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Procès Verbal - 332 view Document publié le Lundi 26 octobre 2020 par la commune de Landos. Lien du pdf (Procès Verbal - 332 view)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 OCTOBRE 2020 – PROCES VERBAL

1

PROCES-VERBAL DE SEANCE N°3

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 OCTOBRE 2020

Date de convocation :

21 octobre 2020

Nombre de conseillers en

exercice : 15

Présents : 13

Pouvoirs : 2

Votants : 15

Secrétaire de séance :

ASSENAC Gisèle

L'an deux mil vingt et le vingt-six octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Landos, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Jean- Louis REYNAUD, maire.

Présent(e) Absent(e) Présent(e) Absent(e)

AGRAIN Valérie MAUBON Mario

ASSENAC Gisèle MERLE Dominique

BIALLET Laurent NOVOA Gaëlle

CHABRET Martine PAILHES Pierrette

DEYDIER Martine REYNAUD Jean-Louis

FREVOL David TABUSSE Yolande

GRASSET Nathalie STRELCZYK Daniel

MATHIEU Jacques

Ont donné pouvoir : TABUSSE Yolande à CHABRET Martine, MERLE Dominique à MATHIEU Jacques

M. REYNAUD ouvre la séance à 20h10. Il excuse l’absence de :

✓ TABUSSE Yolande (pouvoir à CHABRET Martine)

✓ MERLE Dominique (pouvoir à MATHIEU Jacques)

Les conditions du quorum sont réunies. On compte 13 présents et 2 pouvoirs, soit 15 votants.

Suite à l’assassinat de Samuel PATY, M. le Maire propose de réaliser une minute de silence à la mémoire de cet enseignant.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (DELIBERATION N° 2020-2-5 du 27 MAI 2020)

➢ Décision n°2020/01 du 29 juillet 2020 : attribution du marché « réhabilitation du Gymnase de Landos » prise en application de l’article L.2122-22 4° du code général des Collectivités territoriales

Suite aux consultations en procédure adaptée lancées le 03 février et le 07 mai 2020, 33 entreprises ont candidaté pour les différents lots. L’analyse des offres a permis de désigner les attributaires suivants :

Lots Entreprises Montant HT

Lot 1 – Fondations spéciales Pyramid (42 Le Chambon-Feugerolles) 51 000,00 €

Lot 2 - Maçonnerie BERARD Roland (43 Saint-Pierre Eynac) 279 214,27 €

Lot 3 – Charpente bois ASSEZAT (43 Brives Charensac) 75 474,67 €

Lot 5 – Menuiseries extérieures COSTE Mickaël (43 Landos) 56 880,00 €

Lot 6 – Menuiserie intérieure COSTE Mickaël (43 Landos) 55 678,50 €

Lot 7 – Plâtrerie peinture BATI DECO (43 Le Puy en Velay) 82 147,68 €

Lot 8 - Carrelage FAVEYRIAL (43 Aiguilhe) 46 872,99 €

Lot 9 – Sols polyvalents ST GROUPE (34 Boisseron) 143 115,96 €

Lot 10 - Réseaux ORFEUVRE TP (43 Le Puy en Velay) 25 679,61 €

Lot 10 bis – Terrassement - Abords ORFEUVRE TP (43 Le Puy en Velay) 41 341,41 €

Lot 11 – Plomberie - sanitaire CROZE SARL (43 Brives Charensac) 64 809,96 €

Lot 12 – Chauffage – Ventilation CROZE SARL (43 Brives Charensac) 239 883,59 €

Lot 13 – Electricité courants faibles CEGELEC (43 Brives Charensac) 115 500,00 €

TOTAL 1 277 598,64

Le lot 4 ayant été déclaré infructueux, une nouvelle consultation a été lancée.CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 OCTOBRE 2020 – PROCES VERBAL

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➢ Décision n°2020/02 du 28 septembre 2020 : attribution du marché « réhabilitation du gymnase de Landos » - lot 4 prise en application de l’article L.2122-22 4° du code général des Collectivités territoriales

Suite à la consultation lancée le 25 juin 2020, une seule entreprise a candidaté. Après analyse de l’offre, il a été décidé de retenir l’entreprise suivante :

Lots Entreprises Montant HT

Lot 4 – Etanchéité – Couverture -

Bardage Bati façade 43 (43 – Le Puy-en-Velay) 408 159,88 €

Le marché s’élève à 1 685 758,52 € HT, hors maîtrise d’œuvre (taux d’honoraire de + 7,5 %)

➢ Décision n°2020/03 du 29 septembre 2020 : demande de subvention au titre de la dotation de solidarité suite à l’épisode climatique du 12 juin 2020 prise en application de l’article L.2122-22 du code général des Collectivités territoriales

Suite aux intempéries du vendredi 12 juin 2020, la commission interministérielle a émis un avis favorable de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dégâts occasionnés par des inondations par débordement de cours d’eau et ruissellement et coulées de boue sur la commune de Landos.

Considérant les dégâts causés sur la voirie communale et les biens annexes à la voirie nécessaire à la sécurisation de la circulation ainsi que les travaux urgents de restaurations des capacités d’écoulement des cours d’eau, M. le Maire a décidé de solliciter au titre de la dotation de solidarité auprès des services de l’Etat selon le plan de financement suivant :

Nom de la collectivité maître d’ouvrage : Commune de Landos

Dépenses Recettes

Opérations Montant

H.T.

Aides sollicitées Taux Montant H.T.

Travaux suite à l’épisode

climatique du 12 juin 2020 :

- Voirie communale,

- Biens annexes à la voirie

nécessaire à la sécurisation de

la circulation

- Travaux urgents de

restauration des capacités

d’écoulement des cours d’eau

374 913,10 €

Dotation de solidarité 80 % 299 930,48 €

Département de la

Haute-Loire 20 % 74 982,62 €

Total général HT 374 913,10 € Total général HT 374 913,10 €

Un accusé de réception de dossier complet a été reçu en mairie le 07 octobre 2020.

➢ Décision n°2020/04 du 29 septembre 2020 : demande de subvention au titre de la DETR 2020 suite à l’épisode climatique du 12 juin 2020 prise en application de l’article L.2122-22 du code général des Collectivités territoriales

Considérant les travaux causés sur la voirie rurale par les intempéries du 12 juin 2020, M. le Maire a décidé de solliciter une subvention au titre de la DETR 2020 selon le plan de subvention suivant :

Nom de la collectivité maître d’ouvrage : Commune de Landos

Dépenses Recettes

Opérations Montant H.T. Aides sollicitées Taux Montant H.T.

Travaux de

réparation de la

Voirie rurale

suite aux

intempéries du

12 juin

57 384,00 €

DETR 2020 60 % 34 430,40 €

Département de

la Haute-Loire 20 % 11 476,80 €

Autofinancement 20 % 11 476,80 €

Total général HT 57 384,00 € Total général HT 57 384,00 €

Un accusé de réception de dossier complet a été reçu en mairie le 07 octobre 2020.CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 OCTOBRE 2020 – PROCES VERBAL

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➢ Décision n°2020/05 du 06 octobre 2020 : demande de subvention au titre du dispositif de soutien aux communes sinistrées par des aléas climatiques - épisode climatique du 12 juin 2020 prise en application de l’article L.2122-22 du code général des Collectivités territoriales

Dans un courrier en date du 25 août dernier, le Département de la Haute-Loire a informé la commune de Landos que suite aux intempéries du 12 juin 2020 et à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par arrêté du 6 juillet, qu’elle pouvait bénéficier du dispositif départemental de soutien aux communes sinistrées par des aléas climatiques de type inondations, sous réserve d’un cofinancement (Etat, Région).

Aussi, il a été décidé de solliciter une subvention au titre de ce dispositif selon le plan de financement suivant :

Nom de la collectivité maître d’ouvrage : Commune de Landos

Dépenses Recettes

Opérations Montant

H.T.

Aides sollicitées Taux Montant

H.T.

Travaux de réparation suite

à l’épisode climatique du

12 juin 2020 :

- Voiries communales

- Biens annexes à la

voirie nécessaire à la

sécurisation de la

circulation

- Travaux urgents de

restauration des

capacités d’écoulement

des cours d’eau

- Voirie rurale

432 297,10 €

Etat : Dotation de

solidarité (hors voirie

rurale)

69,38 % 299 930,48 €

Etat : DETR (uniquement

pour la voirie rurale) 7,96 % 34 430,40 €

Département : Dispositif

de soutien aux

communes sinistrées par

des aléas climatiques de

type inondation

20 % 86 459,42 €

Autofinancement 2,66 % 11 476,80 €

Total général HT 432 297,10 € Total général HT 432 297,10 €

ADMINISTRATION GENERALE

1. ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE – ERREUR MATERIELLE

Délibération n° 2020-4-1

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020-2-3 du 27 mai 2020 relative à l’élection des adjoints ; Considérant qu’une erreur matérielle a été relevée concernant la retranscription des noms du premier et du deuxième adjoints ;

Considérant que les opérations de vote se sont déroulées conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-7-1 du code général des collectivités territoriales et que le procès-verbal d’élection ainsi que les tableaux de proclamation des résultats ne comportent aucune erreur ;

M. le Maire informe qu’il convient de retirer la délibération n° 2020-2-3 et de reprendre une délibération conforme au procès-verbal d’élection des adjoints,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de

RETIRER la délibération n° 2020-2-3 du 27 mai 2020 relative à l’élection des adjoints au Maire, PRENDRE une nouvelle délibération relative à l’élection des adjoints au maire conforme au procès-verbal d’élection

Vu le Code général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L2122-7 et L2122-7-1 ; Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoint au maire à 4 ; Considérant que les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 OCTOBRE 2020 – PROCES VERBAL

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ELECTION DU PREMIER ADJOINT

Résultats du premier tour de scrutin

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote __________ 0 b) Nombre de votants __________________________________________________ 15 c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ____ 0 d) Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ____________________ 1 e) Nombre de suffrages exprimés _________________________________________ 14 f) Majorité absolue ____________________________________________________ 8

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

GRASSET Nathalie 14 Quatorze

Proclamation de l’élection du premier adjoint

Mme GRASSET Nathalie a été proclamée premier adjoint et immédiatement installée.

ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT

Résultats du premier tour de scrutin

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote __________ 0 b) Nombre de votants __________________________________________________ 15 c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ____ 0 d) Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ____________________ 1 e) Nombre de suffrages exprimés (b-c) _____________________________________ 14 f) Majorité absolue ____________________________________________________ 8

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

MATHIEU Jacques 14 Quatorze

Proclamation de l’élection du deuxième adjoint

M. MATHIEU Jacques a été proclamé deuxième adjointe et immédiatement installé.

ELECTION DU TROISIEME ADJOINT

Résultats du premier tour de scrutin

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote __________ 0 b) Nombre de votants __________________________________________________ 15 c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ____ 1 d) Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ____________________ 1 e) Nombre de suffrages exprimés (b-c) _____________________________________ 14 f) Majorité absolue ____________________________________________________ 8

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

AGRAIN Valérie 14 Quatorze

Proclamation de l’élection du troisième adjoint

Mme AGRAIN Valérie a été proclamée troisième adjointe et immédiatement installée.CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 OCTOBRE 2020 – PROCES VERBAL

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ELECTION DU QUATRIEME ADJOINT

Résultats du premier tour de scrutin

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote __________ 0 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) _______________________________ 15 c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ____ 1 d) Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ____________________ 1 e) Nombre de suffrages exprimés (b-c) _____________________________________ 14 f) Majorité absolue ____________________________________________________ 8

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

MERLE Dominique 14 Quatorze

Proclamation de l’élection du quatrième adjoint

M. MERLE Dominique a été proclamé quatrième adjoint et immédiatement installé.

Mme CHABRET indique que beaucoup d’administrés ne savent pas que M. Mathieu n’est plus 1er adjoint et que c’est désormais Nathalie GRASSET.

Mme GRASSET : il a été imaginé que sur le site internet figurerait la photo des élus et leurs fonctions. C’est difficile de faire apparaitre la nouvelle équipe sur l’Eveil, 6 mois après l’élection : « information réchauffée ».

FINANCES

2. CLÔTURE DU BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT LES EMPEZES 2 »

Délibération n° 2020-4-2

M. le Maire rappelle que par délibération n°2013-2-5 en date du 27 mars 2013, le Conseil municipal a approuvé la création d’un budget annexe dans le cadre de l’aménagement du lotissement les Empèzes 2.

Les opérations d’aménagement du lotissement et de vente des terrains étant désormais achevées, il est proposé de procéder à la clôture budgétaire et comptable de ce budget annexe à la date du 31 décembre 2020.

Ce budget présente un excédent qui sera reversé au budget principal de la commune par les écritures suivantes :

- Budget annexe lotissement les Empèzes 2 :

c/6522 : reversement de l’excédent à la collectivité de rattachement 3 846,26 €

- Budget principal de la commune

c/7551 : excédent des budgets annexes 3 846,26 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

D’APPROUVER la clôture du budget annexe les Empèzes 2 au 31 décembre 2020 D’APPROUVER le reversement de l’excédent tel que décrit ci-dessus au budget de la commune DIT que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget soumis au régime de la TVA

3. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Délibération n° 2020-4-3

Dans le cadre de leurs activités, les associations ont sollicités une aide financière auprès de la commune.

Considérant la répartition de l’enveloppe destinée aux subventions des associations pour l’année 2020,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’accorder une subvention aux associations selon la répartition suivante :

ACCA LANDOS 250,00 € ADMR LANDOS 1 200,00 € AIKIBUDO DU VELAY 200,00 € AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 350,00 €CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 OCTOBRE 2020 – PROCES VERBAL

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AMIS DE PRATCLAUX 200,00 € AMIS DU FOUR DES TEMPLIERS 200,00 € AMIS DU LIVRE 750,00 € ANCIENS COMBATTANTS LANDOS 300,00 € APE LANDOS 500,00 € APE LANDOS – subvention exceptionnelle acquisition de tapis 150,00 € ARTS ET PASSIONS 350,00 € BOULE AMICALE DE LANDOS 300,00 € CHANT AUX VENTS 600,00 € CINEVASION LANDOS 150,00 € CLUB 3EME AGE LANDOS EH PAS ENCARO 450,00 € DEVES NEZ EN L’AIR 350,00 € DONNEURS DE SANG DE LANDOS 250,00 € GYM ET RYTHM’S 1 000,00 € HANDBALL CLUB DE LANDOS 1 500,00 €

INTREPIDE DE LANDOS 2 000,00 € 1 000,00 €

LA BARGETTOISE 200,00 € LA CLANDESTINE 800,00 € LA CLANDESTINE – subvention exceptionnelle 10 ans 200,00 € LANDOS YOGA 200,00 € LOU CAIRE DOS FOURCHOSES 200,00 € LOUS PETANCAIRE – PETANQUE DE LANDOS 400,00 € NOTRE PAYS MON ROCHER 200,00 € TIR SPORTIF LANDOSSIEN 350,00 € US FOOTBALL LANDOS 1500,00 € US FOOTBALL LANDOS délibération 2019-6-12 1920,00 € LOIRE ALLIER VIVRE ENSEMBLE (VOLCAN) 300,00 € PREVENTION ROUTIERE 50,00 € DIVERS (RESERVE) 3 630,00 € TOTAL 22 000,00 €

DIT que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget primitif 2020 à l’article 6574

4. SUBVENTION A LA CLASSE ORCHESTRE DU COLLEGE R.L. STEVENSON

Délibération n° 2020-4-4

Depuis la rentrée de septembre 2018, le collège R.L. Stevenson a mis en place le dispositif « Orchestre à l’École ». Afin de mener à bien ce projet, le collège sollicite, pour la troisième année consécutive, une participation financière de 1 500,00 € auprès de la commune de Landos.

Cette participation permettra au collège d’acquérir de nouveaux instruments pour les élèves de 6ème qui ont fait leur rentrée au collège en septembre dernier. Les musiciens déjà formés pendant les années scolaires précédentes continueront, quant à eux, leur parcours de formation musicale orchestrale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE la subvention de la commune à hauteur de 1 500,00 € H.T. au dispositif « Orchestre à l’École », AUTORISE le maire à verser la somme de 1 500,00 € au Collège R.L. Stevenson.

M. Mathieu informe que l’Intrépide a été contactée pour se substituer la Compagnie des arts, comme association support de la classe orchestre.

Mme Grasset indique que la compagnie des arts n’a pas fait de demande de subventions cette année.CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 OCTOBRE 2020 – PROCES VERBAL

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5. APPEL AU DON SUITE AUX INTEMPERIES DANS LES ALPES MARITIMES Délibération n° 2020-4-5

Considérant que suite aux inondations dévastatrices et imprévisibles ayant touché plusieurs communes du Département des Alpes Maritimes le 2 octobre dernier et causé de considérables dégâts matériels ;

Considérant que ces dons seront affectés à la reconstruction des équipements publics des communes dévastés par la tempête Alex ;

Animé par un esprit de solidarité ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder au versement d’une subvention exceptionnelle de 300 € au compte ouvert par l’association départementale des maires des Alpes-Maritimes ;

M. le Maire rappelle que suite aux intempéries du 13 juin 2017, la Commune avait reçu des dons centralisés par l’association des Maires de la Haute-loire pour un montant de 8000,00 €.

Mme Grasset estime qu’il s’agit d’un juste retour des choses de participer à cet appel au don, d’autant plus que les dégâts causés par la tempête Alex dans les Alpes-Maritimes ont été beaucoup plus importants que ceux que la Commune de Landos a connu lors des intempéries du 13 juin 2017.

6. CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Délibération n° 2020-4-6

Le Maire expose

➢ Que la commune a, par délibération du 24 février 2020, demandé au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Loire de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ; ➢ Que le centre de gestion a communiqué à la commune les résultats la concernant ; ➢ Que pour financer ce service, le Centre de gestion demande une participation financière indexée sur la masse salariale levée directement auprès des collectivités. Par le passé, cette participation était levée par le courtier et reversée par lui au CDG.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 25 et 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DECIDE

Article 1 : La proposition d’assurance groupe sur les risques statutaires négociée par le Centre de gestion est acceptée. Cette proposition peut se résumer ainsi :

Assureur : CNP – Sofaxis

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2021

Régime du contrat : Par capitalisation

Préavis : Adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois

Conditions :

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 5,30 %

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public :

Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 1,05 %CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 OCTOBRE 2020 – PROCES VERBAL

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Article 2 : Pour financer le service proposé par le Centre de gestion, une cotisation annuelle de 0,2 % indexée sur la même masse salariale que celle qui sert pour la cotisation obligatoire au CDG lui sera versée sur présentation d’un titre de recette spécifique.

Article 3 : Le Conseil municipal autorise le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Article 4 : Le maire a délégation pour résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en cours.

URBANISME – TRAVAUX - VOIRIE

7. NUMEROTATION ET DENOMINATION DES RUES DES VILLAGES

Délibération n° 2020-4-7

Il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L.2213-28 du Code général des collectivités territoriales aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien est à la charge du propriétaire qui doit se confirmer aux instructions ministérielles ».

Il convient pour faciliter le repérage, pour les services de secours, le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Mme AGRAIN rappelle qu’elle travaille depuis bientôt 2 ans et demi sur ce dossier qui a été débattu plusieurs fois en commission. Les travaux préparatoires ont mis en évidence des régularisations foncières à réaliser avant de transmettre tous les documents au cadastre notamment à Hurtes, Charbonnier et Fourches.

Mme AGRAIN précise également qu’une rencontre a eu lieu avec le commercial de l’entreprise Krömm qui avait déjà fourni les plaques au bourg. Le devis proposé s’élève à 9 750,00 € TTC. Ce devis comprend également un panneau d’entrée de bourg pour remplacer celui qui a disparu sur la route venant des Amargiers, ainsi que deux plaques au bourg (rue du Four et la Grabille), un panneau pour les villages de Hurtes et Chamblas et enfin deux panneaux précisant « commune de Landos » à rajouter à Bargettes et à La Sauvetat.

M. le Maire informe qu’un courrier a été envoyé à aux propriétaires de certaines maisons dans les villages afin de demander l’autorisation de poser une plaque avec le nom de la rue.

M. le Maire envisage de demander une aide financière dans le cadre des amendes de police.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la proposition de dénomination des voies et de numérotation des habitations telle qu’annexée à la délibération ;

DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet sont prévus au budget 2020 ; AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif au bon déroulement de cette opération.

8. REGULARISATION FONCIERE - RD 53

Délibération n° 2020-4-8

Dans le cadre d’une régularisation cadastrale, il s’avère que les parcelles cadastrées section G n° 1153, 1154 et 1156, biens de section, constituent l’assiette de la route départementale 53.

Le Département propose d’acquérir ces parcelles aux conditions suivantes :

➢ Parcelle G 1153 d’une superficie de 157 m² au prix de 0,50 € le m²

➢ Parcelle G 1154 d’une superficie de 360 m² au prix de 0,50 € le m²

➢ Parcelle G 1156 d’une superficie de 960 m² au prix de 0,50 € le m²

Soit une indemnité totale de 738,50 €.

Selon l’article L.2411-16 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « seul le conseil municipal a compétence pour autoriser une vente lorsque la vente de biens sectionaux a pour but l’exécution d’opérationCONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 OCTOBRE 2020 – PROCES VERBAL

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d’intérêt public », ces biens n’étant pas gérés par une commission syndicale, la consultation des ayants-droit n’est pas nécessaire.

M. le Maire précise que le Département souhaite acquérir ces parcelles car dans le cadre de la lutte anti- congère des aménagements sur les talus ont été réalisés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la cession des parcelles section G n° 1153, 1154 et 1156 au profit du Département de la Haute- Loire ;

AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif au bon déroulement de cette opération.

9. CONVENTION DE SERVITUDES – BIENS DE SECTIONS B 674, B 687, B 691, B 820 ET B 691 A CHARBONNIER

Délibération n° 2020-4-9

Dans le cadre de l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments agricoles du GAEC Arc en ciel à Charbonnier, des travaux de raccordement par ENEDIS sont nécessaires. Ces derniers prévoient :

- La construction de lignes haute-tension sur les parcelles B 674, B 691, B 728, B 687 et B 820 - La construction de lignes basse-tension sur la parcelle B 687

- La mise en place d’une armoire de comptage à implanter contre le mur sur la parcelle B 687

Cette convention de passage donne droit à une indemnité dont le montant a été fixé à 387,39 €. Cette indemnité compense forfaitairement les préjudices spéciaux de toute nature, résultat de la présence des lignes souterraines.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE les conditions prévues par la convention établie par ENEDIS ; AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.

Questions diverses

Communauté de Communes du Pays de Cayres-Pradelles : M. le Maire présente les différentes commissions communautaires. Les conseillers communautaires ont déjà fait le choix des commissions dans lesquelles ils souhaitent siéger. M. le Maire précise que certaines commissions n’ont pas de représentant de Landos et invite les conseillers à choisir une commission s’ils le souhaitent.

➢ Services à la population : GRASSET Nathalie – DEYDIER Martine

➢ Enfance Jeunesse : AGRAIN Valérie

➢ Aménagement du territoire : REYNAUD Jean-Louis

➢ Tourisme – Sports : MERLE Dominique – STRELCZYK Daniel

➢ Employés intercommunaux

➢ Développement économique : REYNAUD Jean-Louis

➢ Culture : NOVOA Gaëlle – GRASSET Nathalie

➢ Urbanisme : REYNAUD Jean-Louis

➢ Finances – Communication : REYNAUD Jean-Louis

➢ Environnement – Cadre de vie : MATHIEU Jacques

Revitalisation des bourgs-centres : M. le Maire informe que le forum à Cayres et Costaros a été annulé. Peu de Landossiens étaient présents à celui de Landos le samedi 24 octobre. Une prochaine réunion de travail est prévue le lundi 2 novembre concernant la stratégie de revitalisation et le programme « Petites Villes de Demain » à la Communauté de communes.

Commémoration au monument aux morts du 11 novembre : M. le maire précise que la Préfecture n’a pour l’instant transmis aucune information concernant la tenue ou non de la commémoration.

Commission relations publiques, vie sociale et santé :

Maison de santé : Mme Grasset rappelle que deux rencontres ont eu lieu le jeudi 22 octobre : ➢ La première à 16h30 avec Mme Gagne, technicienne du pays du Velay qui a en charge l’accueil de professionnels de santé sur le territoire du Velay. Lors de cette rencontre, Mme Gagne a apporté des pistes de réflexion pour l’élaboration d’une stratégie de communication afin d’attirer un kinésithérapeute et un médecin sur la commune (annonce sur leur plateforme « Welcome doc ! »CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 OCTOBRE 2020 – PROCES VERBAL

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rencontre avec les professionnels de santé de la commune, etc.). Le recours à un consultant externe est déconseillé. Mme Grasset doit rencontrer de nouveau Mme Gagne pour la rédaction d’un article sur la commune à faire diffuser sur leurs réseaux.

➢ La deuxième à 18h00 avec Mme Soulier et M. Allemand de la SEM du Velay qui ont présenté aux nouveaux élus le travail déjà réalisé dans le cadre du projet de réhabilitation de l’ancienne école de Landos en maison de santé. Suite à la rencontre avec les professionnels de santé et la crise de la Covid 19 et après échange avec M. BRAUD, président de la Communauté de Communes du pays de Cayres- Pradelles, une nouvelle esquisse a été demandée en retirant au projet la maison France services, les locaux de l’ADMR et en tenant compte des demandes des différents professionnels de santé. Mme Grasset rappelle que les échéances sont très courtes pour ce dossier. En effet, la commune bénéficiant de financement au titre du dispositif 43 :11 du département, le premier ordre de service doit être signé avant le 31 décembre 2021. Une équipe de maîtrise d’œuvre devra être recherchée rapidement.

M. le Maire indique qu’il a eu ce jour un échange avec Mme Soulier pour prendre en compte les sous-sols dans les esquisses. En effet, ceux-ci représentent une superficie importante et pourraient servir par exemple de lieu d’archivage. De nouvelles esquisses seront transmises dans la semaine du 16 novembre.

Impact des nouvelles mesures liées à la crise sanitaire : Après échange avec les services de la Préfecture, les associations culturelles telles que la chorale Chant’aux vents et l’Intrépide peuvent reprendre leur activité, le yoga, qui n’est pas assimilé à une activité sportive, également. Cinévasion a décidé de modifier ses horaires (14h30) afin de respecter le couvre-feu. En ce qui concerne la pratique sportive à la salle culturelle, seules les activités pour enfants seront maintenues.

Repas des aînés : Mme Grasset annonce qu’il sera annulé et remplacé par la distribution de colis.

Un enfant un arbre : suite aux dernières mesures, Mme Grasset propose d’annuler un enfant, un arbre, initialement prévu le 21 novembre et de planter les arbres des enfants l’année prochaine.

Cimetière : une rencontre va être organiser avec M. Wagnon du groupe Elabor afin de présenter à la nouvelle équipe municipale leurs différents services (date pressentie le 10 novembre à 16h30 ou 17 – 18 novembre à la même heure).

Commission voiries, réseaux et villages :

Sinistre du 13 juin 2017 :

➢ L’entreprise As de trèfle interviendra courant décembre pour poser une nouvelle clôture au bassin de lagunage de Bargettes. Des travaux préparatoires devront être réalisés par les services techniques : débroussaillage, retrait de l’ancienne clôture, etc.

➢ L’entreprise Berard doit transmettre un devis concernant la réfection d’un mur à la rue du Coin.

Rencontre avec les services du département et de l’ARS le jeudi 5 novembre : il s’agit d’une réunion concernant une éventuelle étude hydrogéologique permettant de définir le bassin d’alimentation de la source des Empèzes.

Visite de la station de pompage avec les élus et le personnel municipal le samedi 7 novembre prochain : le report à une date ultérieure a été décidé.

Travaux de voirie et d’éclairage rues des tourterelles et des mésanges et impasse du Colvert : M. Mathieu informe qu’il a contacté M. Boet du cabinet d’études AB2R afin de préparer des devis pour la réfection de ces voiries. Une demande de DETR 2021 doit être déposée avant le 1er décembre 2020.

Commission vie scolaire, communication et environnement :

Entretien des espaces verts : l’entreprise Meygalit est intervenue semaine 43 et à procéder à un recépage de toutes les essences ainsi qu’à un important nettoyage de tous les massifs.

Bulletin municipal 2020 : Mme AGRAIN précise que la fin de l’année approche et qu’il faut dès à présent travailler sur le bulletin municipal.

Commission bâtiments, matériels et biens communaux :

Gymnase : la prochaine réunion de chantier aura lieu le 5 novembre à 9h00 et une rencontre a été programmée le 19 novembre avec Groupama pour une assurance dommage ouvrage.

Bâtiment les Fonds : une actualisation des devis pour l’étanchéité des terrasses du bâtiment les Fonds a été demandée.