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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Politique Chat Responsable Carl
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Politique Chat Responsable Carl)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 01/08/2019
Reçu en préfecture le 01/08/2019
Communauté d'agglomération Affiché le males
La Riviera du Levant ID : 971-200041507-20190711-2019CC4SDAJA32-DE
Conseil communautaire du Jeudi 11 juillet 2019
DELIBERATION N° 2019-CC-4S-DAJA-32
APPROBATION DE LA POLITIQUE D'ACHAT RESPONSABLE DE LA CARL
Saint-François, l'an deux mille dix-neuf, le 11 Juillet,
Sur Convocation en date du 05 Juillet 2019
Sous la Présidence de Monsieur Christian BAPTISTE
M. Jocelyn CUIRASSIER ayant été désigné secrétaire de séance,
Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil communautaire : 42
Conseillers présents : 22
Conseillers représentés : 6
PRESENTS : MM. Christian BAPTISTE - Jean-Claude PIOCHE — Jocelyn CUIRASSIER -
Teddy MARY - Solaire COCO - Mmes Lydie PAVIOT ép. SELLIN - Marie-Flore DÉSIREE - Paulette LAPIN - MM. Christian THENARD - Jean-Claude CHRISTOPHE - Mme Nadia CELINI - M. José SEVERIEN - Mme Félicienne GANTOIS — M. Patrice PIERRE-JUSTIN - Mme Maguy THOMAR - M. Lucien GALVANI - Mmes Michelle MAXO - Valérie HUGUES - MM. Duniere AGLAS - Jean DAIJARDIN - Mme Christiane CLARA ép.DELANNAY — M. René NOEL.
EXCUSES : MM. Jean-Pierre DUPONT - Laurent BERNIER - Francs BAPTISTE (Procuration à Dunière AGLAS) - Philippe TROUPE (Procuration à Christian BAPTISTE) - Mmes Ghislaine
GISORS - Roberte MERI - M. Cédric CORNET - Mmes Liliane MONTOUT - Sylvia LAPTES (Procuration à Valérie HUGUES) — Olivia JEAN ép. RAMOUTAR BADAL - Mariette MANDRET (Procuration à Lucien GALVANI) - M. Eric LATCHOUMANIN (Procuration à Michelle MAXO) — Mmes Yvanne CHELAMIE ép. LOSBAR (Procuration à Lydie PAVIOT ép. SELLIN) - Nathalie CHOURO ép. BRACAT - MM. Raymond PARSHAD - Jean-Luc PERIAN — Mme Cynthia DINANE.
ABSENTS : Mmes Alix OURTOU ép. HUYGHUES BEAUFOND - Diana PERRAN - M. Jean FAHRASMANE.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Entendu le rapport de Monsieur le Président, ayant reçu un avis favorable _en
Commission Finances-RH du 01 juillet 2019 ;:
Et après en avoir débattu,
Par 28 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, la majorité requise des suffrages étant
atteinte,
DELIBERE
ARTICLE 1° : Décide d'approuver la politique d'achat responsable de la CARL, telle que détaillée en annexe, dans la continuité des actions déjà menées dans ce domaine.
Conseil communautaire du 11 juillet 2019 Communauté d'agglomération
La Riviera du Levant
Envoyé en préfecture le 01/08/2019
Reçu en préfecture le 01/08/2019
Affiché le Ses
ID : 971-200041507-20190711-2019CC4SDAJA32-DE
ARTICLE 2 : Donne mandat à Monsieur le Président pour prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Annexe : la politique d'achat responsable de la CARL
Fait et délibéré le 11 Juillet 2019
Acteredu exécutoire après
envoi en Préfecturele,
Pour extrait conforme,
Et publication ou notification
| le, Le 1° Vice-Président de la Communauté | d'Agglomération la Riviera du Levant
L
#
Christiah BAPTISTE
Conseil communautaire du 11 juillet 2019
Pouce (ze Pénident ange