Procès Verbal - PV seance du 26 mai 2020

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Procès Verbal - PV seance du 26 mai 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Sillingy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 26 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 26 mai 2020 Page 1 sur 14

Conseil municipal de Sillingy

PROCES-VERBAL – Séance du 26 mai 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-six mai à vingt heures, le Conseil municipal de SILLINGY, dûment convoqué le vingt-deux mai, s’est réuni en session ordinaire à la salle d’animation au Chef-Lieu, sous la présidence de Monsieur Yvan SONNERAT, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents (27) : M. Yvan SONNERAT, Maire – Mme Karine FALCONNAT, M. Ludovic MONDONGOU, Mme Fabienne DRÊME, M. Guy PONTAROLLO, Mme Carole BERNIGAUD, M. Eric FRULLINO, Mme Yolande BAUDIN, M. Philippe LANGANNE, M. Gérard FLUTTAZ, M. Jean-Claude PERCEVAL, Mme Christine PEPIN, M. Alain GIMENEZ, M. Roger DALLEVET, M. Pierre AGERON, Mme Liliane BORTOLUZZI, Mme Isabelle RAVIER, Mme Isabelle DUMONT, M. Jérôme CHAMOSSET, Mme Nathalie DAVIET, Mme Guillemette SCHALBURG, M. Grégoire BALLANSAT, M. Luc DUBOIS, M. Jean-Marc STEDILE, Mme Séverine CARTIER, Mme Corinne BRUCHE, M. David DEVULDER.

Ayant donné pouvoir (1) : Mme Sophie FORNUTO (pouvoir à M. DUBOIS).

Absent (1) : Mme Vanessa LEBAILLY.

Secrétaire de séance : M. Philippe LANGANNE.

ORDRE DU JOUR :

1. Election du Maire

2. Fixation du nombre d’Adjoints au Maire

3. Election des Adjoints au Maire

4. Fixation du nombre d’administrateurs et élection des délégués du CCAS 5. Création de commissions municipales

6. Désignation du représentant de la commune pour la signature des actes fonciers reçus en la forme administrative

7. Attribution du marché de travaux d’aménagement de l’étage de l’école de La Combe de Sillingy.

M. le Maire souhaite la bienvenue aux nouveaux conseillers municipaux et les félicite pour leur élection. Il en profite pour remercier l’ensemble de l’équipe municipale du mandat précédent qui a œuvré à ses côtés pour l’intérêt des Sillingiens.

Il invite ensuite les conseillers à respecter une minute de silence en hommage à tous ceux qui ont été touchés de près ou de loin par le coronavirus, et pour tous ceux qui se sont mobilisés durant cette période.

Il rappelle que les consignes nationales sont assez restrictives sur l’organisation de la séance au regard du contexte sanitaire. Il a été demandé notamment d’avoir un ordre du jour assez court, mais quelques points ont été ajoutés pour que l’équipe municipale puisse commencer à s’approprier les dossiers. Il est d’ailleurs demandé au Conseil municipal de bien vouloir ajouter un point concernant une demande de subvention pour les travaux d’aménagement d’une salle de classe à l’étage de l’école de La Combe. Les membres présents émettent un avis favorable à l’unanimité.

M. le Maire détaille ensuite les résultats des élections municipales du 15 mars 2020 à Sillingy :

Inscrits : 3 445

Blancs : 20

Nuls : 17

Total : 1 325 suffrages exprimés : 29 conseillers municipaux et 10 conseillers communautaires à élire.

La liste « Sillingy à cœur » conduite par Yvan Sonnerat a obtenu 743 voix (56,07 %), soit 23 conseillers municipaux et 8 conseillers communautaires.

La liste « Demain ensemble pour Sillingy 2020 » conduite par Luc Dubois a obtenu 582 voix (43,92 %), soit 6 conseillers municipaux et 2 conseillers communautaires.Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 26 mai 2020 Page 2 sur 14

Sont donc élus pour le mandat 2020-2026 :

SONNERAT Yvan

FALCONNAT Karine

LANGANNE Philippe

DREME Fabienne

DALLEVET Roger

BERNIGAUD Carole

AGERON Pierre

BAUDIN Yolande

PONTAROLLO Guy

DUMONT Isabelle

MONDONGOU Ludovic

DAVIET Nathalie

FRULLINO Eric

LEBAILLY Vanessa

FLUTTAZ Gérard

BORTOLUZZI Liliane

CHAMOSSET Jérôme

PEPIN Christine

GIMENEZ Alain

RAVIER Isabelle

PERCEVAL Jean Claude

SCHALBURG Guillemette

BALLANSAT Grégoire

DUBOIS Luc

FORNUTO Sophie

STEDILE Jean-Marc

CARTIER Séverine

BRUCHE Corinne

DEVULDER David

M. le Maire procède ensuite à la lecture de la Charte de l’élu local.

Il déclare son mandat 2014-2020 terminé et dépose alors son écharpe tricolore, puis laisse la place au doyen d’âge, M. Gérard FLUTTAZ, pour présider la séance.Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 26 mai 2020 Page 3 sur 14

1. ELECTION DU MAIRE

Délibération 2020-25 ELECTION DU MAIRE

Session du 2ème trimestre 2020 1° TOUR DE SCRUTIN (vote à bulletin secret)

Séance du 26 MAI 2020 Majorité absolue : 14 POUR : 21 CONTRE : 6 ABSTENTION : 1

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après affichage et télétransmission pour contrôle de sa légalité le 1er juin 2020

SUR le rapport de M. le doyen d’âge, président,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code électoral,

VU le procès-verbal des élections municipales de Sillingy du 15 mars 2020, LE conseil municipal étant réputé complet au sens de l’article L 2122-9 du Code général des collectivités territoriales,

VU les deux assesseurs désignés pour contrôler les opérations de vote, VU les candidatures déposées par M. Yvan SONNERAT et par M. Luc DUBOIS à la fonction de Maire, LE vote ayant lieu à bulletin secret,

VU le résultat du vote au premier tour de scrutin :

- 28 bulletins trouvés dans l’urne

- 0 bulletin nul

- 1 bulletin blanc

- soit 27 suffrages exprimés (majorité absolue : 14)

- dont 21 voix pour M. Yvan SONNERAT

- et 6 voix pour M. Luc DUBOIS,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à la majorité absolue,

PROCLAME Monsieur Yvan SONNERAT élu en qualité de Maire de Sillingy ;

DIT que la présente élection sera rendue publique par voie d’affichage dans les vingt-quatre heures ;

DIT que la présente élection peut être arguée de nullité dans les conditions, formes et délais prescrits pour les réclamations contre les élections du Conseil municipal.

Délibéré en séance publique, à SILLINGY, les jour, mois et an susdits.Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 26 mai 2020 Page 4 sur 14

2. FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Délibération 2020-26 FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Session du 2ème trimestre 2020 1° TOUR DE SCRUTIN

Séance du 26 MAI 2020 Majorité absolue : 15 POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après affichage et télétransmission pour contrôle de sa légalité le 1er juin 2020

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code électoral,

VU le procès-verbal des élections municipales de Sillingy du 15 mars 2020, LE conseil municipal étant réputé complet au sens de l’article L 2122-9 du Code général des collectivités territoriales,

ENTENDU le rapport de M. le Maire, selon lequel :

La commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit huit adjoints au maire au maximum pour Sillingy. En application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de huit adjoints. Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de fixer à huit le nombre des adjoints au maire de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de fixer à huit le nombre des Adjoints au Maire.

Délibéré en séance publique, à SILLINGY, les jour, mois et an susdits.Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 26 mai 2020 Page 5 sur 14

3. ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Délibération 2020-27 ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Session du 2ème trimestre 2020 1° TOUR DE SCRUTIN (vote à bulletin secret)

Séance du 26 MAI 2020 Majorité absolue : 12 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 5

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après affichage et télétransmission pour contrôle de sa légalité le 1er juin 2020

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code électoral,

VU le procès-verbal des élections municipales de Sillingy du 15 mars 2020, LE conseil municipal étant réputé complet au sens de l’article L 2122-9 du Code général des collectivités territoriales,

ENTENDU le rapport de M. le Maire,

VU l’unique liste de candidats déposée pour la liste « Sillingy à cœur » représentée par Mme Karine FALCONNAT,

LE vote ayant lieu à bulletin secret, sous le contrôle des deux assesseurs désignés, VU le résultat du vote au premier tour de scrutin :

- 28 bulletins trouvés dans l’urne

- 1 bulletin nul

- 5 bulletins blancs

- soit 22 suffrages exprimés

- majorité absolue : 12

- dont 22 voix pour la liste « Sillingy à cœur »,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

PROCLAME élus les membres de la liste « Sillingy à cœur » en qualité d’Adjoints au Maire : - Mme Karine FALCONNAT en qualité de première adjointe,

- M. Ludovic MONDONGOU en qualité de deuxième adjoint,

- Mme Fabienne DRÊME en qualité de troisième adjointe,

- M. Guy PONTAROLLO en qualité de quatrième adjoint,

- Mme Carole BERNIGAUD en qualité de cinquième adjointe,

- M. Eric FRULLINO en qualité de sixième adjoint,

- Mme Yolande BAUDIN en qualité de septième adjointe,

- M. Philippe LANGANNE en qualité de huitième adjoint.

DIT que la présente élection sera rendue publique par voie d’affichage dans les vingt-quatre heures.

DIT que la présente élection peut être arguée de nullité dans les conditions, formes et délais prescrits pour les réclamations contre les élections du Conseil municipal.

ARRÊTE par conséquent le tableau du Conseil municipal pour la présente mandature 2020-2026 comme suit :

Nom Prénom Fonction

Date de

naissance

Date de la plus

récente élection ou de

l'entrée en fonction

Suffrages

obtenus

par la liste

1 SONNERAT Yvan Maire 23/08/1974 15/03/2020 743

2 FALCONNAT Karine 1ère adjointe 19/02/1975 15/03/2020 743

3 MONDONGOU Ludovic 2ème adjoint 07/09/1973 15/03/2020 743

4 DREME Fabienne 3ème adjointe 22/01/1963 15/03/2020 743

5 PONTAROLLO Guy 4ème adjoint 07/06/1958 15/03/2020 743

6 BERNIGAUD Carole 5ème adjointe 27/10/1970 15/03/2020 743

7 FRULLINO Eric 6ème adjoint 06/08/1964 15/03/2020 743

8 BAUDIN Yolande 7ème adjointe 05/07/1963 15/03/2020 743

9 LANGANNE Philippe 8ème adjoint 13/09/1963 15/03/2020 743

10 FLUTTAZ Gérard Conseiller 11/09/1948 15/03/2020 743Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 26 mai 2020 Page 6 sur 14

11 PERCEVAL Jean-Claude Conseiller 13/08/1954 15/03/2020 743

12 PEPIN Christine Conseiller 14/05/1960 15/03/2020 743

13 GIMENEZ Alain Conseiller 13/09/1960 15/03/2020 743

14 DALLEVET Roger Conseiller 23/12/1960 15/03/2020 743

15 AGERON Pierre Conseiller 12/07/1964 15/03/2020 743

16 BORTOLUZZI Liliane Conseiller 25/09/1965 15/03/2020 743

17 RAVIER Isabelle Conseiller 16/03/1977 15/03/2020 743

18 DUMONT Isabelle Conseiller 21/04/1977 15/03/2020 743

19 CHAMOSSET Jérôme Conseiller 26/04/1977 15/03/2020 743

20 DAVIET Nathalie Conseiller 02/03/1978 15/03/2020 743

21 SCHALBURG Guillemette Conseiller 26/07/1979 15/03/2020 743

22 LEBAILLY Vanessa Conseiller 19/03/1986 15/03/2020 743

23 BALLANSAT Grégoire Conseiller 06/09/1990 15/03/2020 743

24 DUBOIS Luc Conseiller 12/01/1961 15/03/2020 582

25 STEDILE Jean-Marc Conseiller 25/05/1966 15/03/2020 582

26 FORNUTO Sophie Conseiller 04/06/1971 15/03/2020 582

27 CARTIER Séverine Conseiller 12/02/1976 15/03/2020 582

28 BRUCHE Corinne Conseiller 04/09/1973 16/05/2020 582

29 DEVULDER David Conseiller 13/02/1973 16/05/2020 582

Délibéré en séance publique, à SILLINGY, les jour, mois et an susdits.Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 26 mai 2020 Page 7 sur 14

4. FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS ET ELECTION DES DELEGUES AU CCAS

Délibération 2020-28 FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS ET ELECTION DES DELEGUES AU CCAS

Session du 2ème trimestre 2020 1° TOUR DE SCRUTIN

Séance du 26 MAI 2020 Majorité absolue : 14 POUR : 27 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après affichage et télétransmission pour contrôle de sa légalité le 1er juin 2020.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code électoral,

VU le code de l’action sociale et des familles,

VU le procès-verbal des élections municipales de Sillingy du 15 mars 2020, ENTENDU le rapport de M. le Maire, selon lequel :

Le Centre communal d’action sociale (CCAS) est un organisme qui peut être créé par le Conseil municipal pour s’occuper de toutes les affaires à caractère social de la commune. Il anime notamment une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Pour cela, il procède à une analyse annuelle des besoins sociaux de l’ensemble de la population (familles, jeunes, personnes âgées, personnes handicapées et personnes en difficulté).

Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non (secours d’urgence), il participe à l’instruction des demandes d’aide asociale légale (aide sociale du département). Il peut aussi créer et gérer des établissements et services sociaux et médico-sociaux de type établissement de soin ou d’hébergement pour personnes dépendantes. Il peut enfin exercer les compétences que le département aurait confiées à la commune.

Il dispose de son propre budget et son Conseil d’administration fonctionne sur le modèle du Conseil municipal.

Le CCAS est administré par un conseil d'administration présidé par le Maire ou son Vice-président. Il comprend de façon paritaire et dans la limite de 16 membres (sans compter le Maire, soit 8 élus et 8 extérieurs maximum) :

- Entre 4 et 8 membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil municipal pour

la durée du mandat dans les deux mois suivant le renouvellement du Conseil ;

- Entre 4 et 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention,

d'animation ou de développement social menées dans la commune ou les communes considérées,

dont au moins :

o un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre

les exclusions,

o un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale

des associations familiales,

o un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département

o et un représentant des associations de personnes handicapées du département.

➢ Il est proposé au Conseil municipal :

• de fixer le nombre total d’administrateurs à 14 (7 membres élus (en plus du Maire) + 7 membres extérieurs) ;

• de procéder à l’élection des 7 membres élus.

VU la liste unique de candidats déposée comprenant des représentants de la majorité et de la minorité et représentée par Mme Yolande BAUDIN,

LE vote ayant lieu à bulletin secret, sous le contrôle des deux assesseurs désignés, VU le résultat du vote au premier tour de scrutin :

- 28 bulletins trouvés dans l’urne

- 1 bulletin nul

- 0 bulletin blanc

- soit 27 suffrages exprimés (majorité absolue : 14)

- dont 27 voix pour la liste représentée par Mme Yolande BAUDIN,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 26 mai 2020 Page 8 sur 14

DECIDE de fixer à quatorze le nombre d’administrateurs du Centre communal d’action sociale de Sillingy pour la mandature 2020-2026.

PROCLAME élus comme délégués de la commune de Sillingy au Centre communal d’action sociale pour la mandature 2020-2026 les membres suivants :

- Mme Yolande BAUDIN

- Mme Carole BERNIGAUD

- Mme Karine FALCONNAT

- Mme Liliane BORTOLUZZI

- Mme Christine PEPIN

- Mme Guillemette SCHALBURG

- Mme Séverine CARTIER.

Délibéré en séance publique, à SILLINGY, les jour, mois et an susdits.Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 26 mai 2020 Page 9 sur 14

5. CREATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET DE LA COMMISSION URBANISME

Délibération 2020-29 CREATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET DE LA COMMISSION URBANISME

Session du 2ème trimestre 2020 1° TOUR DE SCRUTIN

Séance du 26 MAI 2020 Majorité absolue : 15 POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après affichage et télétransmission pour contrôle de sa légalité le 1er juin 2020.

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2121-21 et suivants, VU le procès-verbal des élections municipales de Sillingy du 15 mars 2020, VU les listes uniques de candidats aux différentes commissions,

CONSIDERANT que la possibilité a été laissée aux membres des minorités de participer à chaque commission afin d’assurer la représentation des différentes tendances du Conseil, CONSIDERANT qu’il n’y a donc pas lieu de procéder à un vote et que les nominations prennent effet immédiatement conformément à l’article L. 2121-21 CGCT,

ENTENDU le rapport de M. le Maire, selon lequel :

• Commission d’appel d’offres

La commission d’appel d’offres est chargée d’étudier les propositions des candidats et de sélectionner leurs offres dans le cadre des procédures de marchés publics négociés et d’appel d’offres lancées par la commune. Le code des marchés publics prévoit la compétence exclusive de la commission d’appel d’offres pour les procédures formalisées dépassant les seuils fixés par le code des marchés publics. La création de cette commission est donc obligatoire.

Elle peut également se réunir pour examiner les marchés passés selon une procédure adaptée, mais elle ne peut alors pas attribuer le marché elle-même. Sa réunion reste dans ce cas facultative. La Commission d’appel d’offres est composée :

- du Maire

- de cinq membres du Conseil municipal titulaires

- de cinq membres du Conseil municipal suppléants.

➢ Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la liste unique des cinq titulaires et des cinq suppléants de la commission d’appel d’offres.

• Commission urbanisme

L’article L 2121-22 du CGCT permet au Conseil municipal de constituer des commissions composées de conseillers municipaux afin de préparer et d’instruire les dossiers qui devront être délibérés par le Conseil municipal (elles n’ont qu’un pouvoir consultatif).

Les commissions peuvent être formées au cours de chaque séance du Conseil municipal ou avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat. Le Conseil municipal peut fixer librement le nombre de membres et peut créer en parallèle des comités consultatifs comprenant des habitants ou représentants d’associations.

Il est proposé pour l’instant de créer une commission municipale facultative en charge des questions d’urbanisme. D’autres commissions municipales seront créées lors d’une séance ultérieure.

➢ Il est proposé au Conseil municipal :

- De créer la commission urbanisme et de fixer le nombre de ses membres à six en plus du Maire ;

- D’approuver la liste unique de candidats à ladite commission.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADOPTE ces propositions ;

DECLARE membres de la commission d’appel d’offres :

- M. Roger DALLEVET (titulaire)

- M. Pierre AGERON (titulaire)

- M. Eric FRULLINO (titulaire)

- M. Philippe LANGANNE (titulaire)

- Mme Corinne BRUCHE (titulaire)Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 26 mai 2020 Page 10 sur 14

- M. Guy PONTAROLLO (suppléant)

- M. Jérôme CHAMOSSET (suppléant)

- Mme Yolande BAUDIN (suppléante)

- M. Ludovic MONDONGOU (suppléant)

- M. Luc DUBOIS (suppléant)

DECLARE membres de la commission d’urbanisme :

- M. Eric FRULLINO

- M. Roger DALLEVET

- Mme Nathalie DAVIET

- M. Philippe LANGANNE

- M. Jean-Claude PERCEVAL

- M. David DEVULDER.

Délibéré en séance publique, à SILLINGY, les jour, mois et an susdits.Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 26 mai 2020 Page 11 sur 14

6. DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE POUR LA SIGNATURE DES ACTES FONCIERS REÇUS EN LA FORME ADMINISTRATIVE

Délibération 2020-30 DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE POUR LA SIGNATURE DES ACTES FONCIERS REÇUS EN LA FORME

ADMINISTRATIVE

Session du 2ème trimestre 2020 1° TOUR DE SCRUTIN

Séance du 26 MAI 2020 Majorité absolue : 15 POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après affichage et télétransmission pour contrôle de sa légalité le 1er juin 2020.

VU le code général des collectivités territoriales,

ENTENDU le rapport de M. le Maire, selon lequel :

Lorsque le Conseil municipal décide d’acquérir ou de céder des biens immobiliers, elle peut soit recourir aux services d’un notaire (l’acte est alors dit « notarié »), soit rédiger l’acte elle-même ou avec l’aide d’un prestataire extérieur compétent en la matière (on parle alors d’« acte reçu en la forme administrative »). Dans ce dernier cas, M. le Maire fait office de notaire et est chargé à ce titre de recueillir la signature des différentes parties et de procéder à l’authentification de l’acte. Il ne peut donc pas lui-même représenter la commune.

➢ Aussi, pour éviter de devoir désigner pour chaque acte le représentant légal de la commune, il est proposé d’autoriser un Adjoint, quel qu’il soit, et sans faire mention de noms, à signer les actes fonciers au nom de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADOPTE cette proposition.

Délibéré en séance publique, à SILLINGY, les jour, mois et an susdits.Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 26 mai 2020 Page 12 sur 14

7. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UNE SALLE DE CLASSE A L’ETAGE DE L’ECOLE DE LA COMBE DE SILLINGY

Délibération 2020-31 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UNE SALLE DE CLASSE A L’ETAGE DE L’ECOLE DE LA COMBE DE SILLINGY

Session du 2ème trimestre 2020 1° TOUR DE SCRUTIN

Séance du 26 MAI 2020 Majorité absolue : 15 POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après affichage et télétransmission pour contrôle de sa légalité le 1er juin 2020.

VU le code général des collectivités territoriales,

ENTENDU le rapport de M. le Maire, selon lequel :

Au vu de la croissance démographique sur le hameau de La Combe de Sillingy et des perspectives d’urbanisation future, la commune projette d’agrandir l’école de La Combe pour accueillir les élèves supplémentaires. L’école passerait ainsi de 3 classes actuellement à 5. La construction des équipements nécessaires à l’accueil des enfants de maternelle et l’agrandissement des espaces périscolaires se feraient également dans le cadre de cette opération.

Ce projet n’en est cependant qu’à son début et considérant le temps nécessaire aux études et aux travaux, l’ouverture d’un groupe scolaire complet ne pourra être effective avant 3 ou 4 ans. Aussi, afin de pouvoir faire face à une augmentation des effectifs dans cette période transitoire, la commune souhaite aménager dès aujourd’hui une 4ème classe à l’étage de l’école. L’étage est actuellement occupé par deux appartements désaffectés, qui seront transformés en salle de classe, équipée d’un atelier, d’un vestiaire et de toilettes. L’accès à l’étage se fera par un escalier. Les travaux pourraient normalement commencer cet été selon un planning à définir. Le coût estimé par le maitre d’œuvre serait de 189 536 € HT (227 443,20 € TTC), dont 159 966 € HT (191 959,20 € TTC) de travaux.

Afin de pouvoir financer ces travaux, il est proposé au Conseil municipal de solliciter une subvention auprès de M. le préfet de la Haute-Savoie au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL). Le plan de financement serait alors le suivant :

Coût prévisionnel du projet Recettes prévisionnelles

Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Taux Montant

Etudes et maitrise d’œuvre 29 570 € DSIL (Etat) 50 % 94 000 €

Travaux 159 966 € Autofinancement de la commune 50 % 95 536 €

TOTAL 189 536 € TOTAL 100 % 189 536 €

➢ Il est proposé au Conseil municipal :

• D’approuver le projet de création d’une salle de classe à l’étage de l’école de La Combe de Sillingy pour un montant total de 189 536 € HT (227 443,20 € TTC) ; • D’approuver le plan de financement présenté ci-dessus ;

• D’autoriser M. le Maire à solliciter une subvention à M. le préfet de la Haute-Savoie au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADOPTE ces propositions.

Délibéré en séance publique, à SILLINGY, les jour, mois et an susdits.Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 26 mai 2020 Page 13 sur 14

8. ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UNE SALLE DE CLASSE A L’ETAGE DE L’ECOLE DE LA COMBE DE SILLINGY

Délibération 2020-32 ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UNE SALLE DE CLASSE A L’ETAGE DE L’ECOLE DE LA COMBE DE SILLINGY

Session du 2ème trimestre 2020 1° TOUR DE SCRUTIN

Séance du 26 MAI 2020 Majorité absolue : 15 POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après affichage et télétransmission pour contrôle de sa légalité le 1er juin 2020.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code des marchés publics,

VU la procédure de consultation des entreprises,

SUR avis de la commission d’appel d’offres,

ENTENDU le rapport de M. le Maire, selon lequel :

Au vu de la croissance démographique sur le hameau de La Combe de Sillingy et des perspectives d’urbanisation future, la commune projette d’agrandir l’école de La Combe pour accueillir les élèves supplémentaires. L’école passerait ainsi de 3 classes actuellement à 5. La construction des équipements nécessaires à l’accueil des enfants de maternelle et l’agrandissement des espaces périscolaires se feraient également dans le cadre de cette opération.

Ce projet n’en est cependant qu’à son début et considérant le temps nécessaire aux études et aux travaux, l’ouverture d’un groupe scolaire complet ne pourra être effective avant 3 ou 4 ans. Aussi, afin de pouvoir faire face à une augmentation des effectifs dans cette période transitoire, la commune souhaite aménager dès aujourd’hui une 4ème classe à l’étage de l’école. L’étage est actuellement occupé par deux appartements désaffectés, qui seront transformés en salle de classe, équipée d’un atelier, d’un vestiaire et de toilettes. L’accès à l’étage se fera par un escalier. Les travaux pourraient normalement commencer cet été selon un planning à définir.

La commune a ainsi lancé la consultation des entreprises en vue de ces travaux. Le dossier de consultation a été mis sur la plateforme de dématérialisation. Après analyse des offres, la commission des marchés propose au Conseil municipal de retenir les entreprises suivantes :

Lot Objet Entreprise Montant HT Montant TTC

1 Démolition gros œuvre CBTP 45 460,22 € 54 552,26 €

2 Cloisons doublages isolation faux plafonds SNPI 25 923,53 € 31 108,24 €

3 Menuiseries ALC Menuiserie 16 410,20 € 19 692,24 €

4 Peintures intérieures DMP DA SILVA 5 524,52 € 6 629,42 €

5 Sols souples DMP DA SILVA 10 620,42 € 12 744,50 €

6 Chauffage ventilation sanitaire AQUATAIR 17 250,70 € 20 700,84 €

7 Electricité courants forts et faibles BEE 21 996,32 € 26 395,58 €

Total 145 185,91 € 171 823,08 €

➢ Il est proposé au Conseil municipal :

• d’attribuer les différents lots du marché pour les travaux d’aménagement de l’étage de l’école de La Combe de Sillingy comme présenté ci-dessus ;

• d’autoriser M. le Maire à signer les pièces du marché ainsi que tout document relatif à son exécution.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADOPTE ces propositions.

Délibéré en séance publique, à SILLINGY, les jour, mois et an susdits.Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 26 mai 2020 Page 14 sur 14

9. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

M. le Maire fait part aux conseillers municipaux des informations suivantes : - Un prochain Conseil municipal aura lieu début juin (date à définir).

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h45.

(Signature en dessous du nom)

Yvan SONNERAT Karine FALCONNAT Ludovic MONDONGOU Fabienne DRÊME Maire Adjointe Adjoint Adjointe

Guy PONTAROLLO Carole BERNIGAUD Eric FRULLINO Yolande BAUDIN Adjoint Adjointe Adjoint Adjointe

Philippe LANGANNE Gérard FLUTTAZ Jean-Claude PERCEVAL Christine PEPIN Adjoint

Alain GIMENEZ Roger DALLEVET Pierre AGERON Liliane BORTOLUZZI

Isabelle RAVIER Isabelle DUMONT Jérôme CHAMOSSET Nathalie DAVIET

Guillemette SCHALBURG Grégoire BALLANSAT Luc DUBOIS Jean-Marc STEDILE

Séverine CARTIER Corinne BRUCHE David DEVULDER