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unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor
unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - 08. a. z. Convention guide methodo CAUE 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - 08. a. z. Convention guide methodo CAUE 1)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs, Aménagement du territoire,
24 PAL
SS
Ah
» Bastides
c'a.u.e
Dordogne
Conseil
d'architecture,
d'urbanisme
Périgord
et de
l'environnement
CONVENTION
D'OBJECTIFS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BASTIDES
DORDOGNE-PERIGORD
GUIDE
METHODOLOGIQUE
Entre La
Communauté
de
Communes
des
Bastides
Dordogne-Périgord
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Jean-Marc
Gouin
agissant
en
cette
qualité
;
Adresse
: 36
Boulevard
Stalingrad
24150
Lalinde
et Le
Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et
d'Environnement
de
la
Dordogne,
ci-dessous
dénommé
le
CAUE
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Stéphane
DOBBELS
agissant
en
cette
qualité
;
Adresse
: 2
place
Hoche
24000
Périgueux
PRÉAMBULE "L'architecture
est
une
expression
de
la
culture.
La
création
architecturale,
la
qualité
des
constructions,
leur
insertion
harmonieuse
dans
le
milieu
environnant,
le
respect
des
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
que
du
patrimoine
sont
d'intérêt
public."
Le
C.A.U.E
"poursuit
au
plan
local
les
objectifs
définis
au plan
national
en
vue
de
promouvoir
la
qualité
de
l'architecture
et de
son
environnement".
Loi
du
3 janvier
1977
sur
l'architecture,
art.
1
al.
1 et
art.
6 al.
3.
Considérant
que
:
"le
CAUE
de
la
Dordogne,
créé
à
l'initiative
du
Conseil
Général
de
la
Dordogne,
le
4
septembre
1978,
est
une
association
à
but
non
lucratif
qui
exerce
une
mission
de
service
public,
conformément
à
l'art.
7
de
la
Loi
du
3
janvier
1977
modifiée
portant
création
des
C.A.ULE,
et
au
Décret
n°
78-172
du
9
février
1978
portant
approbation
de
leurs
statuts”,
le
programme
d'activités
du
CAUE,
proposé
par
son
Conseil
d'Administration
et
approuvé
par
son
Assemblée
Générale,
prévoit
notamment
la
mise
en
place
de
conventions
d'objectifs
pour
le
conseil
aux
particuliers,
les
activités
pédagogiques,
d'information
et
de
sensibilisation,
la
formation
des
acteurs
de
l'aménagement,
l'animation
des
territoires,
la
recherche
et
l'innovation”. Attendu
que
:
La
Communauté
de
Communes
des
Bastides
Dordogne-Périgord
souhaite
valoriser
son
territoire
communautaire
et
favoriser
la
sensibilisation
de
ses
administrés
à
la
qualité
architecturale,
paysagère
et du
cadre
de
vie.
il est
décidé
:
de
confier
au
CAUE
la
conception
du
«
guide
méthodologique
pour
vous
aider
à
construire
»
du
territoire
communautaire
des
Bastides
Dordogne-Périgord
comprenant
une
version
numérique
de
son
«
Album
du
territoire
».
AR
PREFECTURE
024-200034533-20210921-2021_09
_ 21 _SA-DE
Page
1 sur
4
Reçu
le
28/09/2021 et
il est
convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
1 - OBJET
DE
LA
CONVENTION
Par
la
présente
convention,
les
signataires
s'engagent
à
réaliser
l'objectif
conforme
aux
missions
légales
du
CAUE
et défini
comme
suit :
Depuis
2007,
l'équipe
pluridisciplinaire
du
CAUE
réalise
pour
le
compte
des
Communautés
de
communes
des
cahiers
de
recommandations
architecturales
et
paysagères,
appelés
maintenant
« guides
méthodologiques
».
Compte
tenu
de
son
expérience
en
la
matière,
la
Communauté
de
communes
des
Bastides
Dordogne-Périgord
souhaite
que
le
CAUE
réalise
un
document
de
cette
nature
sur
son
territoire
communautaire.
Concrètement,
il s'agit
de
la conception
d'un
guide
méthodologique
destiné
aux
pétitionnaires
pour
les
aider
à
réaliser
une
construction
ou
une
réhabilitation
de
qualité
et
à
l'intégrer
dans
le
paysage.
Le
guide
présente
les
étapes
clés
du
projet,
les
différentes
échelles
d'inscription
dans
le territoire
et les
démarches
administratives
nécessaires
qui
s’y
rapportent.
Par
ailleurs,
l'élaboration
de
ce
document
permet
aux
élus
et
aux
techniciens
de
la
Communauté
de
communes
de
travailler
sur
la
culture
commune
et
les
identités
de
leur
territoire
communautaire.
Ce
document
illustré
est
un
bon
support
de
médiation
entre
les
pétitionnaires
et
le
personnel
des
mairies.
Le
guide
se
compose :
. d’un
album
décrivant
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
. de
fiches
pratiques
sur
l'aménagement
et
la construction
Une
version
numérique
de
l’album
accompagne
le
guide
et
permet
de
découvrir
le
territoire
communautaire
grâce
à
une
cartographie
interactive
richement
documentée
et
illustrée
au
travers
de
6
onglets
thématiques
(portrait,
géographie,
histoire,
urbanisme,
architecture,
atouts). Pour
y
accéder,
un
lien
vers
l'application
web
http://album-des-territoires.cauedordogne.com
sera
accessible
à
partir
du
site
Internet
de
la
Communauté
de
communes
des
Bastides
Dordogne-Périgord. ARTICLE
2
- METHODOLOGIE
Le
CAUE
assurera
pour
la
réalisation
du
quide,
les
prestations
suivantes
:
. collecte
et
traitement
de
ressources
documentaires
nécessaires
pour
la
réalisation
de
l'album
du
territoire
communautaire
et des
fiches
pratiques
. organisation
et
réalisation
de
tournées
photos
pour
alimenter
l'album
. mise
en
page
des
documents
papiers
et
numériques
et fourniture
des
fichiers
en
.pdf
Le
CAUE
présentera
régulièrement
pour
validation
l'avancée
du
guide
devant
les
représentants
de
la
Communauté
de
communes
des
Bastides
Dordogne-Périgord.
À
charge
à
dernière
d'organiser
une
commission
où
un
comité
de
pilotage
spécifique.
A
la
demande
de
la
Communauté
de
communes
des
Bastides
Dordogne-Périgord,
le
CAUE
participera
aux
actions
de
promotion
du
guide
organisées
par
celle-ci
: présentation
publique,
information
aux
secrétaires
de
mairie.
Le
CAUE
assurera
la
mise
à
jour
de
l’Album
des
territoires
version
numérique
:
. actualisation
des
cartes
de
l’album
et
de
toutes
autres
données
pertinentes
(statistiques,
démographiques,
économiques,
urbaines...)
nécessaires
à
la
compréhension
et
à
l'évolution
du
territoire
de
la Communauté
de
communes
des
Bastides
Dordogne-Périgord.
Cette
actualisation
sera
présentée
pour
validation
par
le
CAUE
à
la
Communauté
de
e-Périgord
à
chaque
étape
clef
nécessitant
des
mises
à jour.
024-200034833-20210921-2021_09
_21
_SA-DE
Page
2
sur
4
Reçu
le
25/09/2021 Le
CAUE
se
chargera
d'assurer
la
maintenance
du
site
et
l'hébergement
des
données
via
un
prestataire
choisi
par
ses
soins.
La
Communauté
de
communes
des
Bastides
Dordogne-Périgord
assurera
pour
la
réalisation
du
quide,
les
actions
suivantes
:
. mise
en
place
d’un
comité
de
pilotage
ou
d’une
commission
constituée
d'élus
et
de
personnes
ressources
sur
le territoire
communautaire
que
la
Communauté
de
communes
aura
désigné
. choix
d’un
imprimeur.
Le
suivi
et
le
règlement
de
l'impression
des
guides
sont
à
la
charge
de
la
Communauté
de
communes.
Pour
la
qualité
du
tirage,
le
CAUE
accompagnera
la
collectivité
jusqu’au
bon
à tirer de
l'ouvrage.
ARTICLE
3
- MODALITES
D'EXECUTION
DE
LA
MISSION
Le
CAUE
mettra
les
moyens
humains
suivants
au
service
de
la
réalisation
du
guide
méthodologique
:
architectes,
paysagiste
urbaniste,
écologue,
conseillère
info
énergie,
géomaticien,
infographiste,
dessinateur,
adjoint
administratif.
ARTICLE
4
- DUREE
DE
LA
CONVENTION
Réalisation
du
quide
méthodologique
et
mise
en
ligne
de
l'album
des
territoires
numérique
Un
délai
de
24
mois
à
compter
de
janvier
2022
est
nécessaire
pour
réaliser
le
guide
méthodologique
et
effectuer
la
mise
en
ligne
de
l’album
des
territoires
numérique.
Pour
réaliser
le
guide,
le
travail
de
recherche
et
d'analyse
lié
à
l'architecture
et
au
paysage
est
largement
illustré
par
des
photos
du
territoire
et
nécessite
une
approche
en
toutes
saisons.
D'un
commun
accord
entre
les
parties,
la
présente
convention
pourra
être
prolongée.
Maintenance
de
l'album
des
territoires
numérique
Pour
assurer
la
mise
à
jour
de
l'album
des
territoires
dans
sa
version
numérique,
le
présent
accord
est
conclu
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
de
sa
date
de
signature.
Il sera
ensuite
renouvelable
par
tacite
reconduction
annuelle,
sauf
dénonciation
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
par
l’une
ou
l'autre
des
parties,
quinze
jours
au
moins
avant
chaque
échéance. ARTICLE
5
- MONTANT
DE
LA
CONVENTION
La
Communauté
de
communes
des
Bastides
Dordogne-Périgord
versera
au
CAUE
une
contribution
financière
de
19
223
euros
(dix
neuf
mille
deux
cent
vingt-trois
euros)
pour
la
réalisation
du
guide
méthodologique,
soit
euro
par
habitant.
Le
coût
de
l'impression
reste
à
la
charge
de
la
Communauté
de
Communes.
Le
CAUE
restera
disponible
pour
accompagner
l'intercommunalité
dans
le
processus
d'impression.
La
Communauté
de
communes
des
Bastides
Dordogne-Périgord
versera
au
CAUE
un
dédommagement
forfaitaire
de
500
euros
(cinq
cents
euros)
par
an
pour
la
mise
à
jour
de
l'Album
des
territoires,
la
maintenance
du
site
et
l'hébergement
des
données.
Le
1°
paiement
interviendra
un
an
après
sa
mise
en
ligne.
|
AR
PREFECTURE
024-200034833-20210921-2021_09
_ 21 _SA-DE
Reçu
le
25/09/2021
Page
3
sur
4 ARTICLE
6
- MODALITES
DE
VERSEMENT
La
Communauté
de
communes
des
Bastides
Dordogne-Périgord
se
libèrera
des
sommes
dues
en
faisant
donner
crédit
au
compte
15589
24580
062267425
40
46
ouvert
au
CREDIT
MUTUEL
du
Sud-Ouest,
agence
des
Boulevards
Périgueux,
au
nom
du
Conseil
d'Architec-
ture
d'Urbanisme
et d'Environnement
de
la
Dordogne
dans
les
conditions
suivantes :
Réalisation
du
guide
méthodologique
et mise
en
ligne
de
l'album
des
territoires
(19
223
€)
. un
acompte
de
30%
(5767
€)
à
la signature
de
la convention
et à
l'engagement
de
l'opération
. un
versement
de
70%
(13
456
€)
à
la
remise
des
fichiers
pdf
du
guide
et à
la
mise
en
ligne
de
l'album
des
territoires
Maintenance
de
l'album
des
territoires
. un
forfait
de
500€
à
chaque
date
anniversaire
de
la
1°
mise
en
ligne
ARTICLE
7
- REGIME
FISCAL
Au
regard
de
l'instruction
fiscale
du
15
septembre
1998,
la
gestion
du
CAUE
de
la
Dordogne,
association
à
but
non
lucratif,
est
désintéressée
et
son
activité
générale
de
conseil
et
d'accompagnement
le
situe
hors
du
champ
concurrentiel.
Le
CAUE
de
la
Dordogne
n'est
pas
soumis
aux
impôts
commerciaux.
La
participation
financière
de
la
Communauté
de
communes
des
Bastides
Dordogne-Périgord
n’est
donc
pas
assujettie
à la TVA.
ARTICLE
8
- AVENANT
Toute
modification
des
conditions
où
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention,
définie
d’un
commun
accord
entre
les
parties,
fera
l'objet
d’un
avenant.
Celui-ci
précisera
les
éléments
modifiés
de
la
convention,
sans
que
ceux-ci
ne
puissent
conduire
à remettre
en
cause
les objectifs
généraux
définis
à l'article
17.
ARTICLE
9
- RESILIATION
En
cas
de
non-respect
par
l’une
des
parties
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
les
autres
parties
à
l'expiration
d’un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
Fait
en
2 exemplaires,
à
Périgueux,
le
23
septembre
2021
Le
Président
de
la
CCBDP
Le
Président
du
CAUE
Jean-Marc
GOUIN
Stéphane
DOBBELS
024-200034833-20210921-2021_09
_ 21 _SA-DE
Page
4
sur
4
Reçu
le
28/09/2021