Procès Verbal - PV seance CM 2018 04 03

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Procès Verbal - PV seance CM 2018 04 03 Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Sillingy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance CM 2018 04 03)Thèmes du document : Logement, Sport, Aménagement du territoire, Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 3 avril 2018 Page 1 sur 21

Conseil municipal de Sillingy

PROCES-VERBAL – Séance du 3 avril 2018

L’an deux mille dix-sept, le trois avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal de SILLINGY, dûment convoqué le vingt-sept mars, s’est réuni en session ordinaire au siège de ses séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yvan SONNERAT, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents (24) : M. Yvan SONNERAT, Maire – Mme Karine FALCONNAT, M. Ludovic MONDONGOU, Mme Fabienne DRÊME, M. Guy PONTAROLLO, Mme Nicole HUGON, M. Eric FRULLINO, Mme Carole BERNIGAUD, M. Michel TOURNIER, Adjoints – M. Gérard FLUTTAZ, M. Philippe LANGANNE, Mme Pascale ROGNON, M. Christian PLAZIAT, M. Grégoire BALLANSAT, Mme Muriel VIDALE- DUSONCHET, M. Franck PARIS, Mme Christine DALLEVET, M. Bernard SURO, M. Luc DUBOIS, M. François-Eric CARBONNEL, M. Jean-Marc STEDILE, Mme Thérèse BONNET, Mme Sabrina COLLETTI, M. François ENCRENAZ.

Ayant donné pouvoir (3) : M. Bernard DEMEYRIER (pouvoir à M. SONNERAT), M. Eric DAVID (pouvoir à Mme ROGNON), Mme Claude SAINT-ROMAIN (pouvoir à Mme HUGON).

Absent (0) :

Secrétaire de séance : Mme Fabienne DRÊME.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

2. Compte-rendu des décisions du Maire prises sur délégation

3. Désignation d’un nouveau conseiller communautaire

4. Désignation du représentant de la commune aux conseils d’école 5. Subvention aux associations pour les temps d’activité périscolaire du 1er semestre 2018 6. Reversement de l’aide de la CCFU pour l’opération des Carrés de La Mandallaz à La Combe 7. Demande de subventions pour l’aire convivialité et de jeux de Chaumontet 8. Compte administratif, compte de gestion et affectation des résultats de l’exercice 2017 9. Ajustement des programmes pluriannuels pour l’ENS Mandallaz/Montagne d’Age 10. Budget primitif 2018

11. Provisions pour risque 2018

12. Convention d’autorisation de voirie, de financement et d’entretien avec le Département pour les travaux d’aménagement et de sécurisation de la RD 17 à Lugy

13. Subvention exceptionnelle à l’AS Sillingy pour la participation à un tournoi féminin à Maastricht 14. Création d’un emploi d’électricien

15. Questions et informations diverses.

M. le Maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir ajouter à l’ordre du jour un point concernant l’appel à projets 2018 du SYANE pour la rénovation énergétique des bâtiments. La demande est acceptée à l’unanimité.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal de la séance du 5 mars 2018 est approuvé à l’unanimité.Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 3 avril 2018 Page 2 sur 21

2. COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

M. le Maire rend compte des décisions prises sur délégation du Conseil municipal :

Décision 2018-17 DROIT DE PREEMPTION URBAIN ET RURAL

Session du 1er TRIMESTRE 2018 Décision rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après transmission pour contrôle de sa légalité le 10 avril 2018

LE MAIRE DE SILLINGY, par délégation du Conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’urbanisme,

VU l’arrêté du Préfet de la Haute-Savoie n°DDT-2017-2205 du 13 décembre 2017 prononçant la carence définie par l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2014-2016 pour la commune de Sillingy,

VU la délibération n° 2013-97 du Conseil municipal du 18 octobre 2013 portant approbation du projet de plan local d’urbanisme de Sillingy,

VU la délibération n° 2013-98 du Conseil municipal du 18 octobre 2013 portant mise en adéquation du droit de préemption urbain avec le zonage du nouveau plan local d’urbanisme, VU la délibération n° 2013-99 du Conseil municipal du 18 octobre 2013 approuvant l’instauration par le département d’une zone de préemption sur l’espace naturel sensible de la Mandallaz et acceptant la délégation du droit de préemption afférent à la commune,

VU la délibération n° CG 2014-395 du Conseil général de la Haute-Savoie du 12 mai 2014 portant instauration d’une zone de préemption espaces naturels sensibles sur la Mandallaz et sites associés, VU la délibération n° 2014-82 du Conseil municipal du 7 juillet 2014 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire,

VU la délibération n° 2016-02 du Conseil municipal du 25 janvier 2016 portant autorisation de subdéléguer le droit de préemption urbain,

VU les déclarations d’intention d’aliéner reçues et enregistrées en mairie, SUR proposition de la municipalité,

DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur l’aliénation des parcelles suivantes :

Section Références cadastrales Contenance Situation, Lieu-dit

AH 52,61,259,260, et 266 28 113 m² 110 route des Combes

DIT qu’il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du Conseil municipal.

Décidé à SILLINGY le vingt-huit mars deux mille dix-huit.Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 3 avril 2018 Page 3 sur 21

3. ELECTION D’UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE SUPPLEMENTAIRE

Délibération 2018-18 ELECTION D’UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE SUPPLEMENTAIRE

Session du 2ème trimestre 2018 1° TOUR DE SCRUTIN

Séance du 3 AVRIL 2018 Majorité absolue : 14 POUR : 21 CONTRE : 6 L. DUBOIS, F.-E. CARBONNEL, C.

MESTRALLET, C. MARTINS, J.-M.

STEDILE, F. ENCRENAZ

ABSTENTION : 0

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après affichage et transmission pour contrôle de sa légalité le 10 avril 2018

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’arrêté n°PREF/DRCL/BCBL-2018-0016 du préfet de la Haute-Savoie du 14 mars 2018 constatant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes Fier et Usses, à l’occasion du renouvellement partiel du conseil municipal de la commune de Nonglard,

ENTENDU l’exposé de M. le Maire selon lequel :

Lors du dernier renouvellement général des conseils municipaux, un accord local avait permis de déterminer la composition du conseil communautaire de la CCFU en 2013.

Depuis le 18 janvier 2018, le conseil municipal de Nonglard a perdu plus du tiers de ses membres en raison de la démission de plusieurs conseillers municipaux, et des élections complémentaires partielles ont dû être organisées.

Or l’article 3 de la loi du 9 mars 2015 prévoit « qu’en cas de renouvellement intégral ou partiel du conseil municipal d’une commune membre d’une communauté de communes (…) dont la répartition des sièges de l’organe délibérant a été établie par accord survenu avant le 20 juin 2014, il est procédé à une nouvelle détermination du nombre et de la répartition des sièges de conseiller communautaire … dans un délai de deux mois à compter de l’événement rendant nécessaire le renouvellement du conseil municipal ».

De ce fait, la composition du conseil communautaire de la CCFU a dû être modifiée en tenant compte des chiffres actualisés de la population. En tant que commune la plus peuplée de la CCFU Sillingy a donc obtenu un siège supplémentaire au Conseil communautaire dont la composition est désormais fixée comme suit par arrêté préfectoral du 14 mars 2018 :

Ancien accord local Nouvel accord local

Communes Nombre de sièges Nombre de sièges Sillingy 9 10 La Balme de Sillingy 10 9 Choisy 4 4 Lovagny 3 3 Mésigny 2 2 Nonglard 2 2 Sallenôves 2 2 Total sièges 32 32

D’après l’article L. 5211-6-2 du CGCT, le conseiller communautaire supplémentaire est élu par le Conseil municipal au scrutin de liste à un tour. Il s’agit de listes constituées spécialement pour le scrutin, sans que la loi ne pose la condition qu’elles doivent correspondre aux listes déposées lors du dernier renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires. S’il n’y a qu’un seul siège à pourvoir, la liste n’est composée que d’un seul nom.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

• De recueillir les candidatures pour le siège supplémentaire de conseiller communautaire ; • De procéder à l’élection au scrutin proportionnel à un tour.

VU les deux candidatures déposées :

- M. Philippe LANGANNE pour la liste « Agir pour Sillingy »,

- M. Luc DUBOIS pour la liste « Sill’avenir »,

VU l’accord à l’unanimité pour procéder à un vote à main levée,

VU le résultat du vote :

- 21 voix pour M. Philippe LAGANNE,

- 6 voix pour M. Luc DUBOIS,Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 3 avril 2018 Page 4 sur 21

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à la majorité,

PROCLAME M. Philippe LANGANNE, membre de la liste Agir pour Sillingy, élu comme conseiller communautaire supplémentaire représentant la commune de Sillingy pour le reste de la mandature 2014-2020.

Délibéré en séance publique, à SILLINGY, les jour, mois et an susdits.Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 3 avril 2018 Page 5 sur 21

4. ELECTION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AUX CONSEILS D’ECOLE

Délibération 2018-19 ELECTION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AUX CONSEILS D’ECOLE

Session du 2ème trimestre 2018 1° TOUR DE SCRUTIN

Séance du 3 AVRIL 2018 Majorité absolue : 14 POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 N. HUGON

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après affichage et transmission pour contrôle de sa légalité le 10 avril 2018

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n° 2014-50 du Conseil municipal du 22 avril 2014 portant élection de Mme Christelle MORANGE comme représentante de la commune aux conseils d’école, VU la démission de Mme MORANGE du Conseil municipal,

ENTENDU l’exposé de M. le Maire selon lequel :

Deux élus représentent la commune aux conseils d’école :

- Le Maire ou son représentant

- Un conseiller municipal désigné par l’organe délibérant.

Mme Christelle MORANGE avait été désignée par délibération du Conseil municipal du 22 avril 2014. Suite à sa démission, il est nécessaire de désigner un nouveau représentant de la commune aux conseils d’école.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

• De recueillir les candidatures pour représenter la commune aux conseils d’école ; • De procéder à l’élection au scrutin proportionnel à un tour.

VU l’unique candidature déposée par Mme Nicole HUGON pour la liste « Agir pour Sillingy », VU l’accord à l’unanimité pour procéder à un vote à main levée,

VU le résultat du vote :

- 26 voix pour Mme Nicole HUGON,

- 1 abstention

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

PROCLAME Mme Nicole HUGON élue comme déléguée de la commune aux conseils d’écoles pour le reste de la mandature 2014-2020.

Délibéré en séance publique, à SILLINGY, les jour, mois et an susdits.Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 3 avril 2018 Page 6 sur 21

5. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR LES TEMPS D’ACTIVITE PERISCOLAIRE DU 1ER SEMESTRE 2018

Délibération 2018-20 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR LES TEMPS D’ACTIVITE PERISCOLAIRE DU 1ER SEMESTRE 2018

Session du 2ème trimestre 2018 1° TOUR DE SCRUTIN

Séance du 3 AVRIL 2018 Majorité absolue : 14 POUR : 27 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après affichage et transmission pour contrôle de sa légalité le 10 avril 2018

VU le code général des collectivités territoriales,

ENTENDU l’exposé de Mme l’Adjointe au Maire déléguée aux affaires scolaires et périscolaires, selon lequel :

Dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires, la commune a développé un partenariat avec des associations pour la mise en place d’activités périscolaires au profit des enfants des écoles de Sillingy. Les associations qui proposent de telles activités reçoivent une participation communale fixe de 20 € par heure et un complément de 20 € par heure attribué sous forme de subvention de fonctionnement. Pour la période du 1er janvier 2018 au 6 juillet 2018 les associations qui bénéficieront de ces subventions sont donc les suivantes :

• Association de la Mandallaz : 420 €

• Développement art et créativité : 420 €

• BDmotion : 840 €

• Annecy ludique : 840 €

Un 1er acompte leur sera versé à la fin de la période comprise entre les vacances de Noël et celles d’hiver, un deuxième acompte à la fin de la période comprise entre les vacances d’hiver et les vacances de printemps, et le solde à la fin de la période comprise entre les vacances de printemps et celles d’été sur la base d’un relevé d’activité.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la liste des associations bénéficiaires et les montants de subventions versés dans le cadre des temps d’activité périscolaires pour le 1er semestre 2018 ;

APPROUVE les modalités de versement de la subvention sous forme d’acomptes et d’un solde comme précisé ci-dessus.

Délibéré en séance publique, à SILLINGY, les jour, mois et an susdits.Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 3 avril 2018 Page 7 sur 21

6. REVERSEMENT DE L’AIDE DE LA CCFU POUR L’OPERATION LES CARRES DE LA MANDALLAZ

Délibération 2018-21 REVERSEMENT DE L’AIDE DE LA CCFU POUR L’OPERATION LES CARRES DE LA MANDALLAZ

Session du 2ème trimestre 2018 1° TOUR DE SCRUTIN

Séance du 3 AVRIL 2018 Majorité absolue : 14 POUR : 27 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après affichage et transmission pour contrôle de sa légalité le 10 avril 2018

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le programme local pour l’habitat (PLH) de la communauté de communes Fier et Usses, ENTENDU l’exposé de M. le Maire, selon lequel :

Le lotissement « Les Carrés de la Mandallaz » au lieudit Pré du Parchet à La Combe est en cours de construction par le promoteur « Les Carrés de l’habitat ». Il comprendra 6 logements sociaux qui ont été achetés en VEFA par le bailleur social SA Mont Blanc.

Dans le cadre de son programme local pour l’habitat, la CCFU attribue une subvention aux communes pour favoriser la production de logements sociaux. Cela les aide à acquérir le foncier, à viabiliser les terrains, et à réaliser les équipements et les services publics nécessaires à l’arrivée de ces nouveaux habitants, mais elle peut aussi la reverser aux bailleurs sociaux.

Dans le lotissement en question, il est prévu que le promoteur réalise des aménagements de voirie et une aire de tri qui seront rétrocédés ultérieurement à la commune. La nouvelle voie créée pourra ainsi être empruntée par le car et éviter de devoir créer une aire de retournement spécifique, tandis que l’aire de tri sera ouverte à tous les habitants.

Au regard de cet effort, il est exceptionnellement proposé de reverser à la SA Mont Blanc l’aide de la CCFU d’un montant de 20 041,70 € pour les 6 logements sociaux créés dans le lotissement Les Carrés de la Mandallaz.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le reversement exceptionnel à la SA Mont Blanc de l’aide de la CCFU d’un montant de 20041,70 € pour les 6 logements sociaux créés dans le lotissement Les Carrés de la Mandallaz.

Délibéré en séance publique, à SILLINGY, les jour, mois et an susdits.Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 3 avril 2018 Page 8 sur 21

7. DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’AIRE DE JEUX ET DE CONVIVIALITE DE CHAUMONTET

Délibération 2018-22 DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’AIRE DE JEUX ET DE CONVIVIALITE DE CHAUMONTET

Session du 2ème trimestre 2018 1° TOUR DE SCRUTIN

Séance du 3 AVRIL 2018 Majorité absolue : 14 POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 F. ENCRENAZ

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après affichage et transmission pour contrôle de sa légalité le 10 avril 2018

VU le code général des collectivités territoriales,

ENTENDU l’exposé de M. l’Adjoint au Maire délégué à la vie associative, selon lequel : Le hameau de Chaumontet a connu un fort développement urbanistique conduisant la commune à construire une 3ème école qui aujourd’hui accueille 160 élèves de la maternelle au CM2. Les élus souhaitent, aujourd’hui, créer un lieu de vie, de rencontre pour les habitants de ce secteur de Sillingy (245 logements dans l’environnement proche et 400 logements situés à distance moyenne). Le terrain pour l’implantation de cette aire (d’une surface de plus de 5 000 m2) est situé à proximité immédiate de l’école et est classé en zone d’équipement public (Ue) au PLU. Depuis décembre 2017 il appartient à la commune.

La commission vie associative a fait des propositions d’aménagement avec 2 objectifs : - Créer un espace de rencontre, de convivialité, de jeux pour les enfants, de pratiques sportives, de détente pour les familles ;

- Implanter un équipement permettant la pratique d’activités sportives pour les élèves de l’école de Chaumontet dans le cadre scolaire et dans le cadre des activités périscolaires.

Le Conseil municipal Jeunes a été consulté sur le projet de plateau multisports et associé à la réflexion sur l’aménagement global de l’aire envisagée par la commission vie associative. Les enseignants de l’école et les habitants seront également associés lors de rencontres de présentation du projet.

Le projet comprend :

- une aire multisports en libre accès qui sera utilisée par les scolaires et par les habitants du quartier et des hameaux proches, dont les caractéristiques envisagées sont les suivantes : • Dimension du plateau : 15 m x 30 m environ, soit 450 m²

• Frontons et palissades latérales

• 2 buts pour foot, hand et hockey

• Panneaux de baskets intérieurs et extérieurs

• Poteaux multisport pur volley, badminton, mini-tennis, tennis-ballon • Revêtement en gazon synthétique

• 2 Buts brésiliens

• Traçage d’une piste d’athlétisme avec deux couloirs autour du plateau technique

- Une aire de jeux dont les caractéristiques envisagées sont les suivantes : • Un espace pour les petits, comprenant jeux de motricité et d’équilibre, toboggan, cabane, jeu à ressort

• Des balançoires de différents modèles pour tous les âges

• Un espace pour les grands, avec plusieurs jeux de motricité, de parcours et d’équilibre • Sous les jeux, une couche amortissante recouverte d’un gazon synthétique • Des bancs.

Le coût total du projet est estimé à 280 000 € HT (336 000 € TTC) incluant la maîtrise d’œuvre, le terrassement et la préparation de l’aire, ainsi que les équipements.

L’aire multisports a déjà fait l’objet d’une demande de subvention de 79 781 € auprès du comité national pour le développement du sport (CNDS) dans le cadre de son programme d’aide à la réalisation d’équipements sportifs (plan « héritage 2024 »).

L’ensemble du projet pourrait également bénéficier de subventions au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR - Etat) et du fonds départemental de développement des territoires (FDDT - Département) selon le plan de financement suivant :Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 3 avril 2018 Page 9 sur 21

Coût prévisionnel du projet Recettes prévisionnelles

Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Taux Montant

Travaux 280 000 € CNDS 28,5 % 79 781 €

DETR 30 % 84 000 €

FDDT 21,5 % 60 000 €

Autofinancement de la commune 20 % 56 219 €

TOTAL 280 000 € TOTAL 280 000 €

Dans une deuxième phase, le projet sera complété par un terrain de pétanque, des tables de tennis de table et des tables de pique-nique.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la réalisation d’une aire de jeux et de convivialité à Chaumontet comme présenté ci- dessus pour un montant estimé à 280 000 € HT (336 000 € TTC) ;

APPROUVE le plan de financement du projet tel que détaillé ci-dessus ;

AUTORISE M. le Maire à solliciter des subventions auprès de M. le Préfet de la Haute-Savoie au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, et de M. le Président du Département au titre du fonds départemental de développement des territoires.

Débattu en séance publique, à SILLINGY, les jour, mois et an susdits.Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 3 avril 2018 Page 10 sur 21

8. COMPTE DE GESTION 2017 DU COMPTABLE PUBLIC

Délibération 2018-23 COMPTE DE GESTION 2017 DU COMPTABLE PUBLIC

Session du 2ème trimestre 2018 1° TOUR DE SCRUTIN

Séance du 3 AVRIL 2018 Majorité absolue : 14 POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 F. ENCRENAZ

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après affichage et transmission pour contrôle de sa légalité le 10 avril 2018

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°2017-23 du Conseil municipal du 27 mars 2017, portant budget primitif 2017, VU la délibération n° 2017-84 du Conseil municipal du 16 octobre 2017 portant décision budgétaire modificative n°1,

VU la délibération n° 2017-104 du Conseil municipal du 11 décembre 2017 portant décision budgétaire modificative n°2,

ENTENDU l’avis de la Commission des finances du 26 mars 2018,

SUR le rapport de Mme l’Adjointe au Maire déléguée aux finances, aux jumelages et à l’administration générale,

APRÈS s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable public, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, APRÈS s’être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

CONSIDÉRANT l’exactitude des opérations effectuées par le Comptable public et ses services, STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la Journée complémentaire,

STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2017, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

ET AVANT d’entendre et d’approuver le compte administratif de l’exercice 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DIT que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Comptable public n’appelle ni observation, ni réserve.

Délibéré en séance publique, à SILLINGY, les jour, mois et an susdits.Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 3 avril 2018 Page 11 sur 21

9. COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Délibération 2018-24 COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Session du 2ème trimestre 2018 1° TOUR DE SCRUTIN

Séance du 3 AVRIL 2018 Majorité absolue : 14 POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 F. ENCRENAZ

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après affichage et transmission pour contrôle de sa légalité le 10 avril 2018

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°2017-23 du Conseil municipal du 27 mars 2017, portant budget primitif 2017, VU la délibération n° 2017-84 du Conseil municipal du 16 octobre 2017 portant décision budgétaire modificative n°1,

VU la délibération n° 2017-104 du Conseil municipal du 11 décembre 2017 portant décision budgétaire modificative n°2,

ENTENDU l’avis de la Commission des finances du 26 mars 2018,

SUR le rapport de Mme l’Adjointe au Maire déléguée aux finances, aux jumelages et à l’administration générale,

AYANT désigné Mme Fabienne DREME, Adjointe au Maire déléguée aux finances, aux jumelages et à l’administration générale, comme présidente de séance, LE Maire s’étant retiré au moment du vote,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DONNE acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte administratif pour l’exercice 2017 ;

CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, et aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

ARRÊTE les résultats définitifs en conséquence dans le tableau détaillé ci-après :

LIBELLÉ

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Résultat reporté N-1 655 369,67 655 369,67

Opérations de l’exercice 5 108 055,71 3 882 804,39 3 439 062,34 1 998 091,64 8 547 118,05 5 880 896,03

TOTAL 5 108 055,71 3 882 804,39 4 094 432,01 1 998 091,64 9 202 487,72 5 880 896,03

Restes à réaliser 251 173,00 1 575 121,00 251 173,00 1 575 121,00

TOTAUX CUMULES 5 108 055,71 3 882 804,39 4 345 605,01 3 573 212,64 9 453 660,72 7 456 017,03

RESULTAT

de clôture 1 225 251,32 2 096 340,37 3 321 591,69

des restes

à réaliser 1 323 948,00 1 323 948,00

cumulés 1 225 251,32 772 392,37 1 997 643,69

Délibéré en séance publique, à SILLINGY, les jour, mois et an susdits.Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 3 avril 2018 Page 12 sur 21

10. AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE BUDGETAIRE 2017

Délibération 2018-25 AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE BUDGETAIRE 2017

Session du 2ème trimestre 2018 1° TOUR DE SCRUTIN

Séance du 3 AVRIL 2018 Majorité absolue : 14 POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 F. ENCRENAZ

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après affichage et transmission pour contrôle de sa légalité le 10 avril 2018

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code des juridictions financières,

VU la loi n°94-504 du 22 juin 1994 modifiée, portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales,

VU la délibération n°2017-23 du Conseil municipal du 27 mars 2017, portant budget primitif 2017, VU la délibération n° 2017-84 du Conseil municipal du 16 octobre 2017 portant décision budgétaire modificative n°1,

VU la délibération n° 2017-104 du Conseil municipal du 11 décembre 2017 portant décision budgétaire modificative n°2,

ENTENDU l’avis de la Commission des finances du 26 mars 2018,

SUR le rapport de Mme l’Adjointe au Maire déléguée aux finances, aux jumelages et à l’administration générale,

STATUANT sur l’affectation du résultat d’exploitation de la section de fonctionnement 2017, CONSTATANT que le compte administratif 2017 présente un excédent d’exploitation de fonctionnement de 1 225 251,32 €,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice 1 225 251,32 € B. Résultats antérieurs reportés - € C. Résultat à affecter = A + B (hors restes à réaliser) 1 225 251,32 € Solde d’exécution de la section d’investissement

D. Solde d’exécution cumulé d’investissement 2 096 340,37 € E. Solde des restes à réaliser d’investissement - 1 323 948,00 € Besoin de financement F. = D. + E. 0,00 € Affectation = C. = G. + H. 1 225 251,32 € G. Affectation en réserves R1068 en investissement 1 225 251,32 € H. Report en fonctionnement R 002 - € Déficit reporté - €

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11. AJUSTEMENT DES PROGRAMMES PLURIANNUELS POUR L’ENS DE LA MANDALLAZ ET SITES ASSOCIES

Délibération 2018-26 AJUSTEMENT DES PROGRAMMES PLURIANNUELS POUR L’ENS DE LA MANDALLAZ ET SITES ASSOCIES

Session du 2ème trimestre 2018 1° TOUR DE SCRUTIN

Séance du 3 AVRIL 2018 Majorité absolue : 14 POUR : 27 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après affichage et transmission pour contrôle de sa légalité le 10 avril 2018

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°2017-21 du Conseil municipal du 27 mars 2017, portant autorisation de programme pour l’opération de mise en valeur de l’espace naturel sensible de la Mandallaz, VU la délibération n°2017-22 du Conseil municipal du 27 mars 2017, portant autorisation d’engagement pour l’opération de mise en valeur de l’espace naturel sensible de la Mandallaz, ENTENDU l’avis de la Commission des finances du 26 mars 2018,

SUR le rapport de Mme la conseillère municipale déléguée à la qualité de la vie, selon lequel :

Lorsque des projets de dépenses s’étalent sur plusieurs années, il est possible de recourir au système des autorisations d’engagement (AE en fonctionnement) ou de programme (AP en investissement) et des crédits de paiement (CP) : les autorisations d’engagement/programme définissent le montant total de la dépense, tandis que les crédits de paiement déterminent le montant affecté à chaque année. Seuls les crédits de paiement viennent ainsi grever le budget annuel, tout en ayant un accord de dépense sur l’ensemble du projet.

Ce système a été utilisé dans le cadre du projet de la mise en œuvre du plan de gestion de l’espace naturel sensible de Sillingy « Miroir de Faille de la Mandallaz et sites associés » qui a déjà été approuvé précédemment par le Conseil municipal.

Suite à quelques modifications (à la baisse) dans les travaux prévus, il est nécessaire d’ajuster ces autorisations pluriannuelles ainsi que leur échéancier comme suit :

Pour la partie fonctionnement (autorisation d’engagement) :

Montant AE

initial

Ajustement Montant revu

de l’AE

CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 Somme des

CP

116 700 € -1 539,64 € 115 160,36 € 21 160,36 € 37 500 € 27 500 € 29 000 € 115 160,36 €

Pour la partie investissement (autorisation de programme) :

Montant AP

initial

Ajustement Montant revu

de l’AP

CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 Somme des CP

94 000 € -5 683,40 € 88 316,60 € 5 816,60 € 39 500 € 36 000 € 7 000 € 88 316,60 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE les modifications des montants des autorisations d’engagement et de programme et de leur échéancier comme décrit ci-dessus pour le projet de mise œuvre du plan de gestion de l’Espace Naturel Sensible de Sillingy « Miroir de Faille de la Mandallaz et sites associés» ;

DIT que les crédits de paiement ainsi modifiés feront l’objet d’inscriptions budgétaires au titre des exercices 2018 et suivant telles que prévues ci-dessus.

Délibéré en séance publique, à SILLINGY, les jour, mois et an susdits.Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 3 avril 2018 Page 14 sur 21

12. BUDGET PRIMITIF 2018

Délibération 2018-27 BUDGET PRIMITIF 2018

Session du 2ème trimestre 2018 1° TOUR DE SCRUTIN

Séance du 3 AVRIL 2018 Majorité absolue : 14 POUR : 25 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2 S. COLLETTI, F. ENCRENAZ.

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après affichage et transmission pour contrôle de sa légalité le 10 avril 2018

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°2017-23 du Conseil municipal du 27 mars 2017, portant budget primitif 2017, VU la délibération n° 2017-84 du Conseil municipal du 16 octobre 2017 portant décision budgétaire modificative n°1,

VU la délibération n° 2017-104 du Conseil municipal du 11 décembre 2017 portant décision budgétaire modificative n°2,

ENTENDU l’avis de la Commission des finances du 26 mars 2018,

SUR le rapport de Mme l’Adjointe au Maire déléguée aux finances, aux jumelages et à l’administration générale,

Le budget est le document qui retrace toutes les dépenses et recettes de la commune sur l’année civile en cours.

Il comprend deux parties :

- la section de fonctionnement qui retrace :

o les autorisations de dépenses nécessaires à la bonne administration de la commune : rémunération du personnel, remboursement de la dette, crédits scolaires et de manière générale toutes les dépenses obligatoires que la loi impose aux communes, o ainsi que les recettes estimées ou certaines : impôts et taxes, dotations de l’Etat et d’autres organismes, produits des services communaux… ;

- la section d’investissement qui autorise :

o la réalisation des projets d’équipement de la commune : travaux, entretien des bâtiments publics, acquisition de matériel, dès lors qu’ils augmentent la valeur du patrimoine de la commune,

o et les recettes qui y sont liées : subventions d’équipement, remboursement de la TVA, produits des cessions immobilières, taxes liées à l’aménagement de la commune, autofinancement, emprunts éventuels….

La proposition de budget de fonctionnement s’équilibre à 4 878 800 € et permet de dégager 721 113 € d’autofinancement. La proposition de budget d’investissement s’équilibre à 6 169 000 €, et comprend 4 593 879 € de dépenses nouvelles dont la liste a été arrêtée après arbitrage par la commission des finances.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADOPTE le budget primitif pour l’exercice 2018.

ARRÊTE le budget pour sa section de fonctionnement à la somme de quatre millions huit cent soixante-dix-huit mille huit cents euros (4 878 800 €), voté par chapitres, comme détaillé ci- dessous :

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2018 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2018 Chap. Libellé VOTE Chap. Libellé VOTE 013 Atténuation de charges 30 800 € 011 Charges à caractère général 1 167 385 € 70 Produit des services du domaine 404 500 € 012 Charges de personnel 1 980 000 € 73 Impôts et taxes 2 975 000 € 014 Atténuation de produits 146 225 € 74 Dotations et participations 1 010 308 € 65 Autres charges de gestion courante 210 285 € 75 Autres produits de gestion courante 172 700 € 66 Charges financières 140 000 € 76 Produits financiers 0 € 67 Charges exceptionnelles 181 792 € 77 Produits exceptionnels 131 042 € 68 Dotation aux amortissements et provisions 62 000 € 78 Reprise sur amortissements et provisions 62 000 € 022 Dépenses imprévues de fonctionnement 20 000 € 042 Opérations d’ordre entre sections 92 450 € 023 Virement à la section d’investissement 721 113 € 042 Opérations d’ordre entre sections 250 000 €

TOTAL 4 878 800 € TOTAL 4 878 800 €Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 3 avril 2018 Page 15 sur 21

ARRÊTE le budget pour sa section d’investissement à la somme de six millions cent soixante- neuf mille euros (6 169 000 €), voté par chapitres, comme détaillé ci-dessous :

RECETTES D’INVESTISSEMENT 2018 DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2018 Chap. Libellé VOTE Chap. Libellé VOTE 13 Subventions d’investissement reçues 358 095 € 20 Immobilisations incorporelles 53 615 € 21 Immobilisations corporelles 685 € 204 Subventions d’équipement aux organismes publics 732 785 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 476 141 € 21 Immobilisations corporelles 1 328 304 € 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 1 225 251 € 23 Immobilisations en cours 1 487 500 € 165 Dépôt et cautions reçus 5 625 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 890 € 024 Produits de cessions 634 577 € 16 Emprunts et dettes assimilées 520 785 € 021 Virement de la section de fonctionnement 721 113 € 27 Autres immobilisations financières 176 550 € 040 Opérations d’ordre entre sections 250 000 € 020 Dépenses imprévues 50 000 € 041 Opérations patrimoniales 150 000 € 040 Opérations d’ordre entre sections 92 450 € 001 Excédent d’investissement reporté 2 096 340 € 041 Opérations patrimoniales 150 000 € TOTAL des nouvelles recettes 5 917 827 € TOTAL des nouvelles dépenses 4 593 879 € + Reports 2017 251 173 € + Reports 2017 1 575 121 €

TOTAL CUMULE 6 169 000 € TOTAL CUMULE 6 169 000 €

Débattu en séance publique, à SILLINGY, les jour, mois et an susdits.Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 3 avril 2018 Page 16 sur 21

13. PROVISIONS POUR RISQUE 2018

Délibération 2018-28 PROVISIONS POUR RISQUE 2018

Session du 2ème trimestre 2018 1° TOUR DE SCRUTIN

Séance du 3 AVRIL 2018 Majorité absolue : 14 POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 F. ENCRENAZ

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après affichage et transmission pour contrôle de sa légalité le 10 avril 2018

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°2017-41 du Conseil municipal du 22 mai 2017, portant constitution de provisions pour risque 2017,

VU la délibération n° 2018-27 du Conseil municipal du 3 avril 2018 portant budget primitif 2018, VU le courrier de M. le Préfet de la Haute-Savoie en date du 12 mars 2018, relatif à l’exposition risque chutes de blocs propriété M. et Mme CABARAT,

ENTENDU l’avis de la Commission des finances du 26 mars 2018,

SUR le rapport de M. le Maire, selon lequel :

Lorsque la commune est confrontée au risque de devoir payer des sommes importantes mais encore incertaines, elle peut prévoir des provisions pour anticiper la dépense. En l’occurrence, des provisions ont déjà été constituées pour :

- Les travaux de sécurisation de la maison de M. et Mme CABARAT à La Petite Balme : 60 000 €

- Les contentieux des maisons fissurées de La Corbette : 42 000 € (+ 21 033,36 € d’avance de frais d’expertise).

Concernant la sécurisation de la maison des époux CABARAT, M. le Préfet de la Haute-Savoie leur a récemment écrit pour leur indiquer qu’il souhaitait acquérir leur propriété à l’amiable pour qu’ils puissent se reloger ailleurs. L’hypothèse de travaux de sécurisation à la charge de la commune est donc écartée, après plusieurs années de discussions et d’études.

Dans ces conditions, le maintien d’une provision n’est plus justifié. Il est proposé de transférer les 60 000 € de provision sur le risque lié aux contentieux des maisons fissurées de La Corbette, ce qui porterait la provision totale sur ce dernier à 102 033,36 € (+ 21 033,36 € d’avance de frais d’expertise).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DIT que la provision de 60 000 € constituée pour le risque lié aux travaux de sécurisation de la propriété des Epoux CABARAT à La Petite Balme n’a plus lieu d’être ;

APPROUVE qu’elle soit reprise en intégralité pour le risque lié aux contentieux des maisons fissurées de La Corbette pour lesquels la commune est appelée en cause, ce qui portera la provision totale à 102 033,36 €.

Délibéré en séance publique, à SILLINGY, les jour, mois et an susdits.Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 3 avril 2018 Page 17 sur 21

14. CONVENTION D’AUTORISATION DE VOIRIE, DE FINANCEMENT ET D’ENTRETIEN AVEC LE DEPARTEMENT POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET DE SECURISATION DE LA RD 17 A LUGY

Délibération 2018-29 CONVENTION D’AUTORISATION DE VOIRIE, DE FINANCEMENT ET D’ENTRETIEN AVEC LE DEPARTEMENT POUR LES TRAVAUX

D’AMENAGEMENT ET DE SECURISATION DE LA RD 17 A LUGY

Session du 2ème trimestre 2018 1° TOUR DE SCRUTIN

Séance du 3 AVRIL 2018 Majorité absolue : 14 POUR : 27 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après affichage et transmission pour contrôle de sa légalité le 10 avril 2018

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n° 2018-27 du Conseil municipal du 3 avril 2018 portant budget primitif 2018, VU le projet de convention d’autorisation de voirie, de financement et d’entretien avec le département pour les travaux d’aménagement et de sécurisation de la RD 17 à Lugy, SUR le rapport de M. l’Adjoint au Maire délégué aux travaux, à la voirie, aux réseaux communaux et aux transports, qui fait l’exposé suivant :

Dans le cadre des travaux d’aménagement et de sécurisation de la traversée de Lugy, la commune sera maître d’ouvrage des travaux réalisés sur la route départementale 17. Un projet de convention a donc été établi par le Département pour :

- Autoriser la commune à faire réaliser des travaux sur une voie départementale par le biais d’une autorisation d’occupation du domaine public

- Définir la répartition financière des travaux : le département apportera une participation de l’ordre de 63 745 € correspondant au coût estimatif de la couche de roulement, pour un montant total prévisionnel estimé à 581 050 € HT (697 260 € TTC) - Définir les modalités de versement de la participation du département : en trois acomptes et un solde

- Définir les conditions d’entretien et d’exploitation des ouvrages : le département aura à sa charge l’entretien et le renouvellement des couches de surface, la signalisation directionnelle, les panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération, et le salage et le déneigement de la chaussée ; l’entretien restant appartiendra à la commune. La signature de la convention doit intervenir avant le lancement de la consultation afin que la commune puisse récupérer la TVA.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la convention d’autorisation de voirie, de financement et d’entretien avec le département dans le cadre des travaux d’aménagement et de sécurisation de la RD 17 à Lugy ;

AUTORISE M. le Maire à signer la convention afférente ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibéré en séance publique, à SILLINGY, les jour, mois et an susdits.Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 3 avril 2018 Page 18 sur 21

15. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’AS SILLINGY POUR LA PARTICIPATION A UN TOURNOI FEMININ A MAASTRICHT

Délibération 2018-30 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’AS SILLINGY POUR LA PARTICIPATION A UN TOURNOI FEMININ A MAASTRICHT

Session du 2ème trimestre 2018 1° TOUR DE SCRUTIN

Séance du 3 AVRIL 2018 Majorité absolue : 14 POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

J.M. STEDILE ne participe pas au vote

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après affichage et transmission pour contrôle de sa légalité le 10 avril 2018

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n° 2018-27 du Conseil municipal du 3 avril 2018 portant budget primitif 2018, SUR le rapport de M. l’Adjoint au Maire délégué à la vie associative, selon lequel : La section féminine du club de foot de Sillingy est une des plus actives du département. Elle compte 100 filles engagées dans des équipes allant de la catégorie U11 à senior. Pour mettre en valeur cette dynamique et la renforcer, le club développe le projet de participer à la Girls cup à Maastricht (Pays-Bas), tournoi féminin réunissant 60 équipes européennes du 18 au 21 mai 2018. 5 équipes de Sillingy seront inscrites dans les catégories U11, U13, U15, U18 et séniors. Au total 87 personnes seront du voyage : environ 70 joueuses accompagnées d’entraineurs et d’encadrants. Le cout global du projet est estimé à 40 000 €. Plusieurs recettes sont attendues grâce à l’organisation de manifestations, la création d’un site internet, une campagne de financement participatif, et des demandes de subvention.

Afin de soutenir ce projet fédérateur pour le club et promoteur du sport féminin, la commune propose d’apporter son soutien à hauteur de 2 000 € en tant que partenaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’AS Sillingy pour la participation de leurs équipes féminines à la Girls Cup à Maastricht du 18 au 21 mai 2018.

DEMANDE que la commune soit partenaire officiel du club pour cet évènement.

Délibéré en séance publique, à SILLINGY, les jour, mois et an susdits.Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 3 avril 2018 Page 19 sur 21

16. CREATION D’UN EMPLOI D’ELECTRICIEN

Délibération 2018-31 CREATION D’UN EMPLOI D’ELECTRICIEN

Session du 2ème trimestre 2018 1° TOUR DE SCRUTIN

Séance du 3 AVRIL 2018 Majorité absolue : 14 POUR : 27 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après affichage et transmission pour contrôle de sa légalité le 10 avril 2018

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le tableau des emplois de la commune,

SUR le rapport de M. le Maire, selon lequel :

Pour faire face à la spécialisation des missions du service technique, notamment dans le domaine de l’électricité, il est nécessaire de créer un poste d’électricien à temps complet ouvert aux cadres d’emploi des adjoints techniques (catégorie C), des agents de maîtrise (catégorie C) et des techniciens (catégorie B).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la création d’un emploi d’électricien au sein du pôle bâtiments de la direction des services techniques, à temps complet, ouvert aux cadres d’emploi des adjoints techniques (catégorie C), des agents de maîtrise (catégorie C) et des techniciens (catégorie B) ;

AUTORISE M. le Maire à pourvoir l’emploi concerné ;

DIT que le tableau des emplois est modifié en conséquence.

Délibéré en séance publique, à SILLINGY, les jour, mois et an susdits.Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 3 avril 2018 Page 20 sur 21

17. APPEL A PROJETS 2018 DU SYANE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PULICS

Délibération 2018-31 APPEL A PROJETS 2018 DU SYANE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PULICS

Session du 2ème trimestre 2018 1° TOUR DE SCRUTIN

Séance du 3 AVRIL 2018 Majorité absolue : 14 POUR : 27 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après affichage et transmission pour contrôle de sa légalité le 10 avril 2018

VU le code général des collectivités territoriales,

SUR le rapport de M. le Maire, selon lequel :

Le SYANE a lancé un appel à projets 2018 pour accompagner financièrement et techniquement les collectivités de Haute-Savoie dans la réalisation de projets, performants et ambitieux, de rénovation énergétique de leurs bâtiments publics.

Les aides peuvent aller jusqu’à 30 % du montant hors-taxes dans la limite de 80 000 € de subvention. Les travaux de rénovation de la SAR correspondent aux critères du SYANE et pourraient bénéficier d’une telle aide. Leur coût est estimé au stade de l’avant-projet définitif (APD) à 423 021 € HT (507 652,20 € TTC).

Il est proposé de solliciter une subvention du SYANE dans le cadre de cet appel à projets 2018.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de solliciter une aide financière du SYANE dans le cadre de son appel à projets 2018 pour la rénovation énergétique des bâtiments publics, concernant les travaux de rénovation de la salle d’animation rurale ;

DECIDE de s’engager à respecter les conditions du règlement de l’appel à projets 2018 du SYANE pour la rénovation énergétique des bâtiments publics ;

ACCEPTE de laisser le bénéfice de ses certificats d’économie d’énergie au SYANE, conformément au règlement de l’appel à projets.

Délibéré en séance publique, à SILLINGY, les jour, mois et an susdits.Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 3 avril 2018 Page 21 sur 21

18. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

M. le Maire fait part aux conseillers municipaux des informations suivantes :

- Suite à un courrier d’un habitant, le SIESS a répondu que les compteurs Linky ne seront pas

déployés avant 2020 sur Sillingy (M. le Maire fait lecture du courrier). Lors de la réunion du

SIESS, il a été précisé que c’est une obligation légale liée à une directive européenne.

- Dans le cadre des maisons fissurées de La Corbette, les rapports d’expertise ont été remis

pour les maisons de M. et Mme SANSON et M. et Mme AUGELLO. Désormais, il appartient aux

propriétaires d’engager une demande d’indemnisation au fond. M. le Maire rappelle qu’il conseille

toujours aux différents propriétaires d’unir leurs recours.

- La commune est désormais propriétaire de la fruitière de Sillingy. Le bâtiment est en mauvais

état, et une partie de la toiture s’est effondrée. Une somme a été inscrite au budget afin de

consolider et préserver le bâtiment. Une table ronde organisée par M. Ludovic MONDONGOU,

Adjoint au Maire délégué au développement économique, à la communication et à la proximité,

aura lieu le mercredi 25 avril à 20h à destination des élus du Conseil municipal.

Mme Pascale ROGNON, Conseillère municipale déléguée à la qualité de la vie, informe le Conseil municipal qu’une journée de nettoyage de la commune est organisée ce samedi 7 avril au matin. Tout le monde est convié, le rendez-vous est fixé à 9h à la SAR.

Mme Nicole HUGON, Adjointe au Maire déléguée à la culture et à la bibliothèque, fait savoir que la bibliothèque poursuit « les samedis du numérique » pour faire découvrir les ressources numériques en ligne accessibles à tous les adhérents de la bibliothèque. Ce samedi 7 avril à 11h sera consacré aux outils destinés à l’apprentissage des langues, le samedi 5 mai à 11h à la presse en ligne, et le samedi 2 juin à 1h

M. Michel TOURNIER, Adjoint au Maire délégué aux travaux, à la voirie, aux réseaux communaux et aux transports, rappelle que le festival Mandallaz Festi’nature organisé par l’association Nature et Terroir se tiendra ce week end du 7 et 8 avril au Lac de La Balme de Sillingy.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h45.

(Signature en dessous du nom)

Yvan SONNERAT Karine FALCONNAT Ludovic MONDONGOU Fabienne DRÊME Maire Adjointe Adjoint Adjointe

Guy PONTAROLLO Nicole HUGON Eric FRULLINO Carole BERNIGAUD Adjoint Adjointe Adjoint Adjointe

Michel TOURNIER Gérard FLUTTAZ Philippe LANGANNE Pascale ROGNON Adjoint

Christian PLAZIAT Grégoire BALLANSAT Muriel VIDALE-DUSONCHET Franck PARIS

Christine DALLEVET Bernard SURO Luc DUBOIS François-Eric CARBONNEL

Jean-Marc STEDILE Thérèse BONNET Sabrina COLLETTI François ENCRENAZ