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Déliberation - dl.24.092 pe modification du projet detablissement et du reglement de fonctionnement de la halte garderie
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.24.092 pe modification du projet detablissement et du reglement de fonctionnement de la halte garderie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
P n ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 juin 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie
de la Ville d'ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseiliers municipaux présents : 19
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 28
Nombre de suffrages exprimés : 28
Date de convocation du Conseil Municipal le 18 juin 2024
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Magalie PIAT, Michel PIRES, Estelle MONTES, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Éric SIGURE, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Jany POULIN, Léa DUMAS, Thierry GOMES, Benoît COQUAND et Éric PERENNES.
Absents excusés :
Hélène LORME, ayant donné pouvoir à Estelle MONTES,
Franck VIGNAUD, ayant donné pouvoir à Claude FLEURY,
Michèle LUCAS, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Philippe MAUGUIN, ayant donné pouvoir à Michel PIRES,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Emilie BRICOUT,
Delphine GUY, äyant donné pouvoir à Yann GRISON,
Guillem LEROUX, ayant donné pouvoir à Benoît COQUAND,
Denis CHARRON, ayant donné pouvoir à Thierry GOMES,
Dimitri HERVELET. tas
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 19h53 Secrétaire : Maël DIONG
PETITE ENFANCE
DL.24.092 - Modification du projet d'établissement et du règlement de fonctionnement de la halte-garderie
Hélyette SALAÜN expose :
En septembre 2024, la halte-garderie se transformera en petite crèche.
Au vu de ce changement, ilest nécessaire de mettre à jour et donc de modifier le projet d'établissement initial ainsi que son règlement de fonctionnemerit. .
Après présentation en Commission Générale du 17juin 2024, il est proposé aux membres du conseil municipal de valider la modification du projet d'établissement ainsi que de son règlement intérieur de fonctionnement.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à Punanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès dé pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État,
INGRE, le 26 juin 2024
Acte rendu ee 21 après transmission au Représentant de l'État le : 2 6 | JU! N | 2024
Ramon 2 à JUIN 2024 2 6 JUIN 2024
>
3<1/25€ DL.24.092 S€2/ 23€ DL.24.092 S' LOF Tiers de télétransmission multiprotocoles HELIOS: comptabilité publique ACTES : contrôle de légalité
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte :
Objet :
Type de transaction :
Date de la décision :
Nature de l'acte :
Documents papiers complémentaires :
Classification matières/sous-matières :
identifiant unique :
URL d'archivage :
Notification :
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
DL_24_092
Modification du projet d'établissement et du
règlement de fonctionnement de la halte-garderie
Transmission d'actes
2024-06-26 00:00:00+02
Délibérations
NON
5.2.1 - Réglement intérieur.
045-214501694-20240626-DL_24 _092-DE
Non définie
Non notifiée
Type Taille
text/xml 1.2 Ko
Nom métier : 045-214501694-20240626-DL_24_092-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 297.3 Ko
Nom original : DL.24.092 - PE - Modification du projet
d'établissement et du règlement de fonctionnement de la
halte-garderie.pdf
Nom métier:
99_DE-045-214501694-20240626-DL_24_092-DE-1-1_1.pdf
Annexe (Rapport de présentation) application/pdf 4 Mo
Nom original : Annexe 5 - PROJET ETABLISSEMENT petite crèche
2024.pdf
Nom métier:
21_RP-045-214501694-20240626-DL 24 092-DE-1-1_2.pdf
Annexe (Rapport de présentation) application/pdf 588.3 Ko
Nom original : Annexe 6 - reglement de fonctionnement petite crèche
2024.pdf
Nom métier:
21_RP-045-214501694-20240626-DL_24_092-DE-1-1_3.pdf
Page 1 Cycle de vie de la transaction :
Etat
Posté
En attente de transmission
Transmis
Acquittement reçu
Date
26 juin 2624 à 15h47min51s
26 juin 2024 à 15h48min37s
26 juin 2024 à 15h48min40s
26 juin 2024 à 15h48minS1s
Page 2
Message
Dépôt initial
Accepté par le TAT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par le MI Le 2024-06-26