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Acte - FIN.22.00.D22
Acte - FIN.22.00.A27
Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - FIN.22.00.A27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON
t4 FIN.22.00.A27 Arrêté du Maire de la Ville de Besançon OBJET : Direction des Sports - Piscine / patinoire Lafayette - Régie de recettes
n°33 - Abrogation de la régie - Abrogation de la nomination du régisseur, des mandataire suppléants et des mandataires
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22,
Vu le décret n° 2008-227 du 05 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 septembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatif à la création de recettes, d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et de leurs établissements, à l'exclusion des établissements publics locaux d'enseignement,
Vu l'instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités locales et de leurs établissements publics,
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, Vu la délibération du 19 septembre 2019 par laquelle le Conseil Municipal décide l'application du régime indemnitaire prévu par la réglementation aux régisseurs d'avances et de recettes de la ville de Besançon,
Vu la décision FIN.21.00.D62 du 6 décembre 2021 portant institution auprès de la ville de Besançon d'une régie de recettes à la piscine/patinoire Lafayette, Vu l'arrêté FIN.21.00.A31 du 27 septembre 2021 portant nomination du régisseur, des mandataires suppléants et des mandataires,
Considérant qu'il convient de mettre fin aux fonctions de l'équipe ayant en charge la gestion de la régie de recettes suite à l'abrogation de celle-ci à compter du 15 juillet 2022,
Vu l'avis conforme du Trésorier Principal du Grand Besançon en date du 7 juillet 2022,
ARRÊTE
Article 1: A compter du 15 juillet 2022, les dispositions de l'arrêté FIN.21.00.A31 du 27 septembre 2021 sont abrogées.
Article 2 : Il est mis fin aux fonctions de régisseur de M. Yohann ANDRE, aux fonctions de mandataires suppléants de Mme Mélanie LABOURO et de MM. Christian ORDINAIRE et Ludovic SCHMITT, et aux fonctions de mandataires de Mmes Sonia ARCARI, Nathalie DARTEVELLE, Françoise DURAND, Usa GONZALES, Nouara HAKKAR, Nadia HUGUET et Aurélie LEROUX et MM. Yves ARNAUD, Stéphane BONIN, Samuel DAVID, Bénédicto DEL VALLE, Albin HUMBERT-CLAUDE, Yves JACQUEMAIN, Rachid JALAL, Rémy JEANNEROT, Kouakou KOSSONOU, Moulay SEDIK, Emmanuel SLATNI, Alexandre ZAKARASHVILI et Raynald ZOBENBULLER.
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Publié le : 15/07/2022 Article 3: A compter du 15 juillet 2022, M. Yohann ANDRE, Mme Mélanie LABOURO, M. Christian ORDINAIRE et M. Ludovic SCHMITT ne percevront plus de complément indemnitaire au titre de la régie.
Article 4 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et le Trésorier Principal du Grand Besançon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville et dont copie sera remise aux intéressés.
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Pour la Maire, par~•~ ,
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1 1ioy Pout Adjoint à la Maire
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Signature
NOM Prénom Fonction « Précédée de la mention notification manuscrite - vu pour
acceptation »
ANDRE Yohann Régisseur titulaire
LABOURO Mandataire
Mélanie suppléante
ORDINAIRE Mandataire
Christian suppléant
SCHMITT Mandataire
Ludovic suppléant
ARCARI Sonia Mandataire
DARTEVELLE Mandataire
Nathalie
DURAND Mandataire
Francoise
GONZALES Usa Mandataire
HAKKAR Mandataire
Nouara
HUGUET Nadia Mandataire
LEROUX Aurélie Mandataire
ARNAUD Yves Mandataire
BONIN Mandataire
Stéphane
DAVID Samuel Mandataire
DEL VALLE Mandataire
Bénédicto
HUMBERT- Mandataire
CLAUDE Albin
JACQUEMAIN Mandataire
Yves
JALAL Rachid Mandataire
JEANNEROT Mandataire
Rémy
KOSSONOU Mandataire
Kouakou
SEDIK Moulay Mandataire
SLATNI Mandataire
Emmanuel
ZAKARASHVILI Mandataire
Alexandre
ZOBENBULLER Mandataire
Raynald
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