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Déliberation - AR Deliberation DEL2025 09
Déliberation - Deliberation DEL2025 12 2
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Bourg-d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DEL2025 12 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DU BOURG D'HEM
Séance du 08 Avril 2025
DÉLIBÉRATION N°DEL2025-12
PORTANT SUR LE VOTE DU TAUX D'IMPOSITION
DES TAXES DIRECTES LOCALES — ANNÉE 2025
L'an deux mille vingt-cinq le huit avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune du BOURG D'HEM régulièrement convoqué le vingt-six mars, s'est réuni dans la salle de la
mairie sous la présidence de M. DESCHAMPS Robert, Maire.
r
Etaient présents : MM. DESCHAMPS, POTHEAU, FRAPPAT
MM. LASNIER, BOUCHET, Mme FEL, M. BATHIER.
Étaient absents excusés : M. LENOBLE Denis, Mmes RAPINAT Claire, DUPONTET Marie-Ange
Pouvoir : M. LENOBLE Denis donne pouvoir à Mme FEL Annie
Secrétaire de séance : M. FRAPPAT Olivier
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1636 B sexies,
Vu l’état de notification des taxes d’imposition de l’année 2025
L'assemblée après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales :
Décide de ne pas augmenter les taux et de retenir les taux suivants pour l’année 2025 :
Taxe d’'Habitation : 6.75 % Taxe Foncière (bâti) : 30.71 % Taxe Foncière (non bâti) : 40.38 %
Membres 18 Le Maire certifie exécutoire la présente à la date du 14 avril 2025
Présents 07
Rcprésentés 01 Le Bourg d'Hem, le 14 avril 2025 otants
08 Le Maire
Exprimés 08
Oui 08
Non 00
Affiché le 14 avril 2025
Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20250408-DEL2025-12-DE
Date de réception préfecture : 17/04/2025