Procès Verbal - PV seance CM du 2020 11 2

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Procès Verbal - PV seance CM du 2020 11 2 Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Sillingy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance CM du 2020 11 2)Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 2 novembre 2020 Page 1 sur 15

Conseil municipal de Sillingy

PROCES-VERBAL – Séance du 2 novembre 2020

L’an deux mille vingt, le deux novembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de SILLINGY, dûment convoqué le vingt-sept octobre, s’est réuni en session ordinaire à la salle d’animation au Chef-Lieu, sous la présidence de Monsieur Yvan SONNERAT, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents (24) : M. Yvan SONNERAT, Maire – Mme Karine FALCONNAT, M. Ludovic MONDONGOU, Mme Fabienne DRÊME, M. Guy PONTAROLLO, Mme Carole BERNIGAUD, M. Eric FRULLINO, Mme Yolande BAUDIN, M. Philippe LANGANNE, Adjoints – M. Jean-Claude PERCEVAL, Mme Christine PEPIN, M. Alain GIMENEZ, M. Roger DALLEVET, M. Pierre AGERON, Mme Liliane BORTOLUZZI, Mme Isabelle RAVIER, Mme Isabelle DUMONT, M. Jérôme CHAMOSSET, Mme Nathalie DAVIET, Mme Vanessa LEBAILLY, M. Luc DUBOIS, M. Jean-Marc STEDILE, Mme Séverine CARTIER, Mme Corinne BRUCHE.

Ayant donné pouvoir (4) : M. Gérard FLUTTAZ (pouvoir à Mme BORTOLUZZI), Mme Guillemette SCHALBURG (pouvoir à Mme DUMONT), Mme Sophie FORNUTO (pouvoir à Mme BRUCHE), M. David DEVULDER (pouvoir à M. DUBOIS)

Absent (1) : M. Grégoire BALLANSAT.

Secrétaire de séance : M. Philippe LANGANNE.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

2. Compte-rendu des décisions du Maire prises sur délégation

3. Création de la commission municipale de la vie associative

4. Attribution d’une subvention pour la classe de neige 2020 de l’école de La Combe 5. Attribution du marché de travaux de transformation du terrain en herbe en terrain synthétique 6. Délégation au Maire du pouvoir d’attribuer le marché de fournitures alimentaires 2021 7. Opposition au transfert de la compétence plan local d’urbanisme à la CCFU 8. Fin de portage par l’EPF et rétrocession à la commune du terrain situé chemin de La Vî de l’Âne 9. Acquisition des parcelles AL 85 et AL 175 aux Marais de la Fin

10. Acquisition des parcelles AH 43 et AH 44 à Chaumontet

11. Création d’un emploi d’agent polyvalent à la Direction enfance-jeunesse 12. Présentation des rapports d’activité 2019 de la CCFU

13. Renouvellement de la mise à disposition de l’animatrice du RAM de la CCFU auprès de Sillingy 14. Questions et informations diverses

M. le Maire introduit la séance en demandant aux conseillers municipaux de bien vouloir observer une minute de silence en hommage à M. Samuel PATY, enseignant assassiné par un terroriste extrémiste le 16 octobre 2020.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal de la séance du 28 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité.Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 2 novembre 2020 Page 2 sur 15

2. COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

M. le Maire rend compte des décisions prises sur délégation du Conseil municipal :

Décision 2020-74 DROIT DE PREEMPTION

Session du 4ème TRIMESTRE 2020

14 octobre 2020

Décision rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après télétransmission pour contrôle de sa légalité le 15 octobre 2020.

LE MAIRE DE SILLINGY, par délégation du Conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’urbanisme,

VU la délibération n° 2013-97 du Conseil municipal du 18 octobre 2013 portant approbation du projet de plan local d’urbanisme de Sillingy,

VU la délibération n° 2013-98 du Conseil municipal du 18 octobre 2013 portant mise en adéquation du droit de préemption urbain avec le zonage du nouveau plan local d’urbanisme, VU la délibération n° 2013-99 du Conseil municipal du 18 octobre 2013 approuvant l’instauration par le département d’une zone de préemption sur l’espace naturel sensible de la Mandallaz et acceptant la délégation du droit de préemption afférent à la commune,

VU la délibération n° CG 2014-395 du Conseil général de la Haute-Savoie du 12 mai 2014 portant instauration d’une zone de préemption espaces naturels sensibles sur la Mandallaz et sites associés, VU la délibération n° 2016-02 du Conseil municipal du 25 janvier 2016 portant autorisation de subdéléguer le droit de préemption urbain,

VU la délibération n° 2020-33 du Conseil municipal du 8 juin 2020 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire,

VU les déclarations d’intention d’aliéner reçues et enregistrées en mairie, SUR proposition de la municipalité,

DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur l’aliénation des parcelles suivantes :

Section Références cadastrales Contenance Situation, Lieu-dit

AT 15 et 16 513 m² 28 route des Vouargues

AR 176 800 m² 25 impasse des Abeilles

AN 165 949 m² 200 route de Seysolaz

AA 218, 222, 223, 224 et 225 727 m² 638 chemin du Noyer

AE 220 421 m² 31 impasse des Bains

DIT qu’il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du Conseil municipal.

Décidé à SILLINGY le quatorze octobre deux mille vingt. Au Registre suit la signature.

Décision 2020-75 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA TRANSFORMATION DU TERRAIN EN HERBE EN TERRAIN SYNTHETIQUE AU STADE RENE GAILLARD

Session du 4ème TRIMESTRE 2020

21 octobre 2020

Décision rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après télétransmission pour contrôle de sa légalité le 22 octobre 2020.

LE MAIRE DE SILLINGY, par délégation du Conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code des marchés publics,

VU la délibération n° 2020-33 du Conseil municipal du 8 juin 2020 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire,

CONSIDERANT que le stade municipal René Gaillard de Sillingy dispose de deux terrains de football, l’un synthétique, mis en place en 2011, l’autre engazonné, existant depuis les années 80. Ce terrain engazonné est aujourd’hui très difficile à entretenir car son réseau de drainage est endommagé et se trouve souvent impraticable. Le réseau d’arrosage est également défaillant et la question même de l’arrosage se pose en période de sécheresse et de restriction des usages de l’eau. De plus ce terrain n’est pas éclairé, réduisant encore son usage potentiel.Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 2 novembre 2020 Page 3 sur 15

CONSIDERANT qu’une étude de faisabilité a été confiée au cabinet ISAP, afin de comparer avantages et inconvénients d’une restauration du terrain engazonné, de sa transformation en terrain hybride ou de sa transformation en terrain synthétique.

CONSIDERANT qu’au vu des coûts des différentes solutions et des temps d’utilisation possibles sur les différentes surfaces, la commune a décidé de transformer le terrain en herbe en terrain synthétique et de l’éclairer, afin de pouvoir l’utiliser sur de larges plages horaires en fin d’après-midi et en soirée. CONSIDERANT que le stade est utilisé par le club de foot de l’AS Sillingy, les collégiens, dont les classes option foot du collège de La Mandallaz, les écoliers de Sillingy, et les enfants du centre de loisirs municipal ;

CONSIDERANT que ces travaux sont estimés à 1 131 777 € HT (1 358 133 € TTC), auxquels s’ajoutent les coûts de maîtrise d’œuvre de 59 218 € HT (71 062 € TTC), soit un total estimatif de 1 190 994 € HT (1 429 193 € TTC) ;

CONSIDERANT que le démarrage des travaux est prévu à l’automne 2020 ; CONSIDERANT qu’afin de pouvoir financer ces travaux, il est nécessaire de solliciter des subventions auprès de M. le Préfet de la Haute-Savoie au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, du Département de la Haute-Savoie, et de la Fédération française de football ;

APPROUVE le plan de financement suivant du projet de transformation du terrain en herbe du stade René Gaillard en terrain synthétique :

Coût prévisionnel du projet Recettes prévisionnelles

Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Taux Montant

Etudes et maitrise d’œuvre 59 218 € DETR (Etat) 30 % 357 298 €

Travaux 1 131 777 € Région 20 % 238 199 €

Département 13 % 150 000 €

FFF 4 % 50 000 €

Autofinancement de la commune 33 % 395 497 €

TOTAL 1 190 994 € TOTAL 100 % 1 190 994 €

SOLLICITE des subventions auprès de M. le Préfet de la Haute-Savoie au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, du Département de la Haute-Savoie, et de la Fédération française de football ;

DIT qu’il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du Conseil municipal.

Décidé à SILLINGY le vingt et un octobre deux mille vingt. Au Registre suit la signature.Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 2 novembre 2020 Page 4 sur 15

3. CREATION DE LA COMMISSION VIE ASSOCIATIVE

Délibération 2020-76 CREATION DE LA COMMISSION VIE ASSOCIATIVE

Session du 4ème trimestre 2020 1° TOUR DE SCRUTIN

Séance du 2 NOVEMBRE 2020 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTION : -

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après affichage et télétransmission pour contrôle de sa légalité le 4 novembre 2020.

VU le code général des collectivités territoriales,

ENTENDU le rapport de M. Guy PONTAROLLO, Adjoint au Maire délégué à la vie locale et aux ERP, selon lequel :

L’article L 2121-22 du CGCT permet au conseil municipal de constituer des commissions composées de conseillers municipaux afin de préparer et d’instruire les dossiers qui devront être délibérés par le conseil municipal (elles n’ont qu’un pouvoir consultatif).

Les commissions peuvent être formées au cours de chaque séance du conseil municipal ou avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat. Le conseil municipal peut fixer librement le nombre de membres et peut créer en parallèle des comités consultatifs comprenant des habitants ou représentants d’associations. Il est proposé de créer la commission municipale vie associative pour le mandat 2020-2026.

 Il est proposé au Conseil municipal :

- de créer la commission municipale vie associative ;

- de procéder à l’élection de ses membres.

VU la liste unique de candidats composée de onze membres de la majorité et de la minorité, CONSIDERANT qu’il n’y a donc pas lieu de procéder à un vote et que les nominations prennent effet immédiatement conformément à l’article L. 2121-21 CGCT,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECLARE membres de la commission vie associative :

Guy PONTAROLLO

Christine PEPIN

Fabienne DRÊME

Carole BERNIGAUD

Isabelle DUMONT

Nathalie DAVIET

Philippe LANGANNE

Gérard FLUTTAZ

Alain GIMENEZ

Corinne BRUCHE

Jean-Marc STEDILE

Délibéré en séance publique, à SILLINGY, les jour, mois et an susdits.Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 2 novembre 2020 Page 5 sur 15

4. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR LA CLASSE DE NEIGE 2020 DE L’ECOLE DE LA COMBE

Délibération 2020-77 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR LA CLASSE DE NEIGE 2020 DE L’ECOLE DE LA COMBE

Session du 4ème trimestre 2020 1° TOUR DE SCRUTIN

Séance du 2 NOVEMBRE 2020 Majorité absolue : 14 POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après affichage et télétransmission pour contrôle de sa légalité le 4 novembre 2020.

VU le code général des collectivités territoriales,

ENTENDU le rapport de Mme Fabienne DRÊME, Adjointe au Maire déléguée aux finances et à l’administration générale, selon lequel :

Par délibération n° 2016-45 du 30 mai 2016, le conseil municipal a décidé de fixer le montant des subventions pour les classes de découverte (classe de neige ou classe verte) à 12 € par élève et par jour.

Cette année 2020, 49 élèves de l’école de La Combe sont partis en classe de neige du 9 au 13 mars à Bessans (49 élèves x 5 jours x 12 € = 2 940 €).

 Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention de 2 940 € à l’association de l’école de La Combe pour leur classe de neige de l’année 2020 à Bessans.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADOPTE cette proposition.

Délibéré en séance publique, à SILLINGY, les jour, mois et an susdits.Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 2 novembre 2020 Page 6 sur 15

5. ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX DE TRANSFORMATION DU TERRAIN EN HERBE EN TERRAIN SYNTHETIQUE AU STADE RENE GAILLARD

Délibération 2020-78 ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX DE TRANSFORMATION DU TERRAIN EN HERBE EN TERRAIN SYNTHETIQUE AU STADE RENE GAILLARD

Session du 4ème trimestre 2020 1° TOUR DE SCRUTIN

Séance du 2 NOVEMBRE 2020 Majorité absolue : 14 POUR : 27 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

J.M. STEDILE ne participe pas au vote

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après affichage et télétransmission pour contrôle de sa légalité le 3 novembre 2020.

VU le code général des collectivités territoriales,

ENTENDU le rapport de M. Guy PONTAROLLO, Adjoint au Maire délégué à la vie locale et aux ERP, selon lequel :

Le stade municipal René Gaillard de Sillingy dispose de deux terrains de football : l’un synthétique, mis en place en 2011, l’autre engazonné, existant depuis les années 80. Le stade est utilisé par le club de foot de l’AS Sillingy, les collégiens, dont les classes option foot du collège de La Mandallaz, les écoliers de Sillingy, et les enfants du centre de loisirs municipal.

Ce terrain engazonné est aujourd’hui très difficile à entretenir car son réseau de drainage est endommagé et se trouve souvent impraticable. Le réseau d’arrosage est également défaillant et la question même de l’arrosage se pose en période de sécheresse et de restriction des usages de l’eau. De plus ce terrain n’est pas éclairé, réduisant encore son usage potentiel.

Une étude de faisabilité a été confiée au cabinet ISAP, afin de comparer les avantages et les inconvénients d’une restauration du terrain engazonné, de sa transformation en terrain hybride ou de sa transformation en terrain synthétique.

Au vu des coûts des différentes solutions et des temps d’utilisation possibles sur les différentes surfaces, la commune a décidé de transformer ce terrain en terrain synthétique et de l’éclairer, afin de pouvoir l’utiliser sur de larges plages horaires en fin d’après-midi et en soirée.

Ces travaux ont été estimés à 1 131 777 € HT (1 358 133 € TTC), auxquels s’ajoutent les coûts de maîtrise d’œuvre de 59 218 € HT (71 062 € TTC), soit un total estimatif de 1 190 994 € HT (1 429 193 € TTC). Un appel d’offres a été lancé fin septembre et la commission d’appel d’offres qui s’est réunie jeudi 29 octobre propose de retenir les offres suivantes :

Lot Objet Entreprise Montant HT Montant TTC

1 Terrassement VRD MITHIEUX/SIORAT 314 764,88 € 377 717,86 €

2 Gazon synthétique – agrès sportifs TERIDEAL - TARVEL 435 000,00 € 522 000,00 €

3 Eclairage CHATEL CITEOS / MITHIEUX 141 661,44 € 169 993,73 €

4 Clôture, portail, pare-ballons ESPACS 70 000 € 84 000 €

Total 961 426,32 € 1 153 711,58 €

Le démarrage des travaux est prévu fin novembre 2020.

En parallèle, pour financer ces travaux, la commune a sollicité des subventions auprès de M. le Préfet de la Haute-Savoie au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), de la Région Auvergne- Rhône-Alpes, du Département de la Haute-Savoie, et de la Fédération française de football.

 Il est proposé au Conseil municipal :

- D’attribuer le marché de travaux de transformation du terrain en herbe en terrain synthétique au stade municipal René Gaillard aux entreprises proposées par la commission d’appel d’offres, tel que détaillé ci-dessus ;

- d’autoriser M. le Maire à signer les pièces du marché ainsi que tout document relatif à son exécution.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADOPTE ces propositions.

Délibéré en séance publique, à SILLINGY, les jour, mois et an susdits.Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 2 novembre 2020 Page 7 sur 15

6. DELEGATION AU MAIRE DU POUVOIR D’ATTRIBUER LE MARCHE DE FOURNITURES ALIMENTAIRES 2021

Délibération 2020-79 DELEGATION AU MAIRE DU POUVOIR D’ATTRIBUER LE MARCHE DE FOURNITURES ALIMENTAIRES 2021

Session du 4ème trimestre 2020 1° TOUR DE SCRUTIN

Séance du 2 NOVEMBRE 2020 Majorité absolue : 14 POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après affichage et télétransmission pour contrôle de sa légalité le 4 novembre 2020.

VU le code général des collectivités territoriales,

ENTENDU le rapport de Mme Fabienne DRÊME, Adjointe au Maire déléguée aux finances et à l’administration générale, selon lequel :

Depuis novembre 2013, la commune passe par la centrale de référencement Pro Club pour la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire municipale.

Pour 2021, Pro Club a lancé un appel d’offres pour la fourniture de denrées alimentaires, auquel Sillingy a adhéré pour un montant annuel de commandes d’environ 100 000 €. L’analyse des offres est en cours mais les résultats ne seront connus que courant novembre, et les délais pour attribuer les différents lots du marché sont assez contraints dans le cadre de la procédure d’appel d’offres.

Les lots produits laitiers et légumes et fruits en circuits locaux de proximité, ainsi que l’ensemble des lots circuits courts ont été sortis du marché pour pouvoir traiter directement avec les entreprises locales.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal de déléguer au Maire le pouvoir d’attribuer le marché de fournitures alimentaires pour 2021.

 Il est proposé au Conseil municipal :

 De déléguer au maire le pouvoir d’attribuer les différents lots du marché de fournitures alimentaires de Sillingy pour 2021 suite à l’analyse des offres ;

 D’autoriser M. le Maire à signer les documents relatifs à la passation et à l’exécution du marché ;

 De demander à ce qu’il soit rendu compte de cette décision à la prochaine séance du Conseil municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADOPTE cette proposition.

Délibéré en séance publique, à SILLINGY, les jour, mois et an susdits.Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 2 novembre 2020 Page 8 sur 15

7. OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLAN LOCAL D’URBANISME A LA CCFU

Délibération 2020-80 OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLAN LOCAL D’URBANISME A LA CCFU

Session du 4ème trimestre 2020 1° TOUR DE SCRUTIN

Séance du 2 NOVEMBRE 2020 Majorité absolue : 14 POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après affichage et télétransmission pour contrôle de sa légalité le 4 novembre 2020.

VU le code général des collectivités territoriales,

ENTENDU le rapport de M. Yvan SONNERAT, Maire, selon lequel :

La loi ALUR du 26 mars 2014, a prévu des mesures spécifiques de transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme (PLU) aux communautés de communes non compétentes à la date de la publication de ladite loi, soit le 27 mars 2014.

Cette loi prévoyait le transfert obligatoire de cette compétence aux intercommunalités à compter du 27 mars 2017, sauf si une minorité de blocage (25 % des communes représentant 20 % de la population) s’y opposait. L’ensemble des communes de la CCFU a délibéré contre ce transfert en 2017. A ce jour, la CCFU n’est donc pas compétente en matière de PLU.

Le transfert de la compétence aux intercommunalités est prévu de manière automatique au 1er janvier suivant le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, et l’élection du président. Ainsi la CCFU deviendra compétente en matière de PLU au 1er janvier 2021, sauf si les communes délibèrent en s’opposant au transfert, et que la minorité de blocage est atteinte (25% des communes représentant 20%de la population). Les délibérations des communes doivent être prises entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020.

Au regard des enjeux de la commune et des évolutions à venir du PLU, il est proposé que la compétence reste communale. La CCFU engageant en parallèle une étude pour définir un projet de territoire, le transfert de la compétence PLU pourra intervenir ultérieurement en fonction des objectifs retenus. Aussi, après discussions avec les autres communes du territoire, il est proposé de s’opposer au transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité au 1er janvier 2021.

 Il est proposé au conseil municipal :

o de s’opposer au transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité au 1er janvier 2021. o d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADOPTE ces propositions.

Délibéré en séance publique, à SILLINGY, les jour, mois et an susdits.Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 2 novembre 2020 Page 9 sur 15

8. FIN DE PORTAGE PAR L’EPF ET RETROCESSION A LA COMMUNE DU TERRAIN SITUE CHEMIN DE LA VI DE L’ÂNE

Délibération 2020-81 FIN DE PORTAGE PAR L’EPF ET RETROCESSION A LA COMMUNE DU TERRAIN SITUE CHEMIN DE LA VI DE L’ÂNE

Session du 4ème trimestre 2020 1° TOUR DE SCRUTIN

Séance du 2 NOVEMBRE 2020 Majorité absolue : 14 POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après affichage et télétransmission pour contrôle de sa légalité le 4 novembre 2020.

VU le code général des collectivités territoriales,

ENTENDU le rapport de M. Yvan SONNERAT, Maire, selon lequel :

Pour le compte de la commune, l’EPF porte depuis le 18 mai 2017, des terrains situés chemin de la Vî de l’Âne, au lieudit « Sur le Moulin ».

Situation Section N° Cadastral Surface Bâti Non bâti

Sur le Moulin AR 45 10a 72ca X

Sur le Moulin AR 46 32a 09ca X

Sur le Moulin AR 47 46a 58ca X

L’acquisition s’était élevée à un montant total de 1 094 180,05 euros, dont : o Prix d’achat par Epf 74 : 1 050 000,00 euros HT

o Frais d’acquisition et de portage : 43 034,05 euros HT

o Publication et droits de mutation : 1 146,00 euros non soumis à la TVA.

Après la défection du bailleur social SEMCODA, le bailleur social SOLLAR a été retenu par la commune en vue de réaliser une opération immobilière de 47 logements sociaux (opération 100 % sociale).

L’EPF a signé le 3 septembre 2020 un bail emphytéotique pour 52 ans au profit de SOLLAR pour permettre la réalisation de ce programme contre le versement d’un loyer canon de 550 000 € HT. Le projet a pu bénéficier des aides du contrat de projet Etat-région pour un montant de 500 000 € permettant de couvrir l’intégralité du cout du foncier.

La commune a eu à sa charge les frais d’acquisition et de portage, sur lesquels il reste à ce jour 180,05 € à régler.

Le bail emphytéotique ayant pu être signé, et les travaux ayant commencé, il convient de mettre fin au portage du terrain par l’EPF avant son terme (durée initiale : 10 ans).

 Il est ainsi proposé au conseil municipal :

o d’acquérir par anticipation le bien ci-avant mentionné, nécessaire à la réalisation de son projet et d’interrompre la mission de portage de l’EPF 74 ;

o d’accepter qu’un acte notarié soit établi pour le montant de 1 094 180,05 Euros H.T.* sur la base de l’avis de France domaine et se décomposant comme suit :  Prix d’achat par Epf 74 : 1 050 000,00 euros HT

 Frais d’acquisition : 43 034,05 euros HT

 Publication et droits de mutation : 1 146,00 euros non soumis à la TVA. *TVA au taux en vigueur : sur marge, soit la somme de : 8.606,81 euros ; o D’accepter de rembourser la somme de 180,05 euros H.T* correspondant au solde de la vente (*Tva appliquée conformément à la réglementation fiscale) ; o De s’engager à rembourser les frais annexes et à régler les frais de portage courant entre la date de signature de l’acte d’acquisition et la date de signature de l’acte de cession, diminués le cas échéant, des subventions et loyers perçus pour le dossier ; o d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADOPTE cette proposition.

Délibéré en séance publique, à SILLINGY, les jour, mois et an susdits.Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 2 novembre 2020 Page 10 sur 15

9. ACQUISITION DES PARCELLES AL 85 ET AL 175 AUX MARAIS DE LA FIN

Délibération 2020-82 ACQUISITION DES PARCELLES AL 85 ET AL 175 AUX MARAIS DE LA FIN

Session du 4ème trimestre 2020 1° TOUR DE SCRUTIN

Séance du 2 NOVEMBRE 2020 Majorité absolue : 14 POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après affichage et télétransmission pour contrôle de sa légalité le 4 novembre 2020.

VU le code général des collectivités territoriales,

ENTENDU le rapport de M. Yvan SONNERAT, Maire, selon lequel :

A l’occasion de la vente d’un bien situé 37 impasse des Utins, à La Petite Balme, la commune a manifesté son intérêt pour acquérir une partie du terrain située dans le Marais de la Fin et faisant partie de l’espace naturel sensible (ENS) de La Mandallaz. Les parcelles AL 87 (ex C 319) et AL 175 (ex C 320), d’une superficie totale de 496 m², sont en effet situées en partie en zone agricole (Aa) et en partie en zone humide (Nzh).

Cette acquisition permettra à la commune, en lien avec la CCFU, d’assurer la gestion et la préservation de ce site protégé.

Il a été convenu avec les acquéreurs, M. et Mme LAURENT, un prix total de 218 €. Les frais d’acte reviendraient à la commune.

 Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’approuver l’acquisition par la commune des parcelles AL 87 et AL 175, situées aux Marais de la Fin, d’une surface de 496 m² comme figurant au plan de bornage joint, vendue par M. et Mme LAURENT au prix total de 218 € ;

- de dispenser le propriétaire de rapporter mainlevée totale ou partielle et de fournir le certificat de radiation des inscriptions ou mentions pouvant grever les parcelles reçues par la commune ;

- de dire que la rédaction des actes aura lieu soit par acte administratif soit par acte notarié et que les frais d’acte seront à la charge de la commune ; - d’autoriser M. le Maire à signer l’acte correspondant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADOPTE cette proposition.

Délibéré en séance publique, à SILLINGY, les jour, mois et an susdits.Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 2 novembre 2020 Page 11 sur 15

10. ACQUISITION DES PARCELLES AH 43 ET AH 44 A CHAUMONTET

Délibération 2020-83 ACQUISITION DES PARCELLES AH 43 ET AH 44 A CHAUMONTET

Session du 4ème trimestre 2020 1° TOUR DE SCRUTIN

Séance du 2 NOVEMBRE 2020 Majorité absolue : 14 POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après affichage et télétransmission pour contrôle de sa légalité le 4 novembre 2020.

VU le code général des collectivités territoriales,

ENTENDU le rapport de M. Yvan SONNERAT, Maire, selon lequel :

Mme Claude BONAMIGO est propriétaire des parcelles AH 43 et 44 situées au lieudit Sous Mandallaz (superficie totale : 2 450 m²) et propose de les vendre à la commune. Ces parcelles sont situées au sein de l’espace naturel sensible (ENS) de La Mandallaz et permettraient à la commune, en lien avec la CCFU, de gérer et de préserver ce site.

Il a été convenu avec Mme BONAMIGO, un prix d’acquisition de 662 €. Les frais d’acte reviendraient à la commune.

 Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’approuver l’acquisition par la commune des parcelles AH 43 et 44, situées au lieudit Sous Mandallaz, d’une surface de 2 450 m² comme figurant au plan de bornage joint, vendue par Mme BONAMIGO au prix total de 662 € ;

- de dispenser le propriétaire de rapporter mainlevée totale ou partielle et de fournir le certificat de radiation des inscriptions ou mentions pouvant grever les parcelles reçues par la commune ;

- de dire que la rédaction des actes aura lieu soit par acte administratif soit par acte notarié et que les frais d’acte seront à la charge de la commune ; - d’autoriser M. le Maire à signer l’acte correspondant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADOPTE ces propositions.

Délibéré en séance publique, à SILLINGY, les jour, mois et an susdits.Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 2 novembre 2020 Page 12 sur 15

11. CREATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE POUR ACCROISSEMENT D’ACTIVITE A LA DIRECTION ENFANCE JEUNESSE

Délibération 2020-84 CREATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE POUR ACCROISSEMENT D’ACTIVITE A LA DIRECTION ENFANCE JEUNESSE

Session du 4ème trimestre 2020 1° TOUR DE SCRUTIN

Séance du 2 NOVEMBRE 2020 Majorité absolue : 14 POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après affichage et télétransmission pour contrôle de sa légalité le 4 novembre 2020.

VU le code général des collectivités territoriales,

ENTENDU le rapport de Mme Karine FALCONNAT, Adjointe au Maire déléguée au personnel et aux affaires scolaires et périscolaires, selon lequel :

Le nombre d’élèves fréquentant l’école du Chef-Lieu a augmenté à la rentrée scolaire de septembre 2020, pour plusieurs raisons :

 La fréquentation des services périscolaires et de la cantine est en augmentation régulière, et près de 79 % des enfants mangent à la cantine au Chef-Lieu ;

 les grandes sections du haut de la commune restent cette année au Chef-Lieu pour ne pas trop alourdir les effectifs de La Combe ;

 un nombre important de nouveaux élèves est arrivé au sein de l’école depuis la rentrée de septembre.

Pour ces raisons, le nombre d’agents encadrant les enfants sur le temps méridien est parfois insuffisant pour garantir des conditions de sécurité optimales. En cette période de Covid-19, avec des absences fréquentes de personnel, le problème devient d’autant plus prégnant certains jours.

Pour répondre à ce besoin d’encadrement sur le temps méridien, il est demandé au Conseil municipal de créer un poste de renfort sur la surveillance dans la cour jusqu’à la fin de l’année scolaire 2020-2021.

 Il est donc proposé au Conseil municipal :

- de créer un emploi non permanent d’agent polyvalent de la direction de l’enfance et de la jeunesse pour accroissement temporaire d’activité pour la période du 3 novembre 2020 au 5 juillet 2021 pour une quotité hebdomadaire annualisée de 6,60h (pour un cycle scolaire entier) ;

- de décider que la rémunération de l’agent occupant cet emploi non permanent sera calculée sur la base de l’indice majoré 327 ;

- d’autoriser M. le Maire à pourvoir le poste ainsi créé et à signer le contrat d’engagement ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADOPTE ces propositions.

Délibéré en séance publique, à SILLINGY, les jour, mois et an susdits.Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 2 novembre 2020 Page 13 sur 15

11. MISE A DISPOSITION DE L’ANIMATRICE DU RAM DE LA CCFU AUPRES DE LA COMMUNE DE SILLINGY

Délibération 2020-84 MISE A DISPOSITION DE L’ANIMATRICE DU RAM DE LA CCFU AUPRES DE LA COMMUNE DE SILLINGY

Session du 4ème trimestre 2020 1° TOUR DE SCRUTIN

Séance du 2 NOVEMBRE 2020 Majorité absolue : 14 POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après affichage et télétransmission pour contrôle de sa légalité le 4 novembre 2020.

VU le code général des collectivités territoriales,

ENTENDU le rapport de Mme Karine FALCONNAT, Adjointe au Maire déléguée au personnel et aux affaires scolaires et périscolaires, selon lequel :

La CCFU a mis à disposition de la commune de Sillingy son animatrice du relais d’assistantes maternelles (RAM), Mme Claudia SCHEMANN, afin d’effectuer une partie des missions du service social (demandes de logement, aides sociales, suivi des personnes en difficulté en lien avec le pôle médico-social). Cette mise à disposition à hauteur de 5 % (1,75/35èmes) court du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. L’animatrice du RAM est également mise à disposition de la commune de La Balme de Sillingy à hauteur de 15 % (5,25/35èmes).

Au dernier Conseil municipal, il a été décidé de créer un poste de gestionnaire des affaires sociales partagé entre les deux communes de La Balme de Sillingy et de Sillingy. Dans l’attente du recrutement de ce nouvel agent, il est proposé de renouveler la convention de mise à disposition de Mme SCHEMANN pour une durée de six mois, jusqu’au 30 juin 2021.

Une convention sera établie entre la CCFU et la commune de Sillingy pour définir notamment les modalités de remboursement des rémunérations et charges de Mme SCHEMANN, dans les mêmes conditions que celles actuellement en vigueur.

 Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’approuver le renouvellement de la mise à disposition de Mme Claudia SCHEMANN, animatrice du relai d’assistantes maternelles de la CCFU, auprès de la commune de Sillingy à hauteur de 5 % de son temps (1,75/35èmes) pour une période de six mois du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021 ;

- d’autoriser M. le Maire à signer la convention afférente.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADOPTE ces propositions.

Délibéré en séance publique, à SILLINGY, les jour, mois et an susdits.Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 2 novembre 2020 Page 14 sur 15

12. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

M. le Maire informe les conseillers municipaux des points suivants :

- Le prochain Conseil communautaire se déroulera le 12 novembre 2020 à la salle d’animation de

Sillingy.

- Le prochain Conseil municipal aura lieu le lundi 7 décembre 2020.

- La prochaine commission des finances aura lieu le lundi 30 novembre 2020.

- Le tracé de la véloroute (projet CCFU) sur Sillingy est présenté aux conseillers municipaux.

- Le film réalisé par le Conseil municipal jeunes à destination des Anciens de la commune est projeté.

- Des habitants de la commune ont adressé une pétition à la mairie contre l’installation d’antennes relai

et contre la 5G. M. Jérôme CHAMOSSET, conseiller municipal, profite de cette occasion pour

présenter aux élus un diaporama sur le fonctionnement des réseaux de téléphonie mobile, des

antennes de communication et les différentes fréquences existantes et leur utilisation possible.

M. Jean-Marc STEDILE, conseiller municipal, fait remarquer que les herbes des plantations du centre du Chef-Lieu sont trop hautes et masquent la visibilité pour les voitures.

Il demande également des explications sur le sens de circulation mis en place sur la route des Vergers.

Il souhaite enfin savoir si l’opération dans le prolongement de la route des Vergers va toujours se réaliser. M. le Maire lui répond que le PLU a été modifié récemment sur ce secteur pour adapter l’emprise des constructions au terrain, et que l’opération est toujours prévue, avec 60 logements, dont 20 sociaux.

M. Luc DUBOIS, conseiller municipal, fait savoir qu’il a été interpellé sur deux éléments : - à qui faut-il s’adresser pour finaliser la régularisation des emprises de l’abribus des Prés Verts ? M. le Maire répond que pour pouvoir procéder aux régularisations de voirie, il fallait attendre la fin des travaux de la ligne droite de Lugy.

- comment faire pour obtenir le fléchage de la zone d’activité commerciale du Puits de l’Homme ? Il lui est répondu que la signalisation des zones d’activité relève de la Communauté de communes Fier et Usses et que plusieurs relances lui ont déjà été soumises à ce sujet.

M. DUBOIS demande par ailleurs s’il est possible de sécuriser le trou de 4 mètres à coté du chemin de la Vî de l’Âne, et souhaite savoir quand le panneau de chantier sera affiché. M. FRULLINO, Adjoint à l’urbanisme et au patrimoine, répond que les panneaux de chantier devraient être installés après le terrassement.

Enfin, M. DUBOIS demande si l’Association des Maires de France a transmis une proposition d’aide pour les communes sinistrées du Sud de la France.

Il lui est répondu que la mairie n’a pas reçu de proposition en ce sens pour l’instant.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h30.

(Signature en dessous du nom)

Yvan SONNERAT Karine FALCONNAT Ludovic MONDONGOU Fabienne DRÊME Maire Adjointe Adjoint Adjointe

Guy PONTAROLLO Carole BERNIGAUD Eric FRULLINO Yolande BAUDIN Adjoint Adjointe Adjoint Adjointe

Philippe LANGANNE Jean-Claude PERCEVAL Christine PEPIN Alain GIMENEZCommune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 2 novembre 2020 Page 15 sur 15

Roger DALLEVET Pierre AGERON Liliane BORTOLUZZI Isabelle RAVIER

Isabelle DUMONT Jérôme CHAMOSSET Nathalie DAVIET Vanessa LEBAILLY

Luc DUBOIS Jean-Marc STEDILE Séverine CARTIER Corinne BRUCHE