 mars 2022
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Estelle MONTES, Michelle LUCAS, Laurent JOLLY, Thierry BLIN, Émilie BRICOUT, Aurore PRIEST, Christine CABEZAS, Estelle MARCUARD, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Guillem LEROUX, Sandrine RIGAUX et Anne-Cécile MERCIER
Absents excusés :
Michel PIRES, ayant donné son pouvoir à Arnaud JEAN,
Philippe MAUGUIN, ayant donné son pouvoir à Claude FLEURY
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Éric SIGURE, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Michèle LUCAS,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Estelle MARCUARD,
Thierry GOMES, ayant donné pouvoir à Anne-Cécile MERCIER, Benoît COQUAND, ayant donné pouvoir à Sandrine RIGAUX,
Laetitia NATIVELLE, ayant donné pouvoir à Guillem LEROUX.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 21h20 Secrétaire : Émilie BRICOUT
PETITE ENFANCE
DL.22.035 - Modification du règlement de fonctionnement de la halte-garderie suite à un changement de la
plage horaire d'accueil
Michèle LUCAS expose :
Afin d'adapter l'offre d'accueil aux besoins des familles, ta plage horaire d'accueil a été élargie avec une ouverture
au public une demi-heure plus tôt le matin,
Depuis le 1er janvier 2022, les horaires de la halte-garderie sont ainsi modifiés :
Le Lundi de 8h30 à 12h :
Le Mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 16h30
Les horaires de fonctionnement doivent être mis à jour dans le règlement de fonctionnement de la structure petite enfance.
Après présentation en commission « Éducation — Jeunesse — Petite Enfance — Sport et Culture » du 2 mars 2022, il est proposé aux membres du conseil de modifier le règlement intérieur de fonctionnement de la halte-garderie
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 2 2 MARS 2022
ÉD ee Ÿ. & AV R 202 au Représentant
de l'État le : 0 4 AR 2022 |
Notification le : . LED ee a
0 4 AVR. 2022 Ca ee Ce Maire
Ÿ
à Ÿ|
: )) <._Ghristian DUMAS
OR —
><1/25%< DL.22.035 ><2/ 2% DL.22.035 ADULLACT
—
LCR CRETE UE eut neee HELIOS : comptabilité pubtique
Cu SENS HTC ET CS
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DL_22 035
Date de la décision : 2022-03-22 00:00:00+01
Objet : modification du règlement de fonctionnement de
la halte-garderie suite à un changement de la
plage horaire d'accueil
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.2.1 - Réglement intérieur.
Identifiant unique : 045-214501694-20220322-DL 22 035-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier Type de fichier | Taille du fichier
Nom métier :
045-214501694-20220322-DL_22_035-DE-1 -1_0.xml lext/xml 981
Nom original :
DL.22.035 -PE- Modification du réglement de fonctionnement application/pdf 296265
de la halte garderie suite à changement de la plage horaire
accueil. pdf
Nom métier :
99_DE-045-214501694-20220322-DL 22 035-DE-1 -1_1.pdf application/pdf 296265
(Cycle de vie de la transaction : y Etat Date
Message
Posté 4 avril 2022 à 09h56min49s Dépôt initial
En attente de transmission 4 avril 2022 à 09h56min50s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 4 avril 2022 à 11h30min29s Transmis au MI
Acquiftement reçu 4 avril 2022 à 11h36min14s Reçu par le MI le 2022-04-04
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